Procès Verbal - PV CM 22.01.2026 signe

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Procès Verbal - PV CM 22.01.2026 signe Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.01.2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 JANVIER 2026CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 JANVIER 2026 – 19h00

Pages

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2025 003

AFFAIRES D’ORDRE GENERAL

1. Maintien ou non des fonctions d’une adjointe au maire 003

2. Maintien ou non des fonctions d’un adjoint au maire 003

3. Élection d'une adjointe au maire 015

4. Élection d'un adjoint au maire 017

5. Question orale de Monsieur Lies Messatfa 0191

La séance est ouverte à 19 heures 05 sous la présidence de Madame POTTIER-DUMAS, Maire.

Conseillers présents :

Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Bertrand GABORIAU, Madame Laurence BOURDET -MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAV ALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.

Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Julien DENÈGRE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Aubin LEDUC, Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Hélène COURADES, Madame Maroussia ERMENEUX, Madame Frédérique COLLET, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Christophe CARLES, Madame Françoise SIRE, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI, Madame Nathalie KLEINBOURG , Monsieur Sacha HALPHEN, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Lies MESSATFA, Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Conseillers municipaux.

Conseillers représentés :

Madame Elsa CHELLY par Madame Martine ROUCHON Monsieur Christian MORTEL par Monsieur Philippe LAUNAY Madame Constance BRAUT par Monsieur Aubin LEDUC

Monsieur Sanya GIFFA

Monsieur Bruno FELLOUS

par

par

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Monsieur Julien DENÈGRE

Conseillers absents :

Monsieur Jacques POUMETTE, Madame Amélie STAELENS, Conseillers municipaux délégués.

Madame Sophie ELISIAN, Madame Déborah KOPANIAK, Monsieur Giovanni BUONO, Conseillers municipaux.

Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ

Jeudi 22 janvier

2026

Conseil

municipal2

Madame le maire :

« Mesdames et messieurs les conseillers, mes chers collègues, cette séance du Conseil municipal extraordinaire est ouverte.

Avant toute chose, je vous informe que j’ai reçu la démission de Madame Charlotte ODENT par un courrier du 16 janvier dernier. Charlotte ODENT avait été élue sur la liste Levallois Au Cœur. Elle a récemment déménagé et quitté la commune, et souhaite s’investir dans sa nouvelle commune d’accueil, sa commune de résidence.

Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Les personnes suivantes sur la liste étaient Madame Mélanie ROLLAND et Monsieur Maxime PUISIEUX. Pour des raisons personnelles, ils ont chacun décliné cet appel, Monsieur Maxime PUISIEUX étant également parti vivre et travailler à l’étranger.

Aussi, j’ai le plaisir d’accueillir une nouvelle conseillère municipale de la liste Levallois Au Cœur en la personne de Madame Nathalie KLEINBOURG.

Bienvenue, chère Nathalie. Vous arrivez dans des conditions un peu particulières, mais j’en suis très heureuse. Je suis ravie que vous finissiez ce mandat avec nous, pour entamer le suivant également à nos côtés, puisque vous figurez sur la liste de 2026 en position éligible. J’en suis fort heureuse. Vous trouverez vos insignes sur votre table, chère Nathalie.

Je vous informe que Madame KLEINBOURG sera conseillère municipale déléguée à la Famille et aux Affaires scolaires auprès de Mesdames Elsa CHELLY et Laurence BOURDET-MATHIS.

Maintenant que la nouvelle conseillère municipale est installée, nous allons pouvoir procéder à la désignation de la secrétaire de séance. Comme à l’habitude, je vous propose que ce soit Madame VARCHOSAZ qui procède à l’appel nominal des conseillers. »

Mélissa VARCHOSAZ, secrétaire de séance,

procède à l'appel des Conseillers municipaux.

Madame le Maire :

« Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.

Avant d’aborder les points fixés à l’ordre du jour, je vous informe que, conformément aux articles 32 et 33 du règlement intérieur du Conseil municipal, j’ai reçu communication, ce mercredi 21 janvier, d’une question orale déposée par Monsieur Lies MESSATFA. La question a été ajoutée à l’ordre du jour du présent Conseil, ainsi que sur vos tablettes numériques, et sera abordée en fin de séance. »3

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 17 DÉCEMBRE 2025

Madame le Maire :

« Nous pouvons aborder les points fixés à l’ordre du jour de ce Conseil municipal avec, tout d’abord, l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre dernier.

Y avait-il des remarques, des demandes d’ajouts ou de précisions ? Il n’y en a pas.

Je mets aux voix. Qui est pour ?

Avis contraires ? Abstentions ? Il n’y en a pas.

Adopté à l’unanimité, je vous remercie. »

Le procès-verbal du Conseil du 17 décembre 2025 est adopté à l’unanimité :

II – AFFAIRES D'ORDRE GENERAL

1 – MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’UNE ADJOINTE AU MAIRE

2 – MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’UN ADJOINT AU MAIRE



Sortie définitive de Monsieur BUONO à 19 heures 15



Madame le Maire :

« Nous abordons maintenant deux points que j’aurais évidemment préféré ne pas avoir à passer.

Vous le savez, j’ai décidé de retirer les délégations de deux de mes adjoints. Dans le prolongement de ce retrait de délégations, il est aujourd’hui demandé au Conseil municipal de décider du retrait ou non des fonctions d’adjointe au maire et d’adjoint au maire des deux élus concernés.

Les élus concernés ont été informés de ce que je leur reprochais, chacun individuellement et personnellement. À titre personnel, je ne souhaite pas que nous donnions encore une image cataclysmique de notre Ville, mais je donne évidemment la parole à qui le souhaite. Monsieur BUONO l’a notamment demandée, et Monsieur CHABAILLE voudra dire un mot également.

Monsieur BUONO, je vous donne la parole. »

Monsieur BUONO :

« Merci.

Madame le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers Levalloisiens, ce soir, je ne viens pas me défendre, je viens parler de méthode et de ce qu’elle dit de notre démocratie locale.

Je vis à Levallois depuis toujours. Mon entreprise est ici depuis trente ans. Mes enfants sont nés ici. Levallois n’est pas un mandat, c’est ma vie. Je me suis engagé en 1995, pas pour un titre, pas pour une4

indemnité, mais pour être utile. Pendant trente ans, j’ai servi cette Ville loyalement, sans jamais tricher, sans jamais me cacher.

En 2024, j’ai voulu mettre en lumière nos commerçants et nos artisans, le bien vivre ensemble, sans budget, sans argent public, avec des bénévoles, avec de l’énergie. Résultat : des dizaines de milliers de vues, des commerces valorisés, des habitants fiers de leur quartier. Qu’ai-je demandé en retour ? Rien. Qu’ai-je reçu ? L’effacement.

Ce soir, on ne me reproche pas une faute, on ne me reproche pas un manquement, on ne me reproche pas une illégalité, on me reproche une image, une vidéo, un café.

En octobre 2025, une vidéo m’attaque, une vidéo montée, trompeuse, diffamante, réalisée par un youtubeur qui ne filme jamais à Levallois, sauf cette fois-là, un youtubeur lié à une entreprise installée ici même. Coïncidence ? Peut-être, mais les Levalloisiens ont le droit de se poser la question. Cette vidéo vise mon commerce, mon honneur, mon travail, ma famille, mes équipes. J’ai saisi la justice. Deux plaintes sont en cours. La justice fera son travail.

Mais, avant tout jugement, avant toute décision de justice, que s’est-il passé ? Mes délégations ont été retirées par arrêté. C’est un pouvoir discrétionnaire du maire. En revanche, ce qui se joue ce soir est autrement plus grave.

Le maire convoque un Conseil municipal extraordinaire pour voter une révocation dans la précipitation, dans un climat de suspicion, car je ne suis pas le seul élu concerné : une autre élue est également visée par une procédure de retrait et de révocation. Et pourtant, elle n’a jamais été convoquée. Pas de convocation, pas de possibilité de s’exprimer, pas de débat contradictoire. Autrement dit, un Conseil municipal appelé à statuer sur le sort d’élus sans que tous les élus concernés aient été régulièrement convoqués. Chacun ici le sait, une délibération prise dans ces conditions est fragile, contestable et très probablement illégale.

Puis, on convoque un Conseil municipal pour me révoquer. Pourquoi ? Parce que j’ai été vu dans un café, un lieu public, avec un ancien maire. Un café où je me rends chaque dimanche depuis des années avec d’autres Levalloisiens. Mon rituel, mon moment de convivialité. Voilà donc un nouveau standard démocratique : un café devient une faute politique, une rencontre devient une trahison, et une rumeur devient une condamnation. Pendant ce temps, ici même, certaines proximités bien plus établies, bien plus documentées, ne choquent personne. Deux poids, deux mesures.

On parle de soutien politique et affiché à une initiative dissidente. Je vais être très clair. Mon seul camp : les Levalloisiens. Mon seul engagement : le terrain, les commerçants, les artisans. Mes alliances sont connues : la transparence, le respect, la proximité, rien d’autre. Ce soir, on ne juge pas un homme, on teste une méthode : écarter sans preuve, écarter sans débat, écarter avant même que la justice ne parle. Quand un élu est évincé sans jugement, ce n’est pas seulement lui qu’on attaque, c’est la présomption d’innocence, c’est le droit à la vérité, c’est la confiance des citoyens.

Alors, ce soir, mesdames et messieurs, vous allez peut-être voter contre moi. Je respecterai ce vote. Mais, sachez-le, je ne disparais pas. Demain matin, je serai dans mon entreprise comme depuis trente ans et, dans les semaines qui viennent, je continuerai à parler aux Levalloisiens, à les écouter, à leur dire ce que d’autres préfèrent taire. Parce que Levallois mérite mieux que les manœuvres, Levallois mérite mieux que les procès d’intention, Levallois mérite la vérité.

Je vous remercie. »

Madame le Maire :

« Merci beaucoup, Monsieur BUONO.

Vous vous défendez, et c’est normal. Je vous remercie pour cette intervention, même si tout est un peu mélangé. Vous parlez de cette vidéo, qui ne vous rend évidemment pas hommage.

C’est un peu étonnant d’appeler au débat et de partir quand les réponses se font, mais Monsieur BUONO se défend, et c’est bien normal. Il est dans une situation compliquée, qui met en cause à la fois son mandat d’élu et son activité professionnelle. Je n’aimerais pas être à sa place.5

Je disais que Monsieur BUONO mélange un peu tout. Cette vidéo, qui a effectivement été publiée au mois de novembre 2025, a été l’occasion pour moi de le convoquer et de l’informer, en présence de mon Directeur de cabinet, que, au regard de cette vidéo, de la gravité des accusations portées et de l’image déplorable que cela donnait pour la Ville, pour les commerçants de la ville et pour la majorité municipale, je ne souhaitais pas le reprendre sur ma liste pour les élections municipales de 2026. Cela a été la première chose.

S’en est suivie une période où Monsieur BUONO s’est un peu éloigné de l’équipe. Je le comprends humainement, tout va bien, j’entends que cela puisse arriver après avoir dit à quelqu’un : « Je ne te reprends pas sur ma liste en 2026. » Étaient en cause cette vidéo et tout un tas de sujets dont nous avions déjà parlé ensemble, dont Monsieur BUONO est tout à fait informé, notamment des distances prises avec l’équipe ou des positionnements pris vis-à-vis de l’équipe qui ne m’ont pas paru, des années durant, en phase avec ce que j’attendais d’un esprit de groupe et d’un esprit de corps de la part de la majorité municipale.

Cela, c’est pour la vidéo. Il a donc été informé en novembre 2025 que je ne le reprendrai pas sur ma liste en 2026.

Puis, dans la continuité de cet échange est venu cet événement où Monsieur BUONO, comme Madame ELISIAN, a souhaité s’afficher. Encore une fois, je ne le leur reproche pas, nous ne pouvons pas dire à quelqu’un « je ne te reprends pas » et l’empêcher totalement d’aller se joindre à d’autres initiatives. Monsieur BUONO et Madame ELISIAN se sont donc joints. Est-ce par erreur et par bêtise ? Est-ce par calcul et par volonté de s’afficher ? Ils se sont affichés avec une initiative dissidente à la nôtre, alors même que mes équipes et moi-même tractions sur le terrain pour présenter aux Levalloisiens nos propositions et défendre notre bilan. C’était à tout le moins maladroit, malhabile, voire provocateur.

En tant que maire et cheffe de file de cette liste que je conduis pour 2026, il était de ma responsabilité de prendre des mesures. Je les ai prises en leur retirant leurs délégations.

Monsieur CHABAILLE, vous avez demandé la parole. »

Monsieur CHABAILLE :

« Madame le Maire, chers collègues, j’ai du mal à comprendre et à interpréter la convocation urgente de ce Conseil extraordinaire. Après avoir imaginé, et même espéré un instant, que l’objectif était d’élire un nouveau maire, j’ai ensuite compris qu’il s’agissait, hélas, à deux mois des élections municipales, de salir l’honneur de deux de nos collègues élus.

Comme vous l’avez précisé aux médias, Madame le Maire, ils auraient perpétré une faute, un délit majeur : celui d’avoir parlé à notre ancien maire Patrick BALKANY. Au-delà du ridicule de cette accusation, Madame le Maire, chers collègues, serions-nous devenus des ayatollahs de la pensée unique ? La vôtre, certainement.

Pouvez-vous nous expliquer, Madame le Maire, pourquoi parler en public dans les rues de Levallois avec celui qui fût notre maire pendant trente et un ans et notre député pendant vingt-cinq ans serait un manquement à notre mission d’élus ?

Madame le Maire, avant la convocation de ce Conseil, vous avez publié la liste que vous présentez au vote des Levalloisiens dans moins de deux mois, le premier tour étant le 15 mars. À l’évidence, Monsieur Giovanni BUONO et Madame Sophie ELISIAN n’y figurent plus. Vous leur avez donc infligé la punition de votre choix, et les deux premières délibérations de ce Conseil sont inutiles, absurdes et volontairement humiliantes. Je ne peux m’y associer, et j’espère que nombre de nos collègues auront, eux aussi, cette position normale de solidarité.

Pour que chacun puisse décider en son âme et conscience et sans subir vos foudres, je vous demande officiellement un vote à bulletin secret sur les résolutions 1 et 2. »

Madame le Maire, je tiens à exprimer la honte que je ressens, comme beaucoup d’entre nous, j’en suis certain, du spectacle de petite vengeance indigne que vous nous obligez à donner à nos administrés.

Je vous remercie. »6

Madame le Maire :

« Je vous remercie, Monsieur CHABAILLE.

Pas de commentaires sur l’image. Je veux simplement vous dire, Monsieur CHABAILLE, qu’il aurait tout à fait pu en être autrement. Ma volonté n’est absolument pas d’humilier qui que ce soit. Quand j’ai informé Madame ELISIAN et Monsieur BUONO de mon souhait de leur retirer leurs délégations, je leur ai effectivement demandé de démissionner de leur poste d’adjoint et de remettre leur démission au préfet. C’est une procédure valable qui aurait permis à chacun d’éviter un grand procès où chacun vient pour se défendre ou s’accuser.

J’aurais effectivement préféré que nous procédions ainsi. Les élus ont souhaité que nous fassions différemment et que nous passions par ce Conseil municipal extraordinaire pour leur retirer leurs fonctions d’adjoints. C’est leur choix.

Monsieur NOUGUIER. »

Monsieur NOUGUIER :

« Merci, Madame le Maire.

J’avoue que je suis assez confus et que j’ai du mal à comprendre la tenue d’un Conseil municipal extraordinaire alors que nous avons un Conseil municipal dans une dizaine de jours maintenant. Il y a peut- être un élément temporel qui m’échappe, mais je trouve assez particulier de convoquer l’ensemble de l’administration et du Conseil pour uniquement ces deux points à l’ordre du jour.

Comme souvent, nous avons eu zéro information. Tout ce que vous nous rapportez là, nous l’avons entendu par voie de presse et nous sommes allés sur YouTube pour être informés. Je pense que le débat et la discussion démocratique au sein du Conseil municipal méritent mieux que cela, et que nous soyons un peu plus au courant de ce sur quoi nous allons statuer ce soir.

Aussi, j’avais envie de revenir sur les parallèles et sur ce qui a été fait durant tout ce mandat. Il y a tout de même eu un nombre assez conséquent de démissions, de départs de vos adjoints, de votre équipe municipale. »

Madame le Maire :

« Je me permets de vous rappeler que votre groupe a explosé en raison des nombreuses démissions. Vous n’avez plus de groupe aujourd’hui ; j’en ai un parce que j’ai su prendre les bonnes décisions aux bons moments. Quand on dirige une majorité, on est parfois obligé de prendre des décisions qui peuvent paraître dures et sèches pour protéger le groupe.

Pourquoi l’urgence ? Quand vous êtes une majorité et qu’il y a une suspicion de déloyauté, vous prenez rapidement les décisions qui s’imposent pour ne pas dégrader une ambiance de groupe, qui est excellente dans ma campagne. Nous avons une excellente ambiance, que je n’ai pas connue en 2020, et je ne voulais pas casser cette dynamique. Lorsque la suspicion s’immisce dans un groupe, dès lors qu’il y a deux éléments que tout le monde regarde avec gêne, ce n’est pas bon et il faut couper le plus vite possible.

Pourquoi ce soir ? Vous me parlez de l’administration, qui est mobilisée. Ce soir, juste après ce Conseil municipal, une réunion de la majorité a été calée. Quoi qu’il en soit, à cette heure-ci, avec ou sans Conseil municipal, toute la majorité municipale devait être ici, l’administration avec nous. Je n’ai donc pas perturbé l’emploi du temps de l’administration, je n’ai pas rajouté une séance en plus pour ne pas générer des heures supplémentaires.

Encore une fois, j’aurais préféré que nous fassions différemment, j’aurais préféré que les deux élus concernés remettent simplement leur démission au préfet et nous évitent toute cette simagrée qui n’est agréable ni pour moi ni pour eux. Simplement, c’est ainsi. »7

Monsieur NOUGUIER :

« Si je comprends bien, ce Conseil municipal extraordinaire est là pour gagner une dizaine de jours sur votre campagne, parce que cette dernière en pâtirait. »

Madame le Maire :

« C’est pour préserver le groupe de la majorité municipale. »

Monsieur NOUGUIER :

« L’utilisation d’un Conseil municipal à ces fins me paraît assez problématique.

Mon autre point a été évoqué, mais je peux en redire un mot, il est sur l’aspect du « deux poids, deux mesures ». Il y a tout de même un sujet. Si nous faisons le parallèle avec le cas Ingrid DESMEDT, votre adjointe… »

Madame le Maire :

« Très bon exemple. »

Monsieur NOUGUIER :

« Oui, un très bon exemple, effectivement. Ce cas impliquait l’utilisation de la carte bleue… »

Madame le Maire :

« Je l’ai écartée immédiatement aussi. Je ne vois pas le parallèle. »

Monsieur NOUGUIER :

« Excusez-moi, est-ce que je peux tenir un propos et pas simplement faire du ping-pong de cette manière ? C’est un peu désagréable. »

Madame le Maire :

« Allez-y. »

Monsieur NOUGUIER :

« Avec l’affaire Ingrid DESMEDT, il s’agissait de l’argent du contribuable. Ce sont donc deux choses différentes.

Ensuite, la gestion… »8

Madame le Maire :

« Pardon, je n’ai pas compris votre référence à Madame DESMEDT. »

Monsieur NOUGUIER :

« C’était une affaire liée à l’argent du contribuable. En l’occurrence, avec Monsieur BUONO, on n’est pas sur un cas de figure qui concerne l’argent du contribuable et, pour Madame ELISIAN, nous ne sommes au courant d’absolument rien. Ce sont deux cas différents. »

Madame le Maire :

« On n’écarte pas un élu de la majorité seulement parce qu’il y aurait une malversation d’argent public. Beaucoup d’autres raisons peuvent amener un président de groupe, un maire à écarter un élu de la majorité ou à démettre des adjoints de leurs fonctions. »

Monsieur NOUGUIER :

« En tout cas, j’observe deux façons de faire totalement différentes dans la gestion de votre équipe. Pour un cas, celui d’Ingrid DESMEDT, vous avez dit à l’époque, je m’en souviens très bien : « C’est un peu compliqué dans la gestion, parce que c’est une amie. » »

Madame le Maire :

« Oui, c’est vrai, mais je l’ai tout de même écartée de la majorité et démise de ses fonctions. Elle n’a pas été protégée parce qu’elle était mon amie. »

Monsieur NOUGUIER :

« Laissez-moi finir, s’il vous plaît.

