Déliberation - 06 CR Conseil du 24 08 2017

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Déliberation - 06 CR Conseil du 24 08 2017 Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 06 CR Conseil du 24 08 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques, Séance du 24 août 2017

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 24 juin 2017 à 20 heures sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Anne Gaëlle Labry, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Annie Marchand, Evelyne Machillot, Gaëlle Stacchetti

Excusés : Caroline Charles (pouvoir à Gérard Ducret), Cyril Goyard (pouvoir à Gilles Desbois), Valérie Lutmann

Secrétaire de séance : Laurenceau Pascal

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2017 est adopté à l'unanimité des présents.

2 – DELIBERATIONS

a) Remboursement d’une location de la salle polyvalente :

Une demande de remboursement de provisions concernant la location de la salle polyvalente est soumise au conseil. Au vu de la raison de l’annulation de cette location et en application de l’article 12 du règlement, M le maire propose au conseil de procéder au remboursement et à l’annulation de titre sur le compte budgétaire. La délibération est adoptée à l’unanimité dont 2 pouvoirs.

b) Dérogations scolaires – Participation des communes :

Suite à la demande des services de la Trésorerie et afin de pouvoir établir les titres de paiement aux communes extérieures concernant leurs enfants scolarisés à Lans, il est nécessaire de délibérer.

Le montant annuel de cette participation aux frais de scolarité est fixé à 159 € par enfant. La délibération est adoptée à l’unanimité dont 2 pouvoirs.

c) Office National des Forêts (O.N.F.) – Coupe de bois :

M le Maire fait part à l’assemblée de la demande des services de l’ONF pour ce qui concerne la réalisation d’une coupe dans les Bois de la Charité, situés sur la commune d’Oslon et appartenant à la commune de Lans. Pour assurer la gestion de cette coupe sanitaire, l’accord du conseil est nécessaire. Le conseil, suite à l’avis de la commission environnement nature du 1er août, donne son accord et accepte les conditions requises par les services de l’ONF.

La délibération est adoptée à l’unanimité dont 2 pouvoirs.

d) Modification de ligne budgétaire pour installation de voirie :

Pour le règlement des factures concernant les potelets et les divers matériels nécessaires à l’aménagement du parking face au groupe scolaire, les services de la Trésorerie ont fait parvenir la notification de modification de lignes budgétaires. Le conseil doit donc délibérer en ce sens.

La délibération est adoptée à l’unanimité dont 2 pouvoirs.

e) Résiliation abonnement GIP e-bourgogne :

Cet abonnement au Groupement d’Intérêt Public via une plateforme électronique n’étant plus utilisé, M le Maire propose au conseil de le résilier. Cette résiliation doit être notifiée avant le 30 septembre 2017 pour être effective au 1er janvier 2018. La délibération est adoptée à l’unanimité dont 2 pouvoirs.

3 – COMPTE-RENDUS REUNIONS DIVERSES

a) GRAND CHALON - Conseil Communautaire :

M le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 3 juillet 2017 au Colisée.

31 points étaient à l’ordre du jour dont 15 avec rapport de présentation, avec notamment l’élection d’un nouveau vice-président M. Landry LEONARD, en charge de la Politique de la Ville et de l’Habitat, faisant suite à la démission de Mme Isabelle Dechaume pour cause de cumul de mandats (rapport n° 2).

7 autres rapports ont été adoptés à l’unanimité.

1 rapport concernant le bilan 2016 de l’espace habitat du Grand Chalon consistait en une prise d’acte. 6 rapports ont été adoptés à la majorité avec notamment la validation du bilan 2016 du PLH et l’attribution du Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux (FAPC).

16 rapports sans présentation dont 12 ont été adoptés à l’unanimité et 2 rapports avec prise d’acte.b) Compte rendu réunion de la commission d’Urbanisme (PLUi du Grand Chalon). Lors de cette réunion du 16 août, le projet de zonage ainsi que les orientations d’aménagement sur 5 zones communales à urbaniser ont été étudiés.

Suite à cette étude, la commission communale émet des remarques qui seront transmises au service urbanisme du Grand Chalon, à savoir :

• Zone d’activité du Grand Pré : limites d’implantation des bâtiments par rapport à la RD 123 (20 mètres) • Zone le Praillon : modification de la zone constructible (ajout par le Grand Chalon d’une parcelle non prévue initialement) • Zone la Pièce Poulet : réflexion à mener concernant l’accès

• Zone la Corvée : l’accès imposé vers espace vert et percées visuelles

• Zone le Champ des Vignes : répartition des voiries sur la zone à construire

• Demande de particuliers en vue de rendre des terrains constructibles : refus du Grand Chalon. La commission émet le même avis que les services du Grand Chalon.

Pour information :

• Parcelles humides de la commune : l’étude menée par le cabinet ECOTOP n’a pas confirmé les secteurs répertoriés préalablement comme zone humide.

• Zones potentiellement polluées. Un recensement des zones potentiellement polluées a été adressé au Grand Chalon. Une réunion de travail est programmée le 31 août à 9 heures à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon avec les services de la planification territoriale, rue Maugey.

a) Compte rendu réunion du C.C.A.S. du 17 août

Mme Marchand rappelle les dates du concours de pétanque prévu le 2 septembre et du repas des anciens annoncé le 7 octobre. Les colis de fin d’année seront à définir lors de la prochaine réunion.

b) Compte rendu réunion de la commission environnement-nature

• Mr Ducret fait le compte rendu de la réunion du 1er août 2017 qui a étudié la demande de l’O.N.F. relative à une coupe de bois sanitaire dans les Bois de la Charité (la délibération a été prise en début de conseil sur la proposition faite par l’O.N.F.).

• Mr Ducret informe le conseil pour ce qui concerne une enquête qui devrait être diligentée par l’O.N.F., à la demande de l’Etat, pour déterminer si les bois actuellement gérés par la commune pourraient être destinés à relever du régime forestier national (étude en 2018-2019)

Suite à la dernière coupe de peupliers, une réflexion sera menée pour l’aménagement paysager de la berge de l’étang ainsi que l’entrée du village côté Saint Marcel.

c) Cimetières - Eglise

Suite à une réunion avec M le Sous-Préfet, une nouvelle convention sera rédigée. Une réunion des communes concernées est prévue le 29 août 2017, en mairie de Saint Marcel.

4 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Titularisation de la secrétaire de mairie : M le Maire va prendre un arrêté pour date de titularisation au 1er septembre 2017.

b) Siel-Bleu : à partir du premier jeudi de septembre, 2 groupes d’environ 20 personnes chacun ont été créés, de 9 à 10h et de 10 à 11h – salle polyvalente.

c) Plan Communal de Sauvegarde : celui-ci sera complété prochainement.

d) Chantiers Utiles : la peinture de la classe de Mr NEUSBAUM à l’école maternelle est terminée.

e) Eaux de ruissellement - Inondations de mai 2016 : le Grand Chalon a été sollicité par les communes ; il a par conséquent diligenté un cabinet d’études. Une réunion est prévue le 15 septembre de13h30 à 17h30 sur le domaine communal.

f) La commune accueillera une stagiaire pour une formation de secrétaire de mairie pour une trentaine de jours répartis sur le deuxième semestre de l’année.

g) Université d’été du Grand Chalon : s’inscrire pour cette journée prévue au Colisée le 9 septembre.

h) Le repas des conseillers est prévu le 22 octobre 2017.

La prochaine réunion est fixée au mercredi 27 septembre à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h57.