Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20150413
Procès Verbal - PV 20095192 D
Procès Verbal - PV 20090017 D
Procès Verbal - PV 00080844 D
Procès Verbal - PV 00037202 D
Procès Verbal - PV 00059407 D
Procès Verbal - PV 00048856 D
Procès Verbal - PV 00069736 D
Procès Verbal - PV 00049173 C
Procès Verbal - PV 20115135 D
Procès Verbal - PV 00032658 D
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00032658 D)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
3 Séance du lundi 13 avril 2015
D-2015/161
Taxes foncières. Taxe d'habitation : vote des taux
d'imposition 2015
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après une première ponction de 1,5 milliard d’euros en 2014, la loi de finances 2015 a confirmé la diminution supplémentaire des dotations de l’Etat de 11 milliards d’euros aux collectivités territoriales, soit une baisse de 3,67 milliards d’euros chaque année jusqu’en 2017. Sur ces 3,67 milliards annuels, le bloc communal (communes et EPCI) supportera 56,4% de l’effort. La brutalité de cette baisse historique pour les collectivités territoriales a été unanimement dénoncée par l’ensemble des associations d‘élus.
Pour la Ville de Bordeaux, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (- 7,6 millions d’Euros en 2015), cumulée avec les mesures unilatéralement décidées par le Gouvernement telles que le relèvement du fonds de péréquation intercommunal ou la réforme des rythmes scolaires par exemple, entraînent une perte de plus de 13 millions d’Euros en 2015 et une perte cumulée de 68 millions d’Euros à l’horizon 2017.
C’est une augmentation des taux d’imposition de près de 21% qu’il faudrait mettre en œuvre pour simplement compenser ces pertes financières sur les trois prochaines années ce qui est bien sûr inenvisageable.
La Ville a donc engagé des efforts de réduction de ses dépenses de fonctionnement et compte bien maîtriser sa fiscalité comme c’est le cas depuis 1995.
Depuis 2002, les taux d’imposition ont peu augmenté à Bordeaux comparativement aux autres grandes villes et notre politique d’abattements, au contraire de beaucoup de grandes villes est restée très favorable. Nous avons toujours conservé un abattement à la base bénéficiant à tous les résidents bordelais de 734 € cette année représentant près de 20% de la valeur locative moyenne alors que la quasi-totalité des grandes villes ont fortement diminué leur abattement historique passant de 20% à 15, 10, 5 ou même 0.
4 Séance du lundi 13 avril 2015
Malgré les récentes crises économique et financière, Bordeaux a continué de privilégier l’investissement permettant à notre ville de jouer pleinement son rôle de soutien à la relance économique locale et nationale.
Les nombreux équipements réalisés, qu’ils soient de proximité au service des bordelais ou de rayonnement national et international, ont contribué à l’attractivité de notre ville qui chaque année voit sa population augmenter et fait de Bordeaux une destination aujourd’hui plébiscitée dans tous les classements.
Depuis 2002, ce sont plus de 20 000 contribuables supplémentaires qui sont inscrits au rôle d’imposition à la taxe d’habitation, représentant autant de nouvelles familles installées à Bordeaux.
Ce dynamisme a permis d’augmenter nos ressources fiscales globalement sans alourdir pour autant les taxes de chacun malgré les nouveaux équipements et leur fonctionnement nécessaires à l’accueil de ces nouvelles familles.
Après une longue pause fiscale, notamment un gel des taux depuis 2009, les réductions de dotation imposées par l’Etat nous contraignent aujourd’hui à vous proposer de faire évoluer nos taux d’imposition de 5% représentant un produit fiscal supplémentaire très inférieur au niveau de baisse des dotations de l’Etat supporté par notre Ville.
L’évolution de nos bases d’imposition comme vient de nous en informer la Direction Générale des Finances publiques est la suivante :
5 Séance du lundi 13 avril 2015
BASES D'IMPOSITION
définitives
2014
prévisionnelles
2015
Variation
nominale
Variation
physique
Taxe d'Habitation 387 007 530 395 532 000 2,20% 1,30%
Taxe Foncière sur le bâti 377 661 968 386 179 000 2,26% 1,36%
Taxe Foncière sur le non bâti 458 115 457 400 -0,16% -1,06%
765 127 613 782 168 400 2,23% 1,33%
Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, de voter pour l’année 2015 les taux d’imposition de taxe d’habitation et des taxes foncières suivants :
Taxe d'Habitation : 24,13 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 29,51 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 90,92 %
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
6 M. LE MAIRE. -
Monsieur l’Adjoint chargé des finances.
M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le disiez, chaque collectivité a l’obligation de voter ses taux avant le 31 mars. Or du fait de la période électorale ce délai est repoussé au 15 avril C’est le Code Général des Collectivités Territoriales qui le permet.
C’était nécessaire, en tout cas pour nous comme pour les communes portuaires, les deux délibérations étant liées. Et nous n’avons pas eu la notification de nos bases avant la fin mars.
Aujourd’hui il vous est proposé de fixer le taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour l’exercice 2015.
Je vous rappelle qu’au moment du Budget Primitif nous avions inscrit une somme pour équilibrer notre budget sans préjuger de la notification de nos bases. Je rappelle que dans les bases il y a deux parties, il y a ce que l’on peut appeler l’assiette physique, c’est le nombre de constructions qui chaque année produisent une assiette susceptible d’être taxée, et puis une revalorisation décidée par l’Etat annuellement. C’est aux législateurs et au gouvernement de proposer cette réévaluation.
Elle a été faite pour l’année 2015 sur une proposition de 0,9%, et à côté de ça nous avons une variation physique de nos bases, tant sur la taxe d’habitation que sur la taxe foncière - parce que je vous rappelle que l’assiette n’est pas tout à fait la même, vous avez ça dans la délibération, mais ça ne s’éloigne pas beaucoup - d’un peu plus de 1,30%.
Il s’agissait donc pour nous grâce aux taux de pouvoir atteindre le produit fiscal qui a été proposé et inscrit au Budget Primitif.
Nous proposons pour 2015 :
- d’augmenter la taxe d’habitation et de la faire passer à 24,13%,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties à 29,51%,
- et la taxe foncière sur les propriétés non bâties qu’on ne touche pas à 90,92%.
Ce qui fait une augmentation de +5% de nos impôts pour l’année 2015.
Qu’est-ce qui nous a amenés à proposer une augmentation de 5% ?
C’est un contexte d’abord financier et fiscal national.
Je vous le rappelle, c’est inscrit dans la délibération, je veux insister là-dessus : le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT avant les élections municipales fait voter dans le projet de loi de finance une baisse des dotations pour les collectivités de 4,5 milliards et chaque candidat, chaque maire sortant qui a construit un projet électoral se base sur cette orientation.
7 Patatras ! Quelques jours, c’est le 4 avril, après le second tour des élections municipales on a le premier effet Valls, on passe de 4,5 milliards de baisse des dotations à 11 milliards. Ce qui veut dire que toutes les simulations, toutes les prospectives qui avaient été menées par les nouvelles équipes municipales ont dû subir cet écart d’une augmentation de deux fois plus de baisse de dotations que celle qui était prévue.
Donc il a fallu s’adapter à ça. Nous aurions pu le faire, comme l’ont fait un certain nombre de communes, dès le vote des taux en juin 2014, après les élections. Nous n’avons pas fait ce choix-là. Nous avons maintenu une stabilité à 0% sur les deux taxes.
Je rappelle d’ailleurs que la Ville de Bordeaux a cette particularité de ne pas avoir augmenté ses taux depuis 2009. De 2009 à 2014 il n’y a pas eu d’augmentation des taux. A titre de comparaison, ce sont les éléments qu’on vous a adressés, la plupart des communes de la CUB, je ne parle que des communes de Bordeaux Métropole, ont augmenté soit leur taxe d’habitation, soit leur taxe foncière entre 2009 et 2014 pour avoir la même tranche. Il y en a 15 qui l’ont fait et 13 qui ne l’ont pas fait, on a fait partie de celles-là.
Il faut savoir aussi que pour les communes qui sont dans la même strate que Bordeaux sur cette même période entre 2009 et 2014 il y a eu une évolution de 1,28% sur la taxe d’habitation et de 1,58% sur la taxe foncière.
Donc la politique fiscale de la Ville de Bordeaux a été la stabilité.
Il y a ce choc, le mot est peut-être un peu fort mais c’est la réalité, il y a ce choc du désengagement massif, historique - c’est un débat qu’on a déjà eu dans cette enceinte - de l’Etat. Sur la DGF, rien que pour l’année prochaine, c’est moins 7 millions d’euros en DGF ; cumulé sur les trois exercices concernés par la baisse de ces dotations, c’est un peu plus de 40 millions d’euros.
L’Etat nous fait les poches, soyez-en conscients, mes chers collègues, l’Etat nous fait les poches ! Cette fameuse formule, elle n’est pas propre à votre serviteur, c’est le Président de la Région qui l’a utilisée pour la première fois en 2014.
Donc il y a eu ce premier choc de la baisse des dotations, plus après un autre élément, un transfert vers les collectivités locales de charges qu’elles n’avaient pas. Je pense notamment à la réforme des rythmes scolaires.
J’ai lu dans notre grand quotidien régional de ce matin qu’un certain nombre de nos collègues pensaient qu’il y avait une compensation sur la réforme des rythmes scolaires. Certes, l’Etat nous donne 800.000 euros pendant 2 ans. Mais enfin la charge nette c’est 2.600.000, donc au total ça coûte 3,4 millions. Certes on rentre 800.000 euros, mais ça nous coûte 2.600.000 au final.
On a par ailleurs un fonds de péréquation qui va augmenter à notre détriment. On va passer d’un peu plus 2 millions à 6 millions en 2017. On a des compensations fiscales qui sont en baisse.
Bref, tout ça pour vous dire que le désengagement de l’Etat aurait pu coûter 21% d’augmentation de nos taxes aux contribuables bordelais.
8 Nous n’avons pas pris cette orientation. Vous avez tous voté, enfin pour certains, un Budget Primitif en décembre 2014 dans lequel vous avez pu remarquer que nous contenions un certain de nombre de nos dépenses. Nous avons fait des efforts sur les frais de fonctionnement. Nous essayons de contenir une partie de la dynamique sur les frais de personnels.
Bref, ce n’est pas qu’avec la politique fiscale que nous équilibrons nos budgets. Ça fait partie d’une politique globale.
A titre de comparaison, toujours pareil, il y a une formule qui dit : « Quand je m’ausculte je m’inquiète, quand je me compare je me rassure. »
Quand vous voyez que des villes comme Toulouse vont augmenter leurs taux de 15%, qu’une ville comme Lille sur le foncier va augmenter de plus de 20%, qu’une ville comme Strasbourg va augmenter de 3% et rajoutera en plus une révision de sa politique d’abattement à la base.
Car je rappelle là aussi - je ne veux pas rentrer dans des sujets trop techniques, mais je suis aussi là pour faire de la pédagogie - que la politique d’abattement à la base de la Ville de Bordeaux est la plus favorable qu’il puisse y avoir en France. Mais oui, M. ROUVEYRE. Alors c’est vrai que vous parlez en connaissance de cause, je vous vois hocher de la tête, en 2003, vous n’étiez pas encore Conseiller Général, c’est vrai, mais vos collègues de la majorité de l’époque avec qui, pour certains, vous siégez toujours, avaient revu la politique d’abattement à la base du Conseil Général. Ça s’est traduit par une augmentation de 21% sur le contribuable.
Donc nous avons maintenu… (inachevé) Et c’est une question qu’on s’était posée avec Monsieur le Maire au mois d’octobre 2014 de revoir notre politique d’abattement général à la base. On est à 10% là où des communes comme Lille sont à 5%, des communes comme Strasbourg à 10%, et ainsi de suite. Nous n’avons pas fait ce choix-là.
