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Procès Verbal - PV du 27 03 2026 Reunion CMpdf Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Monieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 03 2026 Reunion CMpdf)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Département de Vaucluse

Mairie de Monieux

L Place Jean Gabert

84390 Monieux

PROCES VERBAL |

DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 27 MARS 2026

VALANT COMPTE RENDU

Date de la Convocation : 23.03.2026

Début de Séance : 18 h 30

Fin de Séance : 21 h 49

Présents : M. Gérard UGHETTO, Mme Catherine LECLERC,

M. Yann LE ROHELLEC,

Mme Béatrice MARRIÉ,

M. Renaud GABERT,

Mme Audrey LOPEZ,

M. David FARAUD),

Mme Anaïs BOUCHERON,

M. Corentin LE GOFF,

Mme Marie-Hélène BONNET,

M. Laurent TOURENQ

Absents :

Pouvoirs : |

Secrétaires de Séance : Mme Anaïs BOUCHERON

Conseillers en exercice : 11

Conseillers Présents : Ii

Conseillers Votants : 11

ORDRE DU JOUR

1 Vote du CFU 2025

2 Délégations consenties au Maire

3 Désignation des délégués dans les Commissions Communales, Intercommunales et Officielles

4 Attribution de subventions aux Associations

5 Questions diverses

Monsieur le Secrétaire compte 11 membres présents, quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 18h33.

Madame Anaïs BOUCHERON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Lecture est faite par le Maire des Procès-verbaux des séances du {1 décembre 2093 et du 29 mars 2026

1. Vote du CFU 2025

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif

produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public.

C'est un document commun à l'ordonnateur et au comptable du public.

Îl rationalise et modemise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui

existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est

totalement dématérialisée.Le CFU répond à deux objectifs principaux :

Une information financière plus simple et plus lisible: un seul document au lieu de deux partiellement redondants

et souvent trop volumineux,

Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution

budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du

budget concerné.

Bilan financier de l'exercice budgétaire, le compte financier unique -CFU- exprime les résultats de l'exécution du

budget. Il retrace,en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes.

Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote.

Monsieur Gérard Ughetto s'étant retiré pour le vote du CFU, Monsieur David Faraud, adjoint, préside la séance.

Du doucement comptable ci-dessous se dégagent les résultats suivants qui seront repris au Budget de l'exercice

2026

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

RAS EN a Part affectée à Résultat de rt Po .—. Résultat de clôture de l'exercice précédent : exercice} à ï . . résultat par opération d'ordre 3 È

l'investissement : exercice N l'exercice N ; l'exercice N N.1 non budgétaire

L- Budget principal | |

nue it 83 282.14 2ù 732,04 -12 540,66

Fonctionnement 118 661,24 64 182,54 17 361,08 11 445,74]

TOTAL I] 65 398,54 64 182,54) 38 099,12 35 315,12

il - Budgets des services à caractère

administratif

TOTAL Il

HE. Budgets des services à caractère

industriel ot cammerciat

TOTAL Hi

TOTAL La + ul 65 396,54 64 182,54 38 099, 12 38 315,12

APPROUVE le Compte financier Unigue -CFÜ- de l'exercice 2025 du Budget Commune, dressé conjointement

par le Maire et le Comptable Public.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser sil y a lieu.

ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 Budget de la Commune. Si , . ei 7 Vote pour à l'unanimité

2 Délégations consenties au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,

Vu le Code des marchés publics,

Considérant quil convient de déléguer au maire certaines compétences du. conseil municipal pour assurer le bon

fonctionnement de l'exécutif municipal.

DECIDE sous réserve de l'accord du Conseil Municipal de donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le

a

cadre de l'article L2192-29 du code général des collectivités territoriales pour:

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

Fixer, dans la limite d'un montant, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière 4énérale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Procéder, dans les limites, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et dechange ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et à l'article L2221-5-1, sous réserve des

dispositions de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliersjjusqu: à 4600 euros;

10. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

11. Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes;

12. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire

OHmmIOU

»

ou délégataire ;

14, Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans

tous les cas, devant les juridictions et à toutes les étapes de la procédure:

1. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les

cas ;

16. Donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier local ;

Î. Signer la convention prévue par le cuatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans

lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire

peur verser la participation pour voirie et réseaux ;

18. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400 000 €

19. Prendre les décisions, mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de

diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune.

Vote pour à l'unanimité

3. Désignation des délégués dans les Commissions Communales, ntercommunales et Officielles

| AGRICULTURE | AIDE A LA PERSONNE CCAS _ SECURITE PUBLIQUE

Président Bonnet M-Hélène Président Marrié Béatrice Président Le Rohellec Yann

Délégué titulaire Faraud David Délégué titulaire Lopez audrey Délégué tulaire Lighetto Gérard

Délégué titulaire : Le Ruhellec Van Délégué titulaire Catherine Leclerc Délégué titulaire Marrié Béatrice

Délégué titulaire de

URBANISME VOIRIE EMBELLISSEMENT VILLAGE

Président Catherine Letlere Président Ughetto Gérard Président Béatrice MAARIÉ

Délégué tilulaire Ughetto Gérard Délégué suppléant Renaud Sabert Délégué suppléant Lopez Audréy

Délégué suppléant | TourenglLaurent | Délégué suppléant Lé Robrller Fartr Délégué suppléant Guézau Francis

ne Délégué suppléant | Toureng LaurentSIRTOMI/ COWS.