Lorsqu’on est ami avec vous dans l’équipe municipale, on peut donc voler le contribuable, il suffit de le rembourser.

C’est exactement ce qu’il s’est passé. On rembourse, c’est un crédit à la consommation à taux zéro, et tout se passe bien.

Si, au contraire, on est suspecté – parce qu’on parle bien là de suspicion – de connivence avec d’autres équipes adverses dans une campagne municipale, on est mis au bûcher sur la place publique lors d’un Conseil extraordinaire.

Il y a donc clairement deux poids, deux mesures. »

Madame le Maire :

« Monsieur NOUGUIER, je me permets une question. Si vous aviez été maire à ma place… »

Monsieur NOUGUIER :

« J’aurais choisi d’autres adjoints. »9

Madame le Maire :

« D’accord. Je sais que tout le monde aurait été parfait et que vous n’auriez que des personnes extrêmement intègres qui n’auraient jamais mis… »

Monsieur NOUGUIER :

« Douze démissions et départs pendant votre mandat, c’est tout de même assez symptomatique de choix assez compliqués dans votre entourage et dans votre équipe. »

Madame le Maire :

« Ce n’étaient pas des démissions, c’étaient soit des personnes que j’ai souhaité écarter, soit des personnes qui sont parties. Monsieur NOUGUIER, vous n’avez plus aucun groupe. C’est vrai que, aujourd’hui, c’est compliqué.

Enfin. J’ai entendu, Monsieur NOUGUIER. Je me permets de vous poser la question, que j’aimerais que vous n’éludiez pas par une pirouette, très bien faite par ailleurs : si vous aviez été à ma place, que vous aviez vu la vidéo de Monsieur BUONO, qu’auriez-vous fait ? »

Monsieur NOUGUIER :

« J’aurais certainement fait cette partie de le mettre dehors et de ne pas le considérer comme membre de mon groupe. Je ne l’aurais pas reconduit sur ma liste, effectivement. En revanche, j’aurais attendu le prochain Conseil municipal pour le démettre de ses fonctions. Il n’y avait pas une dizaine de jours à gagner pour mettre en place une campagne plus efficace de votre côté. »

Madame le Maire :

« Très bien.

C’est bon pour vous ? »

Monsieur NOUGUIER :

« Simplement, je ne prendrai pas part au vote, parce que je trouve ce spectacle assez affligeant. »

Madame le Maire :

« Je suis d’accord avec vous. »

Monsieur NOUGUIER :

« Nous sommes à une sorte de purge publique, c’est affligeant. »10

Madame le Maire :

« C’est malheureusement ce que prévoit notre démocratie dans des cas comme celui-ci. Monsieur MESSATFA ? »

Monsieur MESSATFA :

« Pour être très court, je ne prendrai pas part au vote non plus face à cette séance d’humiliation. »

Madame le Maire :

« Merci, Monsieur MESSATFA.

Madame TROTIN ? »

Madame TROTIN :

« Je ne paraphraserai pas ce qu’a très bien dit Baptiste NOUGUIER. Je ne prendrai pas part au vote non plus. »

Madame le Maire :

« Merci. Madame FONDEUR ? »

Madame FONDEUR :

« Même chose. »

Madame le Maire :

« Merci beaucoup. Monsieur HALPHEN ? »

Monsieur HALPHEN :

« Je ne prendrai pas part au vote également. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie.

Monsieur CHABAILLE m’a demandé que nous procédions à un vote à bulletin secret. Normalement, le vote se fait à main levée, sauf si un tiers des membres du Conseil municipal présents demandent qu’il soit secret.

Je vous demande de bien vouloir me dire qui se joint à la demande de Monsieur CHABAILLE de procéder à un vote à bulletin secret.

Je vous demande maintenant de bien vouloir m’indiquer qui est d’accord pour que nous procédions à un vote à main levée.

Je vous remercie.

Monsieur CHABAILLE, le tiers n’étant pas réuni, nous allons procéder au vote à main levée.11

Pour le point n°1, je mets donc aux voix le retrait des fonctions d’Adjointe au maire de Madame Sophie ELISIAN. Qui est pour ?

Avis contraires ? Abstentions ?

Monsieur CHABAILLE, vous n’avez donc pas pris part au vote.

Le retrait des fonctions d’adjointe au maire de Madame ELISIAN est donc acté.

Pour le point n°2, même chose pour Monsieur BUONO.

Je mets aux voix le retrait des fonctions d’adjoint de Monsieur Giovanni BUONO. Qui est pour ?

Avis contraires ? Abstentions ? NPPPAV ?

Je vous remercie.

Monsieur CHABAILLE, voulez-vous dire quelque chose, à part « NPPPAV » ? »

Monsieur CHABAILLE :

« Oui. Je vous ai demandé la parole. D’accord, le premier vote était lancé, il n’y avait pas de souci, mais le deuxième ne l’était pas. »

Madame le Maire :

« D’accord. Et donc ? »

Monsieur CHABAILLE :

« J’aurais aimé avoir la parole avant. »

Madame le Maire :

« Allez-y, Monsieur CHABAILLE. »

Monsieur CHABAILLE :

« Non, je vous remercie, c’est tout.

Bonne journée, au revoir. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-21, L.2121-29, L.2122-18 et L.2122-20,

VU la délibération n°62 du 3 juillet 2020 modifiée portant création de postes d’Adjoints au Maire,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal d’installation du 3 juillet 2020,

VU l’élection de Madame Sophie ELISIAN comme Adjointe au Maire,12

VU l’arrêté du Maire n°423 du 3 juillet 2020 modifié donnant délégation à Madame Sophie ELISIAN des fonctions relatives à la Citoyenneté, à l’État Civil, aux Élections et aux Nouveaux Levalloisiens,

VU l’arrêté du Maire n°25 du 12 janvier 2026 portant retrait de toutes les délégations de fonctions consenties à Madame Sophie ELISIAN,

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire retire les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions en tant qu’Adjoint au Maire, à savoir s’il conserve son titre et les fonctions qui y sont attachées d’officier d’État civil et de Police judiciaire,

CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux doivent se prononcer sur le maintien d'un Adjoint dans ses fonctions par un vote au scrutin public selon les modalités générales prévues à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DÉCIDE par :

37 voix POUR :

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Bertrand GABORIAU

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Madame Martine ROUCHON

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Marie COMBELLE

Madame Constance BRAUT

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Valérie FOURNIER

Monsieur Sanya GIFFA13

Monsieur Aubin LEDUC

Monsieur Yvon LEVECQ

Madame Hélène COURADES

Madame Maroussia ERMENEUX

Madame Frédérique COLLET

Madame Catherine VAUDEVIRE

Monsieur Christophe CARLES

Madame Françoise SIRE

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Madame Nathalie KLEINBOURG

Monsieur Noureddine GAMDOU

ABSTENTION :

Monsieur Bruno FELLOUS

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :

Monsieur Sacha HALPHEN

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Lies MESSATFA

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie TROTIN

Monsieur Stéphane CHABAILLE

ARTICLE 1er : De prendre acte du retrait de toutes les délégations de fonctions consenties à Madame Sophie ELISIAN.

ARTICLE 2 : Du non-maintien de Madame Sophie ELISIAN dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-21, L.2121-29, L.2122-18 et L.2122-20,

VU la délibération n°62 du 3 juillet 2020 modifiée portant création de postes d’Adjoints au Maire,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal d’installation du 3 juillet 2020,

VU l’élection de Monsieur Giovanni BUONO comme Adjoint au Maire,

VU l’arrêté du Maire n°423 du 3 juillet 2020 modifié donnant délégation à Monsieur Giovanni BUONO des fonctions relatives à l’Artisanat, au Commerce et à l’Innovation,14

VU l’arrêté du Maire n°26 du 12 janvier 2026 portant retrait de toutes les délégations de fonctions consenties à Monsieur Giovanni BUONO,

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire retire les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions en tant qu’Adjoint au Maire, à savoir s’il conserve son titre et les fonctions qui y sont attachées d’officier d’État civil et de Police judiciaire,

CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux doivent se prononcer sur le maintien d'un Adjoint dans ses fonctions par un vote au scrutin public selon les modalités générales prévues à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DÉCIDE par :

38 voix POUR :

Madame Agnès POTTIER-DUMAS

Monsieur David-Xavier WEÏSS

Madame Sophie DESCHIENS

Monsieur Bertrand GABORIAU

Madame Laurence BOURDET-MATHIS

Monsieur Jean-Yves CAVALLINI

Madame Isabelle COVILLE

Monsieur Philippe LAUNAY

Madame Olivia ZERAH BUGAJSKI

Monsieur Frédéric ROBERT

Madame Eva HADDAD

Monsieur Stéphane DECREPS

Madame Elsa CHELLY

Monsieur Christian MORTEL

Madame Mélissa VARCHOSAZ

Monsieur Jérôme KARKULOWSKI

Madame Martine ROUCHON

Monsieur Stéphane GEFFRIER

Madame Marie COMBELLE

Madame Constance BRAUT

Monsieur Bruno FELLOUS

Monsieur Marley MAKINDU TANGU

Monsieur Léopold Claude SANOGOH

Monsieur Eddie GARO

Monsieur Julien DENÈGRE

Madame Valérie FOURNIER

Monsieur Sanya GIFFA

Monsieur Aubin LEDUC

Monsieur Yvon LEVECQ15

Madame Hélène COURADES

Madame Maroussia ERMENEUX

Madame Frédérique COLLET

Madame Catherine VAUDEVIRE

Monsieur Christophe CARLES

Madame Françoise SIRE

Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI

Madame Nathalie KLEINBOURG

Monsieur Noureddine GAMDOU

NE PRENNENT PAS PART AUX VOTES :

Monsieur Sacha HALPHEN

Madame Pascale FONDEUR

Monsieur Lies MESSATFA

Monsieur Baptiste NOUGUIER

Madame Aurélie TROTIN

Monsieur Stéphane CHABAILLE

ARTICLE 1er : De prendre acte du retrait de toutes les délégations de fonctions consenties à Monsieur Giovanni BUONO.

ARTICLE 2 : Du non-maintien de Monsieur Giovanni BUONO, dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

3 – ELECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE

Madame le Maire :

« Malgré ce contexte un peu particulier, je me fais une grande joie d’accueillir, si vous le voulez bien et si vous votez en ce sens, Madame Mélissa VARCHOSAZ, notre benjamine, au poste d’Adjointe au Maire.

Nous allons tout d’abord procéder au vote, si vous le voulez bien, puis nous l’applaudirons.

Cette fois, le vote doit se faire à bulletin secret. Sur vos boîtiers, selon un processus que vous connaissez déjà, le vert est pour voter pour, le rouge est pour voter contre, et l’abstention est jaune. Pour NPPPAV, on ne touche à rien.

Je mets donc aux voix la nomination de Madame Mélissa VARCHOSAZ au poste d’Adjointe au Maire. Qui est pour ?

Avis contraires ? Abstentions ? Le scrutin est ouvert sur les boîtiers.

Tout le monde ayant voté, le scrutin est clos.

Madame VARCHOSAZ a recueilli 33 votes pour. Je suis heureuse, Madame VARCHOSAZ, de vous compter désormais à mes côtés comme mon adjointe. Je vous demande de me rejoindre pour que je puisse vous remettre votre écharpe.

Je vous invite à prendre votre place à nos côtés en tant qu’Adjointe.16

Madame VARCHOSAZ occupera les fonctions d’adjointe au maire déléguée à la Citoyenneté, à l’État civil, aux Élections et aux Nouveaux Levalloisiens jusqu’à la fin du mandat.

Merci beaucoup. Il y a une demande de prise de parole de notre nouvelle adjointe. Madame VARCHOSAZ, vous avez la parole. »

Madame VARCHOSAZ :

« Je vais être très rapide.

Tout d’abord, je tenais à vous remercier, Madame le Maire, pour votre confiance. Comme vous l’avez dit, je suis la benjamine durant ce mandat. Cela a été un plaisir d’apprendre en tant que conseillère municipale aux côtés, notamment, de David-Xavier WEÏSS à la Culture, à la Jeunesse et à l’Événementiel.

Merci à tous les élus pour leur confiance, de m’avoir accompagnée dans mes premiers mariages, dans mes premiers Conseils municipaux, etc. Ils se reconnaîtront, tous ceux qui ont été présents, les anciens comme les nouveaux.

Être la benjamine n’est pas facile, mais je fais en sorte que cela le soit, et Madame le Maire m’aide beaucoup. Alors, un grand merci.

Madame le Maire, vous pouvez me faire confiance, je serai à vos côtés pendant ce mandat et le prochain. »

Madame le Maire :

« Merci, Madame VARCHOSAZ.

Mélissa est également un pur produit du Conseil Communal des Jeunes, qui forme les futurs citoyens. Mélissa, vous en êtes le très bel exemple. Bravo à eux.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2122-4, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,

VU la délibération n°62 du 3 juillet 2020 modifiée portant création de postes d’Adjoints au Maire, VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal d’installation du 3 juillet 2020,

VU la délibération n°1 du 22 janvier 2026 de maintien ou non dans ses fonctions d’adjointe au Maire de Madame Sophie ELISIAN,

VU la candidature de Madame Mélissa VARCHOSAZ,

CONSIDÉRANT le non maintien dans ses fonctions d'adjointe de Madame Sophie ELISIAN, 14ème Adjointe au Maire,

CONSIDÉRANT qu’un poste d’Adjoint au Maire étant vacant, il y a lieu de pourvoir à son remplacement, parmi les Conseillers de même sexe auxquels ils sont appelés à succéder, par une élection au scrutin secret et à la majorité absolue ou, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu une telle majorité, à la majorité relative,

CONSIDÉRANT, par ailleurs, que le Conseil municipal peut décider que la nouvelle adjointe occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui n’a pas été maintenu dans ses fonctions,17

DÉCIDE par :

33 voix POUR

1 ABSTENTION

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, d’une nouvelle Adjointe au Maire.

Il est fait appel aux candidats de même sexe que celui de l’Adjoint à remplacer.

ARTICLE 2 : Madame Mélissa VARCHOSAZ fait acte de candidature.

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 1

Ne prennent pas part au vote : 5

ARTICLE 3 : De désigner, à l’issue du scrutin, Madame Mélissa VARCHOSAZ et de conserver, pour la nouvelle Adjointe, le 14e rang dans l’ordre du tableau.

4 – ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Madame le Maire :

« S’agissant de l’élection d’un Adjoint au Maire pour pourvoir au remplacement de Monsieur BUONO, je propose au Conseil municipal de confier cette fonction à Monsieur Stéphane GEFFRIER, que je suis très heureuse d’accueillir à nos côtés.

Nous procédons de nouveau au vote à bulletin secret, sur vos boîtiers, pour pourvoir au remplacement de Monsieur BUONO. Le scrutin est ouvert pour Monsieur GEFFRIER.

Le scrutin est clos.

Monsieur GEFFRIER est élu aux fonctions d’Adjoint au Maire avec 34 votes pour et 1 abstention.

Monsieur GEFFRIER, je suis ravie de vous accueillir à nos côtés. Venez, que je vous remette votre écharpe.

Monsieur GEFFRIER sera adjoint au maire délégué à l’Artisanat, au Commerce et à l’Innovation.

Monsieur GEFFRIER et Madame VARCHOSAZ auront bien évidemment vocation à rester Adjoints au mandat suivant.

J’en profite également pour vous dire que la délégation de Madame HADDAD a été complétée. Madame HADDAD est Adjointe au Sport, aux Affaires juridiques et aux Droits des Femmes, une délégation qu’elle avait déjà, mais elle prend également pour la fin du mandat la fonction d’Adjointe au Maire déléguée au quartier Général Leclerc.

Bravo, Madame HADDAD, et merci d’avoir accepté cette mission supplémentaire. »18

Madame le Maire :

Monsieur GEFFRIER, vous n’avez pas fait le CCJ, mais vous êtes un élu de qualité que je suis ravie de valoriser aujourd’hui. »

Monsieur GEFFRIER :

« Je n’ai pas fait le CCJ, mais je finis mon troisième mandat au sein de ce Conseil municipal.

Je tenais à vous remercier, Madame le Maire, et vous tous, membres de la majorité. Je serai bref, je veux simplement vous dire mon émotion.

La fonction d’Adjoint à laquelle vous venez de m’élire n’est pas un aboutissement, parce que ce n’est pas un objectif en soi. En revanche, c’est un honneur, celui de pouvoir être encore plus au service des Levalloisiens.

C’est aussi un bonheur, un bonheur public de le faire au sein de cette majorité, dont je partage pleinement les orientations et aux côtés de laquelle je suis fier de pouvoir à nouveau me présenter au suffrage des Levalloisiens. Cette prochaine campagne, comme vous l’avez dit, Madame le Maire, se fonde sur une cohésion et une confiance partagée de notre équipe municipale, et c’est très précieux.

C’est aussi un bonheur privé, que je veux partager avec ma famille. L’engagement politique nécessite parfois des sacrifices, qui sont supportés par tous nos proches. Je tiens à la remercier, elle est présente dans les tribunes. C’est aussi une émotion de les voir ce soir.

Merci à tous. »

Madame le Maire :

« Merci pour ce moment magnifique. »

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2122-4, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,

VU la délibération n°62 du 3 juillet 2020 modifiée portant création de postes d’Adjoints au Maire, VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal d’installation du 3 juillet 2020,

VU la délibération n°2 du 22 janvier 2026 de maintien ou non dans ses fonctions d’adjoint au Maire de Monsieur Giovanni BUONO,

VU la candidature de Monsieur Stéphane GEFFRIER,

CONSIDÉRANT le non maintien dans ses fonctions d’adjoint de Monsieur Giovanni BUONO, 17ème Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT qu’un poste d’Adjoint au Maire étant vacant, il y a lieu de pourvoir à son remplacement, parmi les Conseillers de même sexe auxquels ils sont appelés à succéder, par une élection au scrutin secret et à la majorité absolue ou, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu une telle majorité, à la majorité relative,

CONSIDÉRANT, par ailleurs, que le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui n’a pas été maintenu dans ses fonctions,19

DÉCIDE par :

34 voix POUR

1 ABSTENTION

ARTICLE 1er : De procéder à l’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, d’un nouvel Adjoint au Maire.

Il est fait appel aux candidats de même sexe que ceux des Adjoints à remplacer.

ARTICLE 2 : Monsieur Stéphane GEFFRIER fait acte de candidature.

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 1

Ne prennent pas part au vote : 4

QUESTION ORALE

Madame le Maire :

« Nous terminons avec une question orale posée par Monsieur MESSATFA, à qui je donne la parole. »

Monsieur MESSATFA :

« Madame le Maire, le 19 mars 2024, vous avez démissionné du Conseil d’administration de l’office HLM Rives de Seine Habitat. Pourquoi ce choix, qui fait aujourd’hui de Levallois la seule Ville de l’Office Public de l’Habitat (OPH) dont le maire ne siège plus au Conseil d’administration, affaiblissant directement la défense des intérêts des locataires levalloisiens ?

Par ailleurs, pourquoi la charte de gouvernance votée en Conseil municipal le 23 mai 2022 n’est-elle pas respectée ? En effet, elle prévoyait que la présidence du Conseil d’administration soit tournante tous les deux ans, de telle sorte qu’elle revienne successivement au maire de chacune des trois villes : Puteaux, Levallois, Courbevoie. Or, la maire de Puteaux est présidente depuis près de quatre ans. Levallois aurait dû assurer la présidence pour la période 2024-2026, comme vous l’aviez indiqué. Pourquoi cette règle claire n’a-t-elle pas été appliquée ?

Enfin, pourquoi l’office prend-il à sa charge une amende de 1,8 million d’euros, rendant les trois Villes solidaires, alors que les faits sanctionnés concernent exclusivement des agissements de la Ville de Puteaux entre 2016 et 2021, donc avant la fusion des offices ?

Finalement, ce sont trois signaux négatifs qui se cumulent : moins de représentation pour Levallois, une gouvernance qui ne respecte pas ses propres règles, et une facture payée par tous pour des fautes qui ne concernent qu’une seule Ville. En quoi ces choix protègent-ils les intérêts des Levalloisiens et de leurs locataires plutôt que de les affaiblir ? »

Madame le Maire :

« Merci, Monsieur MESSATFA, pour cette question, à laquelle je répondrai personnellement.20

Je suis d’abord très heureuse de vous entendre dire que je suis la meilleure défenseure des intérêts des locataires levalloisiens de Rives de Seine Habitat, alors que vous passez un temps certain à essayer de leur faire croire le contraire. Merci à vous pour cette belle marque de reconnaissance.

Si j’ai effectivement démissionné du Conseil d’administration de l’OPH Rives de Seine Habitat au mois de mars 2024, ce n’est pas par désintérêt pour le sort des locataires de Rives de Seine Habitat, bien au contraire, et votre question me permet d’ailleurs d’en donner une preuve très concrète. Encore une fois, merci à vous.

Si j’ai démissionné de ce Conseil d’administration, c’est pour me conformer aux préconisations – j’insiste sur ce terme de « préconisations », non pas « obligation » ni « demande » – du déontologue de la Ville, que j’ai moi-même saisi d’une question, afin justement de ne pas me mettre en défaut, contrairement à ce que vous tentez de laisser sous-entendre.

Ainsi, dans une note rendue le 11 mars 2024, et puisque la transparence n’a jamais nui dès lors que les choses sont faites dans les règles, le déontologue m’écrivait ce courrier du 11 mars 2024, que je vais vous lire en partie :

« Madame le Maire, vous avez souhaité avoir mon avis au sujet de la question suivante : votre conjoint, Monsieur Pierre CHASSAT, peut-il être recruté par l’Office public d’habitat Rives de Seine Habitat comme directeur général adjoint de l’OPH et directeur de l’agence de Levallois pour remplacer le titulaire actuel du poste, qui doit prochainement partir en retraite ? La question est de savoir si la nomination de votre conjoint pourrait vous mettre en situation de conflit d’intérêts, voire de prise illégale d’intérêts, du fait de votre mandat de maire et de celui de vice-présidente de l’OPH. »

Je vous épargnerai les déroulements de son raisonnement pour arriver à la conclusion générale :

« Les règles déontologiques qui s’appliquent à votre mandat de maire de Levallois ne me paraissent pas faire obstacle au recrutement de votre conjoint comme directeur général adjoint de l’OPH et directeur de l’agence de Levallois par l’Office public d’habitat Rives de Seine Habitat, sous réserve que vous suiviez les recommandations que j’ai formulées ci-dessus. »

Nous revenons à ses recommandations. Encore une fois, c’est bien une recommandation, pour me sécuriser et pour me protéger. « Je vous recommande, si votre conjoint est candidat à la fonction de directeur général adjoint de l’OPH et directeur de l’agence de Levallois, de démissionner immédiatement du Conseil d’administration de l’office. » C’est très clair.

Pour me conformer à ces préconisations et afin de sécuriser le processus de recrutement auquel mon conjoint allait effectivement candidater, j’ai donc remis ma démission en date du 19 mars à Madame la Présidente Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, qui en a accusé réception par un courrier daté du 2 avril : « Madame le Maire, chère Agnès, j’ai bien pris note par votre courrier du 19 mars dernier de votre démission à effet immédiat du Conseil d’administration de l’OPH Rives de Seine Habitat. »

Monsieur Frédéric ROBERT a donc intégré le Bureau de l’OPH Rives de Seine Habitat afin de m’y remplacer et de représenter la Ville.

En plus de ma vigilance sur ces sujets, les Levalloisiens qui résident dans le parc de logements de Rives de Seine Habitat peuvent ainsi compter sur l’engagement à mes côtés de Frédéric ROBERT et de Pierre CHASSAT, qui a effectivement postulé à ce poste et suivi un processus de recrutement strict et encadré, qui veillent à la défense de leurs intérêts au sein de cet office fusionné avec Puteaux et Courbevoie.

L’épisode auquel vous faites par ailleurs référence dans votre question prouve de manière assez claire et évidente que le fait de ne plus siéger au sein de ce Conseil d’administration n’est pas pour moi un frein ou une limite qui ne me permettrait plus de m’intéresser ni de veiller à ce que les intérêts des locataires levalloisiens soient défendus.

En effet, l’office HLM de Puteaux s’est vu infliger une pénalité financière de 1,8 million d’euros pour des irrégularités constatées par l’ANCOLS sur la période 2016-2021, soit avant la fusion intervenue en 2022 avec les offices de Courbevoie et de Levallois. Votre question, dont je vous remercie encore une fois, me permet de vous partager ce courrier envoyé par mes soins à Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, en date cette fois du 9 mai 2025, qui prouve à ceux qui, comme vous, semblent en avoir besoin ma constante vigilance sur ce sujet. Dans ce courrier, je lui écrivais :21

« Madame la Présidente, chère Joëlle, j’ai pris acte de la sanction financière prononcée à l’encontre de l’office Rives de Seine Habitat s’élevant à 1,8 million d’euros pour des irrégularités constatées sur la période 2016-2021 au sein de l’OPH de Puteaux.

Il en ressort que cette pénalité de 1,8 million d’euros est quasi exclusivement liée à des irrégularités, notamment dans la gestion des attributions, constatées au sein de l’office de Puteaux sur la période évaluée. Bien que déplorant cette situation préjudiciable, notamment en termes d’image et de réputation pour l’ensemble de nos offices fusionnés, il convient néanmoins que chacun d’entre nous prenne ses responsabilités en endossant financièrement la part qui lui incombe dans cette sanction.

En effet, lors de nos travaux préparatoires en vue d’une fusion, le cas des éventuelles pénalités financières qui incomberaient à un office avait bel et bien été envisagé. Nous étions alors convenus entre maires que, en cas de recettes exceptionnelles ou de pénalités financières, celles-ci seraient fléchées sur l’agence concernée. Nous avons d’ailleurs un compte rendu de cette réunion en date du 28 mars 2022 », qui a été joint à ce courrier que j’ai adressé à Madame CECCALDI-RAYNAUD, « qui prévoyait bien que les éventuelles sanctions financières (à la suite d’un rapport ANCOLS notamment) au titre des exercices antérieurs seraient prises en charge par les Villes concernées.

Au regard de ces éléments, j’ai demandé à Monsieur Olivier HAUMANT, directeur général de l’OPH Rives de Seine Habitat, de veiller à ce que le paiement de cette pénalité de 1,8 million d’euros ne vienne pénaliser ni l’entretien, ni le rythme, ni le montant des investissements prévus à Levallois aux budgets 2025 et suivants. J’ai également demandé que ce paiement ne soit pas non plus prélevé sur les fonds propres de l’office, largement abondés par les récentes opérations réalisées sur la commune de Levallois.

Enfin, j’ai demandé à Monsieur Frédéric ROBERT, vice-président de l’OPH Rives de Seine Habitat, d’y veiller scrupuleusement et de me rendre compte, en lien avec le directeur général, des modalités de paiement de cette pénalité le moment venu.

D’autre part, nous nous entendrons, je l’espère, sur le fait qu’il convient de nous assurer dès à présent que toutes les mesures sont prises afin d’éviter à l’avenir de nouvelles pénalités de cet ordre. Nous avons toujours su travailler en confiance et de façon à porter les intérêts de nos agences respectives pour nos territoires et nos locataires, en lien avec la direction générale de l’office. Nous ne pourrons continuer à le faire que si les évolutions attendues sont mises en œuvre.

Je souhaite que nous puissions aborder cette question préalablement au Conseil d’administration du 27 juin prochain », etc., etc.

C’est un courrier que j’ai personnellement rédigé à l’attention de Madame CECCALDI-RAYNAUD, qui m’a répondu en date du 15 mai :

« Je tiens à vous rassurer sur le fait que la sanction qui vient d’être provisionnée en intégralité sur les comptes de l’office sur l’exercice 2024 ne viendra pas obérer l’entretien, les investissements et le développement prévus tant sur la ville de Levallois que sur celle de Courbevoie, y compris les opérations non identifiées à ce jour.

Quant aux actions de l’office de Puteaux, son engagement est de ne plus effectuer de nouvelles opérations de développement significatives.

En ce qui concerne les contrôles à venir de l’ANCOLS, il convient de préciser que le nécessaire est déjà mis en place afin de prévenir toute sanction de même nature, et ainsi de s’assurer de la bonne santé financière de l’office et de la bonne préservation de son image, tant auprès des pouvoirs publics que de nos locataires. »

Voilà. C’est un échange de maire à maire entre Joëlle CECCALDI-RAYNAUD et moi-même sur ce sujet, qui n’a pas été facile à surmonter.

Qui textotez-vous, Monsieur MESSATFA ? C’est urgent ?

Bref. Je me permets de rappeler les dates de tous ces documents partagés avec vous ce soir. Pour le premier quant à ma démission, nous parlons de documents datant de mars 2024, soit il y a près de deux ans.

Monsieur MESSATFA, cela fait près de deux ans que ces faits se sont passés, et vous attendez cette séance, à un mois et demi des municipales, pour ressortir le sujet. En deux ans, vous ne m’avez pas sollicitée une fois, ni à l’oral ni par écrit, pour m’interroger sur les raisons de ce changement. Pas une fois. Si, vous l’avez fait comme vous savez le faire, c’est-à-dire par des petites vidéos sur les réseaux sociaux qui vous22

mettent généreusement en valeur, de manière avantageuse, et qui présentent, comme toujours, les choses à votre manière, c’est-à-dire en oscillant entre informations tronquées et mensonges volontaires.

Tout le monde l’a bien compris, si vous deviez être élu maire un jour à Levallois, votre priorité sera, je vous cite, « de virer Pierre CHASSAT ». Quel beau programme pour Levallois et les Levalloisiens !

Je me permets simplement de vous rappeler que, derrière cette déclaration digne d’un Donald TRUMP ou d’un Javier MILEI, se cache en réalité une de vos nombreuses promesses que vous ne seriez pas capable de tenir quoi qu’il en soit. Parce qu’être maire, sachez-le, ne permet pas de s’affranchir par exemple du droit de travail et de virer une personne, qu’il soit agent de la Ville ou qu’il travaille au sein d’un organisme lié à la Ville, juste parce que vous nourrissez une haine farouche contre lui. Effectivement, c’est nul.

La haine et la rancœur ne sont jamais bonnes conseillères, Monsieur MESSATFA. Isabelle BALKANY, avec qui vous aimez vous afficher aux terrasses des cafés, pourrait vous le dire, au regard du pathétique épisode qui s’est passé récemment et du désastre qui a pu être observé de l’initiative « Génération BALKANY ».

En effet, cet effort de transparence jusque dans ma vie personnelle, je l’accepte, puisque ma fonction l’impose. Chacun connaît mon conjoint, mes parents, mes enfants, avec toutes les petites tracasseries et grandes difficultés que cela peut leur causer, alors même qu’ils ne les ont pas choisies, pour certains, ni méritées, pour d’autres.

Je vous souhaite, Monsieur MESSATFA, quelles que soient les fonctions que vous occuperez un jour, ici ou ailleurs, que personne ne s’en prenne avec autant d’acharnement à un membre de votre famille.

Je me permettrai aussi de préciser, Monsieur MESSATFA, que vous avez été le premier, et même le seul, à me demander de prendre soin d’un membre de votre famille lorsqu’il a pu se retrouver en position d’être exposé. Je parle de votre frère, qui a concouru aux Jeux olympiques en 2024. Vous êtes venu me voir pour me demander de m’assurer que votre frère ferait l’objet de la même attention, du même soin et des mêmes conditions de préparation au Levallois Sporting Club (LSC) que les autres athlètes qui partaient aux Jeux olympiques. Je m’y suis attachée, je m’y suis vraiment attachée.

Ne faites pas comme si vous ne saviez pas.

Vous m’avez aussi demandé, Monsieur MESSATFA, de le préserver d’attaques « débiles et honteuses » dont il aurait pu être la cible. J’y ai veillé personnellement, sans attendre de vous ni merci ni gratification quelconque, ce qui me permet aujourd’hui de ne pas être déçue.

Concernant, enfin, la présidence tournante de Rives de Seine Habitat, nous avons en effet convenu avec mes collègues maires que Joëlle CECCALDI-RAYNAUD terminerait ce mandat en assurant le rôle de présidente de l’office. Nous avons d’ailleurs rééchangé sur ce sujet oralement et par écrit pour confirmer le fait que, au mois d’avril prochain, une fois les élections passées, cette présidence sera confiée à un autre élu de Levallois ou de Courbevoie. Je tenais à vous rassurer sur ce point.

Il s’agit ici d’une question orale, dont je rappelle la procédure : une question posée, une réponse apportée. Ce n’est pas un débat.

Je vous remercie.

(Applaudissements)

L’intégralité des points inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance du Conseil municipal est levée. Je vous remercie. »