Donc aujourd’hui 5% en valeur faciale.
Mais sachez que nous ne touchons pas à l’abattement à la base. J’insiste là-dessus parce que c’est un peu facile de pointer du doigt ce qui se fait sur une collectivité quand on ne regarde pas ce qui se fait ailleurs.
J’ai cité un certain nombre de communes. Il y a aussi les choix comme celle de Montpellier de revenir sur l’exonération de 2 ans sur la taxe foncière. Il n’a jamais été question de le faire.
Il y a aussi des communes comme Paris qui ont revu de façon massive leur politique tarifaire en augmentation exponentielle.
Et puis, même sur la Communauté Urbaine de Bordeaux, je citerai l’exemple d’une commune qu’un certain nombre d’entre-nous connaissent bien, en tout cas, un, la Commune de Blanquefort. Je ne sais pas si la Commune de Blanquefort doit être un modèle, mais, eux, ils vont augmenter de 6,3% l’année prochaine.
Je ne sais pas… Il y a peut-être eu aussi un grand stade à Blanquefort, il y a peut- être eu aussi une Cité Municipale à Blanquefort, il y a peut-être eu une Cité des Civilisations de Vin à Blanquefort… Parce que là aussi j’ai lu dans la presse il y a quelques jours qu’on critiquait la politique fiscale de la Ville de Bordeaux par rapport à ses équipements, mais enfin il y en a d’autres qui font pire sans ces équipements.
9 Par ailleurs, j’en terminerai là-dessus, comment pourrions-nous justifier que nous réduisions massivement nos investissements dans une commune qui est en plein dynamisme ? Donc ce n’est pas par la politique d’investissement, elle ne chute pas, on la maintiendra, que nous allons traduire ces difficultés financières. Nous faisons une augmentation aujourd’hui, nous n’y reviendrons pas l’année prochaine, nous n’y reviendrons pas l’année d’après, et on verra bien ailleurs comment ça se passe.
Enfin, je vous prie de m’excuser d’insister sur la presse locale, mais pour ceux qui ne l’ont pas lue ça permet de leur signaler. Quand on aspire à un haut niveau de responsabilités, ou qu’on a occupé de hautes responsabilités et qu’on voudrait faire croire aux gens que ce qui relève d’une recette d’investissement, le produit de la cession des parts de Régaz, est à mettre au même niveau que ce qui serait une recette de fonctionnement, je dois vous dire que c’est inquiétant pour la gestion de nos collectivités.
Pour en finir totalement : je n’ai pas le chiffre, mais je serais curieux de savoir combien le Conseil Général de la Gironde va proposer d’augmentation de ses taux dans quelques jours. On ne le sait pas encore. Vous allez me répondre, Monsieur le vice-président. Vous êtes deux vice-présidents dans cette salle, donc vous allez pouvoir aussi assumer la politique fiscale de votre collectivité.
Par ailleurs, comme ça j’aurai dit un mot pour tout le monde, concernant ceux qui ont été parlementaires, ou ceux qui le sont toujours, ils ont depuis 3 ans voté systématiquement un matraquage fiscal, mes chers collègues, qu’on n’aura jamais vu dans ce pays - on n’aura jamais vu un tel matraquage fiscal - et par ailleurs une baisse des dotations qu’on n’a jamais vue, avec toujours ce même profil d’élus qui sur le terrain vous expliquent que ce n’est pas bien et qui arrivés à Paris votent des deux mains.
J’en finirai là-dessus, Monsieur le Maire. J’ai peut-être été un peu long. Je suis prêt à répondre aux questions qui seront posées, bien évidemment, ou vous donner d’autres éléments de comparaison. Il m’en reste encore quelques-uns.
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’adjoint. Deux ou trois mots rapides.
Pour abonder dans votre sens, nous allons sans doute assister à un bel exercice de démagogie politicienne dans les minutes qui suivent. Cela a déjà commencé dans la presse locale de la part de ceux qui soutiennent sans sourciller un gouvernement dont le chef a lui-même reconnu qu’en matière de matraquage fiscal on n’avait pas fait mieux depuis longtemps. Mais passons. Je n’ai pas envie de polémiquer là- dessus.
Je voudrais simplement rappeler quelques faits.
Premier fait. Avant les élections j’avais indiqué qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts, ou qu’en tout cas je ferais tout pour l’éviter, à périmètre constant. Le moins qu’on puisse dire c’est que le périmètre n’est pas constant.
10 Je ne reviens pas sur les chiffres que vous connaissez : une baisse brutale des dotations de l’Etat dénoncée par toutes les associations d’élus quelles que soient leurs sensibilités politiques, 68 millions d’euros en cumulé pour la seule Ville de Bordeaux de 2014 à 2017, 140 millions pour le couple Ville de Bordeaux / Métropole de Bordeaux.
A cela s’ajoutent des dépenses obligatoires supplémentaires imposées aux collectivités territoriales, ne serait-ce que la réforme des rythmes scolaires qui nous coûte, comme l’a rappelé Nicolas FLORIAN 2.600.000 euros en net.
A périmètre constant nous n’aurions pas eu besoin d’augmenter la fiscalité locale. Si nous le faisons c’est parce que le périmètre à changé.
Deuxième élément, je voudrais rappeler que notre municipalité a fait preuve d’une politique de grande modération fiscale tout au long des années passées. Les taux de taxes foncières et de taxes d’habitation n’ont pas bougé depuis 2009.
En ce qui concerne la taxe foncière, et si l’on se projette sur une période plus longue, de 2004 à 2014, Bordeaux est une des grandes villes de France qui a le moins augmenté sa taxe foncière, 3,54% sur les taux, alors que la moyenne est sensiblement supérieure, j’y reviendrai, et que le Conseil Général, lui, a augmenté sa taxe foncière de 11,39%. Sur la taxe d’habitation, M. FLORIAN a évoqué la baisse de l’abattement à la base.
Troisième élément, comparons-nous. J’entends dire ici depuis des années et des années que nous battons tous les records en matière de taux d’impôts locaux.
Regardons la situation dans la Communauté Urbaine de Bordeaux. J’utilise encore ce sigle puisque je m’intéresse à l’exercice 2014 qui est le seul sur lequel nous avons une connaissance absolue de tous les taux.
En matière de taxe foncière Bordeaux est 14ème sur 28. C’est-à-dire qu’il y a 14 communes de la Communauté Urbaine qui ont des taux plus élevés que le nôtre. Donc prétendre que nous battons tous les records est faux.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, toujours sur 2014, 5 communes de la Communauté Urbaine ont des taux plus élevés que le nôtre. Nous ne battons pas tous les records.
Et quand nous nous comparons aux 11 plus grandes villes de France nous constatons que sur la période 2007 / 2014 c’est à Bordeaux que la taxe foncière a, sinon le moins augmenté puisqu’il est vrai que Lille a fait mieux que nous, mais nous sommes à un taux de 3,5% d’augmentation des taux de taxe foncière, alors que la moyenne a été de 5,6% et que des grandes villes ont été jusqu’à 10%.
Regardons la situation telle que nous la connaissons aujourd’hui sur l’année 2015.
Lille augmente son taux de taxe foncière de 23%. Elle n’augmente pas le taux de taxe d’habitation qui est le plus élevé de France, mas elle a baissé son abattement général à la base à 5% il y a quelques années.
Lyon va augmenter le taux de taxe foncière de 6% et le taux de taxe d’habitation de 4%.
11 Marseille augmente les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière de 5%.
Strasbourg augmente les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière de 3% et baisse l’abattement général à la base de taxe d’habitation qui va passer de 20,6 à 15%.
Toulouse augmente ses taux de taxe d’habitation et de taxe foncière de 15%.
Je ne porte pas de jugement sur la politique de ces collectivités. Je veux simplement montrer que Bordeaux ne bat pas tous les records contrairement à ce que j’entends dire souvent.
En revanche nous battons un bon record en ce qui concerne les abattements à la base qui concernent, je le rappelle, trois-quarts des ménages, c’est l’abattement qui est le plus répandu et dont on devrait tenir compte dans toutes comparaisons de taux, évidemment, eh bien nous sommes tout à fait en tête. Bordeaux a un abattement à la base de 19,12% en 2014, qui va le rester.
Lyon 15%, Toulouse 15%, Montpellier 15%, Nice 15%, Nantes 10%, Marseille 5%, Lille 5%, Rennes 0.
Rennes qui est souvent proposée comme une ville de référence : 0% d’abattement à la base.
Et ces taux vont être peu modifiés en 2015, sauf à Strasbourg où ils vont passer de 20,60% à 15%, ou à Nice où ils vont passer de 15 à 10%.
Donc nous avons un abattement à la base particulièrement élevé. Je n’ai pas voulu le baisser contrairement au Conseil Général parce que je me suis rendu compte qu’en le baissant nous allions provoquer des transferts de charges importants au détriment parfois de familles modestes, et donc j’ai pensé qu’il valait mieux le garder tel qu’il est aujourd’hui.
Si nous l’avions baissé à 15 ou 10%, eh bien nous ferions apparaître des taux de taxe d’habitation qui seraient parmi les plus bas des 11 grandes villes de France. Voilà la vérité.
Enfin sur la question des recettes exceptionnelles, là aussi il faut être un peu sérieux. La vente de Régaz va rapporter au budget municipal 104 millions d’euros sur deux exercices, mais c’est une recette d’investissement qui va nous permettre d’éviter de nous endetter, et donc qui générera des économies de fonctionnement, mais pas à hauteur de 104 millions, à hauteur du taux d’intérêts que nous aurions payé si nous nous étions endettés.
Et il faut mettre en regard la perte annuelle que cela représente pour la Ville puisque nous ne toucherons plus les dividendes et autres ressources que nous tirions de Régaz, c’est-à-dire 4 millions par an. Sur le moyen terme cette opération est une opération blanche pour la Ville et c’est une opération fructueuse pour Bordeaux Métropole puisqu’au-delà de 10 ans elle engrangera des dividendes que nous ne toucherons plus.
De même en ce qui concerne le nouveau stade. Certes, puisque ça y est, définitivement les taux sont fixés et signés, nous faisons une économie de 72 millions d’euros par rapport à ce qui était initialement prévu, mais c’est une économie sur 30 ans. Et moi je ne vais pas faire de cavalerie en anticipant une diminution de charges sur 30 années, dès l’année 2015.
12 Voilà ce que je voulais dire pour remettre en perspective la décision que nous vous proposons et que j’assume pleinement. Je suis convaincu que si les Bordelais sont correctement informés ils comprendront la situation dans laquelle nous nous trouvons. Et je le répète, je ne m’engagerai pas dans un débat sur qui peut donner des leçons de vertu fiscale à qui.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes parfaitement conscients que le contexte financier et fiscal national est parfaitement contraignant et que nous assistons, vous l’avez rappelé, à une baisse drastique des dotations d’Etat. Je crois que tout confondu vous la chiffrez entre 12 et 13 millions d’euros. C’est effectivement une situation qu’il faut affronter et ce n’est pas facile.
Je prends un engagement devant vous aujourd’hui c’est que je ne ferai pas, naturellement, l’apologie de la politique gouvernementale, et je prends aussi un deuxième engagement, je ne comparerai pas ce qui n’est pas comparable c’est-à- dire la politique fiscale de la Ville de Bordeaux avec celle du Conseil Départemental et avec celle de la Ville de Blanquefort.
Cela étant dit, dans le contexte national que vous avez rappelé pour faire face à la situation fiscale trois solutions existent.
