Conseil Municipal - CM PV du 21 janvier 2022

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Conseil Municipal - CM PV du 21 janvier 2022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 21 janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 21 janvier 2022

L’an deux mil vingt deux, le vingt et un janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.

Conseillers présents : M. Ségard, Mme Vérité, M. Decourtil, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Gehan, Mme Jary, Mme Leclerc, Mme Levesque, M. Masson, Mme Turlin

Conseillers absents : M. Bezaud (pouvoir M. Gehan), Mme Clément, M. Fleury, Mme Oury (pouvoir à M. Decourtil), Mme Pauvert-Rémy (pouvoir à Mme Vérité) Secrétaire de séance : Mme Jary

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1/ Investissements 2022 - Demandes de subventions FDI, DSIL et DETR

Le dépôt des dossiers DETR et DSIL à la Préfecture est à effectuer pour le 31 janvier 2022. Les dossiers de subvention FDI sont à transmettre au Conseil départemental au plus tard le 4 février 2022. Les investissements faisant l’objet d’une demande de subvention sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Investissements 2022 Coût total Subvention

Département (FDI)

Subvention Etat

(DETR/DSIL)

Voirie – trottoirs rue

Pinceloup et rue de la

Salle (Le Luet)

9 225 € HT 2 767 € (30%)

Voirie – création zone 30

et sécurisation

carrefours (marquage et

signalisation)

11 231 € HT 3 369 € (30%)

Voirie – chaussée

chemin du Bois Blanc

21 451 € HT 6 436 € (30%)

Voirie – réfection

bordures (Grande rue,

rue d’Aligre)

18 175 € HT 5 453 € (30%)

Mise aux normes

électrique du clocher

2 314 € HT DSIL 463 € (20%)

Travaux mise aux

normes branchement

eaux usées et eaux

pluviales bâtiments

publics (Halle des

sports, Mairie et halte-

garderie)

25 716 € HT 4 629 € Subvention

Agence de l’Eau

Seine-

Normandie :

15944 €

Travaux eaux pluviales

rue du Luet et rue de

Verdun

14 130 € HT

4 239 € (30%)

Schéma directeur

aménagements urbains

29 400 € HT FDI au titre des

études d’urbanisme

8820 € (30%)

DETR 5880 €

(20%)

D’autres investissements sont prévus en 2022, avec des subventions déjà obtenues en 2021 et les années précédentes (toiture mairie, aménagement parking au 24 Grande rue...). Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les investissements prévus en 2022 et autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat et du Département d’Eure-et-Loir. - 2 -

2/ Communauté de communes des Portes euréliennes – Modification des statuts– transfert du contingent incendie :

Le Conseil communautaire a voté le 16 décembre 2021 la modification statutaire relative au transfert du contingent d’incendie. Il est proposé aux communes de transférer le paiement du contingent incendie afin d’augmenter le coefficient d’intégration fiscale de la communauté de communes, ce qui permettra d’augmenter le montant de la dotation d’intercommunalité (DGF). Le montant transféré du contingent sera déduit de l’attribution de compensation des communes dans le cadre de l’évaluation des transferts de charges.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le transfert de la compétence financement du contingent incendie à la Communauté de communes. Les statuts de la Communauté de communes seront modifiés avec cette prise de compétence.

3/ Désignation d’un conseiller délégué :

Le Maire peut donner délégation à des membres du conseil à condition que tous les adjoints aient une délégation.

M. Ségard invite le conseil municipal à se prononcer sur la création d’un poste de conseiller municipal délégué et sur le montant de son indemnité de fonction. Il propose d’accorder une délégation à M. Masson.

Les conseillers municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints. Le tableau ci-dessous rappelle les taux des indemnités de fonction votés en 2020 : Indemnités fonction maire 38.7% de l’indice terminal de

la fonction publique

Plafond 51.6%

Indemnités fonction 1er adjoint 14.87 % Plafond 19.8%

Indemnités fonction 2e-3e et 4e

adjoint

8.92% Plafond 19.8%

Indemnités fonction conseiller

délégué

5.95%

Le Conseil municipal approuve la création d’un poste de conseiller municipal délégué. M. Gehan décide de s’abstenir sur ce vote.

M. Jean-Marie Masson devient conseiller municipal délégué chargé de l’entretien et du suivi des espaces publics.

Le Conseil municipal décide de fixer à 7.44% le taux de l’indemnité de fonction de M. Masson.

4/ SIPSTA - délibération pour sortie de communes du syndicat :

Le SIPSTA a approuvé le 2 décembre 2021 la sortie des communes de Sainville, Saint-Léger des Aubées et Gommerville sans versement de soulte. Le retrait de ces communes est soumis à l’approbation des communes membres du SISPTA.

Le Conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité la sortie des 3 communes du syndicat.

5/ Questions diverses :

Urbanisme : depuis le 1er janvier 2022 il est possible de déposer les dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (déclarations préalables, permis de construire...) sur le guichet unique mis en place par Eure-et-Loir Ingénierie

Projet de réhabilitation du 24 Grande rue : le permis de construire a été déposé fin décembre. SIRP : M. Gehan informe le conseil que le SIRP a perçu une compensation financière de l’Etat pour les pertes de recettes de cantine de l’année 2020 (montant perçu 19 126 €). Collecte déchets : les emplacements pour les bacs de collecte situés en bout d’impasse vont être matérialisés.

Voirie : les travaux de marquage et de pose de panneaux seront réalisés par l’entreprise Via Route à la fin du mois de janvier (stop, zone 30...).

Le curage du fossé situé en sortie de Béville sur la D24 est terminé. Eclairage public : la 1ère tranche de travaux de rénovation de l’éclairage public est prévue d’ici la mi-février. Les rues concernées sont les suivantes : Grande rue, rue de Verdun, rue des Barres, rue de l’Echalier, Impasse du Jeu de Paume, rue de la Croix-Madeleine, rue des Vignes, rue - 3 -

Labiche. Une 2ème tranche est à l’étude (Villiers, Le Luet, Place de la Mairie, parc du Jeu de Paume).

Feuille Bévilloise : Mme Levesque précise que la parution du prochain numéro est prévue au mois de mars.

Elections présidentielles : 1er tour le 10 avril et 2ème tour le 24 avril 2022. La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 4 mars 2022. Tous les électeurs vont recevoir une nouvelle carte électorale.

Commission finances : prévue le vendredi 25 février à 18h

M. SEGARD MME VERITE M. DECOURTIL

M. BOUVET M. BRAY M. CERCLE

M. DERAEVE MME. DROUILLEAUX M. GEHAN

MME JARY MME LECLERC MME LEVESQUE

M. MASSON MME TURLIN