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Déliberation - SG 2023 01 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 01 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
: MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Revalorisation
du
montant
de
l'indemnité
de
nourriture
et
d'entretien
des
assistantes
maternelles
- année
2023
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
13
janvier
2023
SG_2023_01_08
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
pa Be (ARE 01 BE 2023 01 08D-DE < L on : : 01/2023 — RE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
JANVIER
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
13
janvier.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mmes
BOUGRARA,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mme
QUERITE,
Mme
REPARAT,
MM.
YOUNSSI,
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
M.
MORIN
à M.
MALANDAIN,
Mme
EMOND
à
Mme
MONTIGNY,
M.
CAN
à
M.
STEPHO,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es)
: M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 10
VU
les
articles
D.423-4
du
décret
du
7 mars
2008
et
L.423-12
décret
de
juin
2010
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2018
qui
annule
et
remplace
la délibération
du
28
novembre
2006
ayant
pour
objet
« Indemnités
diverses
versées
aux
assistantes
maternelles
de
la
crèche
familiale
»,
CONSIDERANT
:
Que
pour
tenir
compte
de
la réalité
des
charges
qu'implique
la garde
des
enfants,
il
ya
lieu
de
revaloriser
l'indemnité
d'entretien
et l'indemnité
de
nourriture
versées
aux
assistantes
maternelles,
_—
ï
à
ï
à
_—
Que
la
hausse
des
coûts
des
matières
premières
et
des
énergies
précisées
par
l'institut
National
de
la Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE)
est
de
6.2%.
Le
Conseil
municipal,
|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
02/02/2023
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20230125-2023-01-08D-DE Date
de télétransmission
: 30/01/2023
Date
de réception
préfecture
: 30/01/2023
DECIDE
d'approuver
la revalorisation
de
l'indemnité
de
nourriture
et
de
l'indemnité
d'entretien,
à hauteur
de
0,27
€ chacune
pour
l’année
2023
et
ainsi
de
porter
le
montant
de
chacune
de
ces
indemnités
à hauteur
de
4,71
€.
PRECISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
(charges
de
personnel).
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
copie
certifiée
conforme
La
secrétaire
de
À k Michèle MANSON\
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.