La première consiste à baisser drastiquement les dépenses. Nous sommes parfaitement conscients du fait qu’un certain nombre d’investissements, un certain nombre de coûts sont déjà partis, je ne veux pas revenir sur les discussions que nous avons eues « x » fois à l’occasion de certains d’entre eux. Ces coûts sont partis. Dans les 30 ans qui viennent nous aurons à les affronter, donc effectivement ce sont des dépenses contraintes sur lesquelles il est difficile de revenir en arrière.
Donc la baisse drastique des coûts de la Ville : difficile à envisager.
Deuxième solution c’est utiliser d’autres leviers que la fiscalité locale. Je ferai un certain nombre de propositions à l’issue de mon intervention qui ont été faites par certaines villes. Vous n’avez pas fait ce choix-là. J’y reviendrai.
Et enfin troisième solution, c’est une augmentation, j’ai envie de dire la plus facile, la moins imaginative en disant : on a 13 millions d’euros de moins du concours de l’Etat, on va demander mécaniquement aux contribuables bordelais de financer ces 13 millions d’euros et on va augmenter mécaniquement et uniformément les trois taxes qui sont les ressources fiscales de la Ville.
Ça tombe bien, Monsieur le Maire, nous avons exactement les mêmes chiffres et les mêmes tableaux sous les yeux pour apprécier les efforts faits par la Ville de Bordeaux…
13 M. LE MAIRE. -
Ce n’est pas étonnant puisque c’est moi qui vous les ai envoyés.
M. HURMIC. -
J’allais le dire. J’allais même vous remercier. Je ne sais pas si je le fais maintenant que vous m’avez coupé la parole, mais en tout cas remercier vos services de m’avoir communiqué ces tableaux que j’avais réclamés en commission et qui m’ont effectivement été communiqués dans des délais tout à fait raisonnables, ce qui m’a permis de les observer.
J’arrive d’abord à une première observation, comme quoi, Monsieur le Maire, on peut avoir exactement les mêmes chiffres sous les yeux et ne pas en tirer les mêmes conséquences. Chacun d’entre-nous a peut-être des lunettes plus ou moins ciblées ou déformantes, mais en tout cas je n’ai pas tout à fait la même lecture que vous des mêmes chiffres.
J’en viens à la taxe d’habitation. Vous nous dites que cette taxe d’habitation à Bordeaux n’a pas bougé depuis quelques années. Oui, dont acte, heureusement. C’est l’une des plus élevée de France. En fonction de vos chiffres Bordeaux est la 4ème Ville de France en matière de taux de taxe d’habitation puisque nous sommes à 24,13%.
Nous avons devant nous Lille, vous l’avez rappelé, un record, 33,55%, mais j’attire votre attention sur le fait que Lille qui a un taux important, cette année où les concours financiers de l’Etat sont aussi étranglants pour cette Ville que pour nous, ils ne les ont pas augmentés. Ils sont à 0% d’augmentation.
M. LE MAIRE. -
23% sur la taxe foncière…
M. HURMIC. –
Oui, je parlais de la taxe d’habitation.
Je suis uniquement sur la taxe d’habitation. Je viendrai après sur la taxe foncière. Ne me faites pas perdre le fil de mon discours.
M. LE MAIRE. -
Je vous fais confiance…
M. HURMIC. -
Je vous en remercie. Il y a donc Lille qui a le record. Après il y a Marseille. Ils sont bien devant nous. 28,56%. Elle a une augmentation encore plus conséquente que la nôtre, 4,9%.
14 Je vous accorde, Monsieur le Maire, que dans cette liste des grandes villes c’est Marseille qui est le plus mauvais élève, d’autant plus qu’ils ont très peu d’abattement, à peine 5%. Je dis ici que la Ville de Marseille me paraît être dans ce classement la Ville la plus mal gérée, en tout cas la plus chère à la lueur des tableaux que j’ai.
Ensuite nous avons Strasbourg qui a une taxe d’habitation à peine supérieure à la nôtre, eh bien ils n’augmentent que de 3%. Et nous nous, nous augmentons de 5%.
Et je note, toujours sur ce même tableau que vous avez sous les yeux, que vous avez Nice, Montpellier et Nantes qui ont des taxes plus basses que nous, eh bien ils n’augmentent pas du tout leurs taxes d’habitation cette année. 0%. Vous pouvez vérifier. 0% pour ces villes-là.
Comme quoi les contraintes fiscales et financières que nous impose l’Etat, elles pèsent, je ne pense pas qu’il ait débat là-dessus, de façon égale sur toutes les villes comparables et certaines ont choisi d’autres solutions qu’une augmentation uniforme des impôts.
J’en viens aux abattements à la base, Monsieur le Maire. Vous dites régulièrement que Bordeaux a une politique audacieuse. C’est vrai, nous avons 19,12% d’abattement à la base pour notre taxe d’habitation. La majorité des villes est à 15%. Donc nous sommes au-delà. Lyon, Toulouse, Strasbourg, Montpellier sont effectivement à cette somme-là.
Par contre, Monsieur le Maire, j’aimerais peut-être avoir des explications convaincantes de votre côté. J’ai noté que ces villes-là, en ce qui concerne leur abattement à la base, varient leur abattement à la base lorsqu’il y a 3 personnes et plus. C’est-à-dire qu’à Bordeaux nous avons le même abattement, 15%. Quand il y a 3 personnes et plus dans le logement nous restons toujours à 15%. Tandis que la plupart des autres villes que je viens de citer, notamment Lyon, Toulouse, Montpellier, Nice, dès qu’il y a 3 personnes et plus dans une habitation elles passent à 25%.
M. LE MAIRE. -
Pardon, Monsieur HURMIC, puisqu’il faut vraiment qu’on raisonne sur des choses qui sont factuelles, ce que vous dites n’est pas exact. A l’abattement à la base de Bordeaux qui était de 19,12% qui concerne les trois-quarts des ménages, s’ajoute l’abattement pour personnes à charge, 15%.
M. HURMIC. -
Je suis entièrement d’accord avec vous. Donc 15% et 15% ça ferait 30%. Je vois par exemple Lyon qui est tout de suite après nous c’est 20% + 25%. Donc pour une famille de 3 personnes et plus ça fait 45%. Ça fait plus que nous.
Donc Monsieur le Maire, ce que je veux vous dire par là c’est que je vous ai entendu dire encore très récemment au Conseil de Métropole vendredi dernier : « Une bonne politique du logement c’est une politique qui accueille des familles en ville. » Je pense qu’il faudrait que vous révisiez votre politique des abattements pour avoir des abattements supérieurs lorsqu’il s’agit de 3 personnes et plus accueillies dans les logements objets de la taxe d’habitation.
15 M. LE MAIRE. -
Comment pouvez-vous me citer Nice en exemple de non augmentation du taux de la taxe d’habitation alors que Nice baisse son abattement général de 15 à 10 %?
M. HURMIC. -
Non, mais je ne vous parlais pas de ça…
M. LE MAIRE. -
Vous voyez que c’est très compliqué de comparer les choses.
M. HURMIC. -
Non, non ! Surtout si vous m’embrouillez…
M. LE MAIRE. -
Si, si. C’est très compliqué.
M. HURMIC. -
Je ne vous parlais plus de la taxe d’habitation, je ne vous parlais que de l’abattement. Vous, volontairement, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
Les deux s’ajoutent. Sur la feuille d’impôt ça ne se distingue pas !
M. HURMIC. -
Oui, je sais bien que ça s’ajoute ! Je vous dis que votre politique d’abattement pourrait être plus ciblée. Elle pourrait être plus ciblée sur les familles comme le font d’autres villes si vous voulez accueillir davantage de familles ! C’est tout ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, avant que vous m’interrompiez.
Donc vous pouvez conserver la politique d’abattement que vous avez actuellement et la cibler davantage lorsqu’il s’agit d’appartements accueillant des familles.
Ensuite la taxe foncière, nous sommes la deuxième ville de France, Monsieur le Maire. Je peux le rappeler. La seule ville qui est devant nous en matière de taxe foncière c’est Montpellier qui est à 31%, mais vous noterez avec moi que Montpellier n’augmente pas sa taxe foncière cette année…
M. LE MAIRE. -
Il y a 14 communes de la CUB qui sont avant nous.
M. HURMIC. -
Arrêtez de me parler de la CUB, je vous ai dit que je n’en parlerai pas !
16 M. LE MAIRE. -
Vous dites que Bordeaux a le plus haut taux de taxe foncière, ce n’est pas vrai !
M. HURMIC. -
Je ne vous parle que des villes…
M. LE MAIRE. -
… que celles qui vous arrangent, bien sûr.
M. HURMIC. -
Non, non ! Je me fie uniquement au panel que vous avez eu l’amabilité de me communiquer.
M. LE MAIRE. -
Nous sommes la 14ème sur la CUB.
M. HURMIC. -
Je ne vous parle pas de la CUB !
M. LE MAIRE. -
Il y a 14 villes qui ont des taxes foncières plus hautes que nous.
M. HURMIC. -
Non, non. Je parle des villes comparables à Bordeaux. Taxe foncière : nous sommes en deuxième place.
Montpellier qui est devant nous ne l’augmente pas. Nantes et Nice qui ont des taxes plus faibles que Bordeaux ne l’augmentent pas du tout cette année. Strasbourg a un taux plus faible que Bordeaux et l’augmente à peine de 3%.
Donc, Monsieur le Maire, ce que je veux vous dire par là c’est que vous avez des grandes villes de France qui ont les mêmes contraintes qui leur sont imposées par l’Etat, qui n’augmentent pas leur taxe d’habitation ou leur taxe foncière dans les mêmes proportions que la Ville de Bordeaux.
Je vais terminer sur la troisième chose que je voulais vous indiquer quand je vous reproche de ne pas avoir une politique fiscale suffisamment ciblée. Je vais vous faire des propositions dans le cadre de ce que nous appelons une opposition constructive. Nous ne sommes pas seulement contre votre politique mais nous considérons que nous devons vous faire des propositions.
17 Nous avons vu que certaines villes avaient fait des augmentations ciblées de tarifications de services pour affronter cette situation financière nationale comme le stationnement, ou bien également augmentation ciblée de la tarification sur la publicité extérieure. Vous avez l’air très attaché à la publicité extérieure dans notre ville, profitez de cette profusion pour augmenter la tarification que vous demandez à ces opérateurs. Ça c’est une première proposition.
Une deuxième : des villes également se sont engagées à réévaluer le montant des produits de leurs concessions dans le cadre de concessions ayant un caractère rémunérateur important pour le concessionnaire. Je pense que c’est une piste à étudier, d’autant plus que cette réévaluation pourrait être examinée par la Ville de Bordeaux dans le cadre de la Commission consultative des services publics locaux, ce qui lui conférerait un rôle qui va au-delà de la simple chambre d’enregistrement qu’elle est aujourd’hui. Vous pourriez lui donner ça comme grain à moudre dans les mois ou les années qui viennent.
Enfin, dernière proposition. Je m’inspire là aussi de ce qui a été fait par une grande ville, une ville encore plus grande que la Ville de Bordeaux. Je vous donnerai le nom si vous le souhaitez, mais je ne veux pas donner ce type de détail encore. Cette ville a décidé d’une hausse de la taxe de séjour sur les hôtels de luxe, c’est-à-dire les grands hôtels de 4 étoiles et plus, ce qui majore la nuitée de manière tout à fait minime.
J’ai noté qu’à peu près 11% des touristes qui viennent à Bordeaux fréquentent ces hôtels de 4 étoiles et plus. La taxe de séjour à Bordeaux dans l’hôtellerie depuis 2008 est à peine de 1,45 euro. Les taux n’ont pas bougé depuis 2008. A l’instar de ce qui se fait ailleurs, Monsieur le Maire, pourquoi n’envisageriez-vous pas d’augmenter cette taxe de séjour sur ces grands hôtels ? Sachant que quand vous avez des moyennes d’hôtels qui sont entre 200 et 300 euros la nuitée, si vous augmentez de 1 ou 2 euros la taxe de séjour je pense que ça ne va pas totalement endommager la performance financière.
