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Déliberation - SG 2023 01 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 01 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Ref. 201 503 Bercer-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
: MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Classe
de
découverte
2023
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
13
janvier
2023
SG_2023_01_07
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028
RANOA
-20230125-2023-01-07D-DE
dr
(PE
RES
(SF
cr En
OO
US
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
JANVIER
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 13
janvier.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mmes
BOUGRARA,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mme
QUERITE,
Mme
REPARAT,
MM.
YOUNSSI,
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
M.
MORIN
à M.
MALANDAIN,
Mme
EMOND
à Mme
MONTIGNY,
M.
CAN
à M.
STEPHO,
Absent
excusé
:
Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es)
: M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 45
- Fin
de
séance
: 21
h 10
Chaque
année,
la Ville
de
Vernouillet
permet
aux
élèves
scolarisés
de
partir
en
classes
de
découverte.
Le
montant
de
la subvention
de
la commune
est
déterminé
dans
la limite
des
crédits
disponibles
et
suivants
les
modalités
suivantes
:
Séjours
courts
(Mer
- Montagne
(hiver
ou
été)
- classe
patrimoine)
:
/
+ Pour
les
séjours
d'une
durée
minimale
de
4 nuitées
et
maximale
de
7
nuitées
: la
participation
financière
de
la Ville
est
plafonnée
à 46.90
€ par
enfant
et
par
nuitée.
Les
séjours
courts
sont
accordés
en
priorité
aux
classes
de
cycle
2 (GS
-
CP
et
CE1)
Séjours
longs
(Mer
- Montagne
(hiver
ou
été)
- classe
patrimoine)
:
e Pour
les
séjours
d'une
durée
minimale
de
8 nuitées
et
maximale
de
13
nuitées
: la
participation
financière
de
la Ville
est
plafonnée
à 53.10
€ par
enfant
et
par
nuitée,
Les
séjours
longs
sont
accordés
en
priorité
aux
classes
de
cycle
3 (CE2
-
CM1
et
CM2)
Séjours
sans
nuitée
:
e Une
participation
financière
de
la Ville
pour
l'organisation
de
séjours
sans
nuitée
pourrait
être
versée
aux
classes
de
cycle
1 et
2 (PS
- MS)
02/02/2023 Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20230125-2023-01-07D-DE Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 Le dépôt des demandes de subvention Ges-éceles-au-service-scolaire
était-fixé-a
31
octobre.
Voici
un
récapitulatif
des
dossiers
reçus
pour
l'année
scolaire
2022-
2023:
- _
Louls-Pergaud
Elémentaire
o 49élèves
des
classes
de
CE1
et
de
CM1/CM2
o Classe
de
mer
à Plounéour
Trez
dans
le Finistère
o Du27
mars
au
31
mars
2023
o 5
jours
et
4 nuitées
“ Cout
total
du
projet
: 19
355
€
“_ Cout
pour
la mairie
: 9 192.40
€ pour
49
élèves
(46.90
€
/ nuit
/ élève)
x Reste
à financer
par
l'école
: 10
162.60
€
- _
Jules-Vallès
Elémentaire
et
Gérard-Philipe
Elémentaire
o 18
élèves
de
CM2
de
Jules-Vallès
et
24
élèves
de
Gérard-Philipe
soit
42
élèves
o Découverte
du
milieu
marin
et
correspondance
entre
écoles
à
Piriac
sur
Mer
o Du
10
au
18
juin
2023
o 9
jours
et
8 nuitées
“ Cout
total
du
projet
: 27
148
€
“_ Cout
pour
la mairie
: 147
841.40
€ pour
42
élèves
(53.10
€ /
nuit
/ élève)
“Reste
à financer
par
l'école
: 9 306.40
€
Le
montant
total
de
la participation
de
la commune
pour
ces
deux
projets
est
de
:
- _
Louis-Pergaud
Elémentaire
: 9 192.40
€
- _
Jules-Vallès
Elémentaire
: 17
841.40
€
-__ TOTAL:
27
038.80
€
Les
montants
sont
inscrits
au
budget
enseignement
de
l'année
2023.
Le
solde
sera
pris
en
charge
par
les
familles,
calculé
en
fonction
du
Quotient
Familial,
mais
également
par
les
différentes
opérations
effectuées
et
mise
en
place
par
les
écoles.
Les
membres
de
la Commission
Éducation
Famille
ont
approuvé,
à l'unanimité,
le
financement
des
classes
découvertes
de
l'année
2022-2023
lors
de
la Commission
du
07
décembre
2023.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
A l'unanimité,
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à financer
les
classes
de
découverte
de
l'année
2022-2023
et
à inscrire
cette
dépense
au
budget
enseignement
de
l’année
2023,
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme,
\
ER
CO
La
secrétaire
de
56
Michèle
SON
KE
O e
La
présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.