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Conseil Municipal - cm du 8 avril 2013
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 8 avril 2013)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 AVRIL 2013
KONTSEILUKO BILKURAREN BILDUMA
APIRILAREN 8 KOA
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2012
Les comptes administratifs et comptes de gestion 2012 de la Commune et des différents services (régie de transport scolaire, domaine funéraire) ont été présentés à l'assemblée et adoptés à l'unanimité.
Pour le compte de la Commune, les dépenses d'équipement réalisés en 2012 (réfection voirie communale, extension réseaux d'eau, d'électricité,
café/multiservices, acquisition ancienne carrière) se sont élevées à 274 171.14 €.
FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Le Conseil Municipal a décidé la reconduction des taux de l’année précédente ; taux inchangés depuis 2001 et fixés comme suit :
- Taxe d'habitation : 15.77 %
-__ Foncier bâti : 7.42%
-__ Foncier non bâti : 26.02 %
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 20.13 %
BUDGETS PRIMITIFS
Les budgets primitifs de la Commune et des différents services ont été votés à l'unanimité.
Pour le compte de la Commune, les principales opérations d'investissement programmées pour 2013 pour un montant de 496 399 € portent sur la réfection de la voirie, la réalisation du café/boulangerie, l'acquisition foncière, l'étude urbanistique du bourg, l'extension des réseaux.
PROJET DE CAFE/BOULANGERIE
Suite à la consultation effectuée pour le choix de la maîtrise d'œuvre et après audition et négociation des trois candidats sélectionnés en fonction de leurs références en adéquation avec le projet, M. RABIER, architecte ayant mené le projet initial, dont l'offre était la plus intéressante, a été reconduit.
QUESTIONS DIVERSES
Parcelles communales enclavées
Dans le cadre du projet de désenclavement des parcelles communales À 80 — 46, au lieu dit Pegna, d’une superficie de 9 ha 17 a 60, il a été rappelé que Madame MONEDERO, géomètre-expert, a été désignée par le Tribunal pour dire si les dites parcelles sont enclavées et de rechercher le moyen le plus court et le moins dommageable pour accéder à la voie publique.
A ce propos, Melle BIDART par courrier adressé à M. ROCCHIA, Conseiller Municipal, rappelait que son père avait émis la possibilité d'acheter les dites parcelles, ce qui résoudrait ainsi le problème de l’enclave.
Le Conseil Municipal, a réaffirmé sa position, à savoir que la Commune s'oppose à la vente des dites parcelles soulignant qu’à ce jour, aucune terre agricole n’a été vendue aux agriculteurs.
Cependant, dès que la situation de l’enclave sera levée, il a été précisé que ces terres pourront être affermées et que priorité sera donnée aux jeunes agriculteurs bénéficiant de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs.
Chemin de Gauetxia
Le chemin privé desservant les propriétés bâties situées près de « Gauetxia » pourra être rétrocédé à la Commune après que les propriétaires concernés l’aient empierré et créé les fossés nécessaires. Par la suite, la Commune procédera au revêtement de la voie en enrobé. Il a été précisé que la cession du chemin se fera sur la base de l'euro symbolique et que les frais afférents seront pris en charge par les différents propriétaires
AYHERRE, le 12 avril 2013
Le Maire.-
TCHE