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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation occupation domaine public semaine bouliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
sans PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION
et D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SEMAINE BOULISTE -SOUVENIR CHRISTIAN BLANC
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212 etsuivants,
VU - le Code de la Route,
VU - le Code Pénal article R.610-5,
VU - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU - la demande en date du 06 aout 2025 de Monsieur Edmond SIEJA, Président de « Seillans
Sport Boules »,
VU- l'arrêté Municipal en date du 23 Mars 1995 qu'il convient de modifier,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre certaines mesures dans le but de sécurité et de tranquillité publique à l'occasion des concours organisés pendant la « Semaine Bouliste » et le souvenir Christian Blanc par l'association « Seillans Sport Boules » du vendredi 22 aout 2025-14h00- au
dimanche 31 aout 2025 à 21h00.
ARRÊTE
Article 1 L'association « Seillans Sport Boules » est autorisée à organiser
« La semaine bouliste » et le souvenir Christian Blanc et ce
du vendredi 22 aout 2025 -14h00 au dimanche 31 aout 2025-21h00.
Les soirées barbecue sont autorisées sous réserve d'absence de vent
et de la présence d'extincteurs.
Durant la manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules
sont interdits sur la Piace la République, sur l'ensemble de sa partie en terre,
jusqu'aux containers d'ordures ménagères.
Article 2 L'association Seillans Sport Boules se tient pour responsable de tout incident
ou accident qui pourrait survenir pendant toute la durée de la manifestation, qui
se doit d'être couverte par une assurance en cours de validité.
Article 3 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité stipulées à l'article
9 du décret du 28 novembre 1983.
Article 4 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Président de l'Association
Seillans Sport Boules.
Seillans, le 18/08/2025