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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0318 AjustementBudgTriAthanor
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0318 AjustementBudgTriAthanor)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
DS
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0318
Objet: Ajustements budgétaires liés aux modalités de
financement du centre de tri Athanor
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Absenis : 0
Excusés : 16
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
U , Lo. YU
et affichage le
U :©w.'U Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN.
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA.
Michel BASSET, Dominique BONNET, Christiane CHARLES,
Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINL
Régine VILLARINO
Pouvoir: François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANT, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Sidney REBBOAH
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT],
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°DEL-2020-0340 du conseil communautaire de la communauté de
communes, en dafe du 14 décembre 2020, portant création de l'autorisation de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0318-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 programme n°40 liée à la participation de la communauté de communes au financement de la construction du nouveau centre de tri,
VU la délibération n°DEL-2021-0171 du conseil communautaire de la communauté de communes, en date du 31 mai 2021, actant de la mise en place d'un dispositif de
dette récupérable au titre de la contribution 2020 due par la communauté de communes à Grenoble Alpes Métropole,
Vu le montant définitif de la participation 2020 entraînant un solde à verser de 3 978€,
Vu les crédits prévus au budget primitif du budget autonome « Collecte, traitement et
valorisation des déchets »,
Monsieur le président expose qu'il convient d'effectuer la décision modificative suivante permettant :
- de mandater la première annuité de cet engagement (intérêts = 861.74 € /
capital = 4 419.16 €);
_ de verser le solde dû au titre de la participation 2020 (3 978 € sur l'art 204172).
Section de fonctionnement
Articles/Fonctions/Analytiques Dépenses Recettes
| BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
65/657358/10.4 Subventions de fct à verser - GAM 0,00 € 861,74€ 861,74€
66/66111/NA Intérêts 102 761,00 € -861,74€ 101 899,26 €
TOTAUX 102 761,00 € 0,00 € 102 761,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Articles/Fonctions/Analytiques Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
204/2041582/10.4 Subventions d'équipement à verser - GAM 0,00€] 4419,16€ 4419,16€
204/204172/104 Subventions à verser- Bâtiments 604 193,00€| -4419,16€ 599 773,84 €
TOTAUX 604 193,00 € 0,00 € 604 193,00 € 0,00 €
Il précise que :
- l'engagement donné (121 681.57 €) fera l'objet d'une inscription hors bilan et,
qu'à chaque remboursement annuel, ce dernier sera diminué du montant de l'annuité payée ;
- cet ajustement n'a aucun impact sur l'AP/CP en cours.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité celte délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 91 4 à QA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Président,
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0318-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021