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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 20 octobre 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 20 octobre 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Travail et emploi,
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt octobre à dix-neuf heures, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot.
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
N° Objet Décision 2025-10-20-01 Clôture du budget annexe photovoltaïque ADOPTEE 2025-10-20-02 Durée d’amortissement instruction comptable M57 ADOPTEE 2025-10-20-03 Bilan de la concertation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du Lion-
d’Angers n°1
ADOPTEE
2025-10-20-04 Création d’un emploi non permanent dans le cadre du dispositif du volontariat en administration
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2025-10-20-05 Approbation de la charte locale pour un développement limité, raisonné et accepté de l’agrivoltaïsme
ADOPTEE
Publié sur le site internet de la collectivité le 23 octobre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS