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Procès Verbal - PV du 08 04 2022 Reunion CMpdf Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Monieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 04 2022 Reunion CMpdf)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Département de Vaucluse

Mairie de Monieux

Place Jean Gabert

84300 Monieux

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 AVRIL 2024

VALANT COMPTE RENDU

Date de la Convocation : 02/04/202%

Début de Séance : 17 h 40

Fin de Séance : 21 H 00

Présents : Mr Alain GABERT, Maire Mr Mare GIARDINI, t° Adjoint,

Mr Gérard UGHETTO, 2°" Adjoint,

Mr Michel FAURE

Mr Philippe PAPILLON

Mme Brigitte REYNAUD

Mme Béatrice MARRIE

Mme Catherine LECLERC

Mr Renaud GABERT

Absents excusés : Mr Yann LE ROHELLEC, 3*%* Adjoint

Absents :

Pouvoirs : Mme Mélanie GIRARD à Mme Brigitte Reynaud

Secrétaires de Séance : Mr Renaud GABERT

Conseillers en exercice : 11

Conseillers Présents : 9

Conseillers Votants : 10

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du Compte de Gestion 2021

2 Approbation du Compte Administratif 2021

3 Affectation de résultats

4 Vote des taxes communales

5 Subventions aux associations

6 Vote du Budget Principal 2022

7 Questions diverses

Monsieur le Maire compte 9 membres présents, quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 17h40. Monsieur Yann LE ROHELLEC est désigné en qualité de secrétaire de séance.

1 Approbation du Compte de Gestion 2021

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain Gabert, Maire, délibérant sur le compte de Gestion de l’exercice 2021 dressé par la Trésorière.

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs, les Budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ;Département de Vaucluse

Mairie de Monieux

Place Jean Gabert

84590 Monieux

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte de Gestion, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recetes où Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*} excédent (*} déficit (*} excédent {'} Résultats reportés 39 776.30 17276.08 17 276.09 39776 30 Opérations de Fexercice 381 655.37 458 201.01 80 701.10 68 065.19 462 36647 526 256.20

TOTAUX 381 65.37 497 977.31 97 977.19 68 085.19 479 632.56 566 032.50

Résulats de clôture 416 321.94 29 922.00 86 399.94

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 381 655.37 497 977.31 97 977.19 68 065.19 479 63256 566 032.50

RESULTATS DÉFINITIFS 116 321,94 29 922.00 86 399.94

(*) les « dépenses » et les « recctics » doivent être inscrites sur les lignes « opération de l'exercice » et «reste à réaliser ». Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits sur les lignes « résultats reportés ». « résultats de clôtures » et « résultats définitifs ».

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour à l’unanimité

2 Approbation du Compte Administratif 2021

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Marc GIARDINI, 1° Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par, le Maire Alain GABERT,

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs, les Budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit {*} excédent (*] déficit (*) excédent {'] déficit {*} excédent (} Résultats reporiés 39 776.30 17 276.09 1727605 39776 30

Opérations de l'exercice 381 655.37 459 201.01 80 701.10 68 055.19 462 35647 526 256.20

TOTAUX 381 655.37 497 977.31 97 977.19 68 055.19 479 632.56 566 032.50 Résultats de dôture 116 321.94 29 922.00 86 399.94

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 381 655.37 497 977.31 97 977.19 68 056.19 479 63256 566 032.50

RESULTATS DEFINITIFS 11632194 29 922.00 86 399.94

(+) les « dépenses » et les « recettes » doivent être inscrites sur les lignes « opération de l'exercice » et «reste à réaliser». Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits sur les lignes « résultats reportés ». « résultats de clôtures » et « résultats définitifs ».

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour à l’unanimité

IN]Département de Vaucluse

Mairie de Monieux

Place Jean Gabert

84300 Monieux

3 Affectation de résultats

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain GABERT, Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 de la Commune dressé par Alain GABERT Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à #ffecter C = À +B 116 321,94

Résultat de Texércice (43: Recettes - Dépenses (458 195.01. 381 653.57) 16 545.64

Excédent de fonctionnementrepore (B =FR 002} 39 776.30

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D +E -29 922,00

Solde d exécution de l'exercice (DA : Racatres - Dépenses (68 (35.16. 80 ©0116) -12 615.91

