Compte-Rendu - cr du cm 18 juillet

Documents similaires

Compte-Rendu - CR synthétique CM 18 juillet 2022

Conseil Municipal - cm du 29 juillet 2013

Compte-Rendu - CR CM octobre2013

Compte-Rendu - cr du conseil du 060223

Conseil Municipal - cm du 18 juin 2013

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 juillet

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 juillet 2015e

Conseil Municipal - cm 21.12.2015 1

Conseil Municipal - cm du 18 octobre 2013

Conseil Municipal - cm du 8 avril 2013

Compte-Rendu - cr du cm 18 juillet Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Ayherre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 18 juillet)Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal du 18 Juillet 2022

Présents : Sabine Etcheverry, Chantal Echevertz, Anne Marie Darguy, Maité Oxarango, Virginie Sabaloue, Samuel Biscay, Patrick Barneche, Fred Hernandez, Philippe Mongabure, Hervé Parachou, , Ramuntxo Oteiza, Arño Gastambide

Excusés : Kattalin Duhalde, Karine Perez, Koxe Barbier

1. Tarifs caveaux cimetière communal

En 2021, la commune a procédé à la réalisation de caveaux au cimetière communal : deux caveaux de 3-4 places disponibles à la vente.

Le prix de revient des travaux réalisés en comptant les travaux en régie se situe autour de 4 800 €. La proposition est de fixer le prix de vente à 2 500 € chaque caveau.

Accord du conseil municipal.

2. Avenant convention Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie

Rappel de l’engagement du conseil municipal dans l’édification d’un plan de défense extérieure contre l’incendie en 2019.

Un travail d’élaboration a démarré en 2020 sous l’égide de l’APGL, travail qui a fait du sur place pour diverses raisons qui ne nous incombent pas.

Dans le même temps, une révision du Règlement Départementale de Défense Extérieure Contre l’Incendie a eu lieu, engendrant une actualisation du Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Il convient de prendre en compte ces nouveaux éléments et de conclure à cette fin un avenant à la convention signée en date du 12 novembre 2019.

Nous espérons maintenant une conclusion rapide des préconisations, le Conseil municipal gardant un intérêt soutenu pour ces actions, preuve est de l’inscription d’une somme annuelle sur le budget. Nous relancerons rapidement le travail avec l’APGL qui devrait être suivi d’effet.

Accord du conseil municipal

3. Reprise concession à l’état d’abandon

Rappel est fait au Conseil Municipal que dans le cadre de la bonne gestion du cimetière, il a été lancé en 2019 une procédure de reprise de concession à l’état d’abandon à l’encontre de la concession perpétuelle accordée à Mme LAVIE Marie le 15 avril 1929.

Cette procédure est aujourd’hui arrivée à son terme et le Maire propose donc au Conseil de prendre connaissance du procès-verbal établi à l’époque constatant l’état d’abandon de la concession.

Proposition d’accorder définitivement la concession à Mr Dithurbide

Accord du conseil municipal4. Réhabilitation Beltzagitea : Validation de l’avant-projet.

Après le choix du maître d’œuvre en novembre 2021, l’instruction du dossier de rénovation avance régulièrement. Les différents diagnostics (études béton, présence d’amiante et de termites) ont été réalisés et soulèvent des problèmes et des coûts supplémentaires auxquels il faudra faire face.

Le dossier complet a été expliqué et remis aux conseillers municipaux avec une première estimation financière ainsi qu’à la commission extramunicipale.

Frederic Hernandez présente le projet sur power point avec tous les différents éléments. Rappel de la destination de la nouvelle bâtisse qui abriterait un logement, trois locaux à destination de professionnels paramédicaux et au rez de chaussée un lieu susceptible d’accueillir une MAM.

Le montant estimé des travaux avoisinerait 835 000 € ht augmenté des frais d’honoraires qui devraient atteindre 13%. Il sera porté une attention particulière à la dimension énergétique de ce projet, des panneaux photovoltaïques seront, en particulier insérés.

Le maire fait état de la difficulté de prévoir exactement les financements, en particulier, sur les différentes possibilités à choisir pour l’aide départementale. Les débuts des travaux seront conditionnés aux différents accords que nous aurions.

Le Conseil municipal valide cet avant-projet et donne son accord pour le dépôt du permis de construire (modification des couleurs sur la façade à prévoir).

5. Attestation exploitation carrière Ordokia

Il est rappelé au Conseil Municipal que la société des Carrières de Sare exploite une carrière de pegmattites et une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire des communes de Saint-Esteben et d’Ayherre au lieu-dit Abarratia-Orodoquia. Ces sites bénéficient d’arrêtés préfectoraux d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

L’exploitant souhaite étendre l’installation de stockage des déchets inertes sur une partie de l’ancienne zone d’extraction de la carrière, réhabiliter l’ancienne zone de déchets et continuer à extraire sur une surface moindre, à présent. Les voisins propriétaires et exploitants ont été vus par l’exploitant.

Ces activités nécessitent des déclarations à faire et des autorisations à obtenir par l’exploitant. Nous devons donner un avis quant au projet de remise en état et aux propositions d’usage du futur site, présenté par la société.

Accord du conseil municipal pour signature de l’attestation dans le cadre réglementaire sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

6. Questions diverses :

Viabilisation de parcelles communales procédure et prochaines dates. Les deux permis d’aménager sont en fin d’instruction, des ajustements seront nécessaires et des rendez vous à prendre avec, en particulier le SDEPA.

Nous sommes pratiquement dans la situation où nous pous pouvons déposer la procédure d’appel d’offres des travaux (en début septembre) qui nous permettra de planifier la date des travaux et les prix définitifs des lots.Le réglement d’attribution des lots sera à voter lors du prochain conseil municipal ainsi qu’un calendrier des attributions.

Les villageois intéressés peuvent le faire savoir à la mairie, ils seront prioritairement informés.

Acquisitions foncières :informations diverses

Parcelle B 1412 : Ce dossier est arrivé à sa conclusion. Suite à la décision de la propriétaire de retirer son bien de la vente consécutivement à la préemption, l’EPFL Pays-Basque avait repris contact avec elle pour tenter d’acquérir amiablement ce bien. Je vous informe que l’EPFL Pays-Basque a conclu un accord avec la propriétaire et a délibéré. La vente, dont le montant s’élève à 220.000,00 € (hors frais d’acte notariés) devrait être confirmée pendant l’été. L’EPFL Pays-Basque assurera le portage foncier de ce bien, pour le compte de la commune, pour une durée de 6 à 8 ans.

Parcelle B 1419 : l’EPFL Pays Basque a exercé son droit de préemption délégué, à notre demande, en révision de prix (soit la somme de 100.000,00 €). La décision de préemption a été notifiée aux parties le 09 mai 2022 par acte extrajudiciaire. La propriétaire avait trois possibilités : accepter la proposition de prix, retirer le bien de la vente ou demander la fixation judiciaire du prix, c’est cette dernière solution qu’elle a retenue.

Comme nous en avons déjà discuté auparavant, nous réitérons notre volonté de considérer l’ensemble formé de cette parcelle ainsi que celle voisine B1418, comme un secteur de projet global pour y réaliser une opération d’aménagement ultérieure, portée par la collectivité. Nous rappelons à toutes fins utiles que la commune a classé ce secteur en zone UB de son nouveau PLUi, à densifier car desservi notamment par l’assainissement collectif. Cette densification est une volonté forte de la commune afin de rationaliser l’utilisation des sols, limiter l’étalement urbain, privilégier la construction sur les dents creuses tout en tentant de répondre à la demande locale. La commune s’inscrit pleinement dans cette stratégie foncière par l’intermédiaire de l’EPFL.

A ce jour, nous avons reçu un message électronique de la propriétaire de la parcelle B1418 pour une proposition de vente à l’amiable de la parcelle.

Le conseil municipal estimant que cela rentre dans le cadre fixé donne son accord pour démarrer la procédure et mandate l’EPFL, à cet effet, tout en informant la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Vendredis de l’Arberoue

L’animation prévue les vendredis au sein de chaque village à tour de rôle a démarré. Pour Ayherre, cela sera le 22 juillet et le 19 aôut....rendez vous aux villageois pour ces deux dates

Travaux mairie : Ils sont pour le moment en souffrance car le fournisseur de menuiseries aluminium n’a pas pu honorer son travail. Nous sommes inquiets car en cette période estivale, tout se complique un peu plus.

Journée du 23 juillet : Artisans de la paix

La circulation par endroits devraient être bien perturbées, mise en alerte des habitants du pays basque.

Sortie Quad du 06 aout : comme l’an dernier, un rallye de quad passera apr les terres communales. Les diverses autorisations (ONF) ont été demandées et les riverains, normalement, contactées. Appel à la prudence

Marché de l’automne : il a été fixé au samedi 01 octobre 2022 suivant le même format de l’an dernier sans la présence des associations, par contre.

Levée de la séance à 22h00