Je pense que c’est une piste que vous pourriez effectivement envisager. J’ai fait des calculs, je ne sais pas s’ils sont tout à fait probants, mais vous pourriez arriver à des sommes assez importantes qui viendraient diminuer la contribution fiscale de nos concitoyens bordelais.
Voilà ce que je voulais vous dire. Ce sont des exemples que j’ai cités pour vous montrer qu’il peut exister des dispositions plus innovantes que l’augmentation uniforme des impôts.
C’est ce que je voulais vous dire pour terminer mon exposé et mon intervention.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, vous l’avez bien compris, nous voterons contre cette augmentation de 5% de nos impôts locaux.
M. LE MAIRE. -
Merci. Ces suggestions sont intéressantes. Je voudrais, M. FLORIAN, que vous fassiez calculer le produit que nous pourrions tirer d’une augmentation de la taxe de séjour sur les hôtels 4 et 5 étoiles à Bordeaux. A ma connaissance il y en a 3 ou 4, pas beaucoup plus… Oui, 4 à 5 étoiles, je n’en vois pas d’autres. Mais peut-être que je me trompe complètement. On va regarder. Ça serait intéressant de savoir quel est le produit que ça peut nous rapporter.
18 M. FLORIAN. -
Le produit c’est 2 millions.
M. LE MAIRE. -
2 millions sur l’ensemble des hôtels. Pas sur ces hôtels.
Si on prenait ces grands hôtels dits de luxe 4 et 5 étoiles, je ne vais pas les citer, moi j’en vois 3 ou 4, pas beaucoup plus, je voudrais savoir, sauf à mettre une taxe qui ferait fuir les touristes ce qui nous priverait de recettes, combien ça peut rapporter. A mon avis c’est de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros, peut- être quelques centaines…
Entre 0 et 50.000 me dit le Directeur des Finances qui est derrière moi.
Je pense que c’est une proposition intéressante qui va nous permettre effectivement de voir comment on peut mieux boucler notre budget.
M. COLOMBIER
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Bordeaux concernant la fiscalité locale ne déroge pas au proverbe anglo-saxon : « En ce monde rien n’est certain hormis la mort et les taxes. »
Vous invoquez la baisse des dotations de l’Etat pour les collectivités territoriales, soit 68 millions à l’horizon 2017 pour la Ville de Bordeaux, pour augmenter les impôts des Bordelais.
Il faudrait selon vous augmenter les impôts locaux de 20% pour combler ce manque à gagner.
Vous ne tenez pas compte de l’apport des 104 millions de la vente de Régaz pour la Ville, même si ce montant est au profit de l’investissement, nous l’avons tous compris ; mais que je sache, cette somme participe aussi à la capacité d’autofinancement de la Ville.
Pour adoucir cette mauvaise nouvelle vous nous expliquez à grand renfort de tableaux et de statistiques que l’augmentation des taux depuis 2002 était inférieure à la moyenne nationale en soulignant leur gel depuis 2009.
Alors, 20%, c’est ce qu’il faudrait, mais en bon seigneur vous les relèverez de 5% en 2015. Si on y ajoute l’augmentation des bases votée par le parlement, les Bordelais subiront globalement une aggravation d’environ 6,5% de la fiscalité.
M. LE MAIRE. -
M. COLOMBIER, pardon, là aussi il faut donner des chiffres exacts. Quel est le taux de… c’est 0,9%. Donc 5 + 0,9 ça fait 5,9, ça ne fait pas 6,5.
19 M. COLOMBIER. -
Oui, mais vous passez volontairement sous silence que les taux des années précédentes étaient déjà parmi les plus hauts de France, ce qui place Bordeaux dans le palmarès des villes les plus lourdement imposées de l’hexagone.
Ainsi le taux de la taxe d’habitation passe à 24,13% faisant augmenter le produit fiscal globalement de plus de 12 millions d’euros, mais à périmètre non constant. Eh bien alors faites quelques économies.
Quelques rappels sont nécessaires face à vos effets d’annonce.
Depuis 6 ans les taxes foncières augmentent deux fois plus vite que la taxe d’habitation. La taxe d’habitation, elle, est dans le peloton de tête des taxes d’habitation les plus élevées du pays. Elle a explosé entre 2000 et 2012 à Bordeaux de 79,39%. Elle était en 2012 de 22,64%, elle le sera en 2014 et 2015 de 24,14%.
Enfin globalement - car il faut aussi voir la fiscalité d’une manière globale pour les contribuables - à Bordeaux ils sont toujours plus lourds qu’à Talence, Le Bouscat, Pessac et Mérignac.
Par habitant chaque contribuable bordelais, toujours globalement, supporte une imposition d’environ 807 euros, soit pour une famille de 4 personnes plus de 3.100 euros.
Bordeaux a le triste privilège de voir ses impôts supérieurs en 2014 de 37% par rapport aux villes de taille similaire. La pression fiscale augmentera donc une fois de plus depuis des années.
Il faut dire que depuis quelques années, en effet, vous avez lancé tous azimuts un ensemble de projets pharaoniques : le grand stade, la Cité Municipale ou la Cité des Civilisations du Vin, générant pour celle-ci un surcoût, ne l’oubliez pas, de 30 millions d’euros par rapport au coût initial. Tout cela dans un contexte de crise économique qui frappe tous les Français.
A bien des égards ces grands travaux vont de pair avec le projet de métropolisation. Sous couvert de donner à Bordeaux une dimension européenne vous oubliez que ce sont les contribuables qui vont financer le prix de ce que j’appellerai une démesure.
Par ailleurs à travers la politique touche à tout la Ville finance nombre d’associations dont les tentacules s’immiscent dans des domaines d’activité normalement dévolus au secteur privé. Pour l’année 2015, je le rappelle, ce sont plus de 41 millions d’euros qui sont dévolus à tous ces postes de dépenses globalement.
Vous contribuez allègrement à l’alourdissement de la charge fiscale qui s’est abattue dans le pays. Vous la dénoncez l’attribuant aux socialistes au pouvoir, mais vous y participez, car, pour vous, faire des économies et se serrer la ceinture comme il l’est demandé aux Français sont des mots inconnus à vous-même et à votre majorité. Cela s’appelle sans doute aussi l’UMPS.
Nous voterons contre ces taux 2015 de la fiscalité pour Bordeaux.
20 M. LE MAIRE. -
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, c’est un mauvais signe que cette décision d’augmenter les impôts des Bordelais, d’abord bien sûr à leur égard, mais aussi parce que la méthode et les arguments que vous utilisez risquent d’apparaître comme une préfiguration de ce qui pourrait constituer un programme dans la perspective d’autres scrutins.
Notons au passage que ce vote survient après les élections départementales et avant la date limite nous obligeant à une réunion supplémentaire pour ne pas outrepasser cette date limite.
Notons surtout qu’à la fois cette décision n’a pas de justification valable et deuxièmement qu’elle n’est pas juste.
Vous prenez le prétexte de la baisse de la dotation de fonctionnement de l’Etat pour justifier une hausse d’impôt de 5% alors que le contexte est celui-là : le gouvernement prévoit 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017, ce qui représente 4% de l’ensemble de nos dépenses collectives.
En 2015, la dotation globale représente 36,56 milliards d’euros, je prends des chiffres justes pour que vous n’ayez pas le plaisir de me reprendre, et un effort est demandé aux collectivités à hauteur de 3,67 milliards d’euros.
La dépense locale représente un peu plus de 21% de la dépense publique globale et c’est en référence à ce pourcentage strict que le gouvernement a calculé l’effort des collectivités : 11 milliards d’euros en 3 ans au sein de 50 milliards d’euros d’économies en dépense.
Permettez-moi de signaler à cette occasion que dans votre dernier entretien enregistré sur LCP vous avez vous-même prévu 150 milliards d’économies. Et je voudrais savoir s’il suffira - vous parliez tout à l’heure de la taxe sur les hôtels - s’il suffira de revoir l’Aide Médicale d’Etat et de modifier les allocations chômage pour faire 150 milliards d’euros. Dites-nous, si cela est le cas, si vraiment vous comptez dans ces 150 milliards épargner totalement les collectivités.
J’en reviens à l’état actuel. Entre les villes de plus de 10.000 habitants la détermination de la baisse de la dotation s’est faite en tenant compte strictement du rapport entre ressources et charges des villes, donc de manière particulièrement juste et proportionnée.
En en reportant aujourd’hui la charge sur les Bordelais qui ont eux-mêmes… (inachevé)
Et votre adjoint qui a stigmatisé les députés qui l’ont été ou ceux qui le sont encore, eh bien votre adjoint qui aurait voulu l’être, a stigmatisé le matraquage fiscal.
21 Eh bien en effet, les Français ont été invités à participer à l’effort général par le biais de l’impôt. Vous en exonérez votre collectivité dont par ailleurs le budget de fonctionnement ne baisse pas en proportion qu’il le devrait, pour le faire assumer deux fois par les contribuables selon le principe de la double peine : une fois au niveau national, une fois pour compenser le non effort de la collectivité elle-même.
C’est surtout une décision injuste qui fait de Bordeaux, vous ne pourrez pas le contester, une des trois villes de taille et d’importance égales les plus fiscalisées de France.
Vous vous enorgueillissez à répétition, M. FLORIAN de même, des faibles taux d’imposition de notre ville. Si l’on s’en tient à ce paramètre, seul présent dans les dossiers qui nous avaient été spontanément remis, on peut au premier regard croire que les Bordelais sont chanceux. Mais si je suis d’accord avec vous, et je vais le faire pour prendre en compte les abattements, encore faut-il prendre en compte les bases et en particulier les valeurs locatives. Il ne me semble pas avoir entendu ce mot dans votre bouche.
Bordeaux est une ville chère par les montants des loyers et des prix de l’immobilier. Cela n’est pas sans incidence sur le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière puisque c’est en fonction du marché que l’administration fiscale fixe la valeur locative de chaque bien selon un loyer théorique annuel.
Ainsi, selon les taux appliqués et la valeur locative Bordeaux se révèle être en 2015 la ville de sa catégorie - on ne peut pas comparer avec les communes de la CUB, vous le savez - où la taxe d’habitation moyenne est la plus élevée : 860 euros, 785 à Nice, 733 à Nantes, 646 à Lille.
Donc Bordeaux a un coût très important. Vous avez parlé de Lille tout à l’heure. Le taux est en effet très élevé, vous l’avez signalé, vous avez raison, mais le montant de la taxe d’habitation est presque la moitié en raison d’une valeur locative basse.
En tenant compte des abattements et en particulier de l’abattement général sur la taxe d’habitation qui concerne 73% des contribuables bordelais, Bordeaux se trouve être la troisième ville la plus imposée de France : taxe d’habitation moyenne, 696 euros, après Marseille et après Nice.
Au total une augmentation injustifiée, ou en tout cas mal justifiée, et certainement injuste selon le principe de la double peine.
Encore faut-il se demander à qui elle servira. Est-ce que cette augmentation reviendra bien aux Bordelais pour des équipements de proximité ?
Je pense que nous en débattrons plus avant avec d’autres interventions.
M. LE MAIRE. -
M. FELTESSE
22 M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, déjà pour vous dire, Monsieur le Maire, que je partage votre point de vue. En matière d’impôts et de fiscalité les comparaisons sont toujours très compliqués et délicates. Donc dans l’exposé que je vais faire je ne vais pas comparer avec d’autres communes quelle que soit la strate, je vais me contenter de reprendre vos propos ou ceux de votre Adjoint aux Finances depuis le débat d’orientation budgétaire.
