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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0318 ConventionPartenariat PAiT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0318 ConventionPartenariat PAiT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Es
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0318
Objet: Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'un «
Programme d'accompagnement collectif des acteurs de
[a restauration collective » dans le cadre du Projet
Alimentaire InterTerritorial (PAÏT) de la grande région -
Avenant n°]
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 7
Absents : O
Excusés : 11
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 2 OCT, 2023
et publié le
0 2 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
septembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Pairicia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte
SORREL, -François STEFANI, Christophe SUSZYLO,; Annie
TANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Coralie
BOURDELAIN à Laurence THERY, Christophe ENGRAND à
Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 -04/22 Fa
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Par délibération n° DEL-2019-0300 du 29 septembre 2019, Le Grésivaudan s'est
notamment donné comme orientation de changer d'échelle pour mettre des produits
locaux dans l'assiette des habitants et d'approvisionner à l'horizon 2030 les cantines
publiques du Grésivaudan à 80% en produits durables et un approvisionnement bio à 50%.
Cette ambition s'inscrit dans le Projet Alimentaire InterTerritorial (PAIT) de la grande région grenobloise, qui pour rappel, regroupe ? territoires : Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, les Communautés de
communes Le Grésivaudan, du Trièves, St-Marcellin-Vercors-lsère Communauté, la Ville de Grenoble, les Parcs naturels régionaux de Chartreuse et du Vercors, l'Espace Belledonne.
Afin d'atteindre ces objectifs, Un programme d'accompagnement collectif de la restauration collective publique a été monté, proposant une douzaine de thèmes afin de répondre aux besoins des différents systèmes de restauration (gestion directe ou concédée). Ce programme s'adresse aux élus, aux agents en charge des marchés et de l'approvisionnement, aux cuisiniers ainsi qu'au personnel d'encadrement des convives. Depuis 2021, c'est près de 200 personnes d'une soixantaine de communes ou structures qui se sont inscrites pour suivre ces sessions d'accompagnement.
Le calendrier initial de la subvention de l'Etat (Plan de relance) ayant été reporté de
novembre 2023 à mai 2024, il a été possible d'organiser une dernière tranche de
sessions jusqu'en février 2024. Et par conséquent, le calendrier de la convention de partenariat avec l'ensemble des territoires doit être ainsi modifié :
° L'article 2- Durée du partenariat : La fin de la réalisation de l'opération passe
du 31 novembre 2023 au 31 novembre 2024.
° L'article 8.2- Calendrier et modalités de paiement: Le solde des participations
de chacun des partenaires sera versé en 2024 et non pas en novembre 2023;
Les autres termes de la convention initiale de partenariat restent inchangés.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à signer l'avenant n° 1 à la convention annexé ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ? 5 SEP, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 )E
= GRENOBLE=ALPES [METROPOLE]
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SAINT-MARCELLIN
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
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régional
du Vercors
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Irièves - DE COMMUNES
Parc naturel
régional
de Chartreuse
2/11
Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un « Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective » dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région grenobloise
Avenant n°1- Modification du calendrier
Le présent avenant est établi
Entre
La Communauté de communes Le Grésivaudan, sise 390 rue Henri Fabre ; 38926 CROLLES Cedex, représentée par son Président, Henri BAILE, dûment habilité à agir en vertu de la délibération du conseil communautaire n°2023-XXX en date du 25 septembre 2023
Ci-après dénommée « Le Grésivaudan » ou « Chef de file »,
Et
Le Parc Naturel Régional de Chartreuse, sis Place de la Mairie, 38380 SAINT-PIERRE-DE- CHARTREUSE, représenté par son Président, Dominique ESCARON, dûment habilité à agir en vertu de la décision du Bureau syndical en date du XX XXX 2023 Ci-après dénommée « PNRC »,
Et
Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors, sis Maison du Parc, 255 chemin des Fusillés, 38250 LANS-EN-VERCORS, représenté par son Président, Jacques ADENOT, dûment habilité à agir en vertu de la décision XXX en date du XX XXX 2023 Ci-après dénommé « PNRV »,
Et
La Métropole de Grenoble, « Grenoble-Alpes Métropole », sise Immeuble le Forum, 3 rue Malakoff, 38000 GRENOBLE, représentée par son Président, Christophe FERRARI, dûment habilité à agir en vertu de la décision du Président en date du XX XXX 2023 Ci-après dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »,
Et
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 3/11
La Communauté d'agglomération Le Pays Voironnais, sise 40 rue Mainssieux, 38516 VOIRON, représentée par son Président, Bruno CATTIN, dûment habilité à agir en vertu d’une décision du président en date du XX XXX 2023
Ci-après dénommée « CAPV »,
Et
L’Association « Espace Belledonne », sise Parc de la mairie, 38190 LES ADRETS, représentée par son Président, Thomas SPIEGELBERGER, dûment habilité à agir en vertu de la décision du Bureau en date du XX XXX 2023
Ci-après dénommé « Espace Belledonne »,
Et
La Ville de Grenoble, sise 11 Boulevard Jean Pain, 38000 GRENOBLE, représentée par son Maire, Eric PIOLLE, dûment habilité à agir en vertu de la délibération du conseil municipal en date du XX XXX 2023.
