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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 102 aj COT dp Infracos Cuxac 1PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 102 aj COT dp Infracos Cuxac 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/01/2024
Reçu en préfecture le 10/01/2024 Ps
Publié le 10/01/2024 à
M ( [ a M a ID :011-241100593-20231221-A2023_102-CC
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023_102
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET : AFFAIRES JURIDIQUES- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Réservoir d’eau potable de CUXAC D'’AUDE - GESTIONNAIRE PATRIMONIAL - EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE MOBILE
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral NOMACIT-INTERCO-2021-180 du 29 juin 2021 portant modification des compétences du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°C2021-149 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, du 05 juillet 2027, relative aux redevances d'occupation de domaine public pour les opérateurs de communications électroniques,
VU la délibération N°C2023 148 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, en date du 21 septembre 2023, relative à l'approbation de la redevance d'occupation du domaine public par La SAS INFRACOS sur Le site du château d'eau de CUXAC D'AUDE,
CONSIDERANT {a présence des installations radioélectriques des opérateurs de téléphonie BOUYGUES et SFR, implantées sur le domaine public du château d'eau de CUXAC D'AUDE et La volonté de La SAS INFRACOS de contractualiser avec le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération pour pérenniser l'implantation des installations radioélectriques de BOUYGUES et SFR dont elle a la gestion patrimoniale, selon le tarif négocié conformément aux délibérations précitées,
CONSIDERANT que l'établissement de la convention relève de la compétence du Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, Envoyé en préfecture le 10/01/2024
N° A2023 1 02 (2] Reçu en préfecture ENTER 6 107
Publié le 10/01/2024
ID : 011-241100593-20231221-A2023_102-CC
ARRETE :
ARTICLE 1°:
LA convention d'occupation temporaire du domaine public, à établir entre La SAS INFRACOS et Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération pour l'occupation du château d'eau de CUXAC D'AUDE, telle que ci-annexée, est approuvée.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, Le 21/12/2023.
Pièce(s) jointes) :
Convention d'occupation Temporaire du Domaine Public château d'eau de CUXAC D'AUDE par La SAS INFRACOS.
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication Le : [PUB] Maire de Narbonne Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération