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Déliberation - Delib 05062026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois,
a
sr
-
Vert
#
Ville
de
Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
05
juin
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 27
Date affichage : 27 mai 2026 Date
de
convocation
: 27
mai
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BARRAT,
Mr
BEGHIN,
Mme
CIFRATI,
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
RAPUZZI,
Mme
BOTAS,
Mr
LUCAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
ANGUILLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2026/46
: ELECTIONS
DES
DELEGUES
DES
COMMMUNES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
05
juin
à
18h30,
le
Conseil
municipal de
la
commune
de
Peynier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Vu
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.280
à
L.293
et
R.131
à
R.148,
Vu
le
décret
convoquant
les
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
Parrêté
préfectoral
fixant
la
date
de
désignation
des
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
délégués
et
suppléants
en
vue
de
constituer
le
collège électoral appelé à élire les sénateurs, Considérant
que,
pour
une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre 3
500
et
8
999
habitants,
le
nombre
de
délégués
est
fixé
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral,
Le Conseil municipal procède à l’élection : Après
mise
en
place
du
bureau
électoral
composé
du
Maire,
président,
et
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés et les deux plus jeunes présents, Il
est
procédé au
vote
à
bulletin secret
pour
l’élection
des délégués
et
des
suppléants,
selon
le
mode
de
scrutin
proportionnel à
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.Y
Ville
de
Peynier
Résultats
:
Nombre
de
conseillers
présents
:22
Nombre
de
votants
:27
Nombre de suffrages exprimés : 27 Sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
:
-
BURLE
Christian
-
GRENEE épouse PECOUL Véronique
-
MALLET Raymond
-
MAIZIERE épouse MAZET Karine
-
_
MAUNIER
Romain
-
PALUMBO
Claudia
-
RAPUZZI Stéphane
-
BALTAZAR épouse BOTAS Béatrice
-
ANGUILLE Benjamin
-
CHEVANCEHE
Elvire
-
PHILIPPE
Bruno
-
_ LOCCO épouse KAMBOURIAN Marie-Charlotte
=
AVEILLAN
Florent
Le
———
2
-
BEGHIN PIERRE-PHILIPPE
-
ANDRE épouse MARIAGE ANAIS
Sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
:
-
BONICELLI épouse COULET Sophie
-
TOBIK
Yoann
-
BELCASTRO
Angèla
-
MARANO
Mario
-
BARRAT
Sophie
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
leur
mandat.
DECIDE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
e
PREND ACTE des résultats de l’élection des délégués et suppléants,
e
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le 08 juin 2026
Le Maire :
bristian BURLE
EST
Le
Maire
de
Peyniers
Christian
BURLEPIFS
.
en
r
CA
Vi
a lle
de
Peyunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
05
juin
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En exercice : 27 Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 27
Date affichage : 27 mai 2026 Date
de
convocation
: 27
mai
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BARRAT,
Mr
BEGHIN,
Mme
CIFRATI,
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
RAPUZZI,
Mme
BOTAS,
Mr
LUCAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
ANGUILLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2026/47
: PREPARATION
AUX
ELECTIONS
PROFESSIONNENNELLES
2026
/ DESIGNATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
COMITE
TECHNIQUE
Monsieur le Maire, Informe
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
30
du
décret
n°2021-571,
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
doit
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
auprès
du
comité
technique,
après
consultation
des
organisations
syndicales.
En
application
dudit
article,
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
peut
prévoir
le
recueil
par
le
comité
social
territorial
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles R.252-33 à 36, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°82-213
du 02 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations syndicales
est
intervenue
le
16/03/2026,
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du
personnel
est
de
70
agents,
dont
53
femmes
et
17
hommes,
soit
75.7%
pour
les
femmes
et
24.28%
pour
les
hommes.a
ARS.
Ville
d
Peynier e LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des membres présents, FIXE, à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, DECIDE le recueil par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité,
Le 08 juin 2026
Le Maire :
Christian BURLE
Le
Maire
de
Peyniér
Christian
BURLE
:AIRE,
7
d
a
RL"
Ville
de
Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
05
juin
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 27
Date
affichage
: 27
mai
2026
Date
de
convocation
: 27 mai
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BARRAT,
Mr
BEGHIN,
Mme
CIFRATI,
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
RAPUZZI,
Mme
BOTAS,
Mr
LUCAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
ANGUILLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2026/48
: DESIGNATION
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CORRESPONDANT
«
INCENDIE
ET
SECOURS »
Monsieur
le
Maire,
Informe
l’assemblée
que
suite
à
l’adoption
de
la
Loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
Loi
MATRAS,
il
a
été
institué
la
création
d’un
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
(article
13). Monsieur
le
Maire
propose de
désigner
Thomas
BARBAROTTA,
au
poste
de
conseiller
« incendie
et
secours
»
de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
DE
DESIGNER
Thomas
BARBAROTTA,
comme
correspondant
«
incendie
et
secours
»
de
la
commune.