Ci-après dénommé « Ville de Grenoble »,
Et
La Communauté de communes du Trièves, sise 300, chemin Ferrier, 38650 MONESTIER DE CLERMONT, représentée par son Président Jérôme FAUCONNIER, dûment habilité à agir en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du XX XXX 2023 Ci-après dénommé « CCT »,
Et
La Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère, sise Maison de l'intercommunalité, 7 rue du colombier, 38162 SAINT-MARCELLIN, représentée par son Président Frédéric DE AZEVEDO, dûment habilité à agir en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du XX XXX 2023.
Ci-après dénommé « SMVIC »
ARTICLE 1 : Durée du partenariat
L’article 2 de la convention est modifié : La fin de la réalisation de l’opération passe du 31 novembre 2023 au 31 novembre 2024.
ARTICLE 2 : Calendrier et modalités de paiement
L’article 8.2 est modifié : Le solde des participations de chacun des partenaires sera versé en 2024 et non pas en novembre 2023.
ARTICLE 3 : Autres dispositions
Les autres termes de la convention initiale de partenariat pour la mise en œuvre d’un « Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective » dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région grenobloise restent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 4
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un
« Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective »
dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
grenobloise
En 9 exemplaires
Le 2023 à Crolles
Pour le Président,
Henri BAILE
Et par délégation
Le Vice-Président en charge de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt
Olivier SALVETTI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 5/11
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un
« Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective »
dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
grenobloise
En 9 exemplaires
Le 2023 à
Dominique ESCARON, Président du Parc Naturel Régional de Chartreuse
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 6
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un
« Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective »
dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
grenobloise
En 9 exemplaires
Le 2023 à
Jacques ADENOT, Président du Parc Naturel Régional du Vercors
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 7/11
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un
« Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective »
dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
grenobloise
En 9 exemplaires
Le 2023 à
Christophe FERRARI, Président de la Métropole de Grenoble
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 8
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un
« Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective »
dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
grenobloise
En 9 exemplaires
Le 2023 à
Bruno CATTIN, Président de la Communauté d'agglomération Le Pays Voironnais
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 9/11
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un
« Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective »
dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
grenobloise
En 9 exemplaires
Le 2023 à
Thomas SPIELBERGER, Président de L’Association « Espace Belledonne »
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 10
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un
« Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective »
dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
grenobloise
En 9 exemplaires
Le 2023 à
Eric PIOLLE, Maire de la ville de Grenoble
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 11/11
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un
« Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective »
dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
grenobloise
En 9 exemplaires
Le 2023 à
Jérôme FAUCONNIER, Président de la Communauté de communes du Trièves
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 12
Signature de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un
« Programme d’accompagnement collectif des acteurs de la restauration collective »
dans le cadre du Projet Alimentaire InterTerritorial (PAiT) de la grande région
grenobloise
En 9 exemplaires
Le 2023 à
Frédéric DE AZEVEDO, Président de la Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0318-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023