Compte-Rendu - 56123a

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Compte-Rendu - 56123a Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Simandre-sur-Suran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 56123a)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SIMANDRE SUR SURAN s’est rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc BAVOUX, Maire.

Convocation du 21 mars 2024.

Présents : Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Françoise GIROUX ; Eric LIZON A LUGRIN ; Bernard CONVERT ; Daniel GALLIOT ; Christine MERLE ; Florence VERBECK, Rémi GUILLOT, Emmanuel JAYR.

Absents excusés : Alice GUILLOT (Pouvoir donné à Christine MERLE).

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 01/02/2024 est approuvé à l’UNANIMITE.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Françoise GIROUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Avant le démarrage du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe ce dernier de la démission effective de Madame Sandra TISSOT de ses fonctions de conseillère municipale et de quatrième adjointe, à compter du 25/03/2024.

1. Budget communal 2024

- Approbation du Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de SIMANDRE SUR SURAN, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2023, sous la présidence de Karine BALLAND, 2e adjointe, en charge des finances, Monsieur le Maire BAVOUX Marc, s’étant retiré ;

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Reports exercices antérieurs

cumulés

67339.86 329193.98 67339.86 329193.98

Opérations de l’exercice 303577.73 402617.94 440758.94 572416.86 744336.67 975034.80 Résultats de l’exercice 370917.59 402617.94 440758.94 901610.84 811676.53 1304228.78 Résultat 2023 31700.35 460851.90 492552.25

Restes à réaliser 25 294.71 25294.71 Résultats définitifs 31700.35

(R001)

460851.90

(R002)

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- adopte le Compte Administratif 2023 par 12 voix POUR

- Approbation du compte de gestion 20232

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal ;

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’l lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

31° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que les comptes de gestion du Budget Principal dressés pour l’exercice 2023 par le Trésorier Municipal visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et à L’UNANIMITE, ADOPTE le compte de gestion 2023 du budget principal.

- Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal,

- Vu les résultats cumulés de clôture 2023 faisant apparaître les résultats suivants :

- FONCTIONNEMENT : EXCEDENT DE 460 851.90 €

- INVESTISSEMENT : EXCEDENT DE 31 700.35 €

Considérant les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 25 294.71 €

Considérant qu’il n’y a pas de besoin de financement.,

DECIDE à L’UNANIMITE d’affecter ces résultats au BP 2024 comme suit :

- R 002 en recettes de fonctionnement la somme de 460 851.90 €

- R 001 n recettes d’investissement la somme de 31 700.35 €

- Vote du budget 2024

Après examen du Budget principal 2024 de la Commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE des membres présents et représentés :

ADOPTE le budget principal de la commune comme suit :

- en section de FONCTIONNEMENT, équilibré en dépenses et recettes à : 945 682.58 € - en section d’INVESTISSEMENT, équilibré en dépenses et recettes à : 1 254 631 €3

- Vote des subventions 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2024 :

Bénéficiaires (compte 65748) Montant de la subvention ADMR 600.00 €

Amicale sapeurs-pompiers 800.00 €

Echo du Suran 150.00 €

Fleurissement 2 800.00 €

Musikar 300.00 €

Sou des écoles 1500.00 €

Donneurs de sang 200.00 €

La voie des colporteurs (Couac) 500.00 €

Association Villâge 300.00 €

Forum réfugiés 700.00 €

Jeunes sapeurs-pompiers 75.00 €

Boc a Récup 300.00 €

Thioles’Anim 100.00 €

MRJC Fabrique du Revermont 1000.00 €

Club de l’Amitié 100.00 €

XV Suranais 300.00 €

Pétanque suranaise 100.00 €

Bénéficiaires (compte 65738) Montant de la subvention Chambre des Métiers 100.00 €

MFR Balan 100.00 €

BTP CFA de l’Ain 100.00 €

- Vote des taux d’imposition 2024

Le Maire propose d’appliquer les taux d’imposition pour 2024 de la manière suivante :

- Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 27,94 %

- Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : 37,52 %

- Taxe d’habitation (THRS) : 11,34 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

APPROUVE la fixation des taux tels qu’indiqués ci-dessus.

- Attributions de compensation 2024

Monsieur le Maire informe les élus que les attributions de compensation provisoires pour 2024 s’élèvent à la somme de 55 001.75 € pour la Commune de Simandre-sur-Suran.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le montant du fond de solidarité d’un montant de 9 141.20 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024.4

2. Travaux de voirie 2024

Michel FEMY prend la parole pour énumérer les principaux travaux de voirie envisagés pour 2024 :

- Achat de deux radars pédagogiques = validation de l’achat par le Conseil Municipal pour un montant de 4 929.50 € (entreprise Elancity) à LA MAJORITE (POUR 10 = Marc BAVOUX ; Philippe JEANNIN ; Karine BALLAND ; Michel FEMY ; Rémi GUILLOT, Daniel GALLIOT, Françoise GIROUX ; Eric LIZON A LUGRIN ; Bernard CONVERT ; Florence VERBECK ; ABSTENTION 3 = Christine MERLE (pouvoir d’Alice GUILLOT) ; Emmanuel JAYR).

- Parking face à la Mairie = purge à effectuer pour un montant de 8410.55 € T.T.C (entreprise COLAS) : validation des travaux par le Conseil Municipal à L’UNANIMITE ;

- Chemin de la Brasse = réfection partielle de la chaussée en enrobé pour un montant de 13 775.99 € (Devis entreprise COLAS) : mise en attente de la validation du devis car des subventions auprès de l’ONF peuvent être sollicitées ;

- Chemin des Communaux = réfection de la chaussée pour un montant estimé à 21 730.04 € T.T.C (Devis entreprise COLAS) : mise en attente de la validation du devis par le Conseil Municipal car des subventions auprès de l’ONF peuvent être sollicitées ;

- Route de Grand Corent = Installation d’un coussin lyonnais et d’une écluse dans le sens Grand- Corent pour un montant de 21 952.70 € T.T.C (Devis entreprise COLAS - le montant est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualisation des prix). Une convention va être passée avec le Conseil Départemental, qui précisera le cahier des charges que devra respecter la commune : Validation des travaux sur le principe par le Conseil Municipal à L’UNANIMITE ;

- Aire de jeux et cimetière = enrobé et bordures à prévoir : Ces travaux ont été approuvés en commission de travail par les élus : validation sur le principe des travaux à L’UNANIMITE en attendant le devis concernant les bordures ;

Pour information, Michel FEMY rappelle que l’agent technique de la Commune procèdera cette année au bouchage des trous, au compactage et au nettoyage des chemins suivants : Chemin de Panloup, Chemin des Pies et Chemin du Levant (pour ce dernier, l’entreprise LTATP interviendra également pour le broyage des roches et le compactage).

3. Horaires d’Ecole

Florence VERBECK prend la parole et rappelle qu’un sondage auprès des parents d’élèves a été distribué fin 2023 par rapport au passage à la semaine de 4 jours pour les élèves, et à la modification des horaires actuels des classes.

La demande de changement d’horaires présentée au Conseil Municipal de décembre ayant été ajournée par les élus, qui ont souhaité avoir des informations complémentaires sur les motivations de ce changement, une première réunion avait été organisée le 15 janvier dernier avec les enseignantes et les représentants de parents afin d’entendre les arguments motivant cette modification d’horaires.

Au cours du Conseil Municipal du 01 février 2024, les élus se sont prononcés pour l’organisation d’une nouvelle réunion tripartite réunissant les enseignantes, les élus, et les représentants de parents d’élèves, pour aborder une concertation.

Lors de cette réunion, qui s’est déroulée le 13 février 2024, les représentants d’élèves, le corps enseignant et les membres du Conseil Municipal présents, ont travaillé sur un nouveau questionnaire à adresser aux parents d’élèves, afin de répondre à la demande de l’inspection académique. Le dépouillement de celui-ci a eu lieu le 12 mars dernier. Les 42 familles interrogées ont répondu. 34 se sont prononcées pour un passage à 4 jours, 2 ont voté blanc et 6 contre.5

Le Conseil Municipal doit donc se positionner par rapport à ce point puisque la décision concernant la modification éventuelle des horaires d’école revient au conseil municipal, et est à renvoyer à l’inspection académique avant le 15 avril 2024.

Philippe JEANNIN prend la parole pour indiquer qu’il s’abstiendra par rapport à la décision concernant le changement des horaires de l’école, compte-tenu du fait qu’une information complète et objective sur les enjeux des rythmes scolaires (notamment sur l’intérêt de l’enfant), n’a pas été réalisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à LA MAJORITE, (POUR 9 = Marc BAVOUX ; Bernard CONVERT ; Eric LIZON A LUGRIN ; Christine MERLE (pouvoir d’Alice GUILLOT) ; Rémi GUILLOT ; Daniel GALLIOT ; Françoise GIROUX ; Karine BALLAND – ABSTENTION 4 = Philippe JEANNIN ; Emmanuel JAYR ; Florence VERBECK ; Michel FEMY.), DECIDE D’ENTERINER la semaine de 4 jours pour les élèves et les nouveaux horaires d’ouverture de classe qui seront appliqués à compter de la rentrée prochaine, en septembre, de 8h30 à 12h00 le matin et de 13h30 à 16h00 l’après-midi, les lundi, mardi, jeudi, et vendredi.

4. Contrat de mise à disposition – GAEC des Pies/Commune de Simandre-sur-Suran au profit de la SAFER

Bernard CONVERT ne participe pas aux débats et s’est retiré de la salle du Conseil Municipal.

Philippe JEANNIN prend la parole pour proposer aux élus de voter la mise à disposition à la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) d’une partie de la parcelle cadastrée E 489 représentant 4 ha et 33 ca, située à La Brasse.

Cette parcelle est la propriété de la Commune, et était jusqu’à présent louée et exploitée par le GAEC des Pies représenté par Messieurs Denis et Clément CONVERT.

Le GAEC des Pies a été placé en liquidation judiciaire.

Ces mises à disposition pourront favoriser une reprise de l’exploitation en permettant à la SAFER de remettre les parcelles concernées à un éventuel repreneur à l’issue de ces CMD (convention de mise à disposition). Cette option est cohérente avec l’objectif affiché de la commune de privilégier la sauvegarde du siège d’exploitation plutôt que sa disparition et par conséquent l’agrandissement des structures existantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

- VALIDE la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle cadastrée E 489 par la Commune de Simandre-sur-Suran, propriétaire, à l’égard de la SAFER ;

- DIT que cette mise à disposition est consentie moyennant le versement par la SAFER d’une redevance annuelle de 475.00 € ;

- DIT que cette convention de mise à disposition est consentie pour une durée qui commencera à courir le 01/03/2024 pour se terminer le 31/12/2024, et sera susceptible de renouvellement ; - AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition.

5. Achat de terrains – « Croix des Aillets » - « Chemin des Sellières »

- « Chemin des Sellières »

Monsieur le Maire prend la parole pour rappeler aux conseillers municipaux qu’une régularisation d’emprise est à effectuer Chemin des Sellières, car la Commune empiète sur le domaine privé de Monsieur Jean-Paul GUILLOT et Madame Cécile GONZALES.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

- DECIDE de procéder à l’achat de 143 m2 sur la parcelle D 984 appartenant à Monsieur Jean-Paul GUILLOT et de 106 m2 sur la parcelle D985 appartenant à Madame Cécile GONZALES, au prix du terrain agricole, soit 2500.00 € à l’ha.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à venir liés à cet achat.

- « Croix des Aillets »

Monsieur Jean-Paul GUILLOT propose de céder à la Commune à l’euro symbolique une petite parcelle de terrain d’environ 50 m2 située entre le Chemin de la Bouverie et la Route de Grand Corent, au niveau de la croix des Aillets, permettant ainsi une meilleure fluidité du passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

- ACCEPTE cette cession de terrain à titre gratuit.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à venir liés à cet achat.

6. Prise en charge – Eclairage public par le SIEA pour le lotissement « Sur La Lave »

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de prendre une délibération pour que l’éclairage du lotissement privé « Sur la Lave » soit repris dans le parc éclairage public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de reprendre l’éclairage du lotissement « Sur La Lave » dans son parc éclairage public, situé sur la voirie dénommée « Chemin de la Lave » qui sera ouverte à la population, et soumise au pouvoir de police du Maire.

7. Financement passage éclairage public en LED

Monsieur le Maire rappelle que le reste à charge pour la Commune, une fois les fonds de concours et subventions déduites, pour le remplacement des luminaires de l’éclairage public par des LED est de 117 549.00 €.

Il précise également que la Commune de Simandre-sur-Suran n’a pas pu bénéficier du dispositif d’intracting proposé par le SIEA.

Pour financer l’investissement, Il a donc consulté deux établissements bancaires :

- le crédit agricole propose un prêt de 117 000 € à 3.52% sur 13 ans. Les frais de dossier sont de 117 €. L’annuité sera de 5 591.93 € par semestre ;

- La Caisse d’épargne propose un prêt de 117 000.00 € à 4.08% sur 13 ans. Les frais de dossier sont de 300.00 €. L’annuité sera de 5 843.10 € par semestre.

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE,

- DECIDE de retenir la proposition de prêt du crédit agricole ;

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des contrats de prêts à venir ainsi que tous documents y afférents.

Monsieur le Maire rappelle également qu’il est préférable de recourir à l’emprunt plutôt qu’à l’autofinancement car lors de la signature de l’ordre de service, 85 % de la somme devra être versée par la Commune.7

8. Validation du PCS (Plan de Sauvegarde Communal)

Françoise GIROUX prend la parole et rappelle que 25 référents communaux ont été reçus en mairie le 21 mars dernier, pour une présentation du Plan de Sauvegarde Communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, ENTERINE le Plan de Sauvegarde Communal.

9. Questions diverses

- Eclairage du Stade

Michel FEMY prend la parole pour informer les élus du montant de la consommation mensuelle d’électricité du stade, qui s’élevait en début d’année à 1500.00 € environ pour un mois de consommation.

Pour favoriser les économies d’énergie, il indique que l’entreprise BABOLAT a été sollicitée et a transmis en mairie un devis pour le passage en LED des luminaires du stade, permettant des économies d’énergie.

Cet investissement s’élève à 37 842.00 € T.T.C.

- Mur du cimetière

Michel FEMY prend la parole et informe les élus que l’entreprise GALIS VILLEREVERSURE a été sollicitée et a fait parvenir en mairie un devis pour le déplacement du mur en pierre situé entre la garderie et la cure, et dont le montant s’élève à la somme de 30 473.00 € T.T. C.

Ce dernier délimitera la parcelle de terrain du nouveau cimetière, le long du chemin de la Grande Fin.

- Reprise du tableau électrique du stade

Karine BALLAND prend la parole pour indiquer que la fête du 14 juillet l’année dernière ont failli être annulées à cause des courts-circuits provoqués par le tableau électrique du stade.

L’entreprise BECHAMEIL ELECTRICITE a donc été sollicitée et a fait parvenir un devis en mairie pour la mise aux normes du tableau moyennant la somme de 1932.54 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à L’UNANIMITE, DECIDE de procéder à la remise aux normes du tableau électrique du stade et VALIDE le devis proposé par l’entreprise BECHAMEIL ELECTRICITE.

- SIEA – Bornes de recharges - véhicules électriques

Emmanuel JAYR prend la parole pour rappeler que les communes auront l’obligation d’installer une/des borne(s) électrique(s), à partir de 2025, dans chaque parking de plus de 20 places, adossé à un équipement accueillant du public.

Dans ce but, le SIEA va proposer à chaque commune membre de l’établissement public, d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat et l’installation de bornes électriques.

Le coût d’installation pour la commune de la première borne de recharge sera pris en charge par le SIEA et des subventions complémentaires à condition d’accepter l’emplacement de la borne qui sera proposé par le SIEA (la 1ère est financée par le SIEA, les suivantes s’il y en a, par la commune).8

Le coût d’exploitation de la/des borne(s) de recharge reste à la charge de la commune.

- Rénovation de la Mairie – Point sur l’avancée des travaux

Philippe JEANNIN prend la parole pour rappeler qu’une réunion de travail sera organisée le 15/04 prochain pour parler des travaux de rénovation de la Mairie, et de l’installation d’une pompe à chaleur.

La préfecture de l’Ain devrait informer la Commune dans la première moitié d’avril des montants accordés au titre des dossiers de subvention déposés dans le cadre de la DETR et du fond vert.

- Schéma Directeur d’Assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le cabinet Réalités Environnement viendra présenter le 17/04 à 9h00 en mairie, l’ébauche du programme des travaux envisagés en matière d’assainissement collectif, qui seront inscrits dans le prochain schéma directeur d’assainissement de la commune.

- Courrier – GAEC des Violettes

Monsieur le Maire fait part aux élus du courrier envoyé en mairie par le GAEC des Violettes.

Un permis de construire lui a été accordé le 23/03/2023 pour un projet de construction d’un bâtiment agricole à usage de stockage de matériel et de fourrage, moyennant le respect de certaines obligations, telles que la création d’une réserve incendie.

Le GAEC des Violettes souhaiterait que la commune prenne en charge cette défense incendie.

Marc BAVOUX complète cette information, en expliquant que le courrier a été transmis au Syndicat Ain- Suran-Revermont et qu’il attend l’avis d ce dernier pour soumettre au Conseil Municipal la demande de prise en charge financière communale.

- Ramassage des ordures ménagères

Marc BAVOUX précise que la distribution des nouveaux bacs d’ordures ménagères est bien avancée. Globalement, les principales réclamations ont été traitées.

- Archives – Convention de partenariat avec le CDG 01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE, VALIDE la convention à venir entre la Commune et le CDG01 (Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale), pour les éliminations règlementaires des documents administratifs du secrétariat, avant le transfert de ce dernier Route de Chavannes, pendant la durée des travaux de rénovation de la mairie.

Le temps estimatif pour les éliminations réglementaires est de deux jours, pour un coût de 500.00 €.

- Projet de recyclerie de vêtements

Emmanuel JAYR présente l’initiative de Grand Bourg Agglomération en lien avec les organismes tels Tremplin et Emmaüs.

Ces derniers collectent vêtements et chaussures et sollicitent les communes membres de GBA pour que ces dernières mettent à leur disposition une salle pour les vendre.9

Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour la mise à disposition de la salle des fêtes de la Commune pour l’organisation de ventes de vêtements et de chaussures.

- Signalétique

Michel FEMY prend la parole pour présenter aux élus les esquisses proposées concernant l’implantation dans le village de panneaux de signalétique.

Il demande aux conseillers municipaux de réfléchir pour savoir si les professionnels (entreprises, GAEC…) doivent apparaître sur ces panneaux.

Un choix sera fait le 15 avril.

- Pèse-Lait

Michel FEMY présente aux conseillers municipaux deux devis pour la rénovation de la charpente du pèse- lait : celui de l’entreprise GONNAUD, qui est complet, pour un montant de 2008.00 € H.T, et celui de l’entreprise PONCIN, complet également, pour un montant de 1907.21 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE, VALIDE le devis de l’entreprise PONCIN, pour un montant de 1907.21 € H.T.

- Printemps des Arts – Concert du 07/04

Bernard CONVERT prend la parole pour solliciter l’aide des élus pour le rangement de la salle des fêtes, à l’issue du concert organisé le 07 avril à la salle des fêtes de Simandre-sur-Suran, dans le cadre du Printemps des Arts. Ce dernier se terminera vers 16h30.

- VTT Bourg Revermont – Dépôt de matériel

Bernard CONVERT informe les élus que le club de VTT Bourg Revermont a sollicité la mairie de Simandre-sur-Suran, pour pouvoir entreposer de manière temporaire des panneaux signalétiques dans un local.

Il propose aux élus de mettre à disposition une pièce située dans l’ancienne cure.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’UNANIMITE la mise à disposition à titre gratuit de ce local, pour une période déterminée.

- Nettoyage du village

Une journée sera consacrée au nettoyage du village. Celle-ci aura lieu le 27 avril, à partir de 9h00.

Le lieu de rendez-vous est fixé en mairie.

- Intervention de Christine MERLE

Christine MERLE prend la parole pour évoquer le harcèlement subi par sa fille à l’école, qui a été obligée de changer d’établissement.

Elle indique au Conseil Municipal qu’un mail a été envoyé aux représentants des parents d’élèves pour le Conseil d’Ecole à ce sujet.10

Elle exprime le fait que pour limiter d’autres situations de harcèlement, des actions de prévention pourraient être mises en place.

Elle suggère que les agents en charge de la cantine, de la garderie, et de l’accompagnement des élèves à l’école puissent bénéficier de formations leur permettant de mieux appréhender le harcèlement scolaire.

La Mairie contactera le CNFPT qui organise des formations à ce sujet, pour que les agents concernés puissent en bénéficier.

- Dates à retenir

- Rencontre du régisseur camping - Mairie = 02/04 à 20h30

- Crèche : Rencontre des maires - Mairie = 03/04 à 18h30

- Réunion technique - ZAEnR – Pôle territorial Val Revermont = 04/04 à 18h00 - Réunion CCAS - Mairie = 10/04 à 20h30

- Conférence territoriale Bresse-Revermont – Coligny = 11/04 à 19h00

- Réunion – Rénovation mairie = 15/04

- Présentation – Schéma Directeur d’Assainissement – Mairie = 17/04 à 9h00 - Prochain Conseil Municipal = 16/05 à 20h30

Séance levée à 23h30