Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 56123a 6ab66e1467cf4fc8b230ee142d8cc9a2
Compte-Rendu - 56123a 4255a64753cc41f488e8a9f995b52f5b
Compte-Rendu - 56123a 371370d23b734682ac3b152626aee669
Compte-Rendu - 56123a de66f291f4384c0caf8da759854fba31
Compte-Rendu - 56123a 7f9e5515ed5143fab7481b5acf034266
Compte-Rendu - 56123a 7a098e93205542d3b1764a006421849c
Compte-Rendu - 56123a 4bf3019749d340e2a2b1f3b590d02edd
Compte-Rendu - 56123a f6adf2078e1044388fecf36960a7c4ab
Compte-Rendu - 56123a 683687a760f84ff389d6afd34a71f2c9
Compte-Rendu - 56123a 4e94539de0e34adf89fbdf36272306fc
Compte-Rendu - 56123a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simandre-sur-Suran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.
Convocation du 23 Janvier 2026.
Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Françoise GIROUX ; Eric LIZON A LUGRIN ; Bernard CONVERT ; Daniel GALLIOT ; Christine MERLE ; Rémi GUILLOT, Emmanuel JAYR ; Alice GUILLOT.
Absents excusés : Florence VERBECK (Pouvoir donné à Philippe JEANNIN).
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 04/12/2026 est approuvé à l’UNANIMITE.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Françoise GIROUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1. Berges du Suran
- Achat terrain
Un rendez-vous a été fixé avec la coopérative de fromagerie VAL D’EPY et la société CAP DYS le 11/02/2026 à 16h30 pour l’achat de terrain consécutif au projet d’aménagement des berges du Suran.
- Déplacement des PAV (Points d’apport volontaire)
Emmanuel JAYR prend la parole pour indiquer que la commission environnement a validé le déplacement des PAV qui seront installés vers la fromagerie, à l’issue des travaux de réaménagement des berges du Suran.
- Aménagement – Impasse du Pêcheur
Des devis ont été demandés à l’entreprise LTATP et à Grand Bourg Agglomération pour l’aménagement de l’impasse du Pêcheur.
2. Travaux du cimetière
Michel FEMY prend la parole pour rappeler que les travaux concernant l’aménagement de l’extension du cimetière démarreront courant avril.
Pour rappel, trois devis ont été validés par le Conseil Municipal : celui de l’entreprise LTATP pour 18 215.40 € T.T.C concernant le terrassement et l’aménagement, celui de l’entreprise ALEX AMENAGEMENT pour la pose d’un portail, la découpe et le démontage du mur existant en vue de la création du futur accès pour 6 187.75 € T.T.C, et les travaux concernant la construction d’un nouveau mur par CALIS MACONNERIE RENOVATION pour la somme de 23 436.00 € T.T.C. 2
3. Travaux chauffage église, réparation tondeuse, DECI
Michel FEMY prend la parole pour proposer au Conseil Municipal d’approuver des travaux de réparation du toit au niveau de la chaufferie de l’église.
Deux devis sont proposés au Conseil Municipal : celui de l’entreprise BLANC TOITURE pour un montant de 7 868.50 € T.T.C, et celui de l’entreprise LC BATI RENO pour un montant de 7 605.60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, DECIDE de retenir le devis de l’entreprise LC BATI RENO pour un montant de 7 605.60 € T.T.C.
- Réparation de la tondeuse
Michel FEMY précise qu’un nouveau moteur a été acheté par la Commune pour réparer la tondeuse hors service.
Le montant de cet achat s’élève à 6804 euros T.T.C.
- DECI (défense extérieure contre l’incendie)
L’ensemble des 20 hydrants a été contrôlé par les pompiers.
Seul l’hydrant localisé Chemin des Pies devra faire l’objet d’un contrôle plus approfondi par Les entreprises SUEZ et BAILLARD.
Un dossier de DETR peut être déposé pour accompagner financièrement les travaux de rénovation des hydrants.
4. Compte-rendu réunion du 20/01/2026 avec GBA et GBH
Monsieur le Maire prend la parole pour préciser que toutes les communes du Revermont intéressées par le projet ont donné leur accord à la création d’une crèche intercommunale Route de Chavannes.
Une convention va être signée entre la commune et Grand Bourg Agglomération pour la mise à disposition du rez-de-chaussée des bâtiments communaux à l’établissement public.
Pour la partie cure, la rénovation du bâtiment et la création de logements n’a pas été actée pour le moment par Grand Bourg Habitat.
Une réunion sera organisée le 13/02/26 de 17h00 à 18h00 à la mairie, avec les services de GBH pour faire le point par rapport à ce projet.
5. Programmation Commission voirie
Michel FEMY prend la parole pour rappeler qu’une commission voirie/réseaux se réunira samedi 31 janvier devant la mairie pour évoquer les dossiers voirie qui feront l’objet d’une inscription au budget 2026, et faire un point sur les investissements réalisés en 2025. 3
6. Projets investissement 2026
Plusieurs projets d’investissement pour l’année 2026 sont évoqués, en dehors des travaux du cimetière, du réaménagement des berges du Suran, et des travaux de réparation du toit de l’église, au niveau de la chaufferie.
- Réaménagement de la cour de l’école ;
- Végétalisation autour de l’aire de jeux
- Réfection du mur du parking en face de la mairie.
Le tour des arbres avec le SR3A sera effectué afin d’abattre les peupliers qui sont en mauvais état et qui risquent de tomber, notamment à Tournesac.
