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Conseil Municipal - del 040 designation representants clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 040 designation representants clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 9 juin 2026, le Conseil municipal de la Commune
de MEZIN s’est réuni Salle du Conseil Municipal sous
la présidence de Jean-Louis CARLESSO, Maire,
suivant convocation transmise le mercredi 3 juin 2026
par voie dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
En présence de : BOTTÉON Dominique, BRAECKMAN Marie-José, BRAISSANT Rémi, CARLESSO Jean-Louis, CESCATTI Danielle, CHASTE Bernard, DARRAULT Carol, LAMBERT Jacques, LÉAC Jean-Noël, PLANTECOSTE Chantal, PLEINECASSAGNE Roselyne, POLONI Thierry, RAPETTI Alban
Excusé ayant donné procuration : LABIT Catherine à BRAISSANT Rémi,
LAVERNY Anne à BRAECKMAN Marie-José
Secrétaire de séance : BRAISSANT Rémi
2026-040 - 4) DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL À LA
COMMISSION LOCAL D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANFÉRÉES
Objet : ALBRET COMMUNAUTE - Désignation de représentants titulaire et
suppléant de la Commune au sein de la Commission locale d'évaluation des
charges transférées (CLECT)
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
VU la Délibération n° DE-076-2026 du 6 mai 2026 d’Albret Communauté déterminant
la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT).
CONSIDERANT que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine
la composition à la majorité des deux tiers ;
CONSIDÉRANT que chaque commune membre doit désigner un membre titulaire et
un membre suppléant pour siéger au sein de cette commission ;
Considérant que les membres de la CLECT doivent nécessairement être des
conseillers municipaux.
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT a pour principale mission de procéder à
l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et
intercommunalité. Elle contribue à garantir l'équité financière entre les communes et
l’intercommunalité, en apportant transparence et neutralité des données financières.
AR Prefecture
047-214701674-20260609-DEL2026040-DE
Reçu le 11/06/2026 Au regard de ces éléments, il convient de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant à la CLECT.
Après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
DECIDE :
> DESIGNER comme représentants au sein de la CLECT d’Albret Communauté :
« Titulaire : Monsieur CARLESSO Jean-Louis
+ Suppléante : Madame PLANTECOSTE Chantal
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 9 juin 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Louis CARLESSO, Maire Rémi BRAISSANT, Conseiller Délégué
AR Prefecture
047-214701674-20260609-DEL2026040-DE
Reçu le 11/06/2026