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Arrêté - 081024 645 CIRCU 11 NOVEMBRE EEB
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 081024 645 CIRCU 11 NOVEMBRE EEB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI645EEBO81024
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI644EEB081024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GEORGES CLEMENCEAU - PLACE DU 8 MAI - PLACE DU 11 NOVEMBRE - PARKING DU PRESBYTERE
"DÉFILÉ DU 11 NOVEMBRE"
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que la cérémonie commémorative du 11 Novembre rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le lundi 11 Novembre
2024 rue Georges Clemenceau, rue du Docteur Mignen, rue du Calvaire, place du Marché, rue du Docteur Henri
Poirault
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant le défilé, le lundi 11 novembre 2024, de 11h15 à 12h :
* la circulation sera interdite y compris pour les riverains rue Georges Clemenceau (du rond point de
l'Ardoisier à la rue du Général de Gaulle)
La circulation sera déviée par les rues adjacentes et un signalement par un barriérage et/ou panneaux de
signalisation sera mis en place (Place du Marché, rue Arsène Mignen aux intersections de la rue Jules Ferry et
de la rue du Calvaire, rue du Docteur Henri Poirault, et rue Georges Clemenceau, à l'intersection de l'avenue de
la Promenade)
e le stationnement sera interdit :
1. Rue Georges Clemenceau (entre l'avenue de la Promenade et la rue du Général de Gaulle)
2. Place du 8 Mai
3. Place du 11 Novembre
4. Parking du Preshytère
Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 08/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e _ MAIRIE ESSARTS EN BOCAGE
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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en Bocage
Cérémonie commémorative du lundi 11 novembre 2024
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© le temps du défilé lundi 11 novembre 11h15 - 12h
& le temps du défilé lundi 11 novembre 11h15 - 12h
Rue Georges Clemenceau, Parking du 8 mai, Place du 11 novembre, parking du Presbytère