Le
08
juin
2026
Le Maire :
Le
Maire
de
Peyrier
Christian
BURLE
:Ville
de Peunier
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PEYNIER
Séance du 05 juin 2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
:27
En exercice : 27 Ayant pris part à la délibération : 27 Date affichage : 27 mai 2026 Date de convocation : 27 mai 2026 L'an deux mil vingt-six le cinq juin à
18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Mme AMBROGIO, Mme BARRAT, Mr BEGHIN, Mme CIFRATI, et Mr PHILIPPE, excusés, ayant donné respectivement procuration à Mr RAPUZZI, Mme BOTAS, Mr LUCAS, Mr MAUNIER et Mr ANGUILLE. -Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
-
2
N°2026/49 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD13 POUR LE DISPOSITIF FORETS
«TRAVAUX D’AMELIORATION DES FORETS COMMUNALES 2026 »
Monsieur le Maire informe,
L'office National des Forêts a proposé à la Commune une opération d'amélioration des forêts pour 2026 visant à réaliser des travaux dans les secteurs du Dalbessy et Grand camp. L'ouverture de cloisonnement sylvicoles et le dépressage de Pin Pignon sont des opérations sylvicoles nécessaires à l'amélioration de la forêt communale. La 2°" tranche des travaux d’amélioration
svlvicoles 2026 proposée par l'ONF concernent le cloisonnement
d'exploitation et les travaux préalables à la régénération du sol ont été chiffrés à un montant de 22 167 € HT. Il est proposé de solliciter l’aide du Département 13 pour financer ces travaux forestiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, EST D’ACCORD pour réaliser un programme de d’amélioration forêts communales, dont le montant total s’élève à 22
167.00 € HT.
SOLLICITE auprès du CG 13 une subvention de 50 %, pour un montant subventionnable de 22
167 € HT soit
une
aide
de
11
083.5
€.
PRECISE que le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :
Dépenses
Recettes
Montant travaux
HT
22 167,00 E HT|
Subvention CD 13
11 083,50 €
50% Autofinancement commune 50 %
11 083,50 €
TOTAL
22 167,00 € HT | TOTAL
22 167,00 € HT
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce programme de travaux.
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLEBe
Ville
de
Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
05
juin
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 27
Date
affichage
: 27
mai
2026
Date
de
convocation
: 27
mai
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BARRAT,
Mr
BEGHIN,
Mme
CIFRATI,
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
RAPUZZI,
Mme
BOTAS,
Mr
LUCAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
ANGUILLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2026/50
: ETAT
D’ASSIETTES
DES
COUPES DANS
LA
FORET
COMMUNALE
DE
PEYNIER
POUR
2026
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-]
:
Vu
la
Charte de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le
document
de
plan
d'aménagement
forestier
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
au
plan
d'aménagement
forestier,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant : UT
La
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
10
juillet
2025 pour
l'exercice
2026
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
1.1
-ARRÊTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit
:
Parcelle
|Type
de
Yame
Surface
à
Gps
Pr
à!
