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Convocation - 1933456
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Momères.
Lien du pdf (Convocation - 1933456)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Membres en exercice :
14
Présents : 14
Votants: 14
Pour: 14
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département des Hautes-Pyrénées
COMMUNE DE MOMERES
Séance du 12 janvier 2024
Date de la convocation: 05/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christophe ROMAN
Présents : Christophe ROMAN, Françoise BERENGUEL, Pierre
GIRARDEAU, Eugène CAZENAVE, Patrick BONNET, Christelle
MEDAILLON, Julien MONIN, Baptiste MOULIE, Rémi PELTIER, Florent REYNAUD, Bernard SARRABERE, Gilles SEMMARTIN, Marc
SUBERBIE, Sylvain TRIGUEROS
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Rémi PELTIER
Objet: " PASSAGE " ENTRE LE 30 ET 32 RUE DE LA PLANTERE - 2024 DE_006
M. le Maire expose au Conseil Municipal avoir été saisi d'une demande concernant la situation d'un passage situé entre les propriétés DOMEC, 30 Rue de la Plantère, cadastrée AA N°25 et
CABARROU, 32 rue de la Plantère cadastrée AA N°26.
Une réunion a eu lieu en mairie le 21 novembre 2023, en présence des parties concernées.
A l'analyse de tous les documents réunis et notamment de l'ancien cadastre et d'actes anciens, il
ressort que ce passage n'appartient pas à la commune de MOMÈRES et que c'est à tort qu'il a été
incorporé dans le domaine public communal lors des différentes mises à jour ou remaniements du plan cadastral.
L'exposé du Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
« déclarent que ce chemin ne ressort pas du domaine communal et qu'ils s'en remettent à la volonté des parties concernées pour régulariser la situation.
° autorisent M. le Maire à signer tous actes et documents (documents d'arpentage, acte notarié, etc.) qui seraient nécessaires.
La présente délibération a été notifiée aux parties concernées pour servir et valoir ce que de droit.
RF
PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/01/2024
065-216503136-20240112-2024_DE_006-DE Fait et délibéré les jours, mois et an ci- dessus
Pour extrait conforme,
P/O Le Maire, Christophe ROMAN, ler
Adjoint
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le) /O©1/20
et publié ou notifié
le Z5 1 ©) / 20 2L
RF
PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES
Contrôle de Kgalité
Date de réception da l'AR: 25/01/2024
065-216503136-20240112-2024 DE _006-DE