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Procès Verbal - PV du CM du 22.01.2026 SIGNE
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22.01.2026 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
2026.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026 (18h30)
Salle Roland Moulin — Mairie
Convocation et affichage : 15/01/2026
Président de séance : Lucie RAMIER
Secrétaire de séance : Romain D’ANIELLO
Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 15 Présents : 10 Votants: 15
Etaient présents : Lucie RAMIER, Tony GRANGE, Sandrine LHOTEL, Jérémy COURBON, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Marie-Noëlle BERTHAUD, Romain D'ANIELLO, Lucas SABOT, Thierry VIEROUX, Luc DE POORTER.
Étaient absents ou excusés :
Maxime DURAND, excusé a donné pouvoir à Lucie RAMIER,
Nelly SOURDILLON, excusée a donné pouvoir à Tony GRANGE,
Patricia ROUBIN, excusée a donné pouvoir à Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Sabine FLATET, excusée a donné pouvoir à Jérémy COURBON,
Jocelyne DARIOT, excusée a donné pouvoir à Sandrine LHOTEL.
Lucie RAMIER, Maire ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint, nomme Romain D'ANIELLO secrétaire de séance et rappelle l’ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, sans remarques.
CM-2026-001 — Autorisation accordée à Madame le Maire de réaliser une demande de défrichement
Rapporteur : Lucie RAMIER
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de permis de construire pour la construction d'un
local pour l'association de chasse qui est toujours en cours d'instruction.
En parallèle, la Direction Départementale des Territoires (DDT) exige le défrichement des arbres dans un rayon
de 50 mètres autour du futur local dans le cadre de la protection contre le risque incendie.
Pour rappel, la commune va se porter acquéreur d'une parcelle concernée afin de pouvoir en assurer le
défrichement. Les autres propriétaires ont accepté de le réaliser sur leur terrain.
La commune doit constituer un dossier de demande de défrichement et il est demandé une délibération
autorisant le Maire à déposer ce dossier auprès de la DDT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Madame le Maire à constituer, à signer et à déposer le dossier de demande de
défrichement,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette présente décision.
QUESTIONS/POINTS DIVERS
- Assemblée Générale contre l'épilepsie ce jour à 19h30 à la salle des associations,
- Vœux d'Annonay Rhône Aggjlo ce jour à 19h,
- _ Vœux de Charnas vendredi 23 janvier à 19h,
Arrivée d’un boucher prochainement : date à définir,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
Romain D'ANIELLO, Lucie RAMIER,
Secrétaire de séance Maire D ET =
De