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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 09 RH Création de postes saisonniers d'adjoints techniques pour les besoins du service Enfance Jeunesse
Document publié le Lundi 15 février 1988
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 09 RH Création de postes saisonniers d'adjoints techniques pour les besoins du service Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/2025
Ke}, fs FD Re js S HE ID : 040-200069631-20250213-DCC 2025 02 09-DE
Délibérati ° DCC_2025_02_ 09
NQCHALOSSE Sénendn Enr 2025 communaute de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le treize février, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL,
Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal
OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Jean-
Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER,
Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal
BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Béatrice GUIRLES.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Monsieur Pascal HONTANS.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Sandrine LAVILLE, Jean-Marc CASTETS, Patrick BETBOY, Nadine
DURRUTY-LARREY, Michel DANGOUMAU, Jean-Jacques DUFAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien ROBERT, Éric
DEGOS, Valérie JACQUELINE, Martine MAURY, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 35 06/02/2025
Nombre de délégués suppléants présents 1 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Michel ROUSSEL
RESSOURCES HUMAINES - Délibération portant création de postes saisonniers d'adjoints
techniques pour les besoins du service Enfance-Jeunesse
Le Conseil communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de de la Fonction Publique,
VU le décret n °88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer de deux emplois temporaires à temps complet 35 h
et un emploi à temps non complet 25/35°"%, au grade d'adjoint technique, de catégorie hiérarchique
C, en raison d'un accroissement saisonnier d'activité (établi en application des dispositions de
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/2025
ID : 040-200069631-20250213-DCC 2025 02 09-DE
l'article L.332-23 2 0 du CGFP en vigueur depuis le fer mars 2022) dans les services de l'accueil de
loisirs (site de MONTFORT CI IALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes pour la période
du 15 février 2025 au 14 février 2026.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
- De créer 2 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d'adjoint
technique, catégorie hiérarchique C, pour la période du 15 février 2025 au 24 février 2026 pour
faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de loisirs et/ou de
l'Espace Jeunes,
- De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 25 heures/semaine d'adjoint
technique, catégorie hiérarchique C, pour la période du 15 février 2025 au 14 février 2026 pour
faire face à l'accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de loisirs et/ou de
l'Espace Jeunes
- De dire que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d'agent d'entretien et de
restauration, que le niveau minimum souhaité pour postulerà cet emploi est le suivant : formation
HACCP ou équivalence et que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice de
référence correspondant au 1 ‘échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d'adjoint technique,
emploi de catégorie hiérarchique C
- De dire que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément
à l'article L.332-23 29 du CGFP, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive
de 12 mois
- De préciser que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet
- De charger Monsieur le Président de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 13 février 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :