Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Liberté — Egalité — Fraternité

MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON

Loir-et-Cher

SÉANCE DU 14 décembre 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures, sous la Présidence de Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 7

décembre 2023 adressée et publiée le même jour.

Présents :

Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.

Madame et Messieurs les Adjoints

Jean-Luc DAUTRÉMEPUIS, Claire CAILLON, Bruno MOREAU,.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Benjamin DEBUIGNE, Jean-Louis JANVIER, Lionel RUE-THIBAL, Frédéric THERY, Isabelle DUPUIS,

Stéphanie LESTIOU, Joël BARON, Laurent NAVARRE.

Absents excusés :

Nicolas VERNEAU, excusé.

Cécile JORY-JANVIER excusée.

Nathalie SAULZET excusée.

Elodie CONTE excusée.

Anthony DELVAQUE excusé.

Secrétaire de séance :

Stéphanie LESTIOU

Ajout à l'ordre du jour :

Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d’ajouter à l'ordre du jour le dossier d'ARCAMZO concernant la réfection de la voirie route de Chambord, pour les parties Ouest et Centre. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 novembre 2023 :

Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2023.

Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

Délibération N°001/12-2023

Finances : Mandatement des factures d'investissement avant le vote du Budget 2024

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, indique au Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune peut engager, liquider et mandater le paiement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés sur l'année 2023.

En 2023, le montant des crédits ouverts était de 879 250.57 €.

Le quart est de 219 812.64 €.

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, demande au Conseil Municipal d'autoriser le mandatement des factures d'investissement à hauteur de 219 812.64 € avant le vote du Budget. Page 1 sur 5Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le mandatement des factures d'investissement à hauteur de 219 812.64 € avant le vote du Budget 2024.

Délibération N°002/12-2023

Remboursement de factures :

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal le remboursement de la somme de 69.10 € à Monsieur Joël DEBUIGNE concernant des frais d'autoroute et de parking au Salon des Maires 2023, ainsi que la somme de 198.88 € à Monsieur Benjamin DEBUIGNE concernant les parties de Laser Game pour la journée d'animation avec le Conseil Jeunes lors de la visite au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte ces remboursements.

Délibération N°003/12-2023

Lancement de la consultation du marché de restauration scolaire 2024-2027 :

Madame Claire CAILLON, Adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil Municipal que le marché de la restauration scolaire arrive à son terme le 31 mars 2024.

Madame Claire CAILLON indique que les familles deviennent de plus en plus exigeantes (repas avec des produits Bio, repas végétariens...). Monsieur le Maire ajoute que la commune dispose d'un cahier des charges très exigeant.

La responsable de RESTAUVAL en charge de la cantine s'adapte facilement aux demandes qui lui sont soumises et réalise des repas de qualité. La commune n'a pas reçu de retours négatifs en provenance des familles.

Monsieur Bruno MOREAU tient à souligner qu'elle est courageuse, et que dernièrement, elle a fait la vaisselle à la main pendant un mois car le lave-vaisselle était en panne.

Madame Claire Caillon précise que c'est également ce prestataire qui prépare les goûters de Noël.

Madame claire CAILLON demande au Conseil Municipal d'autoriser le lancement de la consultation du marché de restauration scolaire.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le lancement du marché de restauration scolaire pour 2024-2027.

Délibération N°004/12-2023

Participation aux frais de formation d'un agent :

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances informe le Conseil Municipal qu’un agent a suivi une formation auprès du CNFPT en Bretagne. Bien le CNFPT prend en charge la moitié des frais annexes (hébergement et frais de repas), il reste à la charge de l'agent 199.91 € (essence, autoroute et hébergement).

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS demande au Conseil Municipal de déterminer la somme qui pourrait être pris en charge par la collectivité, à savoir une partie ou la totalité des frais restant à la charge de l'agent.

Monsieur Joël BARON demande quelques précisions sur le fait que l'agent ait dû suivre une formation en Bretagne et non dans la région.

La formation demandée n'était proposée qu'en Bretagne sur l’année 2023, et il était nécessaire que l'agent puisse la suivre pour apprendre à connaître au mieux son domaine d'intervention auprès du public.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rembourser la totalité des frais restant à la charge de l'agent, soit 199.91€

Page 2 sur 5Délibération N°005/12-2023

Acauisition de l'immeuble 304 route de Chambord :

Il est rappelé au Conseil Municipal que le 7 avril 2022, celui-ci a décidé d'acquérir le bien cadastré BE 270 d'une superficie de 30 a 46 ca appartenant à la Société PBBGCJ DUFORT au prix de 165 000.00 € pour recevoir une résidence autonomie.

