Conseil Municipal - CM PV du 29 avril 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - CM PV du 29 avril 2022

Conseil Municipal - CM PV du 21 janvier 2022

Conseil Municipal - CM PV du 7 avril 2017

Conseil Municipal - CM PV du 10 juin 2022

Conseil Municipal - CM PV du 25 février 2022

Conseil Municipal - CM PV du 29 octobre 2021

Conseil Municipal - CM PV du 23 mai 2025

Conseil Municipal - CM PV du 29 janvier 2021

Conseil Municipal - CM PV du 7 avril 2017

Conseil Municipal - CM PV du 29 octobre 2021

Conseil Municipal - CM PV du 29 avril 2022 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 29 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 29 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, Mme Pauvert-Rémy, M. Decourtil, M. Bray, M. Cerclé, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Leclerc, Mme Levesque, M. Masson, Mme Oury Conseillers absents : M. Bouvet (pouvoir à M. Cerclé), Mme Clément, M. Deraeve (pouvoir à M. Decourtil), Mme Jary (pouvoir à Mme Leclerc), Mme Turlin (pouvoir à M. Gehan), Mme Vérité (pouvoir à Mme Pauvert)

Secrétaire de séance : Mme Pauvert

Le compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

1/ Détermination du nombre d’adjoints au maire et élection des adjoints :

Le Conseil municipal a fixé en 2020 à 4 le nombre des adjoints au maire. Suite au décès de Robert Bezaud et à la démission d’Alain Decourtil de sa fonction d’adjoint, le Conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints. Il peut décider de maintenir le nombre d’adjoints à 4, dans ce cas il est nécessaire de procéder à l’élection du 1er adjoint et du 3ème adjoint. Les postes d’adjoints vacants doivent être remplacés par un conseiller municipal de même sexe. L’élection des adjoints a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir à 4 le nombre des adjoints. M. Ségard invite les conseillers à procéder à l’élection du 1er adjoint au maire. M. Decourtil se déclare candidat à la fonction de 1er adjoint.

Election 1er adjoint : M. Decourtil est élu 1er adjoint au 1er tour de scrutin avec 16 voix (1 vote blanc).

Election 3ème adjoint : M. Masson est le seul candidat. Il est élu au 1er tour de scrutin avec 16 voix (1 vote blanc).

Arrêtés de délégation : M. Ségard précise que les délégations de M. Decourtil restent les mêmes (travaux). M. Masson aura les mêmes délégations que lorsqu’il était conseiller délégué (suivi services techniques, entretien des bâtiments communaux).

2/ Indemnités de fonction des adjoints :

M. Ségard invite le conseil à se prononcer sur le taux des indemnités de fonction des adjoints élus. Les indemnités de fonction votées à ce jour sont les suivantes : Taux indemnité Montant brut

1er adjoint 14.87% 578.35 €

2ème adjoint 8.92% 346.93 €

3ème adjoint 8.92% 346.93 €

4ème adjoint 8.92% 346.93 €

Conseillère municipale

déléguée

5.95% 231.41 €

Conseiller municipal délégué 7.44% 289.37 €

Le conseil municipal décide de fixer à 14.87% le taux de l’indemnité du 1er adjoint et à 8.92% le taux de l’indemnité de fonction du 3ème adjoint. Les indemnités de fonction du 2ème adjoint et du 4ème adjoint restent inchangées.

3/ Communauté de communes – approbation du rapport de la CLECT :

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 24 mars 2022. Le rapport adopté lors de cette séance est soumis à l’approbation des conseils municipaux selon les règles de la majorité qualifiée (soit au moins 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population). - 2 -

Le rapport de la CLECT concerne le transfert du contingent incendie. La Communauté de communes exerce à compter du 1/4/2022 la compétence contribution financière au budget du SDIS. Le coût des charges transférées par les communes est évalué en prenant en compte le coût de la contribution SDIS sur les 3 dernières années. Les communes ont payé le SDIS sur la période de janvier à mars 2022. A compter du mois d’avril la contribution SDIS est réglée par la communauté de communes.

Le montant de l’attribution de compensation versé par la communauté de communes est recalculé pour tenir compte du transfert du contingent SDIS. Pour Béville le Comte, le montant recalculé s’élève à 146 123.34 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport de la CLECT.

4/ SIVOS – sortie d’Orlu du syndicat

Le SIVOS a approuvé le 3 mars 2022 la sortie du syndicat de la commune d’Orlu sans contrepartie. La commune d’Orlu a fusionné avec Gommerville et se trouve rattachée au syndicat scolaire de Baudreville et à la Communauté de communes du Cœur de Beauce qui exerce la compétence transport scolaire.

Les communes membres du SIVOS doivent se prononcer sur la sortie d’Orlu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la sortie définitive sans contrepartie de la commune nouvelle de Gommerville du Syndicat intercommunal à vocation scolaire d’Auneau.

5/ Questions diverses :

PCAET : Mise à disposition du public du Plan climat air énergie territorial (PCAET) du 25 avril au 30 mai 2022. Les documents sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes.

Rapport activité CDS : le rapport a été transmis à la mairie. Le conseil prend acte de ce rapport. CCAS : distribution muguet du 1er mai pour les personnes de 80 ans et plus. Cérémonie du 8 mai : 9h cérémonie religieuse à l’église, 9h45 rassemblement au cimetière et 10h30 place de la mairie.

Elections législatives : 12 et 19 juin à la Halle des sports. La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 6 mai 2022.

Travaux toiture mairie : travaux débutés par la pose de l’échafaudage le 20 avril. 1ère réunion de chantier le lundi 2 mai. Signature officielle de la convention avec la fondation du patrimoine le vendredi 6 mai à 18h à la mairie.

Déploiement fibre optique : Eure et Loir Numérique a confirmé le calendrier prévisionnel commercialisation vers juillet-août 2022, 1ers branchements vers le mois de septembre. Mairie : rénovation de l’installation électrique par l’entreprise Chironi. Travaux voirie : modification réseau EP rue de Verdun, aménagement noue drainante rue du luet (semaine du 16 mai), chaussée chemin du Bois Blanc (20-25 mai)

Prochain conseil municipal : vendredi 10 juin 2022.

M. SEGARD MME PAUVERT-REMY M. DECOURTIL

M. BRAY M. CERCLE MME DROUILLEAUX

M. FLEURY M. GEHAN MME LECLERC

MME LEVESQUE M. MASSON MME OURY