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Compte-Rendu - 07 CR Conseil du 26 08 2016
Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR Conseil du 26 08 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Séance du 26 août 2016
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 26 août 2016 à 20 heures sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.
Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Dezapy Michel, Gérard Ducret, Cyril Goyard ,Anne‐Gaëlle Labry, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Gaëlle Stachetti
Excusée : Charles Caroline, pouvoir à Gérard Ducret
Secrétaire de séance : Evelyne Machillot
1 ‐ APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 1 er juillet 2016 est adopté à l'unanimité des présents.
2 ‐ DELIBERATIONS
a) Plan de soutien au BPT du Conseil Régional
Le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté a adopté un plan de soutien au bâtiment et travaux publics. Les modalités de cette aide étant maintenant connues, un dossier a été transmis aux services le 1 er août pour une demande de subvention d’un montant de 8.000 € concernant les travaux rue des Ormeaux et route d’Oslon. Il y a lieu de délibérer pour confirmer la lettre d’engagement du maire jointe au dossier.
Le Conseil à l’unanimité dont un pouvoir délibère favorablement.
b) Entente Enfance – Jeunesse ‐ Famille : Participation pour mini‐séjours en 2016 Le maire rappelle qu’une aide de la commune de 100 € est attribuée pour chaque jeune participant à ces séjours. Suite à la demande du Service Jeunesse de Saint Marcel, il y a lieu de délibérer en conséquence.
Le Conseil à l’unanimité dont un pouvoir délibère favorablement.
3 – PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Chalon
La préparation du PLUi se poursuit activement. Le Grand Chalon, comme évoqué dans les réunions de secteur du mois d’avril, sollicite l’appui de chaque commune pour l’élaboration de ce PLUi.
Suite aux documents transmis par le Grand Chalon, la commission d’urbanisme, au cours de plusieurs réunions de travail, a proposé une évolution de la réglementation de l’actuel plan d’occupation des sols de LANS. Les documents complétés ont été transmis au service d’urbanisme du Grand Chalon.
Les conditions suivantes ont été énoncées :
a/ carte d’identification des potentiels de densification
La commune ne souhaite pas modifier les surfaces minimum du POS actuel soit 640 m² (règlement zones UE et UB). Les constructions futures devront utiliser les accès existants et non pas créer d’accès supplémentaires sur les voiries communales et départementale.
b/ plan de zonage du document d’urbanisme
Maintien de la zone NAX (zone artisanale) au Grand Pré.
Le reclassement en zone agricole d’une partie de la zone 1NA (Champ des Vignes) Au regard des plans, quelques parcelles construites n’ont pas été intégrées dans la zone urbanisée, la demande complémentaire sera faite au Grand Chalon en vue de leur rattachement.
c/ emplacements réservés
Au vu de l’évolution de certains secteurs concernés, des modifications ont été proposées.
Un registre de concertation est à la disposition des administrés au secrétariat de mairie. Leurs doléances seront transmises au Grand Chalon.
Une information sera diffusée pour que les enjeux soient connus de toute la population.
Les prochaines étapes sont : des réunions de secteur qui auront pour ordre du jour l’évaluation des conditions énoncées par les communes. La première nous concernant aura lieu le vendredi 16 septembre 2016 de 14h à 16h au Grand Chalon. 4 ‐ COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES
a) Inondations du 13 mai 2016
Une réunion avec l’Agence Technique Départementale et les services compétents du Grand Chalon s’est déroulée le 7 juillet en mairie.
Le Grand Chalon a souhaité apporter son soutien aux communes touchées et a décidé, lors du conseil communautaire du 9 juin dernier, d’engager une démarche de concertation réunissant l’ensemble des partenaires en vue de la réalisation d’une étude hydraulique complète de l’ensemble du territoire communautaire.
Le coût de réalisation est évalué à 400.000 €.
Pour LANS, une note de pré‐cadrage réalisée par l’ATD qui n’interviendra plus sur ce dossier, a été jointe à la demande de soutien adressée au Grand Chalon.
Le coût restant à la charge de la commune n’est pas connu à ce jour.
En complément, la Direction Départementale des Territoires a été contactée pour l’autorisation de travaux d’entretien de la Roie dans la traversée du village.
b) Réunion publique du SCOT Grand Chalon (Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale) du 4 juillet 2016 Le compte rendu de cette réunion qui traitait notamment des sujets tels que l’occupation de l’espace, la consommation foncière, le parc de logements anciens, ainsi que la gestion des risques naturels, de la ressource en eau, a été transmis aux membres du conseil par Stéphane BRUN.
c) Syndicat Mixte du Chalonnais du 8 juillet 2016
Le Maire fait le compte rendu de cette réunion où la structure a été présentée. Son rôle étant d’être au service des communes pour le montage des dossiers des futurs projets ainsi que pour la recherche de financements.
d) Points sur travaux en cours
‐ Sécurisation RD 123 dans le secteur de la Mairie : les travaux débuteront le lundi 29/08/2016 dès 7h du matin. ‐ Route d’Oslon chemin piétonnier en cours : les travaux devraient être terminés la semaine prochaine.
5 – QUESTIONS DIVERSES
a) Une réunion avec M. le Préfet se tiendra le lundi 29 août à 17h30 à Mâcon. Le Préfet souhaite s’entretenir avec les maires sur la mise en œuvre de l’état d’urgence et la sécurité dans les établissements scolaires, la prévention de la radicalisation, la réforme de l’Etat, le Plan Préfecture nouvelle génération et le fonds de soutien à l’investissement public local.
b) Chantiers utiles
Dans la semaine du 1 er au 5 août, deux équipes ont travaillé, une le matin et l’autre l’après‐midi. Le travail a été réalisé en 3 jours et la classe de Sophie Gillet (CP) a été complètement repeinte pour un coût de 945 €.
c) Téléthon
Il se déroulera à Lans les 3 et 4 décembre 2016. Une 1 ère réunion de préparation aura lieu le mercredi 31 août 2016.
d) Comité de fleurissement
Lors de la visite du jury départemental le 25 juillet, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et la limitation de l’arrosage ont été des bons points soulignés par le jury. Il a donné des conseils pour améliorer le rendu des massifs et limiter l’entretien (implantation de vivaces). L’enfouissement des réseaux, électrique et téléphonique, a été également remarqué.
e) Concours de pétanque inter quartiers
Organisé par l’Amicale Boules de Lans, il aura lieu le samedi 27 août 2016 sur la place communale.
f) Demande de dérogation pour un enfant en famille d’accueil
Le Maire fait part de la demande de la famille d’accueil pour que l’enfant soit scolarisé dans une autre école que celle de Lans. Dossier en cours.
g) Université d’été
La troisième édition se tiendra le samedi 10 septembre 2016 au Colisée.
h) Zone de fouilles
Le conseil est informé qu’une zone de présomption archéologique est constituée sur l’ensemble du territoire communal. Elle est assortie d’un seuil minimal de 5000 m² suivant l’arrêté du Préfet de Région du 30 décembre 2015. Préalablement à la réalisation des travaux des fouilles pourraient être prescrites dans ces secteurs. i) Concours de pétanque du CCAS
Il aura lieu le 10 septembre 2016 l’après‐midi.
j) Jobs d’été
Mr Alloin fait le bilan de ces jobs d’été. Il informe le conseil de la très grande implication des jeunes, Elise, Théo et Nicolas dans ce dispositif qui a donné entière satisfaction.
k) VMC pour école maternelle et primaire
L’installation de la ventilation mécanique des toilettes dans les deux écoles est terminée.
l) P’tiots Lanniaux
Un premier bilan quant à la fréquentation de la garderie et du restaurant indique un nombre important d’inscriptions. Le marché de Noël du 10 décembre est maintenu en association avec l'Amicale Térence Ridout.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 14 octobre 2016 à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance 22h50.