Depuis cette délibération, les numéros de parcelles et la superficie vendue ont changé.

Le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer l'acquisition des parcelles cadastrées, dorénavant, BE 270 pour 13 ca et BE 272 pour 29 a 59 ca pour la somme de 165 000.00 € appartenant à la SCI DUFORT.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la confirmation de cette acquisition sur les nouveaux numéros de parcelles cadastrées pour la somme de 165 000.00 € à la SCI DUFORT.

Délibération N°006/12-2023

Demande au titre de la DETR 2024 :

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que deux dossiers vont être déposées pour une demande de subvention au titre de la DETR 2024.

_ La réfection de la voirie route de Chambord faisant suite à l’enfouissement des réseaux Zone 1 à l'ouest ainsi que dans le centre.

— La création d'une voie nouvelle entre la Rue du Cosson et la Rue du Pont.

Il demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter ces deux demandes de subvention auprès du Département.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser ces deux demandes de subvention au titre de la DETR 2024.

Délibération N°007/012-2023

Personnel communal : Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1?" classe :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au recrutement d'un agent technique polyvalent au sein de la commune pour compléter l’équipe technique, il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 1%" classe sur emploi permanent à temps complet.

Il est précisé au Conseil Municipal que le tableau des emplois de la commune n’a pas de poste vacant sur ce grade, et qu’il est nécessaire de le créer pour recevoir ce nouvel agent par voie de mutation au 1°" février 2024.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise la création d’un poste d'adjoint technique principal de 1% classe sur emploi permanent à temps complet.

Délibération N°008/12-2023

Personnel Communal : création d'un poste de technicien :

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que suite au recrutement du responsable des services techniques au sein de la commune pour manager les agents des services techniques, il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste de technicien sur emploi permanent à temps complet.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise la création d'un poste de technicien sur emploi permanent à temps complet.

Délibération N°009/012-2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau et assainissement

pour l'exercice 2022 :

Monsieur le Maire indique que ce point est ajourné et renvoyé au prochain Conseil Municipal afin que tous

les membres du Conseil Municipal aient pu prendre connaissance de ce rapport et qu'ils puissent formuler leurs éventuelles remarques.

Page 3 sur 5Délibération N°10/012-2023

Aménagement et sécurisation de la Route de Chambord secteur Ouest et Centre :

Monsieur Bruno MOREAU présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement et de sécurisation de la route de Chambord RD N°33 Secteur Ouest et Secteur Centre.

Monsieur Bruno MOREAU explique au travers de plusieurs documents ce projet : plan de situation, plan de la voirie et des réseaux pour le Secteur Ouest, plan de la voirie et des réseaux pour le centre, et une estimation pour les deux secteurs.

Monsieur Joël BARON et Monsieur Benjamin DEBUIGNE demandent si un aménagement spécifique pour les piétons a été prévu au niveau de l'Eglise et la Médiathèque, car les piétons sont obligés de marcher sur la route au niveau du rétrécissement de la voie, et c'est dangereux.

Monsieur Bruno MOREAU indique qu'une présentation aux élus par le bureau d'étude ARCAMZO sera programmée fin janvier 2024 pour répondre à toutes les questions techniques en lien à ce projet.

Monsieur Bruno MOREAU fait une présentation du chiffrage estimatif de ce projet pour chaque tranche, en précisant que le Secteur Ouest est obligatoire, et que la commune se substitue au Département pour un montant de 337 745.40 € TTC (la part remboursée par le Conseil Départemental serait de 104 799.60 € TTC), ce qui laisserait à la charge de la commune le montant de 232 945.80 € TTC hors subvention.

Quant au secteur Centre, deux propositions sont présentées, une première où la réfection de la voirie comprendrait le changement des bordures, des caniveaux ainsi que les trottoirs pour un montant de 212 022.60 € TTC (la part remboursée par le Conseil Départemental serait de 48 834 € TTC), ce qui laisserait à la charge de la commune le montant de 163 188.60 € TTC hors subvention.

Ou

La deuxième proposition où la réfection de la voirie serait au minima pour un montant de 83 008.80 € TTC (la part remboursée par le Conseil Départemental qui serait de 46 530 € TTC), ce qui laisserait à la charge de la commune le montant de 36 478.80 € TTC hors subvention.

