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Compte-Rendu - 56123a
Document publié le Samedi 1 janvier 2078 par la commune de Simandre-sur-Suran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-deux mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.
Convocation du 15 mai 2025.
Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Françoise GIROUX ; Eric LIZON A LUGRIN ; Bernard CONVERT ; Daniel GALLIOT ; Christine MERLE ; Rémi GUILLOT, Emmanuel JAYR ; Alice GUILLOT.
Absents excusés : Florence VERBECK (Pouvoir donné à Christine MERLE).
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27/03/2025 est approuvé à l’UNANIMITE.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Françoise GIROUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Avant le démarrage du Conseil Municipal, Monsieur le Maire tient à remercier tous les conseillers municipaux pour leurs marques de sympathie lors de l’enterrement de son père, Victor BAVOUX.
1. DPU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
- Parcelles E1178 et E1179 appartenant à Madame GUILLERMOU Martine et vendues au profit de Monsieur et Madame BEREIZIAT Stéphane ;
- Parcelles cadastrées D170, D858, D859 et D864 appartenant aux Consorts MICHON et vendues au profit de Monsieur et Madame MERSOUT Mehdi.
2. Attribution de compensation versée par GBA
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE, décide :
que la commune de Simandre-sur-Suran se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 5 717.19 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
3. Camping – Création d’un emploi saisonnier
Monsieur le Maire rappelle qu’en raison de l’ouverture du camping du 14/06 au 14/09, il y a lieu de créer
un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à temps non-complet (à
raison de 12h00 hebdomadaire)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à compter du 14/06 pour une durée de 3 mois ;
- PRÉCISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 12 heures hebdomadaire ; - DÉCIDE que la rémunération sera comprise de la manière suivante : IB 381 – IM 372 ; - HABILITE l’autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi ; 2
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et l’ensemble des documents liés à ce recrutement.
Bernard CONVERT prend ensuite la parole pour faire un point par rapport aux mesures d’organisation relatives à la gestion du camping pour la saison 2025/2026.
Il précise que la mairie se dote cette année d’un terminal de paiement par carte bancaire, ce qui facilitera les démarches de paiement pour les usagers du camping.
4. Emprunts – Travaux de rénovation de la Mairie
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’avoir recours à l’emprunt pour le financement d’une partie des travaux de rénovation de la Mairie.
Il précise en conséquence que plusieurs banques ont été sollicitées pour effectuer une offre de financement : le Crédit Agricole Centre Est et la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.
Il propose de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre Est pour le financement de la rénovation de la mairie qui se décompose de la manière suivante :
- Emprunt à taux fixe :
- Montant du capital emprunté : 120 000.00 € ;
- Durée d’amortissement : 240 mois ;
- Taux d’intérêt : 3.77 % ;
- Profil d’amortissement : échéances constantes ;
- Frais de dossier : 120.00 € ;
- Périodicité retenue : semestrielle ;
- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêt assortis d’une indemnité actuarielle).
- Prêt-relais court terme à taux fixe :
- Montant : 97 000.00 €
- Durée : 24 mois
- Taux fixe : 2.63 %
- Frais de dossier : 100.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de souscrire à l’offre de financement du Crédit Agricole Centre Est, d’une durée de 240 mois, d’un montant de 120 000.00 €, avec un taux fixe de 3.77 %, une périodicité de paiement semestrielle, et des frais de dossier de 120.00 € ;
- DÉCIDE de souscrire un prêt-relais proposé par le Crédit Agricole Centre-Est, d’un montant de 97 000.00 €, d’une durée de 24 mois, avec un taux fixe de 2.63 %, et des frais de dossier de 100.00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents liés à la souscription à ces deux offres de financement.
Marc BAVOUX prend la parole pour indiquer que l’architecte en charge du suivi des travaux, Monsieur Prothière, sera présent le 26 mai lors de la prochaine réunion de chantier, pour aiguiller les élus quant au choix des couleurs pour les revêtements des sols, les murs et les meubles dans le bâtiment de la Mairie.
Le 28 mai, l’entreprise DORREGO sera présente pour faire des propositions d’esquisses avec couleurs.
Il souligne également que l’entreprise ENEDIS interviendra le 10 juin pour retirer les fils d’électricité de la façade de la mairie. 3
5. Restitution FAR PAYSAGE
Philippe JEANNIN prend la parole pour rappeler qu’à la suite d’échanges avec la population et les élus, le cabinet paysager FAR PAYSAGE a effectué le 06 mai dernier une restitution de son travail visant à faire des propositions pour l’aménagement du chemin situé le long du Suran.
L’objectif est que FAR PAYSAGE propose des scénarios chiffrés au Conseil Municipal pour le début du mois de juillet.
Le SR3A pourrait prendre à sa charge les travaux de reprise de la berge entre le pont et le gué.
6. Subventions - Voie douce et cimetière
Philippe JEANNIN rappelle que les dossiers de demande de subvention pour la voie douce et le cimetière sont actuellement en cours de préparation, et seront envoyés avant la fin du mois de juin aux services concernés avec la délibération correspondante sollicitant l’aide.
7. Questions diverses
- Pièges – Frelons asiatiques
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de partenariat « référent communal », avec le groupement de défense sanitaire de l’Ain (GDS) a été conclue en début d’année, pour la mise en place, le suivi et la collecte des résultats de pièges installés sur le territoire de la commune, destinés à capturer les fondatrices frelons asiatiques.
Le groupement de défense sanitaire de l’Ain (GDS) anime depuis 2017 la lutte contre le frelon asiatique, en lien avec GBA et le département de l’Ain.
Dans le cadre de cette convention, Pierre COTTON a été désigné comme le référent communal, chargé de coordonner l’action de piégeage sur Simandre-sur-Suran, et de faire remonter les relevés des données de piégeage.
La campagne de piégeage a été lancée le 15 mars, et s’est achevée le 15 mai.
Il laisse la parole à Pierre COTTON qui présente le dispositif de piégeage sur la commune, et qui fait part des résultats obtenus.
421 frelons ont été piégés dans les différents pièges installés, dont 178 frelons asiatiques.
Les résultats seront transmis au pôle territorial de Val-Revermont.
Marc BAVOUX reprend ensuite la parole pour le remercier pour son implication dans la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif.
- Projet de crèche intercommunale
Marc BAVOUX prend la parole pour rappeler que 2 comités de pilotage relatifs au projet de crèche intercommunal ont eu lieu les 8 avril et 14 mai dernier.
Par ailleurs, une réunion s’est tenue le 06 mai en présence de trois représentants de GBA, un de Bourg Habitat, et un du Conseil Départemental de l’Ain. 4
Ces échanges ont permis de clarifier certains points.
Tout d’abord, le nombre d’enfants pouvant être accueillis au sein de la structure sera de 12 au lieu de 18, ce qui représente 27 enfants en fréquentation.
Le montant des travaux pour ce projet s’élève à environ 800 000.00 €.
Pour la partie investissement, les conférences territoriales Bresse-Revermont et Sud-Revermont subventionneront les travaux à venir au titre du PET à hauteur de 150 000 € chacune.
La CAF pourrait également apporter son aide financière, selon le nombre de places, ainsi que le Conseil Départemental.
Pour la partie fonctionnement, GBA prendra en charge l’ensemble des frais concernant le personnel.
En tenant compte des différents financements octroyés, le reste à charge communal pour 1 place de crèche est d’environ 7609.00 €, pour la présence d’un enfant à temps complet sur un an.
70 % de ce montant est pris en charge par les communes, 30 % par GBA.
2 scénarios se profilent pour la facturation des familles :
- Un paiement à l’heure facturé ;
- Un paiement à l’heure facturé + un forfait communal annuel tenant compte de la strate de la commune (Jusqu’ à 600 habitants – 200.00 € ; de 600 à 1000 habitants – 400.00 € ; + de 1000 habitants – 600.00 €).
5 personnes qualifiées devraient être recrutées pour l’encadrement des enfants et la gestion de la structure.
- Toit de l’église
Michel FEMY prend la parole pour rappeler que l’entreprise CHARRION et FILS est intervenue pour remplacer des ardoises sur le toit de l’église, ainsi que pour nettoyer et vérifier les gouttières.
Il indique que suite à cette intervention, l’entreprise a signalé à la commune que les tuiles et les ardoises situées sur la partie nord-sud de l’édifice, sont à changer.
Un devis a été sollicité pour la réfection du toit.
- Voirie
Michel FEMY intervient pour indiquer aux conseillers municipaux que la campagne de PATA (8 tonnes) va avoir lieu le 23 juin prochain.
A la même date est programmée la réfection du chemin de la Bouverie.
Les travaux de réfection de la Route de Petit Corent et du parking de la Mairie seront réalisés le 15 septembre, et ceux concernant le chemin des Pies fin septembre.
Par ailleurs, des travaux de réfection de la voirie vont avoir lieu sur la RD98. 5
L’enrobé va être intégralement refait par le Conseil Départemental, de la Route de Bourg (TMP Convert) jusqu’à la Route de Grand Corent, à hauteur de l’Auberge du Pont.
Des grilles vont devoir être changées et remises à niveau, ainsi que les tampons d’assainissement et les bouches à clé. Une partie de ces travaux devront être pris en charge par la Commune.
Il souligne également qu’une grille s’est affaissée Chemin des Sellières.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DECIDE D’APPROUVER le devis de l’entreprise ROGER MARTIN AURA, qui s’élève à la somme de 4848.00 € T.T.C pour le changement et la mise à niveau de grilles sur la RD98, et la reconstruction d’un regard Chemin des Sellières.
- Peinture
Le Conseil Municipal, après la présentation effectuée par Michel FEMY, et après en avoir délibéré, DÉCIDE à L’UNANIMITÉ, d’approuver le devis de l’entreprise AM Peinture, qui s’élève à la somme de 980.00 € T.T.C, pour la réfection des peintures des trois portes de l’église, des poteaux du stade, des grilles du vestiaire et du stade, et de l’abribus de « Thioles ».
- Luminaire – stade
Michel FEMY indique qu’une ampoule d’un luminaire au stade doit être remplacée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à L’UNANIMITÉ d’approuver le devis de l’entreprise SOBECA, dont le montant s’élève à la somme de 1032.00 € T.T.C.
- Balayeuse
Michel FEMY rappelle que le moteur de la balayeuse achetée en 2021, en partenariat avec la commune de Villereversure, est hors service.
En conséquence, deux solutions s’offrent à la commune :
- L’achat d’une balayeuse d’occasion en vente dans un garage à Belley, pour un montant de 6999.00 € ;
- L’achat de la balayeuse appartenant à la commune de Val-Revermont, mise en vente par cette dernière pour la somme de 4000.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de procéder à l’achat de la balayeuse mise en vente par la commune de Val-Revermont, qui sera mutualisé avec la commune de Villereversure.
La balayeuse de la Commune va être réparée par l’agent technique cet automne.
Les élus décideront ensuite de son affectation.
- Radars
Michel FEMY prend la parole pour donner les résultats de la pause des radars pédagogiques Route de Curfin, installés du 16 au 21 mai dernier :
- Entrants : 40 véhicules par jour – 96% respectent la vitesse et roulent à moins de 50 kms/h. - Sortants : 34 véhicules par jour – 30 roulent à moins de 50 kms/h et 4 entre 50 et 70 kms/h. 6
- Matinée de ramassage des déchets
Alice GUILLOT et Christine MERLE ont organisé une matinée de ramassage des déchets sur le territoire communal.
Alice GUILLOT prend la parole pour indiquer qu’une vingtaine d’habitants de la commune se sont joints à cette initiative le 18 mai dernier.
18 adultes et 3 enfants étaient répartis en 4 équipes de ramassage.
Beaucoup de petits déchets ont été ramassés, mais cela n’a pas représenté un très gros volume.
- Projet d’installation d’une pension de famille à « Thioles »
Marc BAVOUX prend la parole pour indiquer que le Conseil d’Administration du MRJC a décidé le 12 avril dernier de céder les bâtiments de la Fabrique du Revermont à l’association Tremplin, pour un projet de pension de famille, au vu de la difficulté de faire aboutir le projet de rénovation associé à cette bâtisse.
Le Maire rappelle que l’association Tremplin gère 3 activités : l’hébergement et le logement social, l’emploi et l’accompagnement des personnes bénéficiant du RSA, en difficulté sociale et en réinsertion, le recyclage du textile, en lien notamment avec Grand Bourg Agglomération.
Le projet de pension de famille sur « Thioles » vise à accueillir entre 15 à 20 personnes en voie de réinsertion et autonomes, dans une vingtaine de logements sociaux, du T1 au T1Bis.
Ces personnes seront accompagnées par 2 encadrants.
Les locaux bénéficieront d’une laverie, d’une salle d’activité, et d’une salle de réunion.
Les travaux de transformation des bâtiments de la Fabrique du Revermont en pension de famille pourraient débuter au printemps 2026, et durer 9 mois.
L’ouverture de la structure est prévue pour 2027.
Pour cette installation, l’avis de la Commune va être sollicité.
Dans ce but, les élus ont prévu de se déplacer le 5 juillet prochain à Denis-lès-Bourg, pour visiter une pension de famille gérée par l’association Tremplin, et rencontrer son directeur, afin de pouvoir évaluer l’impact de cette structure dans l’environnement urbain et social du territoire.
- Réunion Correspondants Défense
Eric LIZON A LUGRIN prend la parole pour rappeler aux élus qu’il s’est rendu à une réunion organisée par le Ministère de la Défense à destination des correspondants défense.
Cette dernière avait pour objectif de leur présenter les services de défense actuels, et d’effectuer un rappel concernant les modalités de recensement en mairie.
Une brochure d’information leur a été délivrée.
Il souligne que ces documents ont été remis en mairie, afin qu’une synthèse soit faite et que ces derniers puissent être exploités pour être mis à disposition du public. 7
Il informe enfin les élus de la situation rencontrée par le journal de la Voix de l’Ain qui fait face à des difficultés financières. Les correspondants de presse ne sont plus rémunérés depuis le début de l’année.
- Dates à retenir
- Le Printemps des Arts - Concert = 25/05 à 16h00 à Nivigne-et-Suran
- Conseil communautaire = 26/05 à 18h00 à la salle des fêtes de Viriat
- Rencontre Elus - Choix des esquisses de peinture = 28/05 à 18h00 en Mairie - Assemblée générale de l’ADMR = 05/06
- Prix cycliste de Simandre-sur-Suran = 09/06
- Marché du Soleil = 13/06 de 16h00 à 20h00
- Ouverture du camping municipal = 14/06
- Préparation du Conseil Municipal = 30/06
- Prochain Conseil Municipal = 03/07
Séance levée à 22h40