Conseil Municipal - CM PV du 23 mai 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - CM PV du 23 mai 2025

Conseil Municipal - CM PV du 24 mai 2019

Conseil Municipal - CM PV du 24 mai 2019

Conseil Municipal - CM PV du 11 mai 2021

Conseil Municipal - CM PV du 28 mai 2020

Conseil Municipal - CM PV du 28 mai 2020

Conseil Municipal - CM PV du 29 avril 2022

Conseil Municipal - CM PV du 11 mai 2021

Conseil Municipal - CM PV du 23 octobre 2020

Conseil Municipal - CM PV du 19 décembre 2025

Conseil Municipal - CM PV du 23 mai 2025 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 23 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 23 mai 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois mai, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Masson, Mme Pauvert-Rémy, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, M. Gehan

Conseillers absents : M. Bouvet (pouvoir à M. Cerclé), Mme. Clément, Mme Drouilleaux (pouvoir à M. Decourtil), M. Fleury (pouvoir à Mme Pauvert), Mme Leclerc, Mme Levesque (pouvoir à Mme Vérité), Mme Turlin (pouvoir à M. Gehan)

Secrétaire de séance : M. Cerclé

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2025 est approuvé à l’unanimité. Le Conseil municipal approuve l’ajout à l’ordre du jour d’une question relative à la cession d’une parcelle rue Emile Milochau et d’une question sur le renouvellement du bail d’antennes de téléphonie mobile.

1/ Acquisition foncière rue Robert Pont :

Le compromis de vente pour l’acquisition de la grange située rue Robert Pont et du terrain attenant a été signé en avril. Les propriétaires actuels disposent également de droits indivis sur la cour commune située sur la parcelle F103 d’une surface de 243 m2. La grange dispose d’un accès à la grande rue par cette cour commune. Dans le cadre du projet d’acquisition la commune doit également se porter acquéreur des droits indivis sur la cour commune. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’acquisition des droits indivis sur la cour commune de la parcelle F103.

2/ Fonds d’aide aux jeunes :

Le Fonds d’aide aux jeunes est géré par le Département, il apporte des aides aux jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. En 2023 le fonds d’aide aux jeunes a bénéficié à 661 jeunes pour un budget total de 38 700 €. La contribution financière des communes en 2024 s’élevait à 16 487 €. En 2024 le conseil municipal avait accordé 250 € pour le fonds d’aide aux jeunes.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de 250 € pour le Fonds d’aide aux jeunes.

3/ Entreprises – rapport activités Chimirec CDS :

Le rapport d’activités de Chimirec est transmis pour information à la Commune. L’entreprise qui emploie 49 salariés relève de la catégorie des installations classées (ICPE). Le site a pris en charge 7594 tonnes de déchets en 2024. Des travaux ont été engagés en 2024 avec notamment la création d’une dalle béton pour le stockage des bennes, la création d’un portail poids lourds, la création de locaux sociaux et de bureaux logistiques et des travaux de détection incendie.

Le site prend en charge les types de déchets suivants : déchets de la parfumerie et de la cosmétique, produits de bricolage, déchets plastiques, produits chimiques de laboratoires, piles, néons, batteries, aérosols, bouteilles de gaz, extincteurs.

4/ Travaux voirie rue Emile Milochau :

Le devis établi par l’entreprise Leroy Bertrand pour les travaux de réfection de trottoirs rue Emile Milochau (24973.65 € HT soit 29 968.38 € TTC) est soumis pour validation au conseil municipal. Une subvention de 30 % a été accordée par le Département pour l’ensemble des travaux de voirie : 15 314 € de subvention pour 51 047 € de dépenses subventionnables. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les travaux de voirie rue Emile Milochau à l’entreprise Leroy Bertrand.- 2 -

Travaux de voirie commandés : pose de bordures rue des Vignes (18 369 € TTC), reprise du carrefour rue des Vignes/ Rue Croix-Madeleine (8425 € TTC), réfection trottoir rue Emile Labiche (4494 € TTC), rue du Bas de Luet (5324 €), reprise trottoir rue du Clos de la Butte (5652 € TTC). Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Leroy Bertrand.

5/ Travaux construction du local pétanque :

M. Ségard présente le devis Bâti M2G pour la construction du local pétanque. Le coût total des travaux est de 62 680.09 € HT soit 75 126.11 € TTC.

Ce projet bénéficie d’une subvention de 22 151 € du Département au titre du FDI. Une demande de subvention de l’Etat (DETR) est actuellement en cours d’instruction. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour septembre 2025. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer la construction du local pétanque à l’entreprise Bâti M2G.

6/ Avis sur le schéma de zonage eaux pluviales et accord anticipé enquête publique communauté de communes

Le projet de zonage pluvial comprenant un rapport de présentation et des documents cartographiques est soumis à l’approbation du conseil municipal. L’objectif est de prévenir les risques d’inondation et de limiter les pollutions diffuses. Ce document sera annexé au Plan local d’urbanisme et sera opposable aux autorisations d’urbanisme.

Le projet de zonage pluvial sera soumis à enquête publique. A l’issue de l’enquête publique il pourra être modifié pour tenir compte des observations reçues.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de zonage pluvial et autorise l’organisation d’une enquête publique.

7/ Cession parcelle pylône antenne téléphonie mobile :

Le conseil a approuvé par délibération la vente de la parcelle à la société Celland Estate Management. La délibération doit être rectifiée pour tenir compte de la surface vendue après division parcellaire (parcelle F1586 de 80 m2, 32m2 dans le projet initial). Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la cession de la parcelle F1586 d’une surface de 80m2.

8/ Renouvellement bail antennes téléphonie mobile :

Le bail pour les antennes de téléphonie mobile du château d’eau passé avec la société Infracos est arrivé à son terme.

Infracos propose de renouveler le bail pour les antennes pour une durée de 12 ans. Le loyer annuel est de 8680 € avec indexation de 2%/an. Ces installations vont être complétées par des antennes 5G.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le bail avec la société Infracos.

9/ Questions diverses :

Projet plate-forme logistique Id Logistics : l’autorisation environnementale a été délivrée par les services de la Préfecture le 18 avril 2025. Une réunion pour faire le point sur ce projet est prévue le vendredi 4 juillet.

PLUIH et SCOT : Un atelier est prévu le 3 juin 2025 dans le cadre de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les communes doivent procéder à l’inventaire du potentiel de densification sur leur territoire.

La réunion de lancement du schéma de cohérence territoriale (SCOT) a eu lieu le mardi 20 mai 2025.

Elections : Un découpage de la commune en 2 bureaux de vote sera mis en place pour 2026.- 3 -

M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE

M. MASSON MME PAUVERT-REMY M. BRAY

M. CERCLE M. DERAEVE M. GEHAN