Monsieur Bruno MOREAU demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les choix qui leur sont proposés afin de permettre le lancement de ce projet d'aménagement et de sécurisation de la Route de Chambord, et de lancer les appels d'offres au travers d'un marché à procédure adaptée (MAPA).

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de lancer l'aménagement et la sécurisation de la route de Chambord Secteur Ouest tels que présenté, et choisit la deuxième proposition pour le Secteur Centre, ainsi que le lancement des appels d'offres pour ce marché.

AFFAIRES DIVERSES :

Madame Claire CAILLON présente le bilan sur le service de transport après un an de mise en service. Elle présente les deux circuits desservis par les deux mini-bus ainsi que leur fréquentation le matin et le soir. Elle évoque les points positifs de ce service mais également les points négatifs qui en découlent.

Madame Isabelle DUPUIS demande où en est l'échange des parcelles entre la commune et Monsieur Jacky SOUPIREAU délibéré le 9 novembre 2023. Monsieur le Maire l'informe qu'il faut établir un acte administratif pour finaliser cet échange.

Madame Isabelle DUPUIS demande également que soit mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat destinée aux agents territoriaux en application du décret 2023- 1006 du 31 octobre 2025.

Monsieur Joël BARON souhaite savoir comment mettre à l'ordre du jour, la question qui se pose sur le devenir du SMAEP. Monsieur le Maire répond que les communes adhérentes au SMAEP sont informées du souhait de la commune de Vineuil de quitter le SMAEP. Un bureau d'étude a été désigné pour effectuer un bilan de la situation, et ce que cela impliquerait pour les deux autres communes restantes. La commune de Vineuil est la commune la plus importante et elle représente les deux tiers de branchements, ce qui sera certainement compliqué de fonctionner seulement à deux communes. || rappelle qu'il est possible aux deux autres communes de s'opposer au départ de la commune de Vineuil selon les statuts de la SMAEP.

Monsieur Joël BARON indique que Monsieur Gilles CLÉMENT a mentionné que ce serait les deux autres communes qui décideraient alors que lAgglomération de Blois laisse croire que tout est déjà acté. Il demande que les statuts soient respectés. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il faut une délibération.

Page 4 sur 5L'organisation de réunions avec la commune de Saint-Claude de Diray est nécessaire en amont.

Monsieur Benjamin DEBUIGNE indique que le marché de Noël organisé le 9 décembre 2023 s'est très bien déroulé malgré le temps peu clément. Il regrette que peu de personnes soient venues aider à la mise en place de ce marché. Il remercie les agents techniques et les bénévoles de l’association Temps Libre pour

leur investissement.

IL informe l'ensemble du Conseil Municipal qu'il est fort possible qu'il n'y ait plus de Marché de Noël, ou

revoir le projet car sans bénévoles, il est compliqué d'organiser cette manifestation

Monsieur Bruno MOREAU indique que la pose du panneau lumineux s’est bien déroulée, et qu'il est plus visible par les administrés. Toutefois certains administrés n'avaient pas compris que l'ancien panneau lumineux, devant la Médiathèque, allait être déposé car Hors service.

Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS tient à souligner que le Conseil Jeunes s’est rendu au Conseil Départemental où ils ont été accompagnés par Madame Virginie VERNERET, Conseillère départementale du Canton de Chambord. La commune de Huisseau sur Cosson est la première commune à instaurer cette démarche. L'expérience est à renouveler.

Madame Claire CAILLON indique que le mardi 19 décembre 2023 dans l'après-midi le goûter de Noël aura lieu dans les classes. Le Père Noël passera dans les classes de maternelle et la classe de CP.

Monsieur le Maire indique qu'une étude sur la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux sera réalisée. Toutefois, chaque projet impose au minimum 500 m? de couverture, ce qui n'est pas possible sur les bâtiments communaux. La commune n'est donc pas éligible aux aides proposées, mais cela n'empêche pas la commune de solliciter d’autres installateurs et de procéder à d’autres demandes d'aide.

Madame Stéphanie LESTIOU demande quelques précisions quant au mail reçu sur le prêt des stands et le rôle de la Commission de sécurité. Il est seulement rappelé les règles de prêt, et la Commission de sécurité n'intervient que pour le grand chapiteau. Les frais de la commission de sécurité sotn à la charge du

demandeur.

La séance est levée à 20h52.

Joël DEBUIGNE

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