7. Etat de la Dette et situation financière de la Commune
Marc BAVOUX prend la parole pour indiquer que les travaux de la mairie sont entièrement terminés et que l’ensemble des factures liées au projet de rénovation de la mairie ont été mandatées.
Pour le moment, les demandes d’acompte qui ont été faites au mois d’octobre auprès de la région AURA et de l’Etat sont en attente de paiement.
Les demandes de solde de l’ensemble des subventions qui ont été notifiées à la Commune sont en cours.
Pour financer ces travaux de rénovation de la mairie, deux prêts, l’un de 120 000 €, et l’autre de 97 000 € ont été débloqués auprès du crédit agricole.
Les subventions n’ayant pas entièrement été versées sur le compte de la commune, les travaux ont été en grande partie autofinancés, avec la trésorerie disponible
8. Questions diverses
- Remise en état Chemin des Communaux
VU les dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 ;
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits : 4
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » : 1 126 318.25 €)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 281 579.56 €, soit 25% de 1126 318.25 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Réfection Chemin des Communaux = 18 816.00 € (opération 204 – article 212)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ACCEPTE les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
- Installation borne IRVE
La borne IRVE a été installée en fin d’année 2025.
Quelques travaux restent à venir tels que la pose d’une protection par l’entreprise STBP.
- Modification simplifiée du PLU n°2
Le Conseil Municipal, à LA MAJORITE (12 POUR – 1 ABSTENTION - Marc BAVOUX est sorti de la salle et ne prend pas part au vote), FIXE les modalités de mise à disposition auprès du public du projet de modification simplifiée du PLU.
Un avis au public l’informant de la mise à disposition du dossier sera publié le 18/02/2026 dans la presse écrite.
Il sera également affiché au tableau d’affichage extérieur de la mairie.
Le dossier de modification simplifiée du PLU n°2 et les avis émis par les personnes associées seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Simandre-sur-Suran, pour une durée de 1 mois, à compter du 01/04/26 au 30/04/26 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : les mardi et jeudi matin, de 10h00 à 12h00, le vendredi après-midi de 16h00 à 19h00, et le premier samedi de chaque mois, de 9h00 à 11h45.
Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en mairie et/ou communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : mairiedesimandre@wanadoo.fr.
- Restauration scolaire
Les élus ont entamé des discussions avec la commune de Nivigne-et-Suran pour mettre en commun le service de portage des repas avec le prestataire Sud Est Restauration, qui dessert actuellement la cantine scolaire de Nivigne-et-Suran.
La commune de Drom est également prête à se rapprocher des deux communes, pour une mise en commun du service. 5
- Assurances
La commune fait actuellement appel à l’assureur AXA pour assurer les véhicules de la collectivité, les biens meuble et immeuble, l’informatique, les déplacements professionnels, et pour prendre en charge la couverture juridique des élus.
Un comparatif des coûts avec l’assureur GROUPAMA va être effectué par les élus, afin de garantir un service identique au meilleur tarif.
- Modification du tableau permanent des emplois
Le Maire informe que l’agent de maîtrise actuel prévoit son départ en retraite à compter du 1er/06/2026. Il serait donc nécessaire de recruter un agent sur un poste d’adjoint technique ou agent de maîtrise à compter du 1er/04/2026 afin de permettre le transfert de connaissance entre les deux agents.
Il propose qu’il y ait une publication du poste jusqu’au 22/03/2026 et de choisir le candidat à l’issue de cette date.
En conséquence, il propose à l’assemblée les modifications suivantes :
Poste à créer au 01/04/2026 :
- Adjoint technique ou agent de maîtrise : 35h00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,
- ACCEPTE les propositions du Maire ;
- DETERMINE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 01/04/2026 : 6
Tableau des emplois permanents à temps
complets par semaine
Emplois Nombre Grade(s) ou cadre(s) d’emploi autorisé(s) par l’organe délibérant
Filière administrative
Secrétariat de Mairie
Filière technique
Agent polyvalent
Agent polyvalent
1
1
1
Cadre d’emploi des adjoints administratifs
Cadre d’emploi des agents de maîtrise
Cadre d’emploi des agents de maîtrise ou
adjoints techniques à compter du
01/04/2026
Tableau des emplois permanents à temps
non complets par semaine
Filière technique
Agent de service école
Filière animation
Agent de service cantine scolaire, surveillance
périscolaire, ménage des salles : salle des
fêtes, salle des associations, école, mairie
Agent de surveillance périscolaire
Ménage
1
1
1
Cadre d’emploi des adjoints techniques
28.84/35ème
Cadre d’emploi des adjoints d’animation
23.37/35ème
Cadre d’emploi des adjoints d’animation
21.94h/35ème
- AUTORISE Le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement.
- Dates à retenir
- Commission communale des impôts directs = 02/02/2026 à 20h30 en mairie - Commission budget = 09/16/02/23 - 02/03/2026
- AG Fleurissement = 14/02/2026 à 10h00
- Rencontre Mairie/GBH = 13/02 à 18h00 à la mairie
- Printemps des Arts = 22/02/26 à Simandre-sur-Suran
- Conseil d’Ecole = 10/03/26 à 18h00
- Vote du budget du CCAS = 13/03/26 à 20h30
- Conseil Municipal – Vote du budget de la commune = 12/03/26
- Elections municipales = 15/03/26 de 8h00 à 18h00
Séance levée à 22h00