Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 086 Actualisation de la voirie classee dans l
Déliberation - N° 2022 119 DGF Longueur de voirie
Déliberation - 3.2 Classement des voiries dans le domaine public
Déliberation - 14e me de lib du 17 de c 2021 actualisation de la
Déliberation - 15.2 Urbanisme Classement de voiries dans le dom
unknown - 2025 093 Prorogation de permission de voirie autor
Déliberation - N. 2025 101 Rapport dactivite 2024 relatif au serv
Convocation - 1672135634 DE 045 2022 Dotation Globale de Fonctio
Conseil Municipal - 1742222482 2024 088 AFFAIRES GENERALES Declaratio
Déliberation - 2024 009 Participation des communes pour la classe
Déliberation - N. 2023 101 Actualisation de la voirie classee dans le domaine public communal DGF 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 101 Actualisation de la voirie classee dans le domaine public communal DGF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-101-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 |
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur DEPARETERE
Marcel ; DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric ; Madame MARISSAL Bénédicte ;
Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel;
Monsieur COQUILLET Jean-François; Monsieur LE DEM Philippe; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur
GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Madame GUINAND Alexandra ; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-101 : ACTUALISATION DE LA VOIRIE CLASSÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DANS LE CADRE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2024
Le Maire expose qu’au nombre des critères d'attribution de la Dotation Globale de Fonctionne-
ment (DGF) aux communes figure le linéaire de la voirie communale.
Dans le cadre de la répartition de la DGF 2024, il indique que chaque année, il est nécessaire de
communiquer à la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Le Maire précise qu’il convient de prendre en compte les modifications de longueur de voirie in-
tervenues au 1% janvier 2023, c’est-à-dire celles effectuées sur l’année 2022. Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-101-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Considérant que le linéaire de voirie communale au 1° janvier 2022 était de 82 999 mètres et
qu'aucune rétrocession de voirie n’a été réalisée en 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Arrête le linéaire de la voirie communale à 82 999 mètres,
Autorise le Maire à solliciter l'inscription de cette longueur de voirie auprès des services préfecto-
raux dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024.
Le 27 novembre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Neo S- | CT
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET