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Procès Verbal - PV du CM DU 22.01.2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Prunay-en-Yvelines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM DU 22.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Page 1 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2026

Conseil Municipal Ordinaire

Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni publiquement en Mairie de Prunay-en-Yvelines, sous la Présidence de Monsieur

MALARDEAU, Maire.

Etaient présents : Madame Claudine KELLER et Messieurs Jean-Pierre MALARDEAU, Gérard PIGNANT,

Jean-Louis CHAPART, Marc BOURGY, Benoît BANCE, et Julien BAILHACHE.

Étaient absents excusés : Madame Claire POIRION et Messieurs Romuald AMELINE, Marc ESPIEUX,

Nicolas CHAUSSIER et René MATHIEU.

Procuration : Monsieur René MATHIEU à Monsieur Jean-Pierre MALARDEAU

Nombre de Conseillers : 12 - Nombre de présents : 7 – nombre de procurations : 1 – nombre de

votants : 8

Date de convocation : 15/01/2026 Date d’affichage : 15/01/2026

Secrétaire de séance : Madame Claudine KELLER

La séance est ouverte à 20h35.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 est adopté à l’unanimité des présents.

2) Décision du Maire prise en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT

Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Maire N°DDM-01.2026 prise après réception du rapport d’analyse des offres et concernant l’attribution du marché public de travaux de l’Eglise Saint-Pierre-Saint-Paul – Restauration partielle : tranche I – Restauration des couvertures et charpentes constitué de 3 lots :

- Lot 1 : Echafaudage – maçonnerie – pierre de taille à l’entreprise J RICHARD pour un montant de 39 458,21 € HT (47 349,85 € TTC),

- Lot 2 : Couverture à l’entreprise LEMAITRE ET CIE pour un montant de 94 028,75 € HT (112 834,50 € TTC),

- Lot 3 : Charpente à l’entreprise MDB pour un montant de 112 096,99 € HT (134 516,39 € TTC),

3) Demande de subvention auprès du Département des Yvelines dans le cadre des travaux de restauration de l’église Saint-Pierre Saint Paul à Prunay-en-Yvelines pour la tranche optionnelle 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 2 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2026

Vu le Règlement du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2024-2025 », adopté par

délibération du Conseil départemental des Yvelines le 1er mars 2024.

Considérant le projet de restauration de l’église Saint-Pierre Saint-Paul de Prunay-en-Yvelines,

Considérant les différentes tranches de réalisation nécessaires à la restauration de l’église Saint-Pierre

Saint-Paul de Prunay-en-Yvelines établi par la société AEDIFICIO,

Considérant la tranche optionnelle 1 estimée à un montant de 184 054,12 € HT, dont les travaux

devraient être entrepris au 1er trimestre 2027,

Vu le courrier en date du 22 janvier 2026 envoyé à Monsieur le préfet afin d’obtenir l’autorisation de

dépassement des 80% de subventions publiques sur ce projet de restauration de l’église Saint-Pierre

Saint-Paul de Prunay-en-Yvelines, tranche optionnelle 1,

Considérant qu’il apparaît souhaitable de solliciter pour les travaux de la tranche optionnelle 1 une

subvention auprès du Département des Yvelines et de la DRAC Ile-de-France.

Considérant que la commune va également solliciter un financement auprès de la Région Ile-de-France

et de la DRAC Ile-de-France,

Vu le plan de financement prévisionnel de cette opération, annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 8, voix contre : 0, abstentions : 0

- APPROUVE le projet de restauration de l’église Saint-Pierre Saint Paul pour un montant de 184 054,12

euros HT (tranche optionnelle 1) ;

- SOLLICITE auprès du Conseil départemental une subvention pour cette opération

- ATTESTE du non-démarrage de l’opération ;

Le conseil municipal s’engage à

- ASSURER le financement correspondant et à inscrire les crédits correspondants au budget 2027 et suivants de la commune ;

- NE PAS COMMENCER les travaux avant l’octroi des subventions par le Conseil Départemental, la DRAC Ile-de-France et la Région Ile-de-France ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de

subvention auprès du Département des Yvelines, aux travaux de restauration de l’église Saint-Pierre Saint-Paul pour la tranche optionnelle 1 et toutes autres pièces relatives à ce dossier.

4) Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre des travaux de restauration de l’église Saint-Pierre Saint Paul à Prunay-en-Yvelines pour la tranche optionnelle 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 3 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2026

Vu le programme d’aide à la restauration du patrimoine immobilier protégé proposé par la Région Ile-

de-France,

Considérant le projet de restauration de l’église Saint-Pierre Saint-Paul de Prunay-en-Yvelines,

Considérant les différentes tranches de réalisation nécessaires à la restauration de l’église Saint-Pierre

Saint-Paul de Prunay-en-Yvelines établi par la société AEDIFICIO,

Considérant la tranche ferme estimée à un montant de 184 054,12 € HT, dont les travaux devraient

être entrepris au 1er trimestre 2027,

Vu le courrier en date du 22 janvier 2026 envoyé à Monsieur le préfet afin d’obtenir l’autorisation de

dépassement des 80% de subventions publiques sur ce projet de restauration de l’église Saint-Pierre

Saint-Paul de Prunay-en-Yvelines, tranche optionnelle 1,

Considérant qu’il apparaît souhaitable de solliciter pour les travaux de la tranche optionnelle 1 une

subvention auprès de la Région Ile-de-France d’un montant de 36 810,82€ (20%).

Considérant que la commune va également solliciter un financement auprès du Département des

Yvelines et de la DRAC Ile-de-France,

Vu le plan de financement prévisionnel de cette opération, annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 8, voix contre : 0, abstentions : 0

- APPROUVE le projet de restauration de l’église Saint-Pierre Saint Paul pour un montant de 184 054,12

€ HT (tranche optionnelle 1) ;

- SOLLICITE auprès de la Région Ile de France une subvention pour cette opération

- ATTESTE du non-démarrage de l’opération ;

Le conseil municipal s’engage à

- ASSURER le financement correspondant et à inscrire les crédits correspondants au budget 2027 et suivants de la commune ;

- NE PAS COMMENCER les travaux avant l’octroi des subventions par le Conseil Départemental, la DRAC Ile-de-France et la Région Ile-de-France ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de

subvention auprès de la Région Ile-de-France, aux travaux de restauration de l’église Saint-Pierre Saint-Paul concernant la tranche optionnelle 1 et toutes autres pièces relatives à ce dossier.

5) Demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France dans le cadre des travaux de restauration de l’église Saint-Pierre Saint Paul à Prunay-en-Yvelines pour la tranche optionnelle 1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la possibilité d’obtenir un financement de la DRAC Ile-de-France,Page 4 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2026

Considérant le projet de restauration de l’église Saint-Pierre Saint-Paul de Prunay-en-Yvelines,

Considérant les différentes tranches de réalisation nécessaires à la restauration de l’église Saint-Pierre

Saint-Paul de Prunay-en-Yvelines établi par la société AEDIFICIO,

Considérant la tranche ferme estimée à un montant de 184 054,12 € HT, dont les travaux devraient

être entrepris au 1er trimestre 2027,

Vu le courrier en date du 22 janvier 2026 envoyé à Monsieur le préfet afin d’obtenir l’autorisation de

dépassement des 80% de subventions publiques sur ce projet de restauration de l’église Saint-Pierre

Saint-Paul de Prunay-en-Yvelines, tranche optionnelle 1,

Considérant qu’il apparaît souhaitable de solliciter pour les travaux de la tranche optionnelle 1 une

subvention auprès de la DRAC Ile-de-France.

Considérant que la commune va également solliciter un financement auprès de la Région Ile-de-France

et du Département des Yvelines

Vu le plan de financement prévisionnel de cette opération, annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix pour : 8, voix contre : 0, abstentions : 0

- APPROUVE le projet de restauration de l’église Saint-Pierre Saint Paul pour un montant de 184 054,12

€ HT (tranche optionnelle 1) ;

- SOLLICITE auprès de la DRAC Ile-de-France une subvention pour cette opération

- ATTESTE du non-démarrage de l’opération ;

Le conseil municipal s’engage à

- ASSURER le financement correspondant et à inscrire les crédits correspondants au budget 2027 et suivants de la commune ;

- NE PAS COMMENCER les travaux avant l’octroi des subventions par le Conseil Départemental, la DRAC Ile-de-France et la Région Ile-de-France ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de

subvention auprès de la DRAC, aux travaux de restauration de l’église Saint-Pierre Saint-Paul pour la tranche ferme et toutes autres pièces relatives à ce dossier.

6) Informations relatives à la Communauté d’Agglomération et aux Syndicats Intercommunaux

SEASY : Pas d’information

Rambouillet Territoires : La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le 3 février 2026. Un compte-rendu sera fait lors d’une prochaine séance de conseil municipal après cette date.

SICTOM : Pas d’informationPage 5 sur 5

Conseil Municipal Ordinaire, Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2026

7) Informations et questions diverses

Eclairage bas de Prunay : Monsieur BAILHACHE signale des dysfonctionnements de l’éclairage public dans le bas de Prunay. Monsieur le Maire informe que l’entreprise est intervenue le 21 janvier 2026 et nous a informé qu’il y a 8 à 10 semaines de délai pour obtenir les pièces des systèmes de LED installés il y a une dizaine année sur la commune.

Une solution provisoire est proposée à la commune mais celle-ci serait facturée puis la réparation LED serait de nouveau facturée. Afin d’éviter la double facturation, il est donc préférable d’attendre les délais de livraison et de réparation.

La séance est clôturée à 20h50

Le Maire

JP MALARDEAU

1er Adjoint

G PIGNANT

2ème Adjoint

JL CHAPART

Conseiller Municipal

J BAILHACHE

Conseiller Municipal

M BOURGY

Conseiller Municipal

N CHAUSSIER

Conseiller Municipal

R MATHIEU

Conseiller Municipal

R AMELINE

Conseillère Municipale

C POIRION

Conseiller Municipal

M ESPIEUX

Conseiller Municipal

B BANCE

Conseillère Municipale

C KELLER