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Déliberation - 2020.07 participation des familles aux services des transports scolaires rentree scolaire 2020 2021
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.07 participation des familles aux services des transports scolaires rentree scolaire 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
Nombre
de
Membre
_ FSous-FREFECTURE
DE
BONNEVILLE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
f
Conseil
délibération
20
FEV.
2020
Séance
du
11
février
2020
Municipal
RRIER
ARRIVÉ
15
15
13
||
Cou L’an
deux
mille
vingt,
le
11
février
à 19
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
05.02.2020
séances
sous
la
présidence
de
Alain
DENERIAZ,
Maire
Date
d’affichage
05.02.2020
Présents : Alain
DENERIAZ
Maire,
Martine
LALLIARD,
Adjoints,
Annie
PASQUIER,
Jocelyne
PEREIRA,
Claude
DORANGE-PATTORET,
Thérèse
GUERROT
ANTHOINE,
Frédéric
ANDRES,
Laurent
TRONCHET,
Eric
SAUDMONT,
François
JULIAND,
Elodie
CHRISTINAZ,
Conseillers
Municipaux
Excusés
:
Robert
DENERIAZ
qui
donne
pouvoir
à Claude
DORANGE-PATTORET
Jean
BAUMSTARK
Pascal
BOBO
qui
donne
pouvoir
à
Martine
LALLIARD
Absent : Xavier
CHASSANG
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Elodie
CHRISTINAZ Délibération
n°
2020.07
|
Objet
de
la délibération
|
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
AUX
SERVICES
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
: RENTREE
SCOLAIRE
2020/2021
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°
2018.16
du
5
avril
2018,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
des
montants
de
participation
des
familles
pour
les transports
scolaires
de
l’année
2018/2019.
Par
courrier
du
7 janvier
2020,
le
Président
du
SIVM
du
Haut
Giffre
souhaite
connaître
les
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
pour
l’année
scolaire
2020/2021
et
informe
des
modalités
suivantes :
—
Que
le syndicat
ne
pratique
pas
le dégrèvement
au
prorata
du
nombre
de
mois
restant
pour
les
inscriptions
en
cours
d'année
scolaire,
—
Quelles
inscriptions
se feront
du
5
mai
au
20
juillet
2020
de
préférence
en
ligne
sur :
www.auvergnerhonealpes.fr/scolairehautesavoie
—
Passée
cette
date,
une
majoration
de
40 £
sera
appliquée
(sauf
cas
exceptionnel
: changement
de
situation,
déménagement
…)
—
Aucun
formulaire
papier
ne
sera
envoyé
aux
familles,
il pourra
néanmoins
être
retiré
en
nos
bureaux
à compter
du
5
mai
2020
—
Une
affiche
d’information
sera
distribuée
aux
mairies
et
un
mail
d’information
sera
envoyé
aux
établissements
scolaires
pour
diffusion
aux
familles. Le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les tarifs
des
participations
des
familles
pour
les transports
scolaires
appliqués
pour
l’année
2018/2019.
Ceux-ci
étaient
fixés
de
la
manière
suivante
:
>
46
€ pour
le
1°’ enfant
>
36
€ pour
le 2è"
enfant
>
26
€ pour
le 3è"e
enfant
Considérant
la réunion
de
préparation
du
conseil
municipal
du
04.02.2020,
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
montants
des
participations
des
familles
pour
les transports
scolaires
pour
l’année
2020/2021.
Tarifs
arrêtés
pour
la
période
2020/2021 :
>
50
£€pour
le
1
enfant
>
40
€ pour
le 2è"€
enfant
>
30
€ pour
le 3€
enfant
VOTE
DE
L’'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
DENERIAZ
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :