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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240625 19 Decision Modificative N°1 Budget PERILS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Viller/eThiers DEPARTEMENT DU PUY-DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents:25 - N'19- REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIÏ du REGISTRE DEs DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2024 L'an deux mille vin8t-quatre, le mardi 25 juin à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 19 juin 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Mairê; Etaient présents : Stépha ne RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU ILLO N-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel coMBRoNDE, Vincent PETITJEAN, PascaI TH IRIOUX-RAUCOU RT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Didier STURMA à lsabelle FUREGON, Monique MORENO à Martine MUNOz, Pepa CAENEN à Claude GOU ILLON-CH ENOT, serap ALP à Eric BOUCOURT, Christophe MANKA à Hélène BOUDON, Secrétaire de seance : Thierry BARTHELEMY Procurations:5 Nombre de conseillers absents :3 OBJET : Décision modificative n'l du budget annexe PERILS §\ Avaient dsrré pralurêt : Etaient absents ou excusés: Lisa ASAR, Betul SIMSEK, Farida LAID, a c.M.2s.06.2024 - N"19- Ville /eThiers DECtStON MODIFICATIVE N'l DU BUDGET ANNEXE PERILS o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; o Vu les instructions budgétaires et comptables M57 ; o Vu la délibération n"5 du conseil municipal du 5 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1"' janvier 2024 ; o Vu la délibération n"LO du conseil municipal du 14 novembre 2023, adoptant le règlement budgétaire et financier ; o Vu la délibération n"37 du conseil municipal du 15 avril 2024, approuvant le budget primitif du budget annexe PERILS 2024. Considérant une erreur d'imputation lors du mandatement et de la refacturation au propriétaire du Péril du 25 Bis rue Mercière en 2016, la commune de Thiers doit annuler les écritures et les réémettre le mandatement en section de fonctionnement car l'expertise demandée n'entrait pas dans le champ des pouvoirs de police spéciale du maire. ll est nécessaire de prévoir en section d'investissement au compte 45412028 en dépenses et au compte 454L1028 en recettes pour un montant de 1038,87 euros. ll est proposé la décision modificative suivante APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMTTE : . Approuve la décision modificative n'l- du budget annexe PERILS ; r Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision Le Maire, Compte budgétaire Section d'i nvestissement BP+DM+AS + RAR Dépenses Dépenses BP+DM+AS + RAR Recettes Recettes Dépenses et recettes réelles d'investissement Chopitre 45 - Trovoux pour compte de tiers D/4541-14541,1028 - Travaux Périls 23 Bis rue Mercière + 1038,87 € D/4541,/45412028 - Travaux Périls 23 Bis rue Mercière Total des variations des dépenses et recettes réelles d'investissement + 1038,87 € + 1038,87 € + 1038,87 € TOTAL DES VARIATIONS SECTION D,INVESTISSEMENT + 1038,87 € + 1038,87 € Le e sea Stéphane RODIER Sous totol chopitre 45 372 675,09 € + 10i8,87 € 372 675,09 € + 1038,87 €