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Déliberation - 250709 4 Decision Modificative N°2 Budget PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250709 4 Decision Modificative N°2 Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Décision
modificative
n°2
du
budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15/07/2025
-N°4-
ID
: 063-216304303-20250709-250709_4-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MERCREDI
9 JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
9 juillet
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mardi
3
juillet
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Monique
DURAND-PRADAT
à
Michel
COMBRONDE;
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ;
Michelle
MAGNOL
à
Isabelle
FUREGON
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT
;
Annie
CHEVALDONNÉ
à
Philippe
BARRAU
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Patricia
BOSTMAMBRUN;
Pepa
CAENEN
;
Secrétaire
de
séance :
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15/07/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250709-250709_4-DE
.
|
C.M. 09.07.2025
Ville Thiers
Ne
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier;
Vu
la
délibération
n°30
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
2025
;
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025,
approuvant
la
Décision
Modificative
(DM)
n°1;
Considérant
la
subvention
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
d’un
montant
de
40
000,00
€
perçue
début
2025
pour
le
terrain
de
basket
3X3
:
Considérant
que
la
fin
des
travaux
a
eu
lieu
fin
2024
et
qu'il
s’agit
de
travaux
amortissables,
la
subvention
doit
également
être
amortie
sur
la
même
durée
que
le
terrain
de
basket,
il
est
donc
nécessaire
d'ajouter
des
crédits
supplémentaires
sur
les
chapitres
042
et
040
- Opérations
de
transfert
entre
section
pour
un
montant
de
+
6
666,67euros
;
L'ensemble
des
écritures
correspondant
à ces
modifications
est
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
;
Ilest
proposé
la
décision
modificative
suivante
:
Compte
budgétaire
BP
+
DM
+
AS
+
RAR
Dépenses
Dépenses
BP
+
DM
+ AS
+ RAR Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
d'ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
—
Virement
à la section
d'investissement D/023
— Virement
à
la
section
d'investissement
+ 6 666,67
€
Sous
total
chapitre
023
432
081,23
€
+6
666,67
€
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
C/042/777
- Quote-part
des
subventions
d'investissement
+ 6 666,67
€
Sous
total
chapitre
042
ne
11 19453 €
+ 6 666,67
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
+ 6 666,67
€
+ 6 666,67
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+ 6 666,67
€
+ 6 666,67
€
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement \
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15/07/2025
S
L
6
ID
: 063-216304303-20250709-250709_4-DE
CAIVT-UYT-UT-ZUZT
Ville & Thiers
NT
c/021
— Virement
de
la section
de
+ 6 666,67
€
fonctionnement
Sous
total chapitre
021
432
081,23
€
+ 6 666,67
€
Chapitre
040
— Opérations
de
transferts
entre
sections
D/040/13918
- Amortissements
D'INVESTISSEMENT subventions
d'investissement
FÉBERE7E
Sous
total
chapitre
040
11
194,53
€|
+6666,67€
-
€
Total
des
Varalons
des
dépenses
et
+ 6 666,67
€
+ 6 666,67
€
recettes
d'ordre
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
+
6
666,67
€
+
6
666,67
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
20
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Philippe
BARRAU)
ET
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAÏD
et
Serap
ALP)
:
e
Approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
PRINCIPAL
;
e
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Hfucha— Hélène
BOUDON
5
ro
Stéphane
RODIER” Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250709-250709_4-DE