Je ferai juste une petite incidente par rapport à la taquinerie que m’a faite Nicolas FLORIAN sur Blanquefort, juste pour rappeler que depuis 1996 la fiscalité n’avait pas bougé à Blanquefort malgré le passage à la taxe professionnelle et que sur les 28 communes de la CUB Blanquefort était l’avant-dernière commune en termes de pression fiscale locale. Mais Blanquefort est derrière nous.
Je vais donc revenir sur les propos que vous avez tenus depuis plusieurs mois avec ces trois points de raisonnement :
Premièrement, ne faire que vous citer.
Deuxièmement, me projeter juste à l’échelle de cette mandature, c’est-à-dire du budget 2015 jusqu’au budget 2020.
Pourquoi je ne vais pas au-delà ? Parce qu’il y a ce qu’on appelle la métropolisation avec la mutualisation. Vous l’avez vous-même dit au dernier Conseil de CUB, dans le cycle 1, 1400 agents de la Ville vont partir à la Métropole, donc compte tenu de l’évolution institutionnelle ça me paraît très compliqué de se projeter à horizon 10 ans, 15 ans ou 20 ans, puisqu’on sait bien que ces deux collectivités n’en feront qu’une.
Dernier point, sur la question investissement / fonctionnement, puisque vous nous parlez régulièrement de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, cette DGF permet de financer aussi bien l’investissement que le fonctionnement, donc je ne comprends pas tout à fait l’argumentation de Nicolas FLORIAN en disant : recettes exceptionnelles : on ne peut pas en parler pour le fonctionnement ; recettes exceptionnelles, j’y ai répondu, sur la durée dans le temps.
Donc vous mettez en avant dans votre raisonnement les faits suivants.
Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pour le budget 2015 , 7,6 millions d’euros, et pour l’ensemble de la mandature, 45 millions d’euros. M. FLORIAN vient de citer ce chiffre il y a quelques minutes ; et lors d’un échange que nous avions eu à l’occasion du budget vous m’aviez remercié de reconnaître la baisse des dotations de l’Etat à hauteur de 42 millions d’euros, donc je vous remercie pour vos remerciements.
Deuxième point, baisse au coût de l’évolution des rythmes scolaires, 3,6 millions d’euros par an. Vos chiffres ont un peu fluctué, on était parti à 5, puis 3,6, donc sur l’ensemble de la mandature 21,6 millions d’euros.
Troisième point, la montée en puissance de la péréquation avec des chiffres qui varient, puisque je lisais le procès-verbal des Conseils municipaux précédents, une fois Nicolas FLORIAN a évoqué 500.000 euros, et là il vient d’évoquer 2 millions d’euros pour une montée en charge à 6 millions d’euros. Je prends le chiffre le plus important.
23 Donc nous avons sur le budget 2015 un coût supplémentaire de 18,1 millions d’euros, auxquels nous pouvons rajouter 1,5 si on donne les nouveaux chiffres du SPIC, et sur l’ensemble de la mandature, 99 millions d’euros, à peu près une centaine de millions d’euros. Ça ce sont les dépenses supplémentaires, ou la perte de recette due au passage à la semaine de 4 jours et demi, à la baisse de la DGF et à la montée en puissance de la péréquation.
De l’autre côté qu’est-ce que vous avez ?
Vous avez la vente de Régaz qui est certes une recette exceptionnelle, mais tout de même 104 millions de recette que vous avez vous-même choisie puisque la loi sur les métropoles n’obligeait pas à céder 100% des actions. Vous pouviez faire 2,66% des actions. Mais recette exceptionnelle, 53 millions d’euros cette année, année suivante 52 millions d’euros et sur l’ensemble de la mandature 104 millions d’euros.
Et, je le reconnais, vous n’aurez plus les dividendes que vous avez eus par le passé. Globalement les dividendes étaient de 2,5 millions d’euros, sauf la dernière année où il y a eu l’augmentation des dividendes à un peu plus de 4 millions d’euros, mais je suis beau joueur ou beau calculateur, je mets les dividendes à hauteur d’un peu plus de 4 millions, ou 4,5 millions d’euros.
Il y a aussi en recette exceptionnelle les 800.000 euros par an de l’Etat qui vont être pérennisés, le Premier Ministre a pris cet engagement au Congrès des Maires…
M. LE MAIRE. -
Eh bien alors on est rassuré…
M. FELTESSE. -
Oui, tout comme nous avons respecté votre engagement sur le financement du grand stade. Nous avons déjà eu cet échange.
0,8 million, et sur l’ensemble de la mandature à peu près 5 millions d’euros.
Autre point, puisque je parle du grand stade, les nouveaux taux. Que n’a-t-on pas entendu mois après mois, les dizaines de millions d’euros que Matthieu ROUVEYRE faisait perdre à la municipalité, presque des sanglots dans la voix, et malgré tous ses recours, cela a paradoxalement permis d’emprunter à un taux beaucoup plus bas.
Donc sur l’année 2015 nous avons : perte de recettes ou dépenses nouvelles 18,1 millions d’euros, et à l’inverse, en recettes exceptionnelles ou économies 55,8 mllions d’euros, ce qui fait un différentiel de plus 39 millions d’euros.
Si nous faisons le même exercice sur l’ensemble de la mandature, nous avons : perte de recettes ou dépenses supplémentaires 99 millions d’euros, et économies ou recettes supplémentaires 120,8 millions d’euros.
Donc en reprenant votre argumentation Conseil municipal après Conseil municipal, permettez-moi de vous dire que je ne vois pas ce qui justifie cette augmentation de la fiscalité.
24 Vous allez me rétorquer que la recette exceptionnelle il faut l’amortir, vous nous l’avez dit, mais honnêtement où en sera la municipalité de Bordeaux et Bordeaux Métropole dans quelques années ? On voit bien qu’on va vers une porosité budgétaire de plus en plus importante.
Vous allez me rétorquer : différence entre investissement ou fonctionnement. Vous savez bien qu’en termes de recette ce distinguo ne vaut pas.
Vous faites le choix d’augmenter fortement la fiscalité, alors que vous-même avez reconnu plusieurs fois que Bordeaux fait partie des villes déjà fortement fiscalisée, ce qui est un peu l’héritage de Bordeaux.
Donc je dis juste : assumez vos choix, Ne faites pas porter les responsabilités aux autres. C’est votre politique d’investissement dans des grands équipements qui fait qu’aujourd’hui vous êtes contraint à augmenter fortement la fiscalité au détriment des ménages et des entreprises. Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Je suis stupéfié par cette démonstration et je bénis le ciel que les Bordelais…
(Protestations de M. FELTESSE)
M. LE MAIRE. -
Allons, M. FELTESSE, calmez-vous. Vous êtes très énervé. Par les temps qui courent je peux le comprendre.
Je voulais simplement vous répondre que je suis stupéfié et que je bénis le ciel que les Bordelais ne vous aient pas remis les clés de la Ville. Parce que mettre en parallèle les charges supplémentaires, ou les pertes de recettes que nous subissons, et la comptabilité que vous avez présentée autour du stade et autour de Régaz, c’est proprement sidérant, c’est de l’incompétence de base.
100 millions de recettes d’investissement qui vont nous permettre de ne pas emprunter 100 millions d’euros sur les marchés, ça veut dire que ça va nous permettre d’économiser 2 millions par an. 2 millions par an !
J’ai d’ailleurs trouvé le nom du stade. Le naming s’impose, c’est « Le stade Rouveyre », ça va de soi. Il faut vraiment l’appeler « stade Rouveyre ». C’est absolument extraordinaire.
Mais pour que M. ROUVEYRE confirme un peu sa bonne action en faveur du stade je lui fais une dernière suggestion ; qu’il retire son recours devant le Conseil d’Etat, parce que nous avons encore cette épée de Damoclès sur la tête ; et si le Conseil d’Etat lui donnait raison, ce que je ne pense pas, nous serions obligés de défaire tout ce que nous avons fait. Les 72 millions partiraient en fumée.
Donc voyez que la vraie menace sur le stade c’est M. ROUVEYRE bien entendu.
25 Donc là encore c’est 72 millions sur 30 ans, c’est-à-dire 2,5 millions. Donc aux 68 millions sur les 3 ans qui viennent… parce qu’après 2017 moi je ne sais pas ce qui va se passer. Qui sera président ? Qui sera premier ministre ? Qui sera ministre de l’intérieur ? Est-ce que les prélèvements sur les collectivités territoriales vont se poursuivre ou pas ? Est-ce que ça s’arrêtera ? Donc si nous raisonnons sur 3 ans nous avons 68 millions de perte de recettes, plus un certain nombre de dépenses supplémentaires. 2 millions multipliés par 3 pour les seuls rythmes scolaires, ce qui nous fait 74 – je calcule de mémoire – Et en face nous avons un allègement de charges dû à la fois à Régaz et au stade de l’ordre de 4 à 5 millions.
Voilà la vraie comptabilité. La vôtre est absolument, je le répète, stupéfiante. D’ailleurs je vais lire très attentivement le compte-rendu qui figurera à l’ordre du jour pour m’assurer que j’ai bien compris, pace que c’était un peu difficile à suivre.
M. FELTESSE voulait redemander la parole.
M. FELTESSE. -
Je ne vais pas tout à fait me laisser traiter d’incompétent comme ça.
J’ai géré une grande collectivité avec vous, j’ai géré la Communauté Urbaine, j’ai géré la Mairie de Blanquefort…
M. LE MAIRE. -
Oh là, là. « J’ai, j’ai, j’ai…. »
M. FELTESSE. -
Oui. J’ai, j’ai, j’ai, sans augmenter la fiscalité !
M. LE MAIRE. -
« J’ai, j’ai, j’ai… Moi, Président… » ça me rappelle des tas de choses.
M. FELTESSE. -
Une recette exceptionnelle due à Régaz vous pouvez tout à fait l’affecter aussi au remboursement anticipé d’emprunts pour des investissements…
M. LE MAIRE. -
Ah oui…
M. FELTESSE. -
… et après vous baissez. Je veux dire qu’on a suffisamment négocié de choses compliquées comme ça à la Communauté Urbaine, choses que vous n’avez d’ailleurs jamais faites ici à la Mairie de Bordeaux.
Et je ne reviendrai pas sur le débat sur le parking des Grands Hommes. Je veux dire que quand il s’agit de faire un peu de gymnastique financière fine et de ne pas ponctionner les Bordelaises et le Bordelais, vous n’êtes pas là.
26 M. LE MAIRE. -
Bon. Ça c’est du chinois.
En tout cas je pense que ce débat ne va pas éclairer les Bordelaises et les Bordelais.
Et je persiste et je signe, la comptabilité qui nous a été présentée en dépenses ou en perte de recettes d’un côté, et en recettes supplémentaires de l’autre, n’a pas de sens.
Je le dis avec beaucoup de force de conviction. Nous allons regarder avec M. FLORIAN ligne par ligne pour vous le démontrer.
M. FELTESSE. -
(…) (Inaudible – Hors micro), rythmes scolaires et baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement…
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, M. FELTESSE, vous nous dites que la charge des rythmes scolaires, si je vous ai bien compris, j’espère avoir été attentif, baisse de 3,6 millions à 2,8 millions. C’est vraiment comme les fous qui se tapent sur la tête parce que c’est bon quand ça s’arrête.
C’est vrai que les 3,6 millions on ne les avait pas prévus. Alors il y a une compensation, mais il n’en reste pas moins que c’est beaucoup plus et que c’est une dépense nette supplémentaire de 2,6 millions. Ça n’a pas de sens.
M. FELTESSE. -
Vous pouvez faire les comparaisons que vous voulez sur les fous et ainsi de suite, vous ne répondez pas à ma démonstration.
