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Procès Verbal - PV du 27 04 2026 Reunion CMpdf Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Monieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 04 2026 Reunion CMpdf)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Vaucluse

Ë Mairie de Monieux

k Place Jean Gabert

843500 Monieux

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 27 AVRIL 2026

VALANT COMPTE RENDU

Date de la Convocation : 16.04.2026

Début de Séance : 18 h 30

Fin de Séance : 21h03

Présents : M. Gérard UGHETTO, Mme Catherine LECLERC,

M. Yann LE ROHELLEC,

Mme Béatrice MARRIÉ,

M. Renaud GABERT,

Mme Audrey LOPEZ,

M. David FARAUD,

Mme Anaïs BOUCHERON,

M. Corentin LE GOFF,

Mme Marie-Hélène BONNET,

M. Laurent TOURENQ

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaires de Séance : Monsieur Corentin Le Goff

Conseillers en exercice : 11

Conseillers Présents : ie

Conseillers Votants : IT

ORDRE DU JOUR

1 Affectation des résultats

2 Vote des Taxes Communales

3 Vote du Budget Principal 2026

4 Délibération de principe pour article 623 du plan comptable de la M57-Relations publiques

5 Proposition des Commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs

6 Désignation de 2 représentants au sein des Communes Pastorales

7 Questions diverses

Monsieur le Secrétaire compte 11 membres présents, quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18h33. Monsieur Corentin Le Goff est désigné en qualité de secrétaire de séance. Lecture est faite par le Maire du Procès-verbal de la séance du 27 mars 2026

1. Affectation des résultats

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gérard UGHETTO, Maire, après avoir approuvé le CFU 2025 de la Commune dressé par le Maire sortant, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :34200 - COMMUNE DE MONIEUX Exercice 2025

{— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Î

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la cloiure de Fransfert au intégration de | s ; : Part affectée à Résultat de q !

l'exercice précédent : exercice | ï - : L résultat par epération d'ordre l'investissement : crercice M l'exercice N : N-1 non budgétaire

Résultat de clôture de

l'exercice MN

F- Budget principal

iostisscment -53 262,10

118 661,24!

28 732.04

13 361 08]

-32 550 56]

31 445, F8]

35 315,14]

Fnctionnement Éd 182,04

TOTAL 1] 65 398,54] 64 182,54 38 089,12)

li - Éudgrts des services à caractere

administratif

TOTAL 1

Ut - Budguts des services à caractère

industricl et commercial

TOTAL (il

TOTAL4 4H 6 1H] 65 398,54] 64 182,64] 34 094,12 38 315,12

Décide d’affecter la somme de 39 315.12 € au compte 002 résultat reporté et le solde d’exécution négatif de la somme de 32 530.66 € au compte 001 en dépense d’investissement et la somme de 32 530.66 € au compte 1068.

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations :

Vote pour à l’unanimité

2 Vote des Taxes Communales

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal présents, que : Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2026 ; Vu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux notamment :

- Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 modifiée,

- Le produit attendu cette année

Considérant que le budget communal nécessité des rentrées fiscales de 172 906.00 € FIXE les taux d’impositions pour l’année 2026 comme suit :

Taxe d'habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti CFE

BASE 4143500 D37 700 29 300

TAUX 6.36% 25.04% 53.38

PRODUIT 26 3562 134640 11904 PRODUIT GLOBAL 172 906.00€

Vote pour à l’unanimité

3. Vote du Budget Principal 2026

Sur proposition de Monsieur Gérard UGHETTO, Maire de la Commune de Monieux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,

2Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE de voter le Budget Principal 2026 de la Commune de Monieux. ADOPTE le Budget Principal 2026 de la commune comme il suit :

Fonctionnement : Dépenses : 439 223.21 €

Recettes : 439 223.21 €

Investissement : Dépenses : 75 245.12 €

Recettes : 75 245.12 €

PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au Budget 2026

Vote pour à l’unanimité

4, Délibération de principe pour article 623 du plan comptable de la MS7-Relations publiques

Le maire explique aux membres du conseil municipal qu’à chaque fois que la commune mandate une facture à l’article 623 du plan comptable MS7, il y a lieu de joindre un certificat administratif. Il propose qu’à cet article soit mandaté des factures concernant: les apéritifs pour les fêtes et cérémonies, les fêtes de fin d'année, les cadeaux de naissance, de mariage, les fleurs et couronnes pour les décès et les cérémonies officielles, les repas de fin d'année, les coupes offertes aux associations sportives, les produits divers de boulangerie, aide aux familles, aux personnes

âgées.

Par souci d'économie, le maire propose de prendre une délibération de principe pour l’article 623

du plan comptable M57.

ACCEPTE la délibération de principe concernant les mandatements à effectuer à l’article 623. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Vote pour à l’unanimité

5. Proposition des Commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs

Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein de la Commission Communale des Impôts.

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs doit être composée du Maire, Président de la Commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour la durée du mandat.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de dresser la liste des contribuables, 12 titulaires et 12 suppléants au total, susceptibles d’être désignés pour siéger à la Commission Communale des

Impôts directs.

Le Conseil Municipal :

PROPOSE

Délégués titulaires Délégués suppléants

Béatrice MARRIÉ Sophie LE ROHELLEC

Catherine LECLERC Véronique UGHETTO

Corentin LE GOFF Laurent LECLERC Laurent TOURENQ Nicolas DIGIACOMANTONIO

Marie-Hélène BONNET Daniel TAPIN

Yann LE ROHELLEC Christophe COMTAT

Renaud GABERT Emmanuel BONNET

David FARAUD Jean-Marc GABERT

Audrey LOPEZ François CASTAGNA

Anaïs BOUCHERON Xavier GIRARDOT

Louis LOMBARD Christian GAUTIER

Arnaud SPIESER Francis GUEZOUCHARGE le Maire de proposer cette liste de contribuables à la Direction Générale des Finances Publiques.

Vote pour à l’unanimité

6. Désignation de 2 représentants au sein des Communes Pastorales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA et donne lecture des statuts de ladite association en expliquant en détail, son objet principal, à savoir :

-Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;

-Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités ; -Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes ; -Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire précise que les objectifs de cette association sont en tous points en concordance avec ceux que s’est fixé la commune de Monieux en matière de pastoralisme et d’entretien du territoire communal.

En conséquence de quoi, il propose d’approuver les statuts de l’ Association et d’accepter le principe d’adhésion de la commune de Monieux à cette association.

APPROUVE les statuts de l’ Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA. ACCEPTE le principe de l’adhésion de la commune de Monieux à l’Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA.

DESIGNE Monsieur le Maire comme délégué pour la commune de Monieux auprès de l’Association et Madame Marie-Hélène Bonnet, comme déléguée suppléante. Vote pour à l’unanimité

7. Questions diverses

e Terrain de l’Oratoire: Il est proposé de demander à Monsieur Daniel Tapin de consulter le dossier de l’acquisition du terrain de l’Oratoire. Plus précisément l’ordonnance de Jugement qui permettra de déterminer la nature de la parcelle et d’en définir les possibilités d’usage.

e DRIVE PARTAGE: II est demandé de voir si nous pouvons mettre en place un DRIVE de partage pour les différentes commissions.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare

La séance levée à 21h03.

Le Secrétaire de séance,

Corentin Le Goff

\ ess