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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 143 rh ej Alsh Montfort Mugron Ouverture de 2 emplois temporaires d'Adjoint technique 4 h par semaine
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 143 rh ej Alsh Montfort Mugron Ouverture de 2 emplois temporaires d'Adjoint technique 4 h par semaine)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Ke Ï F R R ES DE ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021_1
G
NCHALO SSE DCC_2021 10
143
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 21 octobre 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), L
Hélène TOMAS CHinx}, , Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS CHinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse}, Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) .
Etaient excusés : Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde
les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Didier ABOZE
(Gibret), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Monsieur Didier GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 15/10/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse)
RESSOURCES HUMAINES: EJ - ALSH (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) -
Ouverture de 2 emplois temporaires (accroissement temporaire d’activité - article 3 1° de la
loi 84-53 du 26 janvier 1984) d’Adjoint Technique 4 heures / semaine.
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
de 2 emplois temporaires à temps non complet d'Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C en
raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service de l'ALSH (sites de Montfort en
Chalosse et de Mugron) pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
AS ns
ID : 040-200069631-20211021-DCC 2021 10 143-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
DECIDE, à l'unanimité :
- de créer 2 emplois temporaires à temps non complet à raison de 4 heures/semaine d’Adjoint
Technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022
pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité dans le service de lPALSH (sites de
Montfort en Chalosse et de Mugron),
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent d'entretien et de restauration
pour là remise en température et l'encadrement des repas des enfants ainsi que pour le
nettoyage des locaux utilisés dans le cadre des différentes activités de l'accueil de loisirs,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience et formation
HACCP souhaitée,
- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 354 correspondant au 1*' échelon
de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique, emploi de catégorie hiérarchique
C,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur
une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est charge de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 21 octobre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
0 Acte rendu exécutoire Après envoi dématérialisé le : Publié le : N'identifiant unique :
Le Président