M. LE MAIRE. -
Si, si, je réponds parfaitement. Je dis très clairement que votre comptabilité ne tient pas la route. Je le réponds très clairement et je viens d’essayer de le démontrer.
Et M. FLORIAN apportera des compléments de réponses, bien entendu.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord je constate que quand vous commencez à traiter vos opposants d’incompétents et de fous c’est vous qui…
27 M. LE MAIRE. -
Vous m’avez traité 25 fois de malhonnête, alors je vous en prie ! Les leçons de morale, M. ROUVEYRE, ça suffit ! Vous m’avez insulté pendant beaucoup d’années. Vous avez changé de comportement depuis quelque temps et je m’en réjouis. Je ne me priverai pas de vous dire quand je le pense qu’il y a compétence et incompétence, même si ça ne vous plait pas !
M. ROUVEYRE. -
C’est très bien…
M. LE MAIRE. -
Oui, c’est très bien.
M. ROUVEYRE. -
Ne montez pas sur vos grands chevaux.
D’abord, avant toute chose et puisqu’on parle des impôts locaux, permettez-moi simplement de rappeler que, que ce soit la taxe foncière ou la taxe d’habitation on est en présence d’impôts particulièrement injustes. Que le foyer ait 1.500 euros de revenus ou 10.000, il va payer à surface et quartier équivalents la même taxe. Donc bouger ces taux ce n’est pas neutre pour un certain nombre de nos concitoyens.
Comme a pu l’établir Vincent FELTESSE, il n’y a aucune raison, en tout cas dans la baisse des dotations de l’Etat et au regard des observations qu’il vous a présentées pour justifier cette augmentation de l’imposition locale.
Et comme a pu également l’établir Michèle DELAUNAY, lorsqu’on regarde à la fois, puisqu’il faut évidemment ne pas se contenter des taux, il faut regarder les taux, il faut regarder les abattements et il faut regarder, bien entendu les valeurs locatives, Bordeaux qui était déjà une ville extrêmement fiscalisée est en passe de devenir la ville la plus fiscalisée de France.
Et moi je veux bien sans aucun problème reprendre l’ensemble de ces taux, de ces abattements à la base ou en fonction du nombre de personnes au foyer, ainsi que les valeurs locatives, et vous verrez, je regrette que vous ne le sachiez pas, que Bordeaux est donc une des villes les plus fiscalisées de France.
Mais une fois qu’on a dit ça on pourrait se dire, parce que personnellement en tant que socialiste et je sais que c’est partagé par nos collègues, on n’est pas hostiles par principe, vous l’imaginez bien, à l’impôt. La question est plutôt de savoir…
(Brouhaha)
28 M. ROUVEYRE. -
La question, mes chers collègues est de savoir pour quoi faire.
Parce que, au Conseil Départemental, et là encore je regrette que vous n’ayez pas mis à jour vos dossiers, le Conseil Départemental depuis quelque temps ne perçoit plus la taxe d’habitation - parce que vous nous avez parlé de la taxe d’habitation du Conseil Départemental, etc - Le Conseil Départemental n’a plus de levier, en tout cas en imposition directe, que sur la taxe foncière, et que si elle augmente, moi je peux vous dire à quoi elle servira. Elle servira à payer pour 60% des dépenses sociales.
Alors que vous, et c’est là qu’il faut poser les choses, cette augmentation d’impôts elle va servir à quoi ?
Parce qu’il faut la mettre en parallèle avec une autre donnée que vous nous avez présentée au dernier budget, c’est le taux d’endettement de la Ville qui a augmenté de 32%. On passe d’un remboursement de 28 millions à 43 millions.
Donc non seulement vous avez creusé l’endettement de la Ville en la faisant revenir à des niveaux que vous aviez connus en 95 et que vous vous étiez acharné, et c’était louable à l’époque, à résorber, donc non seulement vous êtes en train d’endetter la Ville de manière exceptionnelle, mais en plus vous êtes en train de la fiscaliser.
Et vous la fiscalisez pour quoi ? Vous la fiscalisez pour payer évidemment le grand stade, la Cité Municipale, le Centre Culturel du Vin. D’ailleurs dans ce dernier projet - c’est un peu neutre dans votre présentation, nous le regrettons - vous avez sans sourciller validé une augmentation de 20 millions d’euros en décembre dernier : « Tiens, il manque 20 millions ; pas de problème, on met les 20 millions ». Et c’est là qu’on retrouve cette augmentation d’impôt. Ce n’est pas dans la baisse des dotations de l’Etat, comme l’a dit Vincent FELTESSE, qui est largement compensée par des recettes exceptionnelles, en tout cas pour cette année et l’année suivante, mais par ces projets pharaoniques dont certains, je prends l’exemple du Centre Culturel du Vin, ont subi des augmentations totalement déraisonnables.
Et on pourrait se dire là encore : OK, une augmentation d’impôt. Est-ce que les Bordelais s’y retrouvent ?
Non. Parce que, là encore contrairement à vos promesses électorales, vous avez abandonné la salle des danses à Ginko. Vous avez abandonné la rénovation de la salle des Fêtes du Grand Parc alors qu’elle est depuis 30 ans dans cet état. Moi je reprends les articles de votre campagne électorale : il n’y a pas de problèmes, ça démarre.
Les équipements sportifs de l’ancien marché Victor Hugo. J’ai fait cette observation en commission, je pensais que vous auriez eu la décence, au moins, d’enlever l’espèce de panneau monstrueux qui se trouve devant l’ancien marché Victor Hugo : « Ici début des travaux juillet 2014 pour 15 mois ». Les travaux n’ont pas commencé. Les 15 mois expirent dans 3 et il n’y aura pas le début des travaux. Et pourtant on a encore cette espèce de panneau. Je vous ai dit par décence en commission de le sortir.
29 Vous rajoutez à ça le manque de logements, le manque de crèches, le manque de piscines, un budget social ridiculement bas et que par ailleurs on supprime la gratuité des musées, on élargit et on augmente le stationnement payant, là ce n’est plus la double peine, c’est la triple, c’est la quadruple peine pour les Bordelais.
Donc quand on regarde tout ça, évidemment, Monsieur le Maire, vous avez fait le choix du grand, du majestueux, du somptueux au détriment du quotidien, au détriment du vivre ensemble, au détriment du cadre de vie des Bordelaises et des Bordelais. Vous ne serez pas surpris qu’évidemment nous votions contre cette augmentation des taux.
M. LE MAIRE. - :
M. ROBERT
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, brièvement sur les points culturels qui ont été abordés.
D’abord sur la gratuité dans les musées, pardonnez-moi, mais au moment où Bordeaux, comme toutes les autres villes de France ou presque, à l’exception de Paris et de quelques villes peu comparables, est revenue sur la gratuité, c’est aussi l’année où on a battu les records de fréquentation dans nos musées. Donc vous ne pouvez pas considérer que le fait d’avoir une entrée payante dans un musée soit forcément négatif.
Et nous avons installé un pass musées qui a beaucoup de succès qui permet aux Bordelais pour 20 euros par an d’avoir accès à toutes les expositions permanentes ou temporaires.
Donc en termes de service public on a un mieux dans ce domaine. On le constate quotidiennement par la fréquentation.
Enfin, je veux dénoncer l’abandon ici évoqué. Bien sûr que la Maison des Danses à Ginko est prévue, bien sûr que la salle des Fêtes du Grand Parc est encore prévue. Nous avons fait un lissage dans le temps. Vous le verrez ! Vous viendrez l’inaugurer avec nous ! Vous viendrez couper le ruban pour être sur la photo ! Bien sûr que ces équipements auront lieu !
M. LE MAIRE. -
M. ROBERT, ce n’est pas la peine de polémiquer avec ce que nous venons d’entendre qui est un tissu de contre-vérités. Bien sûr que la Maison des Danses sera faite, bien sûr que les équipements sportifs du Palais des Sports seront faits…
(Protestation de M. ROUVEYRE)
30 M. LE MAIRE. -
On prendra rendez-vous, M. ROUVEYRE. Le jour de l’inauguration, comme d’habitude vous vous presserez devant le ruban d’inauguration pour essayer de le couper avec moi. On en reparlera.
Continuez à mentir comme vous le faites régulièrement, mais les Bordelais savent à quoi s’en tenir.
Donc nous allons continuer à réaliser tous ces équipements.
Quand j’entends le spectacle qui vient d’être tracé de la situation à Bordeaux je me demande pourquoi notre population augmente, pourquoi la Ville est attractive, pourquoi autant de gens veulent venir s’installer à Bordeaux si la Ville est un repoussoir au point de ce que nous venons d’entendre, avec un niveau de service public catastrophique, la ville la plus fiscalisée de France… C’est à se tenir les côtes de rire, parce que c’est tellement en contradiction avec ce que l’on voit, ce que l’on vit, ce que les Bordelais vivent, que ce n’est pas la peine de polémiquer très longuement.
Bref, moi je constate aujourd’hui qu’il n’y a que pour le groupe socialiste à travers la France entière que les baisses de dotations sur les collectivités locales sont indolores.
Moi je vois beaucoup de collègues socialistes qui rouspètent, qui disent : c’est très difficile, on va être obligé d’augmenter les impôts, à commencer par le Maire de Lyon qui est quand même une référence en la matière. Non, ici nous avons un groupe socialiste qui, lui, n’a rien vu. Il ne se passe rien. C’est la faute du Maire. L’Etat n’est en rien responsable de la situation nouvelle qui a été créée.
C’est formidable de vivre dans une bulle comme ça en dehors de la réalité.
M. FLORIAN va nous y ramener.
M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’abord, chacun pourra en être témoin, nous avons eu la démonstration d’une incohérence entre les discours des uns et des autres.
Certains parmi le groupe socialiste nous disent qu’on investit trop et que c’est pour ça qu’il faut augmenter les impôts. D’autres nous disent qu’en fait ce n’est pas du tout ça, on n’investit pas assez. D’autres nous expliquent qu’il faudrait trouver de nouvelles recettes. Et puis de façon très globale, et là c’est la parole qui revient à notre parlementaire présente, elle nous parle de cette grande réforme fiscale sur les valeurs locatives brutes – et là je vais dire un mot - qui aurait dû voir le jour, oui, depuis 1970, vous avez raison, Madame ; et je me rappelle de cette émission télévisuelle il y a quelques mois où un personnage à l’époque candidat à l’élection présidentielle disait : moi président je réformerai la fiscalité locale.
Résultat des courses, ça fait 3 ans que M. HOLLANDE est président, que Mme DELAUNAY a passé 2 ans dans son gouvernement et nous n’avons pas vu l’ombre du début d’une grande réforme de la fiscalité locale sur la valeur locative brute pour les ménages.
31 M. LE MAIRE. -
Si. La seule avancée qui est annoncée depuis peu de temps c’est le report de la révision des bases locatives des locaux commerciaux. Donc ça veut dire qu’on revient 20 ans vers le passé.
M. FLORIAN. -
Point par point, je vais globaliser mes réponses, mais des fois en recherchant la paternité de la question et je vous citerai la personne…
M. LE MAIRE. -
Ne soyez pas trop long, M. FLORIAN, parce que la chance de convaincre quelqu’un qui n’écoute pas ou qui perd ses nerfs dans l’erreur…
M. FLORIAN. -
Des fois il faut faire de la pédagogie…
M. LE MAIRE. -
Oui, c’est vrai que nos amis de la presse sont là et qu’il faut les informer.
