Conseil municipal
Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 19h00
Salle de réunions aile Saint-Jacques, Parc Ronsard à Vendôme
RRAX
www.vendome.eu
Ce procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal du jeudi 8 février 2024
HRK EX
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 14 décembre 2023 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis salle de réunions aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme dans les conditions fixées dans la convocation adressée par Laurent BRILLARD, maire, le 7 décembre 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales avec l'ordre du jour suivant :
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SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du jeudi 16 novembre 2023 - Approbation
Communication des décisions du maire
STRATEGIE FINANCIERE
Budget principal - Décision modificative n° 04-2023
Débat d'orientations budgétaires - Année 2024
Budget principal - Ouverture des crédits d'investissement 2024
ANIMATION DE LA VILLE
Abbaye on Ice - Création et pérennisation d'un tarif unique pour les soirées à thème
AFFAIRES JURIDIQUES
Convention d'échange d'information entre les maires du Loir-et-Cher et le Parquet de Blois
COHESION SOCIALE
Centre social de Vendôme - Tarifs des activités à compter du 1er janvier 2024
ENVIRONNEMENT
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Avis sur le contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028
FONCIER
Acquisition d'un terrain rue de Périgny, rue de Coulommiers
GRANDS PROJETS
Réaménagement du faubourg Chartrain - Mise à jour des conventions permettant de définir les conditions partenariales, financières et techniques avec GRDF pour les tranches 1 et 2
Construction d'un Centre polyvalent d'activités - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Versement de la prime aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours — Ajustement de l'enveloppe prévisionnelle des travaux
PATRIMOINE
Porte d'eau - Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
Musée de Vendôme - Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
RESSOURCES HUMAINES
Tableau des emplois permanents 2023 - Modification
Tableau des emplois permanents - Année 2024
Recrutement des contractuels de droit public - Année 2024
TRAVAIL
Ouverture des commerces le dimanche - Année 2024
VIE SCOLAIRE
Répartition des charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves résidant dans d'autres communes - Année 2021-2022
1/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
Etaient présents :
Laurent BRILLARD Nicolas HASLÉ Benoît GARDRAT Sam BA
Michèle CORVAISIER Muriel REGNARD Philippe CHAMBRIER Nathalie MARTELLIERE Béatrice ARRUGA Maryline AUBERT-NEILZ Simon HOUDEBERT Françoise THILLIER Agnès MACGILLIVRAY Christophe CHAPUIS Tural KESKINER Caroline BESNARD Minthy MABIALA-BOUSSI Patrick CALLU
Jimmy MARCILLY Florent GROSPART Alia HAMMOUDI Pierre FOURNET-FAYARD Yolande MORALI
Absent :
Thierry FOURMONT
Absents ayant donné procuration :
Floriane CASSAUD donne procuration à Simon HOUDEBERT
Marwane CHABBI donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Clara DODIN donne procuration à Béatrice ARRUGA
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Reyhan DOGAN donne procuration à Laurent BRILLARD
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Michèle CORVAISIER Stéphane BRUN donne procuration à Nathalie MARTELLIERE
Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Marlène GERARD donne procuration à Pierre FOURNET-FAYARD
Cette séance a fait l'objet d'un enregistrement audio. |
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal. Il constate le quorum et déclare la séance ouverte.
1. SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
Délibération Nombre de membres au moment du vote Résultat du vote : n° VVD20231214-01 Enexercice :33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de secrétaires à l'assemblée municipale sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.
Le Conseil municipal peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
En ce qui concerne les fonctions de secrétaires, il a toujours été de coutume, au sein de notre assemblée, de les confier au plus jeune conseiller municipal.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-15.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de reconduire ces dispositions, et de désigner en conséquence le secrétaire de séance : Simon Houdebert.
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire le directeur général des services de la ville.
2145 DÉCISION :
Séance du jeudi 14 décembre 2023
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Procès-verbal de la séance du jeudi 16 novembre 2023 - Approbation
Délibération
n° VVD20231214-02
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants: 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023 doit être approuvé par l'assemblée.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 16 novembre 2023, transmis par voie dématérialisée le jeudi 7 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
3. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du maire
Délibération
n° VVD20231214-03
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
Enexercice : 33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants: 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° VVD20200528-08, le conseil municipal du 28 mai 2020 a décidé d'accorder des délégations de pouvoir au maire dans certaines matières, conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
L'article L. 2122-23 du CGCT dispose qu'à chaque réunion de l'organe délibérant, le maire rend compte des décisions prises par délégation de l'organe délibérant.
Vous trouverez ci-après la liste des décisions prises par le maire depuis le 6 novembre 2023 :
3/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
SOMMAIRE des DÉCISIONS du MAIRE
Référence des
décisions
a) Affaires juridiques : marchés publics
Procédure adaptée - Travaux de rénovation des sols et sanitaires de l'école élémentaire Anatole France à Vendôme - Lot n° 2 : Démolition, maçonnerie - Avenant n° 1 du marché n° VV-23-006 VVM20231122-250
b) Guichet unique
Concession de terrain n°2023 /69 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : 7 R Emplacement n°17 VVM20231106-218 Concession de terrain n°2023 /70 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /71 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : 8 F Emplacement n°20
7 À Emplacement n°8
VVM20231106-219
VVM20231106-220
Concession de case n°2023 /72 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : COLUMB 4/B Emplacement n°21 Concession de terrain n°2023 /73 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : | Concession de terrain n°2023 /74 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /75 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /76 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /77 - cimetière Le Clos N° du plan : 2 G Emplacement n°20 Concession de terrain n°2023 /78 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /79 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /80 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /81 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /82 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /83 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /84 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /85 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /86 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2023 /87 - cimetière de La Tuilerie N° du plan :
7 J Emplacement n°22
8 F Emplacement n°26
7 À Emplacement n°9
8 F Emplacement n°19
6 F Emplacement n°13
3K Emplacement n°22
7 O Emplacement n°21
6 U Emplacement n°48
6 B Emplacement n°36
6 M Emplacement n°25
6 E Emplacement n°4
6 S Emplacement n°21
6 D Emplacement n°14
VVM20231 106-221
VVM20231106-222
VVM20231106-223
VVM20231106-224
VVM20231106-225
VVM20231 106-226
VVM20231 106-227
VVM20231 106-228
[VVM20231 106-229
[VVM20231 106-230
| VVM20231106-231
VM20231106-232
|MVM20231106-233
VMVM20231106-234
MVM20231106-235
VVM20231106-236
Concession de terrain n°2023 /88 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : 5 F Emplacement n°33 VMVM20231106-237 Concession de terrain n°2023 /89 - cimetière Le Clos N° du plan : 4 C Emplacement n°15 Cor ion de terrain n°2023 /90 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Co
Concession de terrain n°2023 /92 - cimetière de La Tuilerie N° du plan :
6 W Emplacement n°56
n de terrain n°2023 /91 - cimetière Le Clos N° du plan : CAVURNE 2 Z Emplacement n°75 6 K Emplacement n°1
VVM20231106-238
VVM20231 106-239 |
VVM20231106-240
VVM20231106-241
Concession de terrain n°2023 /93 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : 7 À Emplacement n°3 Concession de terrain n°2023 /94 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : 1 B Emplacement n°30 bis MVM20231106-242
MVM20231106-243
Concession de terrain n°2023 /95 - cimetière Le Clos N° du plan : 2 G Emplacement n°21 MVM20231106-244 Concession de terrain n°2023 /96 - cimetière Le Clos N° du plan : 1 H Emplacement n°36 MVM20231106-245 c) Environnement
Convention de partenariat pour la réhabilitation des mares du Bois de l'Oratoire avec le lycée d'enseignement agricole d'Areines - Mise à disposition d'une mini-pelle
VVM20231107-246
d) Ressources humaines
Actions ponctuelles de formation MVM20231108-248 Actions ponctuelles de formation MVM20231113-249 e) Systèmes d'information et des télécommunications
Contrat de prestation de services pour la location d’un terminal de paiement pour une durée de deux mois pour la patinoire du 15 novembre 2023 au 15 janvier 2024 VVM20231107-247
f) Stratégie financière
Réalisation d'un emprunt — Financement des investissements du budget principal — Contrat de prêt 2023 VVM20231201-256
g) Urbanisme
Bail rural - EARL de Gorgeat - Les Trente Arpents MVM20231128-253 _h) Vie scolaire
Mise à disposition de locaux scolaires à la régie du Programme de réussite éducative (PRE) VVM20231128-251 Mise à disposition de locaux scolaires à la régie du Programme de réussite éducative (PRE) MVM20231128-252
Le dispositif de ces décisions a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
4/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
4. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision modificative n° 04-2023
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° VVD20231214-04 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:28 Contre : 0 Abstention : 4
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon HOUDEBERT, maire-adjoint délégué à la Stratégie financière
Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 26 janvier 2023 (délibération n° VVD20220401-08), le conseil municipal a adopté le budget primitif principal 2023.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil municipal du 22 juin 2023 (délibération n° VVD20230622-15).
La décision modificative n° 2 a été adoptée par le conseil municipal du 21 septembre 2023 (délibération n° VVD20230921-15)
La décision modificative n° 3 a été adoptée par le conseil municipal du 16 novembre 2023 (délibération n° VVD20231116-11)
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
FONCTIONNEMENT RECETTES 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00
67 Charges exceptionnelles 76 774,00
2ème phase du protocole transactionnel marché voirie 2022 76 774,00 023 Virement à la section d'investissement -76 774,00
INVESTISSEMENT RECETTES -76 774,00
021 Virement de la section de fonctionnement -76 774,00
INVESTISSEMENT DEPENSES -76 774,00
23 Immobilisations en cours -76 774,00
Reprise sur crédits non consommés -76 774,00
L'impact de la décision modificative dans le budget est précisé en annexe de la délibération.
5/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-11 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° VVD20220401-08 approuvant le budget primitif; Vu la délibération n° VVD20230622-15 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n°VVD20230921-15 approuvant la DM 2 ;
Vu la délibération n° VVD20231116-11 approuvant la DM 3.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'adopter la décision modificative n° 4-2023 du budget principal, telle qu'elle figure annexée ;
- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 4 abstentions (Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée.
6/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
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5. STRATEGIE FINANCIERE : Débat d'orientations budgétaires - Année 2024
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° VVD20231214-05 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants: 32 Pour Contre : Abstention:
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon HOUDEBERT, maire-adjoint délégué à la Stratégie financière
Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant : EXPOSEÉ :
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné [...] comporte, en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, les rémunérations et les avantages en nature et le temps de travail ».
Le débat d'orientations budgétaires permet à l'assemblée délibérante d'être informée sur l'évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.
Le rapport introductif au débat d'orientations budgétaires 2024 vous est présenté en annexe à la présente note de synthèse,
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l’année 2024 sur la base du rapport d'orientations budgétaires présenté par le maire-adjoint délégué à la stratégie financière.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention.
Conformément aux dispositions convenues lors de l'adoption du règlement intérieur par le conseil municipal, le 22 septembre 2022, le texte de son intervention, remise au maire en fin de séance, est consignée ci-après :
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Chacun pourra s'accorder à le reconnaître dans cette assemblée : ce débat sur les Orientations budgétaires se tient dans un climat incertain au plan international.
La poursuite de la guerre en Ukraine, la situation en Arménie, et la guerre au Proche-Orient vont avoir un impact sur la situation sociale et économique dans notre pays.
L'inflation reste forte, en moyenne à 5 %, et bien plus sur certains produits, notamment dans le domaine de l'alimentation et de l'énergie par exemple.
“+5 % à 6 % pour l'assurance habitation, +8,65 % pour l'assurance auto, +4 % pour l'assurance santé.
Et ce n'est pas la politique menée par le gouvernement qui va améliorer la situation.
Cette crise, ces crises, sont la résultante d'un modèle économique qui ne cesse de créer de l'inégalité, de la pauvreté pour enrichir une petite partie de privilégiés.
Concernant l'énergie par exemple, Total n'a jamais réalisé autant de profits que depuis le début de la crise ukrainienne. Face à cette situation, l'Etat se repose sur le bon vouloir des distributeurs, dans une cacophonie d'annonces contradictoires montrant à minima une impréparation totale.
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A cela nous devons y ajouter les augmentations successives du prix de l'électricité qui vont se poursuivre en février prochain avec + 10 %.
On nous dit que l'argent public est rare, qu'on ne peut pas augmenter les impôts des plus riches, mais si certains se font passer pour des pigeons qui seraient déplumés, la vérité des chiffres montre qu'il n'en est rien.
L'enquête annuelle du magazine Forbes indique ainsi que l'homme et la femme les plus riches du monde sont français, et concernant le premier d'entre eux, Bernard Arnault, sa fortune a plus que doublé en 3 ans, pour atteindre 270 milliards d'Euros. En 2013 c'était 21 milliards d'Euros.
Autre chiffre extrait cette fois-ci de l'enquête annuelle du magazine Challenges, les 500 français les plus riches ont vu leur fortune progresser de 16 % en un an.
Jamais ces chiffres n'ont été aussi importants.
Je vais m'arrêter là sur ces chiffres.
Nous pouvons mesurer ce qui nous est réservé avec ce rapport d'orientation budgétaire, entre la situation internationale, l'urgence climatique, les carences de l'Etat, l'absence d'autonomie fiscale pour les collectivités avec l'incertitude concernant la CVAE et la quasi stabilité de la DGF toujours pas indexée sur l'inflation alors que le gouvernement ne tremble pas pour augmenter la taxe foncière pour le bâti +15.2 % en 3 ans.
Et cerise sur le gâteau, l'augmentation des taux d'intérêt des emprunts nécessaires aux investissements. Avec les taux actuels, pour chaque million emprunté sur 20 ans, c'est plus de 400k€ de frais financiers.
Nous avons besoin de dégager les moyens nécessaires pour répondre au mieux aux besoins de la population, notamment aux services apportés à la vie de tous les jours (école, cantine scolaire, fonctionnement des infrastructures, subventions aux associations, …) Le choix des investissements retenus sera sans conteste déterminant dans les capacités de la ville à faire face aux besoins que je viens d'énumérer.
La prospective à deux ans fait apparaître une mobilisation de l'emprunt à hauteur de 8ME sur les deux prochains exercices. Ainsi le projet Musée qui est devenu un investissement obligé de la part de Vuitton va coûter cher aux vendômois.
Nous voyons aussi que l'encourt de la dette va presque doubler en trois ans (10 à 19ME). Quelques sujets que les orientations n'abordent pas :
1. Plus aucune information sur le projet maraîchage qui pourrait améliorer notre autonomie de l’approvisionnement et la qualité des légumes proposés dans les cantines ? 2. Une étude sur la mutualisation de la cuisine avec le Centre Hospitalier serait en cours ? Pouvons- nous savoir d'où en est ce dossier ?
3. Quelles sont les bases d'augmentation des prix des services en 2024 ? 4. Une modification des aides au départ en classe de découverte avait été annoncée 5. Nous sommes à 6 mois des Jeux Olympiques, quelles initiatives de et dans la ville ? 6. Les études du projet urbain des Rottes et l'aménagement du quartier gare sont annoncés pour cette année, à quel moment le conseil de quartier sera-t-il associé ? »
DÉCISION :
Vu l'article L. 2312-1 du CGCT,
Vu l'article 15 rue règlement intérieur du conseil municipal,
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
les déclarations de Simon Houdebert, Pierre Fournet-Fayard, Philippe Chambrier, Patrick Callu, Laurent Brillard, Béatrice Arruga, Christophe Chapuis, Florent Grospart, Sam Ba entendues, à l'issue des débats,
après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
Le conseil municipal, ADOPTE la délibération présentée.
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6. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Ouverture des crédits d'investissement 2024
Délibération Nombre de membres au moment du vote: Résultat du vote : n°MVD20231214-06 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 | Contre :0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon HOUDEBERT, maire-adjoint délégué à la Stratégie financière
Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ :
L'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Afin de permettre la réalisation des investissements indispensables avant le vote du budget primitif 2024, prévu le 8 février 2024, il est proposé de permettre d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du budget.
Soit la répartition suivante :
Chapitre BP 2023 25%
20 - Immobilisations incorporelles 220 000 € 55 000 €
204 - Subventions d'équipement 334 000 € 83 500 €
21 - Immobilisations corporelles 5 531 785€ 1 382946€
23 - Immobilisations en cours 6 401 156€ 1 600 289 €
458171 - Opérations sous mandat hygiène 50 000 € 12 500 €
458171 - Opérations sous mandat travaux de voirie 336 000 € 84 000 €
458171 - Opérations sous mandat vêtements de travail 14 000 € 3 500€
TOTAL 12 886 941 € 3221735€
VISAS :
Vu l'article L. 1612-1 du code général ces collectivités territoriales ;
Vu les instructions comptables M14 et M57 ;
Vu la délibération n° VVD20220401-08 du 26 janvier 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la Ville de Vendôme,
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon l'affectation et dans la limite des crédits précisés ci-dessus ;
-_ d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil muni pal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
7. ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye on Ice - Création et pérennisation d'un tarif unique pour les soirées à thème
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : |
n° VVD20231214-07 Enexercice :33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour: 30 Contre : 0 Abstention : 2 |
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-07 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Michèle CORVAISIER, maire-adjointe déléguée à la Politique évènementielle
Michèle CORVAISIER, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Depuis neuf éditions, la Ville a mis en place une animation d'hiver annuelle et tout public Abbaye on Ice. À cette fin, pour renouveler et renforcer la diversification des animations pendant les périodes de Noël, il a été proposé de mettre en place des soirées à thèmes accessibles à tous les publics et qui seront gérées en régie. Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de fixer le tarif unique des entrées pour ces soirées spécifiques, ainsi :
Tarifs d'entrée de la patinoire à compter de l'édition 2023-2024
pour les soirées à thème et pour les éditions à venir
TARIF SOIRÉE À THÉME
Comprenant la location de patins pour 1 heure - 45 minutes de glisse
TARIF NORMAL et REDUIT 5,00 €
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du maire n° VVM20190307-63 du 7 mars 2019 fixant les tarifs à compter de 2019.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver la création du nouveau tarif Soirée à thème, à compter de l'édition 2023-2024 et pour les éditions à venir, fixé à 5 euros ;
-__ de confirmer les tarifs en vigueur ci-dessous, toujours valables, depuis l'édition 2019 ;
Tarifs d'entrée de la patinoire depuis le 22 novembre 2019
Comprenant la location de patins pour 1 heure - 45 minutes de glisse
GRAND PUBLIC TARIFS TARIF NORMAL 3,50 € Entrée adulte
TARIF REDUIT 2,80 € Entrée enfant de moins de 12 ans, familles nombreuses, étudiants, bénéficiaires du RSA, personne à mobilité réduite (sur présentation de carte)
CARNETS DE TICKETS
1 carnet de 10 entrées 32,00 € 1 carnet de 10 entrées tarif réduit 26,00 € 1 carnet de 20 entrées 60,00 € 1 carnet de 50 entrées 140,00 €
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TARIFS SCOLAIRES
Pour le premier degré et pendant les créneaux scolaires
Gratuité pour les élèves de Vendôme Gratuité Gratuité pour les élèves des communes hors Vendôme ou EPCI ayant conventionné avec la Ville (modalités selon conventions) Gratuité
Location à titre exclusif de la patinoire
Location de la patinoire et du matériel attaché à son fonctionnement TARIFS 7 heure 350,00 € 2 heures 600,00 € 1 heure supplémentaire après 2 heures minimum de location 100,00 €
- d'autoriser le maire où la maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 30 voix pour et 2 abstentions (Florent GROSPART, Annie GUELLIER), ADOPTE la délibération présentée.
