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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . EGALITE . FRATERNITE
en
avant
fodjours Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU MARDI 24 JUIN 2025 A 20H30
Délibération n° 2025/00074 examinée le 24 juin 2025 — Budget "Ville" - Approbation du Compte de
gestion- Exercice 2024
Délibération n° 2025/00075 examinée le 24 juin 2025 — Budget "Ville" - Approbation du Compte
administratif - Exercice 2024
Délibération n° 2025/00076 examinée le 24 juin 2025 — Budget "Ville" - Affectation du résultat de
l'exercice 2024
Délibération n° 2025/00077 examinée le 24 juin 2025 — Budget "Ville" - Constitution d'une provision pour
litige et contentieux (EPT Grand Paris Grand Est)
Délibération n° 2025/00078 examinée le 24 juin 2025 — Compte-rendu d'utilisation du Fonds de solidarité
des communes de la région Ile-de-France (F.S.R.I.F) - Exercice 2024
Délibération n° 2025/00079 examinée le 24 juin 2025 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs
applicables pour l'année 2026
Délibération n° 2025/00080 examinée le 24 juin 2025 -— Taxe de séjour - Tarifs applicables pour l'année
2026
Délibération n° 2025/00081 examinée le 24 juin 2025 — Fixation des tarifs pour la réalisation et
l'impression des encarts publicitaires dans le magazine Les Pavillons Infos et dans le guide biennal de la
ville des Pavillons-sous-Bois
Délibération n° 2025/00082 examinée le 24 juin 2025 — Prise en charge de l'hébergement dans le cadre
du jumelage avec la ville portugaise de Bragance
Délibération n° 2025/00083 examinée le 24 juin 2025 — Déclassement du domaine public des parcelles
cadastrées section C n° 122 et 223 - Allées de Dublin et Bruxelles
Délibération n° 2025/00084 examinée le 24 juin 2025 — Déclassement du domaine public de la parcelle
cadastrée section X n°225 - Allée de Champetières
Délibération n° 2025/00085 examinée le 24 juin 2025 — Abrogation de l'état descriptif et du règlement de
copropriété de l'immeuble situé 20 allée Louis Calmanovic aux Pavillons-sous-Bois - Cadastré section H
n°45 Délibération n° 2025/00086 examinée le 24 juin 2025 — Taxe d'aménagement - Fixation des taux
communaux selon les zones du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Délibération n° 2025/00087 examinée le 24 juin 2025 — Cession de la propriété sise 4 allée Casanova
angle allée Marie Thérèse et 4-6 allée de la Prévoyance parcelles cadastrées section L 51 et 52p
Délibération n° 2025/00088 examinée le 24 juin 2025 — Abrogation de l'état descriptif de division et du
règlement de copropriété de l'immeuble situé 9 allée Danielle casanova - cadastre section L n°206
Délibération n° 2025/00089 examinée le 24 juin 2025 — Convention d'objectif et de financement "fonds
de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants (FME) avec la caisse d'allocations
familiales pour le multi-accueil "Les Petits Voyageurs" - année 2025
Délibération n° 2025/00090 examinée le 24 juin 2025 — Convention relative aux modalités d'adhésion de
la commune des Pavillons-sous-Bois au groupement de commande pour l'acquisition d'un Espace
Numérique de Travail à destination des écoles maternelles et élémentaires
Délibération n° 2025/00091 examinée le 24 juin 2025 — Convention de mise en place d'un Système
d'information géographique (S.I.G.) par l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est à ses
communes membres
Délibération n° 2025/00092 examinée le 24 juin 2025 — Convention de mise en place d’un service
commun pour l'accompagnement vers la conformité au Règlement général sur la protection des données
(RGPD) entre l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est et ses communes membres
Délibération n° 2025/00093 examinée le 24 juin 2025 — Convention d'accès du logiciel Oxalis de gestion
des droits des sols et du foncier au système d'information géographique de l'établissement public territorial
Grand Paris Grand Est
Délibération n° 2025/00094 examinée le 24 juin 2025 — Convention avec la société Immobilière 3F pour
la location d'un logement sis 14 allée de Bragance en vue de la création d'une Maison d'Assistants
Maternels (MAM)
Délibération n° 2025/00095 examinée le 24 juin 2025 — Convention de mise à disposition par le
Département à titre gratuit des deux pavillons de garde situés au 60 avenue Aristide Briand, aux Pavillons-
sous-Bois
Délibération n° 2025/00096 examinée le 24 juin 2025 — Convention entre la ville de Pavillons-sous-Bois
et Seine-Saint-Denis Tourisme pour l'édition 2025 de « l'Été du canal »
Délibération n° 2025/00097 examinée le 24 juin 2025 — Approbation du Projet d'Etablissement et du
nouveau Règlement Intérieur du Conservatoire
Délibération n° 2025/00098 examinée le 24 juin 2025 — Attribution d’un don de mobiliers et de fournitures
médicales à l'association Ekolo d'Afrique
Délibération n° 2025/00099 examinée le 24 juin 2025 — Création d'emplois et mise à jour du tableau des
emplois et des effectifs
Délibération n° 2025/00100 examinée le 24 juin 2025 — Attribution d'une prime exceptionnelle pour les
personnels employés dans les centres de santé Délibération n° 2025/00101 examinée le 24 juin 2025 — Fixation du tarif des interventions de personnels
nécessaires au fonctionnement du Conservatoire
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 01 juillet 2025