M. FLORIAN. -
Je vais aller vite. Première chose, sur l’abattement, vous pouvez raconter ce que vous voulez, l’abattement général c’est ce qui bénéficie aux trois-quarts des contribuables bordelais. Un exemple : à aujourd’hui on constate que le nombre de contribuables sur la commune c’est 95.509, valeur 31 décembre 2014, et l’abattement général bénéficie à tout le monde. Si on avait dû ne niveler que sur l’abattement concernant les familles nombreuses au-dessus de 3 personnes ça concernerait 3.246 foyers. D’un côté il y a l’abattement général qui concerne tout le monde, de l’autre il y a un abattement spécial qui concerne peu de gens.
Quand on s’est posé la question de connaître l’impact sur la réforme d’abattement à la base il faut savoir que, certes, le nombre de personnes, la composition familiale est importante. Mais ce qu’il faut regarder, Mme DELAUNAY a pointé ce sujet du doigt mais sans en mesurer la substantifique moelle, c’est la valeur locative brute du logement. Il est bien évident qu’on peut se douter qu’une famille qui vit dans un logement qui a une valeur brute locative de moins de 2.300 euros, même s’ils sont 3 ou 4 c’est une famille qui est plus en difficulté, ou qui sera plus sensible aux impôts qu’une famille d’une personne vivant dans un logement dont la valeur locative brute est de plus de 8.000 euros. C’est-à-dire que ce sont des gens qui ont des moyens.
Et les simulations qui avaient été faites à l’époque, on pouvait atteindre des augmentations de 170% des taux pour les familles qui vivaient dans des logements dont les valeurs locatives brutes étaient inférieures à 2.300 euros. C’est la moyenne de la Ville de Bordeaux. C’est ça qui est important.
32 Sur ces politiques de grands travaux, qui peut croire aujourd’hui que la Cité des Civilisations du Vin n’aura pas de répercussion économique sur le territoire qui n’est pas que bordelais, un territoire girondin / aquitain ? Le vin c’est quelque chose d’identitaire économiquement. Donc il va y avoir des touristes qui vont venir. Ça va soutenir une filière, et donc qui peut croire aujourd’hui que ça ne participera pas à l’activité économique ?
Qui peut croire aujourd’hui que par des politiques d’investissements massifs où j’entends régulièrement dans d’autres collectivités que l’investissement fait par les collectivités locales est le plus important sur le territoire national au détriment du privé, qui peut croire qu’en ne faisant pas d’investissements on ne favorise pas l’activité ?
Combien d’emplois ont pu être créés par les travaux ? Combien d’entreprises ont pu travailler grâce à ces travaux. C’est vrai pour le CCV, c’est vrai pour le grand stade. Heureusement, et vous finissez par l’avouer, M. FELTESSE, ou Mme DELAUNAY, heureusement que l’Etat donne sa parole…
M. LE MAIRE. -
Pas tout à fait, parce que les fonds nous seront versés avec un peu de retard, comme vous le savez.
M. FLORIAN. -
C’est vrai. Mais enfin heureusement. C’est un projet qui était porté par le gouvernement et l’Etat Français avec l’Euro 2016.
Et puis là, pareil, qui peut croire que ça ne participera pas à l’activité et à l’attractivité par ailleurs sur le coût réel ?
Je ne reviens pas dans le débat de savoir qui a fait bénéficier à la Ville de l’économie sur les intérêts à venir…
M. LE MAIRE. -
Pour aller dans votre sens, lors de la dernière réunion du comité de pilotage de l’Euro 2016, le ministre, M. Kanner a fait état d’une étude qu’il a commandée à un cabinet extérieur qui chiffre les retombées économiques ville par ville de l’organisation de l’Euro 2016. C’est plusieurs dizaines de millions d’euros pour chaque ville.
Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le ministre qui nous en a informés.
M. FLORIAN. -
Par ailleurs je vais vous donner le chiffre de ce que va coûter pendant 30 ans à la Ville de Bordeaux le grand stade, tout cumulé : 2 millions d’euros par an, un petit peu moins, pour avoir un stade qui nous aura coûté un peu plus de 185 millions d’euros à la construction et qui nous sera restitué dans un état parfait. Je referme la parenthèse.
33 Concernant les envolées de M. ROUVEYRE sur les dépassements de budgets, je vous proposerai, Monsieur le Maire, de faire une séance spéciale en comparant - même si pour M. FELTESSE il ne faut pas comparer avec les autres communes ou les autres collectivités - le nombre de projets qui auront été annoncés à tel prix et au final combien cela aura coûté collectivité par collectivité depuis 15 ans.
M. LE MAIRE. -
Non. Je refuse cette proposition. On n’a pas de temps à perdre.
(Rires)
M. FLORIAN. -
Je ferai l’effort personnellement de commettre un petit document pour l’ensemble de cette assemblée…
M. LE MAIRE. -
Ça, je vous y incite.
M. FLORIAN. -
… qui fera le bilan et l’audit d’un certain nombre de réalisations. Je pense à l’Hôtel du Département… Bref, je m’arrête là. On verra plus tard.
Mme DELAUNAY, les valeurs locatives brutes, j’en ai dit un mot. Quand vous parlez du coût par habitant, ce n’est pas le coût par habitant qu’il faut regarder, c’est le coût par foyer fiscal. Parce que suivant la sociologie de votre population, que vous ayez beaucoup de mineurs ou pas ça fait varier le coût par habitant. Donc c’est par foyer fiscal. Mais là aussi, je vous donnerai des éléments plus tard.
M. FELTESSE… Je vais vous faire une confidence, mes amis. Si un jour M. FELTESSE se lance dans la gestion de patrimoine, ne lui confiez pas votre livret A, vu la façon dont il présente les choses en parlant de recettes exceptionnelles et de coûts dans une vision jusqu’à 2020, sachant que nous, toutes les baisses de dotations ne sont calculées que jusqu’en 2017. Après on ne sait pas ce qui se passera et ça risque d’être alourdi.
Et par ailleurs M. FELTESSE vous explique que vous avez une dotation de 800.000 euros de l’Etat sur les rythmes scolaires. Certes, mais c’est pour 2 ans et on ne sait pas ce que ça donnera à l’avenir.
Au final ce qui coûte vraiment c’est les 2,6 millions qui coûtent en charge nette à la ville sur ces rythmes scolaires.
Sur la dette, quel intérêt d’utiliser ces 104 millions pour désendetter massivement la ville, alors même qu’aujourd’hui les taux d’intérêts ont énormément baissés ? C’est du désendettement. Quand vous remboursez plus que vous n’empruntez vous désendettez mécaniquement votre collectivité. Pendant 2 ans on ne va pas faire appel à l’emprunt. Ça réduira nécessairement notre annuité à terme qu’on peut évaluer à 2 millions d’euros, et ça sera aussi intéressant que si on avait dû faire des remboursements anticipés de nos emprunts.
34 Par ailleurs, je crois que ça a été dit par Monsieur le Maire, certes c’est 104 millions d’euros qui reviennent de la vente de Régaz, mais à côté de ça il y a 4 millions d’euros de redevances sur lesquelles nous n’aurons plus de droits pendant les années qui viennent.
Je crois avoir à peu près répondu à tout.
M. LE MAIRE. -
Bien. Merci beaucoup Monsieur l’Adjoint. On ne va pas prolonger ce débat. Les positions des uns et des autres sont bien connues.
Je mets donc aux voix cette proposition ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. Il en est ainsi décidé.
35 Séance du lundi 13 avril 2015
D-2015/162
Exonération de la taxe foncière des ports maritimes:
suppression
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article 33 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les grands ports maritimes pour leurs propriétés situées dans l’emprise des ports concernés.
Cette nouvelle exonération, non compensée par l’Etat, entraîne une perte sèche supplémentaire pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Pour Bordeaux, cela représente une perte d’environ 0,2 M d’euros par an.
C’est pourquoi les parlementaires ont obtenu que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre puissent, par délibération, supprimer cette exonération ou la limiter.
Compte tenu du contexte contraint des finances locales, lié à des baisses historiques des dotations de l’Etat, nous vous proposons, comme le prévoit l’article 1382 du CGI ainsi modifié, de voter la suppression de cette exonération à partir de l’année 2016 sur le territoire de la Ville de Bordeaux.
Cette délibération n’a pour objet que de maintenir la taxe foncière de ces propriétés à son niveau actuel et n’entraîne aucune pression fiscale supplémentaire.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
36 Séance du lundi 13 avril 2015
M. FLORIAN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, l’Etat dans sa grande mansuétude dans son article 33 du projet de loi de finance rectificative votée le 29 décembre 2014, a inscrit dans cet article une exonération pour les ports maritimes sur les taxes foncières, précisant toutefois quand même que si les collectivités concernées préféraient supprimer cette exonération, c’était possible.
Nous allons faire valoir ce « droit de retrait » par rapport à l’exonération et vous demander de nous autoriser à rétablir une imposition pour les ports maritimes et de ne pas laisser accorder cette exonération.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme JAMET
MME JAMET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, bonjour. Nous souhaitons profiter de cette délibération technique pour aborder la situation du Grand Port Maritime de Bordeaux.
Nous savons que le port de Bordeaux connaît une baisse constante de son activité. En 2013 le Port de La Rochelle a doublé celui de Bordeaux, et en 2014 le tonnage global du Grand Port Maritime de Bordeaux a encore baissé de 5,9%.
D’où un certain nombre de questions dont nous avons vu qu’elles seront d’ailleurs bientôt abordées lors d’un grand débat organisé par la rédaction de Sud-Ouest ce jeudi 16 avril, intitulé : « Le Grand Port Maritime de Bordeaux est-il un outil de développement du Grand Sud-Ouest ? »
En effet, si l’on se pose la question c’est que la réponse n’est pas si évidente.
Les principales questions posées sont ?
Quelle montée en puissance pour la filière navale sur les quais à Bassens et à Bordeaux ? Notamment où en est le projet de « refit » aux Bassins à Flot ?
Quel est l’impact de l’activité croisière ?
Que va faire le port de Bordeaux de ses actifs immobiliers ?
Comment développer la politique environnementale du port de Bordeaux ?
37 Séance du lundi 13 avril 2015
2 É
Sur cette dernière question nous attirons l’attention de ce Conseil et des membres élus au Grand Port Maritime de Bordeaux sur le levier de croissance que pourrait représenter la lutte contre les pollutions de l’estuaire dans le cadre de l’activité économique du port.
En effet, à l’heure de la naissance du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et la Mer des Pertuis, le plus grand parc marin hexagonal, et profitant du savoir-faire du cluster Aquitaine Chimie Durable et de l’infrastructure des entreprises de la zone industrialo- portuaire de Bassens et de la Presqu’île d’Ambès, le port pourrait mettre en œuvre un projet ambitieux portant par exemple sur la recherche innovation pour créer des peintures de coques antifouling écologiques et qui serviraient aussi pour le Bassin d’Arcachon, parallèlement à son engagement de préparation d’un plan de gestion des sédiments de l’Estuaire de la Gironde.
Vous le savez, on trouve dans la Garonne de nombreuses traces de micros-polluants comme des résidus médicamenteux, des pesticides et dissolvants et des hydrocarbures.
Nous considérons que la lutte contre ces pollutions très préoccupantes pour nous-mêmes aujourd’hui, mais aussi pour les générations futures, devrait aussi faire partie des objectifs prioritaires de développement du port de Bordeaux, ce avec des emplois et de la croissance verte à la clé.
A cet effet nous ne pouvons qu’encourager le Grand Port Maritime de Bordeaux de se lancer dans le processus de labellisation « Ecoport », label accordé à des ports européens adhérents volontairement à de bonnes pratiques en matière de développement durable, avec des axes de travail comme les déchets portuaires, la qualité de l’air, de l’eau et des sols, le dragage et la gestion des sédiments, des boues de dragage et de leur clapage en mer, les poussières, le bruit, les sites pollués, la gestion des transports de matières dangereuses et des effluents pollués, la gestion des volumes de trafics, la perte d’habitat naturel, le déchargement des navires.
