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Procès Verbal - VVSG20230918 14
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Procès Verbal - VVSG20230918 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VVSG20230918-14
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- COMMUNE DE VENDÔME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VVSG20230918-14
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délégation de fonction et de signature à Béatrice Arruga, quatrième adjointe
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-20, L. 2123-20, L. 2123-22, L. 2123-24 et L. 2123-24-1 et L. 2212-2 alinéa 6 ; Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3213-2 ; Vu la délibération du conseil municipal n° VVD20200528-05 du 28 mai 2020 fixant à neuf le nombre d’adjoints ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints, proclamant Béatrice Arruga, quatrième adjointe ; Vu l’arrêté n° VVSG20200603-09 du 3 juin 2020 portant délégation de fonction et signature à Béatrice Arruga, quatrième adjointe pour instruire tout dossier et mettre en œuvre toute décision en matière de politique éducative et de programme de réussite éducative (PRE) et pour signer tous les actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations), documents et courriers se rapportant à ces domaines ; Considérant l’évolution des attributions déléguées aux membres de l’exécutif communal ; Considérant qu’en conséquence, il convient de modifier le champ de la délégation de fonction et de signature donnée à Béatrice Arruga, quatrième adjointe ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de fonction et de signature aux adjoints.
ARRÊTE
A compter du 19 septembre 2023 ;
ARTICLE 1 : L’arrêté n° VVSG20200603-09 du 3 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Béatrice Arruga, quatrième adjointe est abrogé.
ARTICLE 2 : Béatrice Arruga, quatrième adjointe, reçoit délégation de fonction pour instruire tout dossier et mettre en œuvre toute décision en matière de :
- politique éducative ;
A ce titre, elle animera le conseil municipal des jeunes.
- programme de réussite éducative (PRE) ;
- alimentation.
ARTICLE 3 : Béatrice Arruga, quatrième adjointe, reçoit délégation de signature pour notamment tous les actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations), documents et courriers se rapportant aux délégations définies à l’article 2.
ARTICLE 4 : Béatrice Arruga, quatrième adjointe, reçoit délégation de signature pour tous les actes visant à prendre provisoirement les mesures nécessaires à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés conformément à l’article L. 2212-2 alinéa 6 du code général des collectivités territoriales et l’article L. 3213-2 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 : Béatrice Arruga, quatrième adjointe, agira dans le cadre des délégations précitées, sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE 6 : La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où sa bénéficiaire cessera d’exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations lui ont été consenties.
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230918-VVSG20230918-14-AR
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 VVSG20230918-14
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ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, transmis au représentant de l’Etat dans le département, publié et notifié à l’intéressée.
ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 18 septembre 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230918-VVSG20230918-14-AR
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023