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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 167 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
SPORTS
16 / 21_167 - SALTO ALBIGEOIS - SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt sept septembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu défini dans la convocation de Mme Le Maire en date du 21 septembre 2021, après en avoir averti Mme la Préfète du Tarn
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Michel FRANQUES donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Betty HECKER donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Esméralda LAPEYRE donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI SPORTS
16 / 21_167 - SALTO ALBIGEOIS - SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT
référence(s) :
Commission attractivité du 14 septembre 2021
Service pilote : Direction des sports
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Michel FRANQUES
Achille TARRICONE, rapporteur,
Le SALTO ALBIGEOIS a reçu en septembre 2020, le label « club formateur » ce qui nécessite pour ce club l’acquisition d’équipements de qualité inhérents à la pratique de haut niveau.
Cette association qui compte plus de 500 licenciés, souhaite donc faire l’acquisition, à l’automne 2021, d’un praticable dynamique à ressort pour la gymnastique au sol.
Ce praticable permettra de préserver l’intégrité physique des gymnastes et permettra également d’évoluer sur le même matériel que celui utilisé lors des compétitions.
Le coût de cet équipement spécifique est estimé à 40 000 € TTC.
Afin de soutenir le projet de cette association, il est donc proposé l'attribution d'une subvention globale d'équipement de 20 000 € avec un versement de 5 000 € sur l’année 2021 et de 15 000 € sur l’année 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association SALTO ALBIGEOIS,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'équipement de 5 000 € à l'association SALTO ALBIGEOIS sur l’année 2021 et 15 000 € sur l’année 2022 sur présentation des factures d'achat du matériel.
APPROUVE
les termes de l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association SALTO ALBIGEOIS.
AUTORISE
madame le maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’attribution de la subvention 2021 à l’association SALTO ALBIGEOIS.
DIT QUE
ces dépenses seront imputées au chapitre 204, article 2042 à hauteur de 5 000 € sur l’exercice 2021 et 15 000 € sur l’exercice 2022. Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.