Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 18 juin 2013
Conseil Municipal - cm du 5 mars 2013
Conseil Municipal - cm du 29 juillet 2013
Déliberation - Deliberations executoires du CM du 8 octobre 2024
Conseil Municipal - cm du 11 septembre 2013
Conseil Municipal - cm du 26 novembre 2013
Conseil Municipal - cm du 8 avril 2013
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 octobre 2014eleb
Compte-Rendu - cr du cm 18 juillet
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 octobre 2022
Conseil Municipal - cm du 18 octobre 2013
Document publié le Vendredi 18 octobre 2013 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 octobre 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Famille,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2013
KONTSEILUKO BILKURAREN BILDUMA
URRIAREN 18 EKOA
PROJET DE DEVELOPPEMENT DU CENTRE BOURG
L'esquisse projetée par le groupement d'architectes LESBATS/ANDUEZA a été soumise à l'assemblée municipale. Ce projet présentant les enjeux et les orientations d'aménagement proposées a suscité des questions restées sans réponse. Aussi, a-t-il été décidé de rencontrer les concepteurs du projet afin qu'ils puissent répondre à toutes les interrogations et tenir compte des remarques et observations.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal a adopté la décision modificative n° 1 au budget principal 2013, traduite par les écritures suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
012 - CHARGES DE PERSONNEL 9500
6336 - Cotisations CNFPT et CDG 300
6411 - Personnel titulaire 7000
6413 - Personnel non titulaire -7000
64168 - Autres emploi d'insertion 1000
6451 - Cotisations à l'URSSAF 3500
6488 - Autres charges 4700
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -2500
6574 - Subventions fonctionnement aux associations -2500
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 10500
TOTAL] 17500
RECETTES
013 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 3000 6419 - Remboursement sur rémunérations 3000
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2000 70878 - Remboursement de frais par d'autres redevables 2000
73 - IMPOTS ET TAXES 12500 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 12500
TOTAL] 17500 INVESTISSEMENT
DEPENSES
OPERATION N° 143 - VOIRIE COMMUNALE 110000 2315 - Installations matériel et outillage technique 110000
OPERATION N° 164 - LOTISSEMENT COMMUNAL 12000
2031 - Frais d'études 12000
TOTAL] 122000
RECETTES
OPERATIONS FINANCIERES
021 - Virement de la section de fonctionnement 10500
024 - Produits des cessions d'immobilisations 60000
10223 -TLE 3000
1336 - Participation pour voirie et réseaux 6000
1641 - Emprunt 42500
TOTAL] 122000
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE LA LABELLISATION
Le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel à compter du 1°” janvier 2014 :
e dans les domaines de la Santé (atteinte à l'intégrité physique et maternité) et de la Prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
-__ Pour le risque Santé, le montant mensuel de la participation a été fixé à 10.00 € nets par agent dans la limite de l'intégralité de la cotisation, et à 10.00 € nets supplémentaires par agent ayant au moins 2 enfants à charge au sens de la réglementation appliquée pour le calcul du SFT (Supplément Familial de Traitement). -__ Pour le risque Prévoyance, le montant mensuel de la participation est fixé à 10.00 € nets par agent dans la limite de l'intégralité de la cotisation.
A AYHERRE, le 25 octobre 2013
Le Maire,
Jean-Paul BASTERRETCHE