Arrêté - 23 001 A portant règlementation temporaire de circulation travaux en régie 2023 TEP

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Arrêté - 23 001 A portant règlementation temporaire de circulation travaux en régie 2023 TEP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 001 A portant règlementation temporaire de circulation travaux en régie 2023 TEP)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-20230103-23-001-AR

A Ville de Koiteaton 11202 |

ARRÊTE DU MAIRE n°23-001

portant réglementation temporaire de la circulation

pendant les travaux réalisés en régie pour l’année 2023

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à

L.2213-6;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et

R.411-25 à R.411-28 ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel

du 6 novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;

CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales

et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux qui seront réalisés par la Ville de Falaise au

cours de l’année 2023 nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue

d'assurer la sécurité du personnel communal et des usagers ;

CONSIDERANT que les interventions des services de la Ville de Falaise feront l’objet d’un affichage et

de l’apposition de panneaux règlementaires ;

ARRETE:

ARTICLE 1er -

Afin de permettre l'exécution des travaux qui seront réalisés par les services de la Ville de Falaise au

cours de l’année 2023, la circulation pourra être règlementée sur les sections de voies impactées de la

manière suivante :

- vitesse limitée à 30 km/h aux abords des chantiers,

- circulation ponctuellement réduite à une seule voie,

-_ rétrécissement d’une voie de circulation,

- interdiction de stationner,

- mise en veille des feux de signalisation,

-__ fermeture temporaire à la circulation,

-__ déviation ponctuelle.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-20230103-23-001-AR

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/01/2023]

Notification : 11/01/2023

ARTICLE 2 -

Le présent arrêté porte sur les interventions qui suivent et qui seront réalisées par les services de la

Ville :

-_ élagage, taille des haies, plantations et tonte,

- entretien de l'éclairage public, des feux de signalisation, pose et dépose des illuminations,

- entretien de la voirie ou des trottoirs, pose et dépose de signalisation,

- entretien du patrimoine bâti situé en bordure du domaine public,

- mise en place et retrait du matériel nécessaire aux manifestations (un arrêté spécifique devra

être pris en ce qui concerne la manifestation elle-même),

-__ toute intervention urgente de nécessité de service.

ARTICLE 3 -

Le présent arrêté est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

ARTICLE 4 -

La signalisation règlementaire et le présent arrêté seront apposés par le service concerné pour

permettre l’application des présentes dispositions, 24 heures au moins avant le début des travaux,

sauf en ce qui concerne le dernier alinéa de l’article 2, sans préjudice de tout autre moyen

d’information des riverains et usagers.

ARTICLE 5 -

Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de

Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le trois janvier deux mille vingt-trois.

UNOUR

TRANSMIS EN PREFECTURE 1 9 JAN. 2073

ET AFFICHE LE cs

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /

notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de

rejet, tacite ou express, du recours gracieux.