8. AFFAIRES JURIDIQUES : Convention d'échange d'information entre les maires du Loir-et-Cher et le Parquet de Blois
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote n° VVD20231214-08 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Dans le cadre des dispositions en vigueur permettant un échange d'information régulier avec les maires, le Parquet de Blois souhaite faciliter la communication avec les maires, dans le cadre d'affaires particulières ou d'échanges d'informations à caractère juridique.
La Procureure considère en effet que les élus constituent le premier maillage territorial de proximité, au cœur du pacte social, et que l'importance de leurs missions et leur place dans le quotidien des concitoyens rendent indispensables un meilleur partage d'information entre le Parquet et les maires ainsi qu'une meilleure connaissance réciproque des actions au service de l'intérêt général. Elle propose de renforcer la coopération et instaurer un dialogue continu et global.
Afin d'améliorer ce dialogue indispensable entre les élus et l'institution judiciaire et garantir la confiance dans l’action de la justice, le Parquet de Blois propose aux communes du Loir-et-Cher une convention d'échange d'information à laquelle l'Association des maires est également partie.
Cette convention permettra au maire d'accéder à une adresse mail dédiée destinée à garantir une prise en compte rapide des demandes par le Parquet.
Cette adresse mail permettra au Parquet :
-__ d'apporter une réponse à l'élu ;
- de communiquer des informations sur une affaire particulière ou des informations générales à un ou plusieurs élus.
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Elle permettra également au maire :
- de signaler une difficulté rencontrée dans la commune (exemple : rodéos, suspicion de trafic de stupéfiants, nuisances sonores répétées, problèmes importants d'urbanisme, série de cambriolages
-__ de transmettre la copie d'une plainte déposée par un élu où par la commune ;
-_ de transmettre un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale (connaissance d'un crime ou d'un délit à communiquer sans délai au Procureur) ;
- de demander des informations dans le cadre de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure (suites judiciaire données à une infraction commise sur la commune ayant troublé l'ordre public, les suites judiciaires données à une infraction constatée sur le territoire de sa commune par les agents de police municipale en application de l'article 21-2 du code de procédure pénale, suites judiciaires données à une infraction signalée par le maire au titre de l'article 40 al 2 du code de procédure
pénale) ;
-__ de transmettre des informations en lien avec les dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
de rappel à l'ordre ou d'accompagnement des familles :
- et de demander des informations générales, notamment à caractère juridique.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure ; Vu la circulaire DACG du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République ;
Vu la circulaire DACG du 29 juin 2020 présentant les dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; Vu la circulaire du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant ;
Vu la circulaire DACG du 1°" octobre 2020 relative à la politique pénale générale : Vu la circulaire DACG du 15 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de la justice de proximité ; Vu la circulaire du 2 février 2021 présentant les dispositions du décret n°2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits des victimes ; Vu la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 ; Vu la circulaire du 10 février 2023 de présentation de la loi du 24 janvier 2023 ; Considérant l'intérêt pour la commune de disposer de ce canal de communication privilégié et de favoriser le dialogue avec l'institution judiciaire ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver les termes de la convention d'échange d'information ci-jointe avec le Parquet de Blois ;
- d'autoriser le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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CONVENTION SUR L'ECHANGE D'INFORMATION ENTRE LES MAIRES DU LOIR-ET-CHER ET LE PARQUET DE BLOIS
Entre,
Le parquet de BLOIS, représenté par la Procureure de la République,
L'association des maires de Loir et Cher,
et
La commune de Vendôme représentée par Laurent Brillard, maire habilité en vertu d'une délibération du conseil municipal du .
Vu la circulaire DACG du 6 novembre 2019, relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République,
Vu la circulaire DACG du 29 juin 2020, présentant les dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Vu la circulaire du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant
Vu la circulaire DACG du 1° octobre 2020 relative à la politique pénale générale. Vu la circulaire DACG du 15 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de la Justice de proximité. Vu la circulaire du 2 février 2021 présentant les dispositions du décret n°2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits des victimes Vu la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022
V la circulaire du 10 février 2023 de présentation de la loi du 24 janvier 2023 Vu le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure
Préambule
Dans le cadre des dispositions en vigueur permettant un échange d'information régulier avec les maires, le parquet de BLOIS souhaite faciliter la communication entre les maires et le parquet, dans le cadre d'affaires particulières ou d'échanges d'informations à caractère juridique.
Cette communication vise à améliorer le dialogue indispensable entre les élus et l'institution judiciaire et garantir la confiance dans l'action de la Justice.
La présente convention permet à l'élu d'accéder à une adresse mail dédiée qui doit garantir une prise en compte rapide par le parquet.
Article 1 - Adresse mail du parquet
Le parquet peut être contacté par courriel sur l'adresse : elus.pr.ti-blois@justice.fr
Article 2 - Coordonnées de la commune
Coordonnées que le parquet doit utiliser en cas de contact d'initiative avec la mairie : - Adresse mail :
- Ligne téléphonique (urgence) :
Coordonnées que le parquet doit utiliser en cas d'échange confidentiels avec le maire : -__ Adresse mail :
-__ Ligne téléphonique (urgence) :
Article 3 — Utilisateurs de la boite mail parquet
Seul le maire, ou l’un de ses adjoints en son nom, peut adresser un message sur cette adresse. L'adresse est consultée régulièrement par la procureure de la République et le juriste assistant, permettant de pouvoir rapidement apporter une réponse.
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Les réponses sont systématiquement validées par un magistrat. Si la réponse à apporter nécessite des vérifications ou des recherches, le maire reçoit un accusé de réception lui indiquant que sa demande est bien prise en compte et que le parquet revient à bref délai vers lui.
Article 4 - Champ d'utilisation de l'adresse mail
> de la part du parquet :
Y Réponse à un élu
* Communication d'informations sur une affaire particulière
* Communication d'informations générales à un ou plusieurs élus
» de la part de l’élu :
* Signalement d’une difficulté rencontrée dans la commune (par exemple: rodéos, suspicion de trafic de stupéfiants, nuisances sonores répétées, problèmes importants d'urbanisme, série de cambriolages …)
NB: afin de ne pas saturer cette boite mail, il convient de ne signaler que des évènements significatifs ou récurrents. ll est également important que ce message soit précédé ou accompagné d'une saisine de l'unité d'enquête dont relève la commune (il existe par ailleurs des référents)
* Transmission de la copie d’une plainte déposée par un élu ou par la commune NB : la plainte doit toujours être déposée directement auprès du service d'enquête compétent, ce qui garantit l'efficacité de la prise en compte des faits dénoncés. Pour les plaintes relatives à des faits commis au préjudice d'un élu, compte tenu de sa qualité et les plaintes déposées au nom de la commune, la communication de la copie au parquet permettra d'assurer son suivi.
* Transmission d’un signalement au titre de l’article 40! du code de procédure pénale NB: néanmoins, s'il s'agit de faits relevant de l'urgence (enfance en danger, infractions de violences intrafamiliales..) ils doivent être adressés sur la boite de la permanence pénale : {r.pr.tj-blois@justice.fr et peuvent être doublés sur la boite élus
* Demande d’information dans le cadre de l’article L132-3 du code de la sécurité intérieure - demande concernant les suites judiciaire données à une infraction commise sur la commune ayant troublé l'ordre public
- demande concernant les suites judiciaires données à une infraction constatée sur le territoire de sa commune par les agents de police municipale en application de l'article 21-2 du code de procédure pénale
- demande concernant les suites judiciaires données à une infraction signalée par le maire au titre de l'article 40 al 2 du CPP.
* Transmission d’information en lien avec les dispositifs locaux de prévention de la délinquance, de rappel à l’ordre ou d'accompagnement des familles.
Y Demande d’information générale, notamment à caractère juridique
NB : afin de ne pas saturer la boite mail, ces demandes doivent préalablement être adressées vers l'AMF qui pourra apporter une première réponse.
Article 4 — Format du courriel envoyé sur l’adresse du parquet
- Format du courriel
o Objet : « Nom de la commune -— Objet de la demande »
o Contenu: le contenu est libre, mais doit faire apparaître l'identité et les coordonnées téléphonique personnelles de l'émetteur pour faciliter les échanges
1 Art 40 CPP : « (...) Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
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- Pièces tes :
Le recours à une pièce jointe n'est indispensable que dans deux hypothèses : © La transmission d'un signalement art 40 al 2 CPP
© La transmission d'une copie de plainte
Dans ce cas, le format à utiliser est le suivant : pièce signée scannée en format PDF.
Article 5 — Adresses mails utilisées par la commune
La commune utilisera la ou les adresses mails suivantes pour communiquer avec la boite mail du parquet :
Article 5 - Durée, cessation et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Elle est renouvelée, chaque année, par tacite reconduction sauf décision contraire de l'une des parties, formulée avec un préavis de trois mois.
Elle peut être modifiée, par avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois.
Elle peut être dénoncée à tout moment par chaque partie sous réserve du respect d'un préavis de trois mois sans que cette dénonciation puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'autre partie.
Fait à le
Le procureur de la République Laurent Brillard
Maire de Vendôme
9. COHESION SOCIALE : Centre social de Vendôme - Tarifs des activités à compter du 1°° janvier 2024
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20231214-09 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvois:9 | Votants:32 | Pour:32 | Contre :0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-13 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Minthy MABIALA-BOUSSI, maire-adjointe déléguée à la Cohésion sociale
Minthy MABIALA-BOUSSI, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ :
Le Centre social sera géré par la ville de Vendôme à compter du 1° janvier 2024.
