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Convocation - 1933478
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Momères.
Lien du pdf (Convocation - 1933478)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 € j f
pubise ASég/ê8 84 © LUS
ID : 065-216503136-20240402-2024 DE 025-DE
République française
Département des Hautes-Pyrénées
COMMUNE DE MOMERES
Séance du 02 avril 2024
Membres en exercice :
14
Présents : 14
Votants: 14
Pour: 15
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Eugène CAZENAVE
Présents : Christophe ROMAN, Françoise BERENGUEL, Eugène
CAZENAVE, Patrick BONNET, Anne-Marie CHAVANON, Christelle
MEDAILLON, Julien MONIN, Baptiste MOULIE, Florent REYNAUD, Bernard SARRABERE, Gilles SEMMARTIN, Marc SUBERBIE, Sylvain TRIGUEROS
Représentés: Pierre GIRARDEAU par Françoise BERENGUEL, Rémi PELTIER par Eugène CAZENAVE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Baptiste MOULIE
Objet: CREATION D'UNE VOIE - 2024 DE_025
CREATION DE VOIE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de baptiser une voie.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décident d'attribuer le nom suivant :
e Impasse de la Gespe
Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter toute démarche administrative inhérente à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe ROMAN Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le A8Æ&t /peit SO
ID : 065-216503136-20240402-2024 DE _025-DE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/_/20
et publié ou notifié
le ___/_/20 »cumentation Nationale du Cadastre
autey - 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex
IRET 16000001400011
ion normalisée du plan cadastral