Félégué titulaire

Délégué supéléant

Fareud Dawid

Gabhurt Rectaur

SCOT/ CCVS

Délégué titulaire

Délégué supéléant

GET ee SR NN :

Président

Délégué titulaire

Délégué suppléant

; dl

Sn

Délégué titulaire

Délégué suppléant

Catherine Leclerc

Gahert Renatid

PDU $

Gérard Lighette

Leurent Leclerc

“ann Le Bchellec

Bonaus Galrert

Marie-Hélène Bonnet

TOURISME/CCUS

Délégué titulaire À

Délégué titulaire #

Délégué suppléant

Délégué suppléant

Délégué titulaire

Éégué titulaire 2

Délégué suppléant

Délégué suppléant

SAME RTE NE cp)

Délégué tliulaire

Délégué suppléant

Délégué titulaire

Délégué suppléant

Béatrice MARRIÉ

Lapez Sudres

Catherine Leclerc

Toureng Laurent

IMPÊTS/ COS

Faraud David

Taurenag Laurent

Le Goff Corentin

Ughetta Gérard

Te

Gérard Ughetta

ann Le Rohellec

Corentin Le Goft

Catherine Leclerc

Le Maire

Délégué tribunal

Délégué administ

Délégué tftulaire

Délégué suppléant

Ughetts Gérard

Le Geff Ciormetinr

Anaïs Boucheron

Lishetto Gérard

Le Rohellec Yann

SAN [| missioniocae | commission communale SeuRE

Délégué titulairei Faraud Clavid Délégué titulaire 3 Anaïs Boucheron Le Maire Ughetto Gérard

Délégué titulaire? Catherine Leclerc | Délégué suppléant Béatrice marrié Délégué suppléant | Le Rohellec Yann

Délégué suppléant Taurenq Laurent

Délégué suppléant Anaïs Boucheron

__ COMMUNE FORESTIERE DE ‘EAA eu PAL ea

Délégué titulaire 1 Tourena Laurent Délégué titulaire Béatrice MARFIÉ Délégué titulaire ghetto Gérard

Délégué titulaire 4 Gérard Ugnétta Délégué suppléant | Corentin Le Goff Délégué titulaire Marié Béatrice

Délégué Sn Ren aud Gaber AU Délégué suppléant Le Rohellec Yann

Délégué suppléant | Mana-Hèlène Bonnat Délégué suppléant Leclerc Catherine

Président Ughette Gérard

Délégué titulaire 1 Le Rohellec Yavir Délégué titulaire 2 Dawid Faraud | Délégué titulaire 3 | Catherine Leclerc

Délégué supphéont Toureng Laurent | Délégué suppléant Délégué suppléant | Anaïs Boucheron

Célèqué titulaire 1 Ughetto Gérard Délégué titulaire 2 | Béatrice MARRIÉ | Délégué titulaire 3 budrey Lopez

Délégué suppléant | Aare-délène Bonnet | Délégué suppléant | David Fsraud Délégué suppléant Renaud Gébwrt

[Correspondant Défense "| incendie secours "| Délégué titulaire Ughetta Gérard Délégué titulaire Le Aohellec Yann

Délégué suppléant Ushette Gérard4, Attribution de Subventions aux Associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes demandes de subventions pour

l'année 2026.

Le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes:

e Société Hippique de Sault 25000€ “Souvenir Français 20000€

e Comité des Fêtes de Monieux D00000€ “Donneurs de Sang 25000€

e APE Sault 23000€ * Lavande en Fête 10000€

e ANESCA 100000€ “Ecole Maternelle Sault 000€

e Les Amis de l'Hôpital de Sault 19000€ *FCPE Collège de Sault 19000€

e Resto du Cœur 10000€ “Prélude 10000 €

e Vélo Club Saltésien 10000 € “La Nesque Propre 15000 €

e Ecole Primaire et Flémentaire Sault 30.00€ “Olympique Saltésien 20000 €

e MER Richerenches 000€ “Amicale des Pêcheurs 25000 €

DECIDE d'attribuer et de verser les subventions à ces associations pour une somme totale de 8 400.00 €,

répartie comme indiqué ci-dessus, sous réserve d'avoir obtenu les documents et bilan de l'association avant le

30 avril 2026.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la Commune,

Vote pour à l'unanimité

D. Questions diverses

e Gazette : Groupe de travail coordonné par Chrystel.

e Marché : Groupe de travail à construire avec Ÿ ann Le Rohellec et Madame Chantal Astorg

e Etat des Lieux: Un état des lieux des contrats d'eau et d'électricité doit être effectuer ainsi que pour les

photocopieurs afin de voir si on peut faire des économies.

Monsieur Daniel Tapin s'est proposé de voir ces dossiers.

Tous sont favorables à cette proposition.

e Groupes de travail : Déterminer une organisation pour des groupes de travail hors séance du conseil

municipal.

e Taxi: Monsieur Francis Guézou évoque le problème des taxis qui ne viennent pas sur Monieux.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n étant formulée, Monsieur le Maire déclare

la séance levée à 21h49,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Anaïs Boucheron