L'équipement propose des activités diversifiées tout au long de l'année :
- des activités de loisirs pour les adultes ;
-__ des activités proposées par des associations au Centre social (chorale, Zumba, cuisine...) ; - des activités liées à l'insertion sociale et socioprofessionnelle des adultes (cours de français, préparation au code de la route, ateliers de découverte de l'informatique...) ; -__ des activités liées à l'exercice de la fonction parentale (Info/rencontre parents, forum pour les futurs parents, ateliers les P'tits Loups avec les parents et les enfants...) ;
- des activités pour les enfants (accompagnement à la scolarité, activités pendant les vacances scolaires.);
-__ des sorties en familles ;
- le prêt de jeux à la ludothèque.
Les tarifs proposés pour accéder et participer aux différentes activités sont les suivants :
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17/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
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18/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° TVD20230925-18 du conseil communautaire du 25 septembre 2023 décidant de résilier la convention de transfert de gestion du Centre social de Vendôme et son annexe intervenues entre la CAF 41 et Territoires vendômois le 16 décembre 2019, avec une prise d'effet au 31 décembre 2023 : Vu la délibération n° VVD20231116-05 du conseil municipal du 16 novembre 2023 décidant d'approuver les termes de la convention de transfert de gestion à intervenir à compter du 19° janvier 2024 entre la Caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher et la Ville de Vendôme.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver les tarifs du Centre social présentés ci-dessus et applicables à compter du 19" janvier 2024 ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la cohésion sociale à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
10. ENVIRONNEMENT : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Avis sur le contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° VVD20231214-10 Enexercice :33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 Contre : 0 [ Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-08 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Philippe CHAMBRIER, maire-adjoint délégué à l'Environnement
Philippe CHAMBRIER, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
L'atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques constitue l'un des principaux enjeux fixés par la directive cadre européenne sur l'eau. Pour répondre à cet objectif, la communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV) est engagée dans la mise en œuvre de contrats territoriaux, programmes pluriannuels d'opérations, en partenariat avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Un premier contrat territorial sur le Loir médian et ses affluents a été signé en septembre 2016 et s'est achevé le 31 décembre 2020. A la suite d'une évaluation critique de ce premier contrat par un bureau d'études et d’une concertation menée avec les acteurs du territoire, il est souhaité de relancer un nouveau contrat territorial sur la période 2023-2028.
Ce contrat territorial de six ans sera scindé en deux phases de trois ans, 2023-2025 puis 2026-2028. Une programmation priorisée et ambitieuse est proposée pour la phase 2023-2025, avec des engagements financiers de la part de chacun des signataires (partenaires financiers et maîtres d'ouvrages). Pour la phase 2026-2028, une ébauche de programmation est pour le moment pré-identifiée. Cette dernière sera rediscutée et étoffée lors de l'avenant de mi-contrat fin 2025. Cet avenant aura également pour but de redéfinir les engagements financiers de chacun des signataires.
Le périmètre de ce nouveau contrat sera identique, à savoir le bassin versant du Loir en Loir-et-Cher (94 communes). A l'image du précédent contrat, la structure porteuse sera la communauté d'agglomération Territoires vendômois.
19/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
La gouvernance sera également identique, assurée par une convention de service unifié GEMAPI avec les quatre autres EPCI du bassin versant (Communauté d'agglomération Territoires vendômois, Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois, Communauté de communes des Collines du Perche et Communauté de communes des Terres du Val de Loire).
L'objectif du contrat territorial est d'améliorer l'état écologique des masses d'eau. Cela passe notamment par l'amélioration de la qualité d'eau, de sa quantité, des milieux aquatiques et humides, par la restauration de la continuité écologique mais aussi par une mobilisation des acteurs du territoire. Les priorités sectorielles ont été établies en se basant sur le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et sa déclinaison locale, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Loir.
Ainsi, à la demande de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, il a été convenu d'intervenir dans le cadre de ce contrat uniquement sur les cours d'eau dont la qualité est dégradée.
A la suite de la concertation (6 réunions en 12 mois), quatre enjeux ont été retenus pour ce contrat territorial :
- amélioration de la fonctionnalité des cours d'eau et des milieux humides ; - amélioration de la qualité de l'eau ;
- amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau ;
- _ instauration d'une gouvernance et d'une communication efficace.
Afin de construire une programmation opérationnelle basée sur ces quatre enjeux, ces derniers ont été déclinés à travers les objectifs suivants :
ARE OBJECTIFS
MUNIE TT CNET TTNONNE CEE 1.1 - Restaurer la continuité écologique cours d’eau et des milieux humides
1.2 - Restaurer la morphologie des cours d'eau
1.3 - Préserver et protéger la biodiversité
1.4 - Se réapproprier et accéder aux milieux aquatiques
E2 : Amélioration de la qualité de l’eau 2.1 - Améliorer la connaissance sur les pratiques agricoles
22 Elaborer une stratégie d'intervention et une
programmation opérationnelle propres à la qualité de l'eau
CPU ETIENNE TEUTRTERUTS 3.1 - Améliorer les connaissances sur les prélèvements en de la ressource en eau nappe et en eau superficielle ainsi que le fonctionnement des nappes
3.2 - Diminuer l'impact des prélèvements sur la ressource
(RE EE COTE ATOS TN TO ETTE ES 4.1 - Structurer et organiser la gouvernance sur le territoire d’une communication efficace
4.2 - Mettre en œuvre une communication efficace
Les maîtres d'ouvrages identifiés dans ce contrat territorial sont les suivants :
- communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV) ;
-__ communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (CPHV) ; -__ commune de Danzé.
20/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
A la suite des inventaires et diagnostics qui seront réalisés en début de contrat, d'autres maîtres d'ouvrages potentiels pourraient également intégrer le contrat territorial au cours de sa mise en œuvre, comme par exemple :
- communauté de communes des Collines du Perche (CCCP) ;
-__ communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL) ;
- communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) ; -__ chambre d'agriculture de Loir-et-Cher ;
-_ ghroupement des agriculteurs biologiques de Loir-et-Cher (GABLEC) ; - communes du bassin versant.
De plus, afin d'atteindre collectivement les objectifs et de répondre à l’ensemble des enjeux, une mobilisation plus large et cohérente des acteurs est envisagée car les volets qualité de l'eau et gestion quantitative de la ressource en eau dépassent le champ de compétences des EPCI. Dans ce cadre, de nouveaux maîtres d'ouvrages pourraient intégrer le contrat territorial au cours de sa mise en œuvre, par exemple lors de la deuxième tranche de programmation (2026-2028).
Concernant le plan de financement de ce contrat territorial, les EPCI pourront bénéficier de l'accompagnement financier de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, de la Région Centre-Val de Loire, du Conseil départemental de Loir-et-Cher et de la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Loir-et-Cher. Les taux de financement prévisionnels propres à chacun de ces partenaires financiers sont indiqués dans la programmation de travaux jointe au présent rapport (tableau au format Excel).
En termes financiers, les coûts prévisionnels globaux sont les suivants :
- 764 000 euros HT pour les études ;
- 4847 500 euros HT pour les travaux ;
- 1488 000 euros HT pour l'animation ;
Soit un montant total de 7 099 500 euros HT.
La ventilation financière pour la période 2023-2025 est la suivante :
- 579 000 euros HT pour les études ;
- 2 803 400 euros HT pour les travaux ;
- 744 000 euros HT pour l'animation ;
Soit un montant de 4 126 400 euros HT.
La ventilation financière pour la période 2026-2028 est la suivante : - 185 000 euros HT pour les études ;
- 2044 100 euros HT pour les travaux ;
- 744 000 euros HT pour l'animation ;
Soit un montant de 2 973 100 euros HT.
Le contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028 a été approuvé par le conseil communautaire de la CATV par délibérations n° TVD20230403-34 du 3 avril 2023 et n° TVD20230626-13 du 26 juin 2023.
Dans le cadre de l'instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de la déclaration d'intérêt général concernant les travaux prévus au contrat territorial de restauration des milieux aquatiques du bassin versant Loir médian 2023-2028, une enquête publique a été diligentée par le Préfet de Loir-et-Cher. Cette dernière a eu lieu du 13 novembre au 13 décembre 2023.
A la demande des services de la police de l'eau (Direction départementale des territoires de Loir-et- Cher) du 20 octobre 2023, il est proposé au conseil municipal de rendre un avis sur ce contrat territorial. Le dossier complet est consultable sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher à l'adresse suivante : https:/www.loir-et-cher.gouv fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Declaration-d- Interet-General-sur-le-bassin-versant-du-Loir
Néanmoins, au vu de la taille importante du dossier, il est proposé de se rapporter directement à la programmation globale de travaux jointe au présent rapport (tableau au format Excel) afin d'identifier les opérations prévues sur la commune.
A noter que seules les opérations ayant fait l'objet d'un accord de principe ont été intégrées à cette programmation de travaux.
21/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment son article R. 181-38 ; Vu les statuts de la communauté Territoires vendômois ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n° TVD20230403-34 du 3 avril 2023 et n° TVD20230626-13 du 26 juin 2023 approuvant le contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028 ; Vu la décision du Président n° TVP20230822-353 du 8 novembre 2023 portant demande de financements pour le contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028 ;
Vu le programme d'opérations du contrat territorial Loir médian et affluents ; Vu la demande d'avis du conseil municipal adressée par la direction départementale des territoires de Loir- et-Cher le 20 octobre 2023 ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-__ de rendre un avis favorable sur le contrat territorial Loir médian et affluents 2023-2028 ;
-_ d'autoriser le maire où le maire-adjoint délégué à l'environnement à notifier l'avis du conseil municipal à la Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
11. FONCIER : Acquisition d'un terrain rue de Périgny, rue de Coulommiers
Délibération Nombre de membres au moment du vote Résultat du vote :
n° VVD20231214-11 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît GARDRAT, maire-adjoint délégué à la politique foncière
Benoît GARDRAT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
J. M. est propriétaire en totalité en toute propriété de la parcelle bâtie cadastrée section AT n° 114 (de 2 277 m°), située 8 rue de Périgny, classée en zone U3 au Plan local d'urbanisme (PLU), qui fait l'objet d'un projet de division en vue du détachement et de la vente d’un terrain à bâtir.
Une partie de ce terrain, représentant une bande de 46 m? environ, située en bordure nord (rue de Coulommiers) et ouest (rue de Périgny), étant incluse de fait dans le domaine public communal, la commune s'est proposée de l'acquérir moyennant le prix d’un (1) euro le m2, frais d'acte notarié et de géomètre en sus, afin de régulariser cette situation foncière.
Considérant par ailleurs que la propriété comporte une haie partiellement implantée sur le domaine public, qui est vouée à être arrachée par le futur acquéreur du terrain à bâtir, lors de la réalisation de ses travaux de construction et de clôture, la commune s'est proposée de procéder à cet arrachage s’il ne le faisait pas, sur la partie destinée à lui être cédée.
Suite à cette proposition, J. M. a accepté, par courriel du 9 octobre 2023, de vendre la parcelle cadastrée section AT n° 114p (de 46 m2 environ) à la commune, aux prix et conditions proposés.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
22/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'acquérir auprès de J. M., une bande de terrain de 46 m? environ à détacher en limite nord et
ouest de la parcelle cadastrée section AT n° 114, située 8 rue de Périgny à Vendôme, moyennant le prix d'un (1) euro le m°, frais d'acte et de division en sus, en vue de son incorporation dans le domaine public ;
-__ de prendre en charge les travaux d'arrachage de la partie de la haie qui est implantée sur la bande de 46 m”°, le cas échéant ;
- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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24/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
12. GRANDS PROJETS: Réaménagement du faubourg Chartrain - Mise à jour des conventions permettant de définir les conditions partenariales, financières et techniques avec GRDF pour les tranches 1 et 2
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° VVD20231214-12 Enexercice :33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour: 32 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît GARDRAT, maire-adjoint délégué aux Grands projets
Benoît GARDRAT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Considérant que dans le cadre du projet de réaménagement du faubourg Chartrain, il est nécessaire de dévoyer les ouvrages de distribution de gaz afin de pouvoir réaliser des plantations sur le faubourg ; Considérant que le conseil municipal, dans sa séance du 26 janvier 2023 a décidé de conclure avec GRDF une convention dans le but de déplacer où modifier les ouvrages de GRDF sur le faubourg Chartrain ; Considérant que le conseil municipal du 23 mars 2023 (délibération n° VVD20230317-18) a décidé d'abroger la délibération n° VVD20230126-09 du 26 janvier 2023 et a conclu avec GRDF quatre conventions correspondant chacune à une des quatre phases des travaux de réaménagement du faubourg Chartrain avec une économie financière globale de 31 878,77 euros HT par rapport à la convention initiale ; Considérant que la 1? phase des travaux est achevée et a permis à GRDF de réaliser des économies et de baisser le montant des travaux de 103 399,69 euros HT à 97 229,51 €, soit une économie de 6 170,18 euros HT ;
Considérant que les études menées par GRDF ont conduit à modifier le programme des travaux pour la 2èe tranche et que le montant des travaux de ladite tranche qui était initialement de 106 296,82 euros HT est actualisé à 165 769,62 euros HT ;
Considérant les courriers du 24 octobre 2023, dans lesquels GRDF adresse les deux conventions modifiées.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-__ d’actualiser la convention signée avec GRDF pour la tranche 1 des travaux de réaménagement du faubourg Chartrain à Vendôme, suite à la réalisation des travaux ;
- de conclure avec GRDF pour la tranche 2 une nouvelle convention permettant de définir les conditions partenariales, financières et techniques dans laquelle les parties conviendront de
coopérer pour le déplacement ou la modification des ouvrages de GRDF sur le faubourg Chartrain à Vendôme, conformément au projet d'aménagement;
-__ d'autoriser GRDF à intervenir sur le faubourg Chartrain, à compter de la date de signature de la convention, dans le respect du planning prévisionnel des travaux d'aménagement ;
-_ d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
25/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
13. GRANDS PROJETS : Construction d'un Centre polyvalent d'activités - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre - Versement de la prime aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours - Ajustement de l'enveloppe prévisionnelle des travaux
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° VVD20251214-15 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 | Contre:0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Dans le cadre de la modernisation de son fonctionnement la Ville de Vendôme porte avec Territoires vendômois le projet de construction d'un Centre polyvalent d'activités (CPA) pour améliorer les conditions de travail des agents et favoriser la mutualisation des espaces et services de l'administration territoriale unique.
Ce nouvel outil regroupera à l'horizon 2025/2026, six directions de l'administration territoriale unique : la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, la direction des cycles de l'eau, le service magasin rattaché à la direction des affaires juridiques, la direction de la logistique et des manifestations, la direction enfance jeunesse ainsi que des espaces de stockage dédiés à la direction de l'environnement et des espaces verts.
Ce nouveau centre, entièrement neuf, saura répondre aux enjeux de sobriété énergétique, notamment en visant les axes E3C1 de la règlementation énergétique 2020 (RE 2020). L'isolation devra entre autres privilégier des matériaux biosourcés et les systèmes constructifs devront autant que possible favoriser l'utilisation du bois.
Par délibération n° VVD20230126-08 du 26 janvier 2023, le conseil municipal a décidé du lancement de la procédure de concours restreint en vue de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation du CPA.
Pour mémoire, le programme approuvé lors du conseil municipal du 23 mars 2023 par délibération n° VVD20230323-20, prévoit :
- 1 900 m° de bâtiment administratif (bureaux + locaux communs) ;
-1 390 m? de bâtiment atelier et locaux techniques ;
- 1 025 m? de bâtiment logistique ;
- 850 m? de hangar ;
- 4 000 m° de surfaces de stockage extérieur.
L'ensemble représente une surface utile estimée d'environ 5 200 m2. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade programme a été fixée à 6 855 000 euros HT, pour un coût d'opération afférent (comprenant notamment les études préalables, études d'ingénierie, travaux, acquisition foncière, frais concessionnaires et raccordement réseaux, actualisation des prix et révisions, aléas, ..) évalué à 9 175 900 euros HT, soit 11 011 080 euros TTC.
Un concours restreint anonyme défini à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique a été lancé le 21 avril 2023 dans les conditions fixées aux articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique avec un niveau de rendu des prestations de concours de type « Esquisse ».
Dans le cadre de cette procédure, un jury de concours a été constitué par décision n° VVM20230523-104 du 23 mai 2023. Ce jury était présidé par la présidente de la commission d'appel d'offres et se composait des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune de Vendôme ainsi que de trois membres qualifiés dans les domaines de l'architecture, de l'économie de la construction et des fluides désignés par arrêtés n° VVSG20230426-03, VVSG20230426-04 et VVSG20230426-05 du 26 avril 2023.
Ce jury s'est réuni une première fois le 28 juin 2023 afin d'émettre un avis sur les candidatures reçues. Au regard de cet avis, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'admettre à concourir, par décision n° VVM20230710-145 du 10 juillet 2023, les trois équipes de maîtrise d'œuvre suivantes :
-_ le groupement conjoint avec mandataire solidaire avec la SARL Atelier 2A sise 17 rue de la Barillerie, 72100 LE MANS (mandataire), la SARL LGREEN sise 30 rue de Préau, 72100 LE MANS, l'EI BLIN INGENIERIE sise 2 rue Victor DURUY, 72650 SAINT-SATURNON et la SARL BET BELLEC sise 104 Quai Amiral Lalande, 72000 LE MANS :
26/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
- le groupement conjoint avec mandataire solidaire SCPA BREUST CHABRIER ARCHITECTES ASSOCIES sise 27 rue du Comte de Mons, 37300 JOUE-LES-TOURS (mandataire), l'El DAVID CRAS ARCHITECTE sise 227 rue de Nantes, 35200 RENNES, la SAS EVEN STRUCTURES sise 5 rue des Petites Maulévries, BP 50714, 49007 ANGERS cedex 01, la SARL BET CALLU sise Rue Jacqueline Auriol, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES, la SARL E.I.C & Associés sise 77 Rue des 4 Cyprès, 86180 BUXEROLLES et la SARL INEVIA sise 9 quai de la gare, 37270 MONTLOUIS-SUR- LOIRE ;
- le groupement conjoint avec mandataire solidaire avec la SARL STUDIO D'ARCHITECTURE B. HUET sise 40 rue Savier, 92240 MALAKOFF (mandataire), la SAS TECHNIQUES & CHANTIERS sise 122 rue du Château d'Orgemont, 49000 ANGERS, la SAS EVEN STRUCTURES sise 5 rue des Petites Maulèvries, BP 50714, 49007 ANGERS cedex 01 et la SAS AB INGENIERIE sise 21 rue du Hanipet, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
La date limite de remise des prestations a été fixée au 16 octobre 2028. Les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme et désignés par les codes suivants : A, B et C.
Le jury de concours s'est à nouveau réuni le 26 octobre 2023 afin d'émettre un avis et classer ces projets au regard des critères hiérarchisés suivants :
- pertinence de l'élément de mission « Esquisse » proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité d'usage et de la qualité de vie des usagers, de l'optimisation des surfaces au regard notamment des éléments contenus dans le tableau des surfaces remis ainsi que de la sécurisation des flux de circulation internes et externes au(x) bâtiment(s) ;
- pertinence de la réponse technique, énergétique et environnementale proposée au regard notamment de la note en faveur de la qualité environnementale et sanitaire du projet remise dans l'offre ; - pertinence du projet proposé dans le contexte urbain, son évolutivité et la conformité règlementaire évaluées au regard notamment de la note architecturale et fonctionnelle remise dans l'offre.
Sur cette base, le jury a émis un avis collégial motivé et a proposé le classement suivant : 1. Projet C ;
2. Projet B ;
3. Projet A.
Le jury s'est également prononcé favorablement au versement de l'indemnité à chacune des trois équipes, fixée à 36 852,48 euros TTC par délibération du 26 janvier dernier.
A l'issue de la tenue du jury de concours et après signature du procès-verbal par l'ensemble des membres du jury, l'anonymat a été levé :
- projet A : Atelier 2A/ | GREEN / BELLEC / BLIN INGENIERIE ; -__ projet B : BREUST CHABRIER / David CRAS / EVEN STRUCTURES / BET CALLU / EIC / INEVIA ; -__ projet C : SABH / EVEN STRUCTURES / TECHNIQUES ET CHANTIERS / AB INGENIERIE.
L'avis et les différents procès-verbaux du jury ont ensuite été portés à la connaissance du représentant du pouvoir adjudicateur. Il s'est avéré que les trois projets ont proposé une estimation prévisionnelle du coût des travaux supérieure à l'estimation en phase programme.
Au regard de ces éléments, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à la notation des trois projets selon les critères de jugement énoncés et pondérés au règlement du concours au regard des observations formulées par le jury. Il a ainsi désigné lauréats du concours le groupement conjoint avec mandataire solidaire dont la SARL STUDIO D'ARCHITECTURE B. HUET est mandataire et le groupement conjoint avec mandataire solidaire dont la SARL Atelier 2A est mandataire.
Les lauréats ont ainsi été retenus au regard de la pertinence de leurs offres et notamment de l'élément de mission « Esquisse » proposé d'un point de vue fonctionnel et de la pertinence de la réponse technique, énergétique et environnementale. Le pouvoir adjudicateur s'est astreint suite à l'avis du jury à s'assurer que le projet retenu à l'issue de la procédure présente la meilleure cohérence fonctionnelle, technique, notamment énergétique et environnementale, et architecturale au regard de leurs estimations prévisionnelles de travaux.
Une procédure d'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence a été engagée sur la base des offres initiales des deux lauréats. Les négociations conduites par le pouvoir adjudicateur ont porté sur les termes du contrat et le projet esquisse. Les lauréats ont été rencontrés le 24 novembre 2023 dans le cadre des négociations et disposaient ensuite d'environ une semaine pour remettre une offre négociée (avant le jeudi 30 novembre 2023 à 14H00).
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L'analyse de l'offre négociée remise par le groupement A2A est la suivante :
- Pertinence de l'élément de mission « Esquisse » proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité d'usage et de la qualité de vie des usagers, de l'optimisation des surfaces ainsi que de la sécurisation des flux de circulation internes et externes au(x) bâtiment(s), notée sur 50 points.
De la même manière que l’a relevé le jury et à l'issue des négociations menées avec le groupement A2A, il apparaît que ce projet présente une conception d'ensemble générant un éloignement des différentes fonctions techniques et une superposition des fonctions administratives permettant d'éviter une trop grande promiscuité des activités du site. Lors de la négociation, le lauréat a expliqué ses choix fonctionnels. Les propositions d'améliorations en termes d'organisation des espaces logistiques et administratifs ont montré la capacité du candidat à améliorer son projet, notamment sur la fonctionnalité et le confort d'usage. Elles ont été jugées positives sans toutefois permettre de garantir une bonne proximité des différentes fonctions du site au quotidien. Enfin, d'un point de vue fonctionnel le nombre de portes sectionnelles donnant accès aux espaces de stockages et logistiques nécessitera, Une adaptation des pratiques des usagers au quotidien. La note obtenue sur ce critère est de 30 sur 50.
- Pertinence de la réponse technique, énergétique et environnementale proposée, notée sur 30 points
Comme le jury l'a noté, les négociations menées avec le groupement A2A ont confirmé un
engagement environnemental certain sur le projet et la confirmation d'un niveau E3C2 en termes de réponse à la RE2020, supérieur aux attentes du programme. Lors de la négociation, le lauréat a apporté les précisions sur le volet environnemental de son projet ainsi que sur les solutions proposées en matière de confort d'été et a conforté l'appréciation du jury.
La note obtenue sur ce critère est de 27 sur 30.
- Pertinence du projet proposé dans le contexte urbain, son évolutivité et la conformité règlementaire, notée sur 20 points
Comme noté par le jury et à l'issue des négociations avec le groupement A2A, le projet reflète la volonté de proposer un bâtiment administratif vitrine sur la RN10 ainsi qu’un bâtiment logistique et stockage offrant un écran sur la route du Bois-la-Barbe, cette configuration offrant peu d'évolutivité des volumes construits. Lors de la négociation, les précisions du lauréat ont confirmé cette proposition. La note obtenue sur ce critère est de 12 sur 20.
L'offre du groupement A2A obtient ainsi la note globale de 69 sur 100.
L'analyse de l'offre négociée remise par le groupement SABH est la suivante :
- Pertinence de l'élément de mission « Esquisse » proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité d'usage et de la qualité de vie des usagers, de l'optimisation des surfaces ainsi que de la sécurisation des flux de circulation internes et externes au(x) bâtiment(s), notée sur 50 points
De la même manière que l’a relevé le jury et à l'issue des négociations menées avec le groupement SABH, il apparaît que ce projet présente une conception d'ensemble proposant une bonne proximité des différentes fonctions du site tout en permettant d'éviter une trop grande promiscuité des activités du site. Lors de la négociation, le lauréat a expliqué ses choix fonctionnels. Les propositions d'améliorations en termes d'organisation des espaces logistiques et administratifs ont montré la capacité du candidat à améliorer son projet, notamment en termes d'optimisation des surfaces construites en maintenant un bon niveau de fonctionnalité et de confort d'usage. Elles ont été jugées satisfaisantes. La note obtenue sur ce critère est de 45 sur 50.
- Pertinence de la réponse technique, énergétique et environnementale proposée, notée sur 30 points
Comme le jury l'a noté, les négociations menées avec le groupement SABH ont confirmé un engagement environnemental certain sur le projet et la confirmation d’un niveau E3C1 en termes de réponse à la RE2020, conforme aux attentes du programme. Lors de la négociation, le lauréat a apporté les précisions sur le volet environnemental de son projet ainsi que sur les solutions proposées en matière de système de chauffage ainsi que de production d'énergie.
La note obtenue sur ce critère est de 21 sur 30.
- Pertinence du projet proposé dans le contexte urbain, son évolutivité et la conformité règlementaire, notée sur 20 points
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Comme noté par le jury et à l'issue des négociations avec le groupement SABH, le projet reflète la volonté d'offrir une unité de volume pour les bâtiments techniques et administratifs et de proposer une adresse sur la rue Louis Armand. Lors de la négociation, les précisions du lauréat ont confirmé cette proposition.
La note obtenue sur ce critère est de 16 sur 20.
L'offre du groupement SABH obtient ainsi la note globale de 82 sur 100.
A l'issue des négociations il est ainsi proposé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement conjoint SARL STUDIO D'ARCHITECTURE B. HUET, SAS TECHNIQUES & CHANTIERS, SAS EVEN STRUCTURES et SAS AB INGENIERIE.
Il avait été demandé au groupement de remettre une nouvelle estimation prévisionnelle des travaux au regard des ajustements portés à l'offre en phase négociation.
Le groupement SABH a ajusté le montant de l'enveloppe prévisionnelle de son projet à 7 800 000 euros HT, soit un coût d'opération afférent, évalué à 9 992 647 euros HT. Cette enveloppe apparaît cohérente avec le descriptif et les éléments graphiques de l'esquisse et identifie également à ce stade des postes d'optimisation du coût des travaux qui seront étudiés lors des phases ultérieures de conception. Elle est assortie d’une proposition de taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux de 10 % et d'un taux de tolérance sur le coût de réalisation des travaux de 4 %.
Le montant forfaitaire des honoraires négociés s'élève ainsi à 919 847,31 euros HT et se décompose comme suit :
-__ missions de base + EXE = 893 295,11 euros HT ;
- missions complémentaires (SSI - STD (simulations thermiques dynamiques) - TDS (traitement de la signalétique) - Mobilier = 26 552,20 euros HT.
VISAS :
Vu le code génréal des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2125-1.2°, R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique relatifs au déroulement du concours ;
Vu l'article R. 2122-6 du code de la commande publique relatif au marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours ; Vu la délibération n° VVD20230126-08 du du conseil municipal du 26 janvier 2023 prenant acte du recours à la procédure de concours afin de désigner le maître d'œuvre de l'opération ; Vu la délibération n° VVD20230323-20 du conseil municipal du 23 mars 2023 approuvant le programme détaillé de l'opération et confirmant son enveloppe financière ;
Vu le classement des offres par le jury de concours du 26 octobre 2023 et l'avis concernant le versement de l'indemnité ;
Considérant l'analyse des offres négociées remises par les lauréats ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de verser une indemnité d'un montant de 36 852,48 euros TTC (représentant 80 % de la valeur estimée de l'élément de mission Esquisse) aux trois équipes admises à concourir par décision n° VVM20230710-145 du 10 juillet 2023 étant précisé que la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue par le titulaire pour sa participation au concours.
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Centre polyvalent d'activités à Vendôme au groupement conjoint avec mandataire solidaire composé de la SARL STUDIO D'ARCHITECTURE B. HUET (mandataire), de la SAS TECHNIQUES & CHANTIERS, de la SAS EVEN STRUCTURES et de la SAS AB INGENIERIE ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la commande publique à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec ce groupement d'opérateur économiques pour un montant forfaitaire 919 847,31 euros HT - Missions de base et missions complémentaires : coordination sécurité incendie, traitement de la signalétique, conception du mobilier fixé et aide au choix du mobilier mobile et Simulation thermodynamique y compris détermination des coûts d'exploitation ;
- d'approuver le nouveau montant prévisionnel des travaux, fixé à 7 800 000 euros HT ainsi que le nouveau montant prévisionnel de l'opération évalué à 9 992 647 euros HT ;
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- d'autoriser le maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment le permis de construire ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la commande publique à signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Conformément à la délibération n° VVD20200528-08 du 28 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, ce dernier sollicitera par voie de décision l'attribution de subvention en fonctionnement et en investissement, auprès de l'État et/ou des collectivités territoriales, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
14. PATRIMOINE : Porte d'eau - Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20231214-14 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20230918-15 du 18 septembre 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Agnès MACGILLIVRAY, maire-adjointe déléguée au Patrimoine, à la restauration et à la valorisation du château
Agnès MACGILLIVRAY, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSÉ :
La Porte d'Eau ou Arche des Grands-Prés (monument inscrit) a fait l'objet en 2021 de travaux de sécurisation d'urgence, par la pose d'un étaiement en bois sur les vestiges du mur parapet couronnant l'arche, stoppant le risque de chute de matériaux et de basculement, ainsi que la restauration du linteau de la baie de la tour sud attenante à l'arche
La commune a voté au budget primitif 2023 une enveloppe de 145 000 euros HT pour procéder aux études et aux travaux de restauration en conservation du clos-couvert de l'édifice.
Dans ce cadre, la commune a mandaté après consultation d'architectes du patrimoine, l'agence de Maël de Quelen, architecte en chef des monuments historiques pour estimer et suivre les travaux comportant la restauration des mâchicoulis et du mur-parapet en façade ouest de l'arche qui permettront la dépose des étaiements provisoires en bois ; la réfection du cheminement et de l'étanchéité du chemin de ronde couronnant l'arche ainsi que celle de la toiture-terrasse de la tour sud. Enfin, sont prévus divers travaux de reprise de maçonnerie de nature à garantir la stabilité dans le temps de l'ouvrage.
Ces travaux sont estimés à 99 660 euros HT, 15 000 euros HT au titre de la maîtrise d'œuvre et 11 466 euros HT d'aléas soit un montant global d'opération de 126 126 euros HT respectant l'inscription
budgétaire prévisionnelle 2023.
L'Arche des Grands-Prés étant protégée (inscrite) au titre des monuments historiques, une aide peut être sollicitée auprès de l'Etat (DRAC Centre-Val de Loire) et du Conseil départemental de Loir-et-Cher.
Plan de financement prévisionnel
des travaux sur l'Arche des Grands-Prés
Montant des travaux 99 660 € HT
Montant de la maîtrise d'œuvre 15 000 € HT.
Aléas 11 466 € HT
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Etat (20 %) 25 225€ HT.
Département de Loir-et-Cher (10 %) 12613 EHT.
Ville de Vendôme (70 %) 88 288 €EHT.
TOTAL 126 126 €EHT.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver le programme et de valider l'enveloppe prévisionnelle des travaux estimée ;
-_ d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée au patrimoine à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément à la délibération n° VVD20200528-08 du 28 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, ce dernier sollicitera par voie de décision l'attribution de subvention en fonctionnement et en investissement, auprès de l'État et/ou des collectivités territoriales, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable (DRAC région Centre Val de Loire notamment).
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2028.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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Etat actuel de l'Arche des Grand Prés
PC 5.1 - PLAN DES FAÇADES ET DES TOITURES dei Porte ürausur le Lo: 1-75 ETAT ACTUEL.
Etat projeté, après travaux, de l’Arche des Grands Prés
PC 5.3 - PLAN DES FAÇADES ET DES TOITURES ue 1 Porte eau sure Loi 1-25e ETAT PRDJETÉ
Documents conçus par le cabinet d'architecte Maël de Quelen
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15. PATRIMOINE : Musée de Vendôme - Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° VVD20231214-15 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:30 | Contre :0 Abstention : 2
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
La commune est compétente et propriétaire de divers éléments patrimoniaux dont le patrimoine qui accueille le Musée de Vendôme, le service du patrimoine dont le CIAP et l'Office de tourisme de l'agglomération transférés à Territoires vendômois (CATV) dans le cadre de la répartition des compétences entre communes et communauté.
La CATV gère donc ses équipements patrimoniaux-touristiques, musées de Vendôme et de Naveil, centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) dans le cadre du label ville d'art et d'histoire accueilli au sein du musée de Vendôme. Elle élabore la stratégie touristique mise en œuvre au travers de son office de tourisme.
Par délibération n° TVD20231204-13 du 4 décembre 2023, conformément au code du patrimoine, le projet scientifique et culturel (PSC) du Musée de Vendôme a été validé en conseil de communauté avant transmission au ministère de la culture — service des musées de France.
Le projet global est de créer un pôle culturel, patrimonial et touristique unique associant le musée de Vendôme, le service du patrimoine dont le CIAP et l'Office de tourisme afin de renforcer l'attractivité de Vendôme et de Territoires vendômois.
L'ensemble serait transféré dans le bâtiment H au sein du quartier Rochambeau. Ce pôle représentera un lieu de conservation et de partage de savoirs, de recherches scientifiques, d'exercice et de médiation culturels ainsi qu'un lieu d'information touristique, patrimonial et culturel, véritable porte d’entrée et point d'ancrage des Vendômois et des touristes qui viennent découvrir la ville et les territoires vendômois.
La ville de Vendôme étant propriétaire des bâtiments accueillant le Musée et l'Office de tourisme ainsi que du bâtiment H elle porterait la maîtrise d'ouvrage de l'opération et le financement des éléments structurels du programme. L'agglomération Territoires vendômois financera par fonds de concours la quote- part liée aux aménagements et à la scénographie.
Le PSC comporte une centaine de pages et est reporté en annexe de la présente délibération pour information. Outre le principe général rappelé ci-dessus, ne sont ici exposés que les éléments clés : parcours référentiel et principe de médiation, approche financière globale et calendrier global.
Le parcours référentiel : une approche chrono-thématique, en trois séquences :
La fabrique de la ville L'évolution de Vendôme et de son territoire, en introduisant son contexte géographique et historique, des origines jusqu'à la période contemporaine, offrant une présentation de sa morphologie urbaine et paysagère.
La vie de la cité Une approche vivante par une série de portraits des acteurs du Vendômois, au fil des époques, celles et ceux qui ont contribué à l’histoire, l'économie et la société de ce territoire. Ces deux premières thématiques seront présentées conjointement dans une logique chronologique dans un parcours de référence porteur du récit de l'évolution du territoire.
Le nom de la ville Le nom Vendôme, en axant principalement sur l'histoire de la place parisienne Vendôme,
de l'hôtel du duc de Vendôme aux boutiques de luxe actuelles, avec un éclairage sur l'exploitation commerciale du nom Vendôme.
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LE GRAND RECIT DE L'HISTOIRE DE VENDOME Légende
Thématique
Vendôme avant Vendôme Préhistoire / Antiquité
Château, Abbaye, Ville Vendôme au MA
VALLEE thème principal Aventuriers Porrais vendémhs
Vivre au Mayen-âge
Vendôme d'Ancien-Régime Croire, former, défendre La ville en projet Vendôme 20e-21e s.
Vendôme, la ville / le nom Un musée en Vendômois Explorer, connaitre, éduquer
vamons sais Reconsructon
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Teralres vendmols- Programmation dumusée-Ci-Ofce Ge tourisme Ge Vendôme «Frame du programme muséographique Ph, Danges architecte pour Inesrenso FCH 14 mars 2022
Désignation Montant HT | {Prix nov 2023)
Bâtiment H 5292000 €
Structure clos couvert 2 730 000 €
Aménagements intérieurs 1365 000 € Moe 730 275 € Lots techniques 1197000€ Bureau de contrôle 47 250€
SPS 37 800 €
Extérieurs 210 000 € Aléas (10%) 551250 € Révision (5%) 312375€
Scénographie et mobilier 1774 500 € Emménagements 200 000 €
Parcours permanent 1375 500 €
Accueil boutique 262 500€ TOTAL GENERAL HT 8955 450 € Signalétique directionnelle 84 000 €
Eclairage expositions temporaires 52 500 €
TOTAL TRAVAUX HT ] 7.276 500 €
Le plan de financement de l'opération est constitué comme tel :
Etat (DRAC)
Ville de Vendôme
CATV (fonds de concours)
TOTAL HT
(40%) 3 582 180 euros
(41%) 3 671 735 euros
(19%) 1 701 535 euros
8 955 450 euros HT
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Le planning global de l'opération est constitué comme suit :
Programme 2022 2023 2024 2025 2026
[ Consultation Maîtrise d'œuvre X
| Maîtrise d'œuvre x x x
[ Consultation déménagements x x X
Déménagements x x x
[ Travaux bâtiment H x X x X
[ Scénographie et mobilier spécifique x
[Travaux extérieurs X X
Afin de permettre le déménagement des collections du Musée du bâtiment Régence vendu aux Ateliers de maroquinerie Louis VUITTON, l'ouverture au public du Musée de Vendôme est interrompue depuis septembre 2022. Les activités du service public, médiation culturelle, ateliers du patrimoine, interventions scolaires et travaux sur les réserves et les collections se poursuivent quant à elles sans interruption.
L'ouverture du nouvel équipement est projetée à l'automne 2026.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission culture - tourisme communautaire du 9 novembre 2023 ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de valider le principe de création d'un pôle culturel, patrimonial et touristique unique associant le musée de Vendôme, le service du patrimoine dont le CIAP et l'office de tourisme ;
-__ de valider l'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée à 7 276 500 euros HT ;
-__ d'autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément à la délibération n° VVD20200528-08 du 28 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, ce dernier sollicitera par voie de décision l'attribution de subvention en fonctionnement et en investissement, auprès de l'État et/ou des collectivités territoriales, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable (DRAC région Centre Val de Loire notamment).
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 30 voix pour et 2 abstentions (Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
35/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
16. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2023 - Modification
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° VVD20231214-16 En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 9 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Par délibération n° VV-D-101215-18 du 10 décembre 2015, vous avez adopté le tableau des emplois permanents.
Il convient aujourd’hui de modifier les emplois suivants :
Emploi
‘ 2 Quotité du s c b ‘ ÿ 2 : de S adre d'emploi Poste Libellé de la fonction ou du poste ierpe qe Filière Ÿ possible pour ce poste
©
Jardinier 35h00 Technique C |Agent de maitrise +2
Jardinier 35h00 Technique C Adjoint technique -2
Horticultrice serriste 35h00 Technique C |Agent de maitrise +2
Horticultrice serriste 35h00 Technique C |Adjoint technique -2
Responsable de proximité dans les £ en groupes scolaires 33h00 Technique C | Agent de maitrise +2
Responsable de proximité dans les sr à groupes scolaires 33h00 Technique C | Adjoint technique -2
Animateur socio-culturel 35h00 Animation B |Animateur +1
re : A
Directeur adjoint de la direction des 35h00 Administrative | ou | Attaché ou rédacteur +1 sports B
Gestionnaire administratif et ju ji : technique de la direction des sports 35h00 Administrative | B | Rédacteur -1
Responsable du centre culturel 35h00 Animation B |Animateur +1
Animateur socio culturel 35h00 Animation C | Adjoint d'animation +1
Responsable des écoles 35h00 Administrative | B | Rédacteur +1
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 28 novembre 2023 pour la suppression des postes ci-dessus.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer où supprimer les emplois ci-dessus :
- d'autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
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DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, PREND ACTE de la délibération présentée.
17. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents - Année 2024
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20231214-17 Enexercice :33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Chaque fin d'année, un tableau prévisionnel des emplois permanents est soumis au conseil municipal. Ce document constitue la liste des emplois ouverts, budgétairement pourvus ou non en fonction des besoins du service, classés par filières, catégories et cadre d'emplois.
Si ces emplois permanents sont par principe occupés par des fonctionnaires, les articles L. 332-8 et L. 332-14 du code général de la fonction publique précisent les situations pour lesquelles il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d'agents contractuels de droit public.
Il s'agit des cas suivants :
- lorsqu'il n'existe pas de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ; - lorsqu'il faut faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver le tableau des emplois permanents 2024 ci-joint ;
- d'autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
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VILLE DE VENDÔME
Tableau des Emplois Permanents au 1* janvier 2024
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39/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
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40/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
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18. RESSOURCES HUMAINES : Recrutement des contractuels de droit public - Année 2024
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° VVD20231214-18 Enexercice :33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Les emplois étant par principe occupés par des fonctionnaires, le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale énonce les cas pour lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d'agents contractuels de droit public.
Les articles L. 332-13 et L. 332-23 de ce code prévoient ainsi que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public dans les cas suivants :
- exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs. ;
exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une
période de douze mois consécutifs ;
assurer le remplacement de fonctionnaires où d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental où d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale où de l'accomplissement du service civil où national, ou en raison de tout autre congé octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique territoriale. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
41/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
Pour 2024, il est envisagé de créer les emplois saisonniers, vacataires, et renforts suivants :
Directions /services ou Motifs
Assurer l'entretien des bâtiments
communaux, l'aide aux enfants des
Vie scolaire / Adjoint technique écoles maternelles ; Hygiène des locaux ATSEM /Agent social | Accompagner les enfants et les familles Programme de réussite Assistant socio- dans le cadre du programme de réussite scolaire/ éducatif éducative ; Périscolaire Adjoint d'animation Assurer l'encadrement des enfants lors des accueils périscolaires.
Assurer l'assistance administrative du
conseil municipal des jeunes
| Aide cuisine Restauration Adjoint technique Cuisinier Chauffeur
Adjoint technique Entretien des stades et des gymnases ; Sports Educateur APS Animation sportive des activités scolaires et extrascolaires
4 x Accueil principal de la mairie et son Guichet unique Adjoint administratif annexe et le recensement de la population, élection, …
Communication/Cabinet du Adjoint technique Tenue de la caisse de la patinoire et Maire Adjoint administratif gestion du lieu et autres renforts
Environnement Adjoint technique Entretien des espaces verts et des Agent de maîtrise espaces publics
Divers services en ee Renfort technique où administratif
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-__de créer les emplois précités ;
-_ d'autoriser, le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées, dans la limite des crédits prévus à cet effet ;
-_ d'autoriser le maire à signer tout document où acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
42/45 Séance du jeudi 14 décembre 2023
19. TRAVAIL : Ouverture des commerces le dimanche - Année 2024
Délibération Nombre de membres au moment du vote Résultat du vote
n° VVD20231214-19 Enexercice :33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour: 26 Contre : 2 Abstention : 4
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-07 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Michèle CORVAISIER, maire-adjointe déléguée à la Politique évènementielle Michèle CORVAISIER, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
Le code du travail autorise le maire à accorder annuellement un maximum de 12 dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche dans les entreprises commerciales. Ces dérogations bénéficient à l'ensemble des commerces de détails de la commune, sans distinction de la nature des activités.
L'arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris avant le 31 décembre pour l’année suivante. Doivent être consultés :
-__ pour avis simple: le conseil municipal et les organisations syndicales représentantes des salariés de la commune ;
-__ pour avis conforme : l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre (lorsque le nombre de dimanches excède cinq).
Une concertation réalisée par la Fédération du commerce du Vendômois via un sondage auprès des commerces de l'ensemble du territoire de l'agglomération a abouti à la proposition des neuf dimanches suivants en 2024 : 14 janvier (soldes), 3 mars (braderie d'hiver de Vendôme), 30 juin (soldes), 8 septembre (braderie de rentrée de Vendôme), 1°", 8, 15, 22 et 29 décembre.
Après consultation des organisations syndicales et du conseil communautaire (séance du 9 octobre 2023), il est demandé l'avis du conseil municipal sur cette proposition.
VISAS :
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'émettre un avis favorable à l'ouverture des commerces vendômois sans distinction de la nature des activités pour neuf dimanches de l'année 2024 listés comme suit : 14 janvier, 3 mars, 30 juin, 8 septembre, 1°", 8, 15, 22 et 29 décembre ;
- d'autoriser le maire ou son représentant, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale — finances le mardi 12 décembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des votes exprimés avec 26 voix pour, 2 voix contre (Patrick CALLU, Marlène GERARD) et 4 abstentions (Christophe CHAPUIS, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
43/45 nce du jeudi 14 décembre 2023
20. VIE SCOLAIRE : Répartition des charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves résidant dans d'autres communes - Année 2021-2022
Héibééss Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : | n° VVD20231214:20 Enexercice:33 | Présents:23 | Pouvoirs:9 | Votants:32 | Pour:32 | Contre :0 Abstention:0 |
Vu l'arrêté n°VVSG20230918-14 du 18 septembre 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Béatrice ARRUGA, maire-adjointe déléguée à la Politique éducative
Béatrice ARRUGA, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
La commune accueille chaque année dans ses écoles publiques maternelles et élémentaires des élèves des communes voisines dont elle supporte le coût de leur scolarisation.
Depuis la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans les écoles publiques situées en dehors de leurs territoires dans certains cas énumérés ci-après :
1) la commune de résidence ne dispose pas d'une capacité d'accueil suffisante ; 2) la commune de résidence dispose d'une capacité d'accueil suffisante mais :
- le maire ou le président du Sivos a donné son accord à la scolarisation des élèves en dehors de sa commune ;
ou
- l'inscription en dehors de la commune de résidence est justifiée par les contraintes professionnelles des parents dans le cas où la commune de résidence ne dispose pas de moyens nécessaires pour assurer la garde et la restauration des enfants ;
ou
- l'inscription en dehors de la commune de résidence est justifiée par des raisons médicales ou par l'inscription des enfants dont la scolarisation exige des conditions qui ne sont réunies que dans une école vendômoise spécifique. C'est le cas notamment pour les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
ou
- l'inscription en dehors de la commune de résidence est justifiée par le fait qu'un frère où une sœur est déjà inscrit dans un établissement scolaire situé sur la commune d'accueil.
Pour le calcul de la participation des communes, sont retenus les fournitures scolaires et les frais de personnel à l'exception du personnel d'entretien des bâtiments et du personnel administratif. De même, les dépenses de fonctionnement des bâtiments sont exclues.
La clé de répartition des frais entre chaque commune ou Sivos, prend en compte, d'une part, le nombre d'élèves et, d'autre part, le potentiel financier par habitant combiné au nombre d'élèves scolarisés. 60 % des charges sont réparties suivant le premier critère et 40 % suivant le second.
L'année de référence pour le calcul des coûts est 2021.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de solliciter, pour l’année scolaire 2021/2022, les communes ou les syndicats de communes concernés pour les sommes figurant sur les deux tableaux annexés ;
-_ d'autoriser le maire où la maire-adjointe déléguée à la politique éducative à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 12 décembre 2023.
44145 DÉCISION :
Séance du jeudi 14 décembre 2023
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Année scolaire 2021/2022
ECOLES MATERNELLES DE VENDÔME
cons Nombre | Charge moyenne] Ti ommune ou syndicat
FAYE 1 1476,90 1 476,90
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE VENDÔME
eo Nombre | Charge moyenne | éommunc ou syndicat
AZE 1 363,59 363,59 COULOMMIERS-LA-TOUR 2 355,98 711,95 DANZÉ (sivos) 3 360,37 1 081,10 FAYE 3 350,76 1 052,29 FRÉTEVAL (sivos) 2 334,92 669,83 HERBAULT 1 369,07 369,07 LUNAY 1 368,09 368,09 MAZANGE 1 364,07 364,07 OUCQUES-LA-NOUVELLE (sivos) 1 363,77 363,77 PEZOU (sivos) 8, 329,86 989,59 SAINT-FIRMIN-DES-PRÉS 2 362,27 724,54 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE (sivos) 1 331,75 331,75 SAINTE-ANNE (sivos) 1 367,45 367,45 SAVIGNY-SUR-BRAYE 1 390,14 390,14 THORÉ-LA-ROCHETTE 1 392,32 392,32 24 8 539,55
Le secrétaire de séance, ELe Maire, æ
Simon HOUDEBERT
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C0
TaureftÆRILLARD |
Fin de la séance à 21h10.
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