Année
prévue
à
(UG)
coupe*
el
parcourir
(ha)
J aménagement
l'aménagement
réalisable
(m°)
(Oui/Non)
5
13t
TS
40
1.5
oui
2024
15a
AMEL
180
4.6
oui
2026
15r
RE
15
0.5
oui
2026
19t
TS
220
6.7
oui
2024
TS = coupe de taillis, AMEL
=
coupe
d'amélioration
en
futaie
de
pins,
RE
=
coupe d’ensemencement
en
futaie
de
pins&
Ville
de
Peunier
1.2-ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026 qui sont reportées à des années ultérieures conformément au dialogue entre Commune et ONF
Parcelle
|Type
de ‘om
Surface
à Coupe
PrEVUS
l'Année
prévue
à Année de report
(UG)
coupe“
Lies
parcourir (ha)
amenagement
l'aménagement
actée
réalisable (m°)
(Oui/Non)
8
2r
TS
60
6.03
oui
2022
2030
17t
TS
8
0.8
oui
2025
2027
22t
TS
55
5.79
oui
2025
2027
22y
EM
12
1.21
oui
2025
2027
26y
EM
25
2.65
oui
2025
2027
2
-INFORME le Préfet de Région (art.L 214-5 du CF) des motifs de son opposition à l’inscription des coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d'exercice 2026 :
Volume
Coupe
Demande
du
(UG)
|coupe
e
(ha)
a
l'aménagement
nee
a
(art.L 214-5 du CF)
(m°)
(Oui/Non)
Suppression)
3
ORIENTATION de mise en marché
Dénomination
du | Produits
Bois façonnés
Bois sur pied
chantier forestier
Contrat
| Vente
Délivrance
| Vente
Délivrance
d’appro |
simple
simple
Parcelles
13t
et
19t
Bois bûche
Parcelle
15a
et
15r
Bois de trituration
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de PEYNIER accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette. 4 )
Modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
(2)
forestier Dénomination
du
chantier
bord de route (1) Mise à disposition à l'ONF des bois
Mise à disposition à l'ONF des bois sur
pied
(2)
(1)
Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge, conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
de
l’ensemble
des
opérations
d’exploitation
(abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres. Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement.....).
La présente délibération sera transmise à l'ONF Ainsi
fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.
Le Maire
de
Peyniet
”
Ghristlan
BURLE
:a
APFSSE
f
Ville
de
Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
05
juin
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 27
Date affichage : 27 mai 2026 Date
de
convocation
: 27
mai
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BARRAT,
Mr
BEGHIN,
Mme
CIFRATI,
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
RAPUZZI,
Mme
BOTAS,
Mr
LUCAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
ANGUILLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2026/51
: CESSION
DE
73
M°
DE TERRAIN
A
DETACHER
DE LA
PARCELLE AD
N°703
MAS
ST
ANNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a acquis
le
7
décembre
2022,
le
Mas
Sainte-Anne,
propriété
de
3160
m°
formée
des
parcelles
AD
n°458
et
703,
pour
y
réaliser,
avec
l’aide
financière
de
la
Région
Sud
et
du
Département
13,
une
infrastructure
touristique
d’hébergement,
de
restauration
et
de
valorisation
des
produits
locaux. Cette
propriété
a
été
acquise
auprès
de
la
SCI
du
Mas
Sainte-Anne
constituée
entre
les
héritiers
LAMBERT
dont
Mme
Marie-Christine
LAMBERT.
Cette
dernière,
avec
son
mari
Mr
Michel
PREDAN,
sont
propriétaire
de
la
propriété
mitoyenne
du
Mas
(parcelles
AD
n°4,
402
et
455).
Dans
la
perspective
du
projet
communal,
qui
est
appelé
à
recevoir
de
la
clientèle,
Mr
et
Mme
PREDAN
ont
proposé
à
la
Commune
de
modifier,
sur
une
longueur de
19,56
m,
la
limite
divisoire
entre
les
2
propriétés.
La
piscine
existante
sur
le
terrain
communal,
proche
de
cette
limite
est
conservée dans
le
projet.
Mr
le
Maire
présente
au
Conseil Municipal,
le
plan
de
division
élaboré
par
Mr
Julien
d’AMORE,
Géomètre
expert
sur
lequel
est
délimitée
l'emprise
concernée d’une
surface
de 73
m°,
que
la
Commune
cèderait
à
Mr
et
Mme
PREDAN. En
devenant
propriétaire
de
cette
emprise,
qui
forme
l’angle
sud-est
de
la
parcelle
communale
AD
703,
Mr
et
Mme
PREDAN
bâtiraient
un
mur
de
clôture
plus
éloigné
de
leur
habitation
que
si
elle
était
implantée
sur
la
limite
actuelle. Leur
intention
est
de
planter
cet
espace
pour
compléter
la
protection
phonique
assurée
par
le
mur
à
construire,
d’une protection visuelle végétalisée. Accessoirement,
cette
emprise
est
grevée
d’une
servitude
de
tréfonds
pour
le
réseau
d’un
forage
existant,
dont
l’usage est partagé entre la Commune et Mr et Mme PREDAN. Monsieur
le
Maire
considère
que
cette
cession
n’enlèverait
rien
d’essentiel
au
projet
communal
et
il
propose
au
Conseil
Municipal
qu’elle
ait
lieu
aux
conditions
suivantes,
acceptées par
l’acquéreur
:
Cession par la Commune de cette emprise de 73 m? à 1 euro symbolique, Prise en charge par l’acquéreur : des frais du géomètre expert, des frais de l’acte administratif de cession,
© © © ©&
4
CAPE
F
Eu
LA
”
e
Ville
de
Peynier
o
de
l'installation
d’une
clôture
pleine
en
panneau béton
préfabriquées
type
imitation pierre (à valider par le dépôt par l’acquéreur d’une Déclaration Préalable DP), sur la totalité de la nouvelle ligne divisoire, soit 19,56 m,
|
|
(e)
d’implanter cette clôture, côté acquéreur de telle sorte que ce dernier en conserve la propriété et qu’il en
ait l'entretien.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des membres présents, DIT que la Commune accepte de céder :
e
À Mr et Mme PREDAN Michel, résidant avenue Lei Dindouletto à PEYNIER,
e
73 m° de terrain à détacher de la parcelle communale AD n°703, formant le lot B sur le plan de division annexé, établi par Mr Julien D’AMORE, Géomètre expert à ROUSSET,
e
Aux conditions suivantes :
- prix de cession : 1 euro symbolique, - charge
pour
l’acquéreur
:
>
Frais du géomètre expert,
>
Frais de l’acte administratif de cession,
>
Installation d’une clôture aux conditions indiquée précédemment.
