Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Exo
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Exo
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Exo
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 166 Exonerations TEOM 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 166 Exonerations TEOM 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2022 Reçu en préfecture le 20/10/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉÉ
Publié le 20/10/2022
moment
DU
CONSEIL
COMMUNP:
028-200040111-20221013-22_166-DE
%,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers — 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMINAUTE BE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_166
L'an
deux
mille vingt-deux,
le treize
octobre
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle tertiaire -
OBJET: EXONERATIONS DE TEOM
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
2023
Date
de
la convocation
: jeudi
6 octobre
2022
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
,
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice : 36
Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche};
Myriam
Présents
: 27
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Pierre
FAVARD
Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
Pouvoirs
: 8
{Miribe!
les
Echelles)
; Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marylène
GULARRO,
Martine
Votants: 35
| MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière} ; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse]; lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du
Pont)
; Évelyne
LABRUDE
(La Bauche) ; Christine SOURIS
(Saint Pierre de
Résultats du vote:
Genebroz) ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz} ; Witfried TISSOT (Saint Pierre
d'Entremont 73)
Pour
: 34
Contre :0 Abstention : 1
Pouvoirs
: Eric L'HERITIER à Claude COUX,
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL
; Mathias
LAVOLÉ
à
Jean
Claude
SARTER,
Laurette
BOTTA
à Anne
LENFANT,
Bruno
GUIOL
à Williams
DUFOUR,
Pascal
SERVAIS
à Céline
BOURSIER,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Christine
SOURIS,
Stéphane
GUSMEROLI
à
Cécile LASIO, Pascal SERVAIS à Céline BOURSIER
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
a
instauré
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
l’ensemble
de
son
territoire
à compter
du 1° janvier
2016.
Conformément
à
l’article
1521
du
Code
général
des
impôts,
elle
peut
exonérer
de
cette
taxe
des
locaux
à
usage
industriel
et commercial.
CONSIDÉRANT
que
les
entreprises
suivantes,
qui
ont
recours
à un
prestataire
privé
pour
la collecte
et
le traitement
de
leurs
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères,
ont
demandé
à ta Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
de
les
exonérer
de
TEOM
pour
l’année
2023
:
-
l'entreprise
Mr.
BRICOLAGE,
située
3
avenue
Jules
Ferry
/ 38
380
Saint-Laurent-du-Pont
-
l’entreprise
INTERMARCHE,
située
293
avenue
Victor
Hugo
/ 38
380
Saint-Laurent-du-Pont
-
l'entreprise
SBCM,
située
26
ZI
Chartreuse
Guiers
/ 38
380
Entre-deux-Guiers
-
l’entreprise
NETTO,
située
avenue
du
Montcelet
/ 38
380
Entre-deux-Guiers
CONSIDÉRANT
que
chacune
d'elles
a fourni
les justificatifs
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITE.
-
APPROUVE
l'exonération
de
TEOM
pour
l’année
2023
pour
:
NETTO
/ SAS
Sodiguiers
/ Route
de
St-Laurent-du-Pont
/ 38
380
Entre-deux-Guiers
Propriétaire
: Foncière
Chabrières
/ 24
rue Auguste
Chabrières
/ 75
015
Paris
Occupant
: Netto
/ Présidente
: Mme
PACHOUD
Référence
cadastrale
: 38155
ZC
192
N°
invariant
du
local
: 381550432651
Z
INTERMARCHE
/ 293
avenue
Victor
Hugo
/ 38
380
St-Laurent-du-Pont
Propriétaire :
SCI
La
Carteronne
/ Avenue
Victor
Hugo
/ 38
380
St-Laurent-du-Pont
Occupant
: Intermarché
/
Présidente
: Mme
PACHOUD
Référence
cadastrale
: 38412
AL 664
N°
invariant
du
local
: 384120462095
K Envoyé en préfecture le 20/10/2022 Reçu en préfecture le 20/10/2022 Publié
le 20/10/2022
Te
MR.
BRICOLAGE
/ 3 avenue
Jules
Ferry / 38
380
St-Laurent-du-Pont
ID : 038-200040111-20221013-22166 DE
Propriétaires
: Mme
COLOMB
RAMEE
Aimée
dit COTTAVOZ
Aimée/
Rue
Jean
Moulin/
38
380 St-Laurent-du-Pont
M.
COTTAVOZ
Etienne
Joseph
/ Rue
Jean
Moulin
/ 38
380
St-Laurent-du-Pont
Bricolage
Concept
/ 3 avenue
Jules
Ferry
/ 38
380
St-Laurent-du-Pont
Occupant
: Mr.
Bricolage
/ Chef
d'entreprise
: Cédric
COCATRE
Références
cadastrales
: 38412
AK
23
/ 38412
AK
406
/ 38412
AK
403
N°
invariant
du
local
: 384120203867
P
SBCM
/ 26 ZI Chartreuse
Guiers
/ 38 380
Entre-deux-Guiers
Propriétaire
: PERTHUIS
/ ZI
Chartreuse
Guiers
/ 38
380
Entre-deux-Guiers
Occupant
: SBCM
/ Président :
Jérôme
BARNIER
Référence
cadastrale
: 38155
AE
356
N°
invariant
du
local
: 381550448419
S
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME que a présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et défibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 17 octobre 2022,
Anne
LENFANT