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Déliberation - delib 2020.124 participation UFOVAL
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020.124 participation UFOVAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
__—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ES
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
GRRRrre
se
Tone
i
- 4
DEL.
pay
Commune
de
MORILLON
erents
n
ui
ont
pris
,
Au
exercice |
part à la
URRIER
ARRIVÉ
,
|
Conseil
délibération
CO
Séance
du
Jeudi
26
novembre
2020
Municipal
TT
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt,
le
26
novembre
à
20
heures,
Date
de
la
convocation
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
20.11.2020
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
20.11.2020
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-
DENARIE
Karine.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
SERAPHIN
[
Objet
de
la
délibération
|
Monsieur
le
Maire
présente :
Délibération
n°
2020.124
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AUX
COLONIES
DE
VACANCES
UFOVAL
Vu
l'avis
de
la
commission
Vie
Sociale,
réunie
le
12
novembre
2020.
Considérant
que
l’'UFOVAL
a
pour
but
de
favoriser
le départ
des
enfants
et des
jeunes
de
la commune
en
colonies
de
vacances.
Pour
2021,
afin
de
continuer
à favoriser
le départ
des
enfants,
l'UFOVAL
propose
une
participation
journalière
de
5,70€. Cette
aide
sera
automatiquement
déduite
de
la facture
des
familles.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
De
bien
vouloir
ACCEPTER
que
la commune
de
MORILLON
attribue
une
participation
annuelle
calculée
au
prorata
du
nombre
de
journée
vacances
effectivement
réalisées,
redéfinie
en
fonction
de
l’évolution
des
prix
et
dont
la
base
sera
établie
en
2021
à 5,70
€.
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention
Centre
de
Vacances,
et
à
procéder
au
versement
de
cette
participation
suivant
le
nombre
d'enfants
de
MORILLON
participant
aux
colonies
organisées
par
UFOVAL. VOTE
DE
L’'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire on
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
CENTRES
DE
VACANCES
Entre
la
commune
de
............,..... ,
Représentée
par
son
maire
en
exercice
SOUSSIgNÉ,
:
qui
agit
sur
mandat
du
Conseil
Municipal
en
application
de
la
délibération
du
Et La
FEDERATION
DES
ŒUVRES
LAIQUES
DE
HAUTE-SAVOIE
représentée
par
son
Président
en
exercice
soussigné,
Monsieur
P.
KOLB
qui
agit
sur
mandat
du
Conseil
Fédéral
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit :
Modification
de
l’article
1
Afin
de
réduire
le
prix
de
journée
en
centre
de
vacances
UFOVAL
des
enfants
ressortissant
de
son
territoire,
la
commune
de
.................,,....
leur
attribuera
une
participation
annuelle
calculée
au
prorata
du
nombre
de
journée
vacances
effectivement
réalisées,
redéfinie
en
fonction
de
l'évolution
des
prix
et
dont
la
base
est
établie
en
2021
à
...…..…
€
par
jour.
Fait
à
Fait
à...
LE
...............
LE
.........................
Pour
la
Commune
Pour
la
F.O.L
de
Haute-Savoie
Le
Maire
:
Le
Président
: P.
KOLB