Tout un programme qui pourrait faire du port de Bordeaux un établissement public pilote en France dans ce domaine. Merci.
M. LE MAIRE. -
Madame la Conseillère municipale, je voudrais simplement vous rappeler que le port de Bordeaux est un port d’Etat, que l’influence aussi bien de la Ville de Bordeaux que la Métropole de Bordeaux sur ses choix stratégiques est faible, donc je n’ai pas d’éléments de réponses à apporter à votre question.
Je constate simplement que le port bénéficie grandement de l’attractivité de la Ville. Je ne veux en voir qu’un seul exemple qui est celui du développement du tourisme fluvial, et que les retours en direction de la Ville sont faibles, c’est le moins qu’on puisse dire. Nous avons en particulier pas mal de difficultés à obtenir une participation du port à la mise en valeur du secteur des Bassins à Flot.
38 Séance du lundi 13 avril 2015
Sur le « refit » qui est un des sujets qui nous est commun, on avance. On a trouvé la solution de bon sens qui consiste à faire des opérations lourdes à l’extérieur des formes de radoub et à limiter l’intervention dans les formes de radoub à ce qui est compatible avec l’environnement immédiat. Là-dessus les choses avancent. Il faut encore que le port trouve des bateaux qui viennent se faire réparer dans Bordeaux, ce qui n’est pas fait contrairement à ce qui a été affirmé. Mais enfin là-dessus on tient la ligne directrice.
Pour le reste, je le répète, la mise en valeur de l’avant-port du Verdon, ce qui se passe sur l’ensemble de l’estuaire, ce sont des sujets que nous abordons au conseil d’administration du port, mais avec une influence tout à fait limitée. C’est la raison pour laquelle il me semble parfaitement justifié de ne pas maintenir cette exonération de taxe foncière.
L’Etat dispose allègrement des ressources des autres. Là encore c’est un bel exemple des charges supplémentaires imposées aux collectivités territoriales. Le parlement exonère d’une taxe qui rentre dans le budget des collectivités territoriales, donc qu’il est pour autrui une fois encore. Je pense que ça n’est pas justifié.
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire je répondrai tout d’abord un instant à ce que vous venez d’exprimer.
J’ai participé activement à la loi de 2008 faisant évoluer les ports autonomes vers les grands ports maritimes et vous vous doutez que les 7 maires étaient impliqués dans cette réforme. Nous avons pu juger, mes collègues comme moi, de l’engagement à statuer bien évidemment très différent des maires sur l’avenir, sur le fonctionnement de ces ports maritimes.
Vous nous dites : « Nous ne pouvons pas interférer avec les choix stratégiques du port », mais l’avez-vous jamais souhaité ? Avez-vous exercé avec l’aura qui est la vôtre une influence positive sur le développement de ce port ? Force est de constater que ce ne fut pas le cas, comme ce ne fut pas suffisamment le cas de votre prédécesseur. Je regrette de le dire aujourd’hui.
Le rédacteur de cette délibération et peut-être Monsieur l’Adjoint aux Finances, ne connaissent pas totalement l’évolution de la législation sur les ports puisque c’est depuis 1942 que cette défiscalisation existe. La loi de 2008 dont je parlais à l’instant a confirmé cette défiscalisation pour ce qui allait devenir les grands ports maritimes. Et ce n’est pas une défiscalisation, c’est en effet une exonération.
39 Séance du lundi 13 avril 2015
4 É
La dernière loi de finance de décembre 2014 ne rétablit pas la fiscalisation, mais suspend l’exonération à la décision des collectivités locales. Il ne s’agit pas d’un perte de recette comme il est écrit, mais au contraire de l’ouverture de la possibilité d’une recette supplémentaire, et ça c’est assez différent, M. FLORIAN.
Cette exonération si elle est suspendue comme Monsieur le Maire nous demande de l’approuver, va, pas directement, mais indirectement impacter l’avenir de notre port maritime qui a connu une année 2013 assez exceptionnelle, du moins pour son fonctionnement, mais qui en 2014 déjà a vu un infléchissement de son activité.
Pourquoi cet impact indirect ? Car le poids de cette fiscalité va être reporté sur les entreprises qui occupent et qui s’occupent du port, et bien évidemment cela a un rôle secondaire – au sens non primaire – sur l’activité du port.
D’autre part l’administration fiscale qui jusqu’alors ne s’est pas intéressée avec beaucoup d’énergie au bâti et au secteur foncier du port est en train d’en faire l’inventaire.
Je crains – je dis bien je crains pour ma part – que cette fiscalité soit plus importante que les prévisions qui sont faites et qu’une fois encore cela contribue à alourdir la charge de notre port dans notre développement, parce que, Monsieur le Maire, le port c’est comme le vin, ça fait partie de l’ADN de Bordeaux, ça fait partie de son avenir économique, surtout avec les enjeux de transition énergétique qui sont les nôtres.
Je pense que nous devons, chacun de nous, nous sentir extrêmement impliqués sur son avenir.
M. LE MAIRE. -
Je ne comprends pas bien votre raisonnement, parce que si cette exonération existait, je ne vois pas en quoi le fait de… bon… enfin… oui…
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, c’est tout à fait simple. On présente cela comme la perte d’une recette comme cela a toujours été le cas. L’exonération, on ne perd rien.
M. LE MAIRE. -
Je crois que ce n’est pas tout à fait exact. M. FLORIAN vous donnera des précisions là- dessus.
Pour le reste, sur le rôle que nous pouvons jouer dans la gestion du port, je m’en entretiens souvent avec le Président du Conseil Régional qui est une personnalité de grand droit aussi, très entendue dans les sphères gouvernementales. Il n’a pas pu avoir sur la gestion du port beaucoup plus d’influence que je n’en avais. Pas plus que M. FELTESSE quand il présidait la Communauté Urbaine.
40 Séance du lundi 13 avril 2015
C’est un port très très autonome. C’est un port d’Etat et c’est compliqué.
Moi je ne demande pas mieux que de m’impliquer davantage dans son évolution parce que le moins qu’on puisse dire c’est que ça ne va pas bien. Nous sommes en train de nous faire dépasser par d’autres ports…
MME DELAUNAY. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Oui, mais ce n’est pas le Maire de Bordeaux, Madame la députée, qui est responsable de cette stagnation du port. Il ne faut pas me parer de toutes les plumes du paon et de tous les pouvoirs de la terre. Je ne suis pas président du conseil d’administration du port et j’ai très peu d’influence sur ce qui s’y passe.
J’en parle souvent avec le préfet qui s’interroge également.
Donc là il y a un vrai problème qui est un problème de gouvernement. Qui gouverne véritablement le Grand Port Maritime de Bordeaux ? Quel est le rôle de l’Etat dans son développement et dans les décisions qu’il faut prendre pour essayer de le relancer ? Parce qu’à l’heure actuelle on est à moins de 10 millions de tonnes de trafic, si je ne me trompe, ce qui fait qu’on est en train de se faire passer devant par La Rochelle et par d’autres ports.
Il y a là un vrai problème, j’en suis bien conscient, mais qui ne relève pas de ma compétence, même si je suis prêt à m’y investir.
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, vous avez fait partie d’un gouvernement….
M. LE MAIRE. -
Oui, bien sûr… J’étais Ministre des Affaires Etrangères, ce qui concerne effectivement le port…
Et vous aussi, Madame, vous avez été membre d’un gouvernement. C’est vrai que c’était pour le troisième âge et que ça ne concernait pas le port.
MME DELAUNAY. -
C’était pour notre âge, Monsieur le Maire.
41 Séance du lundi 13 avril 2015
6 É
M. LE MAIRE. -
Très bien.
M. LAFOSSE
M. LAFOSSE. –
Monsieur le Maire, chers collègues, quelques éléments en réponse à Mme JAMET.
D’abord sur les éléments économiques, il faut savoir qu’un container qui arrive au port de Bordeaux, aujourd’hui il est moins cher de le faire arriver au port de La Rochelle et de lui faire prendre la route, que de le faire amener jusqu’ici. Donc il y a quand même un modèle économique qui n’est pas facile à mettre en place.
Ensuite sur la situation écologique de l’estuaire, je vous invite à lire le rapport d’étape du programme Etiage, qui est un programme de recherche qui réunit l’Université de Bordeaux et le Centre de Recherche et Développement de La Lyonnaise des Eaux, de Suez Environnement, au sain d’un laboratoire qui s’appelle le Laboratoire Lyre, qui a fait un point sur l’état écologique très préoccupant de l’estuaire, notamment sur les éléments de métaux lourds et d’éco- toxicologie de l’estuaire.
Sachant que cette situation s’améliore puisque le préfet a réouvert l’affinage des huîtres au mois de juin dernier à l’embouchure de l’estuaire, là où les éléments s’accumulent de façon la plus intense, sachant aussi que pour l’instant l’affinage des huîtres se déroule dans les marais du Médoc.
Je voulais juste rebondir vis-à-vis de ça. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
Sur le Grand Port Maritime de Bordeaux je suis tout à fait d’accord avec votre point de vue, c’est un port très autonome, ce qui n’empêche pas qu’on doit l’aider, comme l’a dit Michèle DELAUNAY, donc on votera contre cette disparition de l’exemption.
En même temps aujourd’hui à l’Assemblée il y aura bientôt une seconde lecture (… ?) sur les compétences. On peut essayer de remonter ensemble au créneau pour que certains grands ports, puisqu’on est à moins de 10 millions, soient décentralisés au niveau régional. C’est une piste qui peut être intéressante.
42 Séance du lundi 13 avril 2015
M. LE MAIRE. -
Je partage ce sentiment. Je pense qu’on aurait davantage de leviers dans le cadre d’une politique de décentralisation bien conduite si ce port était régionalisé, plutôt que dans la situation actuelle.
Je suis prêt à m’y associer, mais je ne suis pas parlementaire.
M. FLORIAN pour conclure.
M. FLORIAN. -
Brièvement. Je propose à Mme DELAUNAY qu’on se ré-accorde un rendez-vous en tête à tête, tous les deux…
M. LE MAIRE. -
N’en abusez pas…
(Rires)
M. FLORIAN. -
Non, mais j’y ai pris goût parce que ça permet d’échanger pour reparler de ça.
Non, je crois qu’il y a une confusion. L’exonération c’était pour la première fois en 2015.
Et je maintiens que l’article 33 du projet de la loi de finance rectificative, donc il s’agissait de la loi 2014, votée le 29 décembre 2014 et valant exonération pour 2015 et années suivantes, laissait la possibilité aux villes de pouvoir supprimer cette exonération dès lors qu’elles passaient une délibération avant le 15 janvier.
Pour 2015, entre le 29 décembre et le 15 janvier on a un peu été pris de court, et donc là ce qu’on vous propose c’est de supprimer cette exonération pour l’année suivante.
Quoi qu’il en soit, cette exonération n’existait pas avant, Madame. C’est une nouvelle exonération proposée par l’Etat…
Non, elle n’existait pas avant. Excusez-moi de le dire.
C’était une perte pour la Ville de 200.000 euros par an. D’ailleurs il y a un certain nombre de villes portuaires qui ont saisi leur Préfet de Région pour demander une compensation de l’Etat là-dessus.
43 Séance du lundi 13 avril 2015
8 É
M. LE MAIRE. -
Donc c’est bien une perte de recettes. Nous encaissions cette taxe foncière et nous la perdons à hauteur de 200.000 euros, ce qui n’est pas négligeable.
Je mets aux voix cette délibération.
Qui s’y oppose ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
La séance est levée. Je vous souhaite une bonne soirée.
(La séance est levée à 16 h 30)
44