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Déliberation - liste des deliberations 13 mars
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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE. EGALITE . FRATERNITE
en
avant
sn Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 A 20H00
Délibération n° 2023/00005 examinée le 16 février 2023 — Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'école Monceau pour un voyage scolaire dans le cadre du projet "Les plages
du débarquement"
Délibération n° 2023/00006 examinée le 16 février 2023 — Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'école Jean Macé pour une sortie scolaire au Musée de la Grande Guerre à
Meaux
Délibération n° 2023/00007 examinée le 16 février 2023 — Cession du bail commercial sis 38
avenue Victor Hugo angle avenue du Président Wilson aux Pavillons-sous-Bois
Délibération n° 2023/00008 examinée le 16 février 2023 — Fixation et répartition des
indemnités de fonctions attribuées aux élus du Conseil municipal
Délibération n° 2023/00009 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal a la Commission municipale « Enseignement-Jeunesse-Sport »
Délibération n° 2023/00010 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal à la Commission municipale « Culture »
Délibération n° 2023/00011 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal à la Commission municipale « Commerce-Affaires économiques-Insertion-
Emploi »
Délibération n° 2023/00012 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal à la Commission municipale « Santé - Petite enfance — Dépendance -
Handicap »
Délibération n° 2023/00013 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal à la Commission municipale « Voirie — Assainissement — Bâtiments —
Sécurité — Environnement — Urbanisme - Transport »
Délibération n° 2023/00014 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal à la Commission municipale « Finances »
Délibération n° 2023/00015 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal à la Commission communale des marches forains pavillonnais Délibération n° 2023/00016 examinée le 16 février 2023 — Désignation des membres du
Conseil municipal et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des
services publics locaux à la Commission consultative des services publics locaux
Délibération n° 2023/00017 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal au Conseil d'administration de la mission locale de Gagny -— Villemomble —
Les Pavillons-sous-Bois
Délibération n° 2023/00018 examinée le 16 février 2023 — Désignation des membres du
Conseil municipal siégeant aux Conseils d'écoles de la ville des Pavillons-sous-Bois
Délibération n° 2023/00019 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal au Conseil d'administration du lycée d'enseignement professionnel Claude
Nicolas Ledoux
Délibération n° 2023/00020 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal au Conseil d'administration de l’école privée de l'Alliance
Délibération n° 2023/00021 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal au Conseil d'administration du collège Anatole France
Délibération n° 2023/00022 examinée le 16 février 2023 — Désignation des représentants du
Conseil municipal au Conseil local de santé mentale
Délibération n° 2023/00023 examinée le 16 février 2023 — Désignation du représentant de la
commune au sein du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN
Délibération n° 2023/00024 examinée le 16 février 2023 — Attribution d'une subvention
exceptionnelle à la Fondation de France pour aider les populations sinistrées en Turquie et en
Syrie
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le
Le Maire,
Conseiller Hé emental
Affichée et publiée sur le site internet de la ville le :