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Arrêté - arrete autorisation travaux avec occupation du domaine public Pro G ch de Bouques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation travaux avec occupation du domaine public Pro G ch de Bouques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
us PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX avec OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU- le Code de la Route et plus particulièrement les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1 et R.417-10,
VU- le Code Pénal article R.610-5,
VU- le Code de la Voirie Routière,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière el notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription, VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire, VU- la demande de l'entreprise Pro G Rénovation, domiciliée au 28 rue de Minont 06400 Cannes, représentée par Mesna AKKAYA, d'effectuer des travaux portant sur un ravalement de façade, 875 Chemin des Bouques- 83440 SEILLANS, et ce pour le compte de monsieur Jules DIALLO.
CONSIDÉRANT- que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise AC BTP, il y a lieu de réglementer la circulation,
CONSIDÉRANT- que les présents travaux nécessitent une restriction temporaire à la circulation, afin d'assurer la sécurité publique et routière.
ARRÊTE
Article 1 L'entreprise Pro G Rénovation est autorisée à occuper le domaine public, Chemin des Bouques, afin de réaliser des travaux portant sur un ravalement de façade au 875 domicile de Mr Jules DIALLO. Pour se faire l'entreprise sus nommée, avec accord, met en place un échafaudage sur le chemin. De ce fait la route est interdite de jour comme de nuit. Mr Jules DIALLO avisera les riverains de ce fait. L'entreprise met en place une signalisation adéquate en ce qui concerne la route barrée.
Article 2 La présente autorisation est accordée à compter du Lundi 14 septembre 2026 et ce pour une durée calendaire
de 11 jours calendaires.
Article 3 L'entreprise Pro G Rénovation prend toutes dispositions afin de ne pas faire obstacle à l'écoulement de l'eau,
Article 4 Le présent arrêté est affiché sur les lieux, durant toute la durée des travaux.
Article 5 Dès l'achèvement des travaux, L'entreprise Pro G Rénovation se doit de retirer les décombres et matériaux,
réparer tout dommage et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 6 L'entreprise Pro G Rénovation supporte sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie.
Article 7 La signalisation est maintenue en place, de jour comme de nuit, par l'entreprise Pro G Rénovation qui demeure pleinement responsable de tous incidents et accidents pouvant survenir du fait du chantier ou toute autre nuisance provoquée par sa présence.
Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 9 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.