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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . EGALITE . FRATERNITE
. en
AR N Eure Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU LUNDI 06 MAI 2024 A 20H00
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Cnenlss-de-CGaulls . F3870 Les Povilons-sous Bois
él. : O1 48 O2 F5 F5 Fox O1 48 0278 O0 . Courriel inc arhlomeousbois.ir. Se web aa les-DOviiOnssous-RCs tr Délibération n° 2024/00064 examinée le 06 mai 2024 — Convention avec le collège Éric Tabarly pour la
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