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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vot
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 170 Exonerations de TEOM 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 170 Exonerations de TEOM 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 s
L
Publié le 09/10/2023
O
ID
:088-2000401 11-20231003-23_170-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DU
CONSEIL
COMMUNAI
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers - 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
PAAORRNERE
SERRES
DÉLIBÉRATION
N° 23_170
L'an deux
mille vingt-trois,
le 3 octobre
à 19h,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
OBJET: EXONÉRATIONS
DE
TEOM
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
2024
mercredi
27 septembre
2023
Date de la convocatior
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO, Bruno STASIAK,
Nombre de Conseillers : En exercice : 36
Î Î i
Présents : 29
Pierre FAYARO
(Les Echelles}; Williams DUFOUR, Brune-GUIGL,
Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs :3
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte};
Marylène
Votants
: 32
GULUARRO,
Martine
MACHON,
RegerJOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
| Franc);
Stéphane
GUSMEROU,
CéeileLASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jear—Cloude-SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRANO
PUGNET,
Nathalie
Résultot des votes:
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont}
; Christine
SOURIS
{Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle
GIRAUD (Saint-lean de Cour) ; Denis BLANQUEY,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT {Saint
Pour : 32
Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTIER (Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention
:0
Contre :0
! Pouvoirs
: Roger JOURNET
à Maryiène GUHJARRO
; Jean-Claude SARTER à Céline BOURSIER; Nathalie HENNER
à
| Jean-Paul SIRAND-PUGNET;
—
L.
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
a instauré
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)}
sur
l’ensemble
de
son
territoire
à compter
du 1° janvier
2016.
Conformément à
l’article
1521
du
Code
général
des
impôts,
elle
peut
exonérer
de
cette
taxe
des
locaux
à
usage
industriel
et commercial.
CONSIDÉRANT
que
les
entreprises
suivantes,
qui
ont
recours
à
un
prestataire
privé
pour
la
collecte
et
le traitement
de
leurs
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères,
ont
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
de
les
exonérer
de
TEOM
pour
l’année
2024
:
-
L'entreprise
Mr.
BRICOLAGE,
située
3
avenue
Jules
Ferry
/
38
380
Saint-Laurent-du-Pont
-
L'entreprise
INTERMARCHE,
située
293
avenue
Victor
Hugo
/ 38
380
Saint-Laurent-du-Pont
-
L'entreprise
SBCM,
située
26
Zi
Chartreuse
Guiers
/ 38
380
Entre-deux-Guiers
-
L'entreprise
NETTO,
située
avenue
du
Montcelet
/ 38
380
Entre-deux-Guiers
CONSIDÉRANT
que
chacune
d'elles
a fourni
les justificatifs
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
l'exonération
de
TEOM
pour
l’année
2024
pour :
NETTO
/ SAS
Sodiguiers
/ Route
de
St-Laurent-du-Pont
/ 38
380
Entre-deux-Guiers
Propriétaire
: Foncière
Chabrières
/ 24
rue
Auguste
Chabrières
/ 75
015
Paris
Occupant
: Netto
/ Présidente
: Mme
PACHOUD
Référence
cadastrale
: 38155
ZC
192
N°
invariant
du
local
: 381550432651
Z
INTERMARCHE
/ 293
avenue
Victor
Hugo
/ 38
380
St-Laurent-du-Pont
Propriétaire
: SCI
La
Carteronne
/ Avenue
Victor
Hugo
/ 38
380
St-Laurent-du-Pont
Occupant
:
Intermarché
/
Présidente: Mme
PACHOUD
Référence
cadastrale
: 38412
AL 664
N°
invariant
du
local
: 384120462095
K Envoyé en préfecture le 09/10/2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023 s
L
Publié le 09/10/2023
O
ID : 038-2000401 11-20231003-23_170-DE
MR.
BRICOLAGE
/ 3 avenue
Jutes
Ferry
/ 38
380
St-Laurent-du-Pont
Propriétaires
: Mme
COLOMB
RAMEE
Aimée
dit COTTAVOZ
Aimée/
Rue
Jean
Moulin/
38
380
St-Laurent-du-Pont
M.
COTTAVOZ
Etienne
Joseph
/ Rue
Jean
Moulin
/ 38
380
St-Laurent-du-Pont
Bricolage
Concept
/ 3 avenue
iules
Ferry
/ 38
380
St-Laurent-du-Pont
Occupant
: Mr.
Bricolage
/ Chef
d'entreprise
: Cédric
COCATRE
Références
cadastrales
: 38412
AK
23 / 38412
AK 406
/ 38412
AK
403
N°
invariant
du
local
: 384120203867
P
SBCM
/ 26
Zi
Chartreuse
Guiers
/ 38
380
Entre-deux-Guiers
Propriétaire
: PERTHUIS
/ ZI Chartreuse
Guiers
/ 38
380
Entre-deux-Guiers
Occupant
: SBCM
/ Président
: Jérôme
BARNIER
Référence
cadastrale
: 38155
AE
356
N°
invariant
du
local
: 381550448419
$
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération
peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainst fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 6 octobre 2023,
Anne LENFANT.