Révulatantéieur report définir ÆŒ=R:} -17 276.09

Sclés des restes à réaliser de l'exercice (G: : Racetres - Dépenses {6.00 . 9.00)

[Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) 29 922,00 |

décide daffecrr Le résuftar cumulé de la section de fonctionnement comme suit:

Cowerture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1063) 29 922.00

Affectation complémentaire ‘en résewes (IR 1068)

Report excé dentaire en fonctionnement [FR 002) 86 399 94

(Re port déficitaire en fonctionnement (FD 002) [ ]

Décide d’affecter la somme de 116321.94 € au compte 002 résultat reporté et le solde d’exécution négatif de la somme de — 29 922.00 € au compte 001 en dépense d'investissement Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour à l’unanimité

4 Vote des taxes communales

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal présents, que : Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2022 ; Vu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux notamment :

e Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 modifiée,

e Le produit attendu cette année

LU)Département de Vaucluse

x!

Mairie de Monieux

Place Jean Gabert

843500 Monieux

Considérant que le budget communal nécessité des rentrées fiscales de 118 656 €

FIXE les taux d’impositions pour l’année 2022 comme suit :

Taxe d'habitation | Foncier Bâti Foncier Non Bâti | CFE

BASE 452 900 29 500

TAUX 24092% 551% PRODUIT 12865 11844 PRODUIT GLOBAL 124701€

Vote pour à l’unanimité

5 Subventions aux Associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes demandes de subvention pour l’année 2022.

Le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

Société Hippique de Sault 200.00 €

Souvenir Français 100.00 €

Comité des Fêtes de Monieux 6 000.00 €

ATCSM 300.00 €

APE Sault 250.00 €

Club du 3°" âge de Sault 250.00 €

ANESCA 700.00 €

Pierres Sèches en Vaucluse 50.00 €

Les Amis de l'Hôpital de Sault 150.00 €

FCPE Collège de Sault 150.00 €

Resto du Cœur 100.00 €

Foyer Inter génération Monieux 250.00 €

Ecole de Sault Classe verte 60.00 €

La Nesque Propre 1 000.00 €

DECIDE d'attribuer et de verser les subventions à ces associations pour une somme totale de 9 560€, répartie comme indiqué ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la Commune. Vote pour à l’unanimité

6 Vote du Budget Principal 2022

Sur proposition de Monsieur Alain Gabert, Maire de la Commune de Monieux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal,

Vu l’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération,Département de Vaucluse

4

—

Mairie de Monieux

Place Jean Gabert

843590 Monieux

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

DECIDE de voter le Budget Principal 2022 de la Commune de Monieux. ADOPTE le Budget Principal 2022 de la commune comme il suit :

Fonctionnement : Dépenses : 509 047.94 €

Recettes : 509 047.94 €

Investissement : Dépenses : 207 732.00 €

Recettes : 207 732.00 €

PRECISE que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au Budget 2022.

Vote pour à l’unanimité

11 Questions diverses

e Jeux d’enfants du Plan d’Eau : Comparaison des devis, vote à l’unanimité pour la Société MEFFRAN. Acquisition de 4 jeux prévus au programme de contractualisation 2020-2022.

Projet photos : Comparaison des devis, vote à l’unanimité pour la société Espace Dupont.

Bornes Incendie : Il est fait un rappel des évènements. Il est présenté un devis de la Société Pro Borne Incendie (P.B.1) qui reprend le parc de BI et les différents entretiens et réparations à effectuer sur le parc. Tous sont favorables à la signature d’une nouvelle convention avec la société PBI.

Convocation dématérialisée : Vote pour à l’unanimité

e Admissions en non-valeur : Monsieur le Maire fait un rappel des faits concernant l’affaire Lalaurie, décédé, ancien trésorier de la commune, A l’unanimité. il est refusé l’admission en non- valeur de la somme due à la commune de Monieux par les héritiers de Monsieur Lalaurie.

e La Phare à Luciole: Il est demandé de prendre contact avec Monsieur Loïc Guénin afin de peaufiner le projet de festival de musique.

e Loyers communaux : Une augmentation selon le coût de la construction sera appliquée par avenant aux baux communaux à compter du 1% août 2022.

Habilitation électrique : Prévoir une formation dans ce domaine pour Stéphane et Jean-Louis.

e Téléphonie : Prévoir 2 téléphones professionnels. (1 Secrétariat, 1 Technique)

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h00.