DIT que cette cession viendra augmenter la surface de la propriété de Mr et Mme PREDAN formée des parcelles AD
n°4,
402
et
455.
AUTORISE Mr le Maire de PEYNIER
à
signer l’acte administratif de cession et tous documents nécessaires à
cette cession, DIT que l’acte de cession sera établi en la forme administrative par le bureau d’étude TPF ingénierie à Fréjus.
Le 08 juin 2026
Le
Maire
:
Christian BURLE
LS
Maire
de
Peynier
Christian
BURLErh
4.
=
as
le
LS
Ville
de Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
05
juin
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 27
Date
affichage
: 27
mai
2026
Date
de
convocation
: 27
mai
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BARRAT,
Mr
BEGHIN,
Mme
CIFRATI,
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
RAPUZZI,
Mme
BOTAS,
Mr
LUCAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
ANGUILLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2026/52
: INSTAURATION
DES
AMENDES
ADMINISTRATIVES
DE
POLICE
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du maire ; Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
œuvre
des
sanctions
administratives
dans
les
domaines
expressément
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
maire
est
chargé
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
moyens
d’action
de
la
commune
afin
de
lutter
plus
efficacement
contre
les
comportements
portant
atteinte
au
cadre
de
vie,
à
la
propreté,
à
la
sécurité
et
au
respect
des
règles
de
vie
collective ; Considérant
que
les
amendes
administratives
constituent
un
outil
complémentaire
aux
procédures
pénales
permettant
de
sanctionner
certains
manquements
dans
des
délais
adaptés
et
dans
le
respect
des
garanties
procédurales
prévues
par
les
textes
en
vigueur
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
implique
la
définition
des
infractions
concernées,
la
désignation
des
agents
habilités
à
constater
les
manquements,
l’organisation
d’une
procédure
administrative
conforme
au
principe
du
contradictoire
ainsi
que
l’information préalable
des administrés
;
Considérant
qu’il
convient,
dans
l’intérêt
général
et
afin
de
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
habitants,
d’instaurer
un
dispositif
d’amendes
administratives applicable
à
certaines
infractions
constatées
sur
le
territoire
communal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE
Article
1
: D’instaurer
un
dispositif
d’amendes
administratives
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
législatifs et réglementaires en vigueur. Article
2
: De
fixer
le
montant
des
amendes
administratives applicables
aux
infractions
suivantes
:
e
Dépôts sauvages
nécessitant
l’enlèvement
par
les
services
communaux
:ÿ
Vi
Article 3 : De préciser que les sanctions administratives seront mises en œuvre dans le strict respect des procédures et garanties prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment le respect du principe du contradictoire et des voies de recours ouvertes aux personnes concernées. Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment pour l’organisation de la procédure administrative, la désignation des agents habilités et l'information
du
public.
Article 5
:
La présente délibération sera affichée, publiée et transmise aux autorités compétentes dans les
conditions prévues par la réglementation
en vigueur.
a
———
Ile
de
Peunier
O [e)
200 € pour un volume inférieur à 2 m° ; 750 € pour un volume égal ou supérieur à 2 m°.
Déjections
canines
non
ramassées
sur
le
domaine
public
:
O
135
€.
Stationnement très gênant ou dangereux :
O [e}
135 €. 375€
(avec
majoration)
CvA
L
avons
|
En
Var
LT
UO
Ju
£ZUVLU
:LéMair
Christian'B
Le
Maire
de
Peynier:
Christian
BURLE
*Æs TT
le
a
Ville
de
Peunier
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
05
juin
2026
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 27
Date
affichage
: 27
mai
2026
Date
de
convocation
: 27
mai
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Mme
AMBROGIO,
Mme
BARRAT,
Mr
BEGHIN,
Mme
CIFRATI,
et
Mr
PHILIPPE,
excusés,
ayant
donné
respectivement
procuration
à
Mr
RAPUZZI,
Mme
BOTAS,
Mr
LUCAS,
Mr
MAUNIER
et
Mr
ANGUILLE.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2026/53
: NOMINATION
DU
MEMBRE
SIEGEANT
A
LA
SPL
PROVENCE
TERRITOIRE
D’AVENIR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1524-5,
L.
2121-21
et
L.
2121-33
;
Vu
le
code
de
commerce
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2024
portant
création
de
la
société
publique
locale
«
PROVENCE
TERRITOIRE
D’AVENIR
»
;
Il
est
rappelé à
l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
la
société
publique
locale
(SPL)
« PROVENCE
TERRITOIRE
D’AVENIR
».
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
code
général des
collectivités
territoriales
«
Toute
collectivité
territoriale
(...)
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d'administration
(..),
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée.
Dans
une
proportion
au
plus
égale
à
celle
du
capital
détenu
par
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
(...)
par
rapport
au
capital
de
la
société,
les
statuts
fixent
le
nombre
de
sièges
dont
ils
disposent
au
conseil d'administration
(...),
ce
nombre
étant
éventuellement
arrondi
à
l'unité
supérieure.
Les
sièges
sont
attribués
en
proportion
du
capital
détenu
respectivement
par
chaque
collectivité
(..).
».
Les
statuts
de
ladite
société,
approuvés
par
la
délibération
susmentionnée,
prévoient
que
la
commune
de
PEYNIER
dispose
d’un
siège
au
Conseil
d’administration
de
la
SPL
PROVENCE
TERRITOIRE
D’AVENIR.
Ainsi,
suite
au
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
de
la
commune,
il
convient
de procéder
à
la
désignation
de
l’administrateur
qui
siégera
au
Conseil
d’administration,
mais
également,
à
celle
du
représentant
de
la
commune
de
PEYNIER
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
ladite
SPL.
Lorsqu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination en
Conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
voter
au
scrutin
secret,
sauf
si
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
décident,
à
l’unanimité,
d’y
procéder
au
scrutin
public.
Il
est
donc
par
ailleurs
proposé
au
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
désigner
les
administrateurs
ainsi
que
le
représentant
de
la
commune
qui siégera
à
l’assemblée
générale
par
un
vote à
scrutin public, c’est-à dire
à
main
levée.
Ouï l’exposé des motifs rapportés,ÿ
CE
Le
Ville
de
Peu
nier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
Article 1 : D’approuver à l’unanimité la désignation par un vote à main levée, du représentant de la commune de PEYNIER
au
sein
de
la
SPL
«
PROVENCE
TERRITOIRE
D'AVENIR
».
Article
2
:De
désigner
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
Monsieur
le
Maire,
représentant
de
la
commune
de
PEYNIER au sein de l’assemblée générale de la SPL « PROVENCE TERRITOIRE D'AVENIR », pour la durée du mandat en cours, et l'autoriser à donner pouvoir pour le représenter, en tant que de besoin et au cas par cas, à un
autre
actionnaire.
Article
3
:De
désigner,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
l’administrateur
qui
siégera
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
« PROVENCE
TERRITOIRE
D'AVENIR
»,
et
de
les
autoriser
à donner
pouvoir
pour
le
représenter,
en
tant
que
de
besoin
et
au
cas
par
cas,
à un
autre
administrateur,
afin
représenter
la
commune
de
PEYNIER,
et
ce pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
comme
suit
:
——
Administrateur désigné
:
Monsieur
le
Maire
Christian
BURLE
Article
4
:
D'’inscrire la présente délibération au registre des délibérations du conseil municipal, de la publier sur le site internet de la commune et de la transmettre au titre du contrôle de légalité à Monsieur le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence
Le 08 juin 2026
Le
Maire
:
Christian
BURLE
K
Le
Maire
de
Peynier
Christian
BURLE