Conseil Municipal - 2018 septembre

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Conseil Municipal - 2018 septembre Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 septembre)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 août 2018 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Delphine GREMY, Sylvain PICOUET, Alain CORNEAU, Joël THIBAULT, Frédéric TROUÉ, Sandrine RAVASSON et Catherine ROTA.

Absent(s) : Hervé GRANDJEAN ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Laurent LAGNEAU ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Ludovic DE BO, Thierry ALEXANDRE, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU.

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

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I. Personnel

∼ Modification temps de travail Mme GILLOT

Mme le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi de l’agent polyvalent permanent à temps non-complet (29/35ème annualisé) :

La Commune de Collemiers dispose d’une classe unique (du CP au CM2) et une convention avait été passée avec l’école Paul Bert à Paron pour les maternelles. L’institutrice ayant un effectif surchargé pour la rentrée scolaire 2017-2018, il avait été convenu en accord avec Mme L’inspectrice de l’Education nationale de salarier notre agent polyvalent. C’était une situation exceptionnelle acceptée pour une année seulement. Cette année, l’effectif de l’école est descendu à 25 élèves car l’Inspectrice a décidé l’intégration des CP à l’école Paul Bert de Paron. De ce fait, l’aide scolaire journalière apportée n’a plus raison d’être et n’est plus autorisée.

3 propositions ont été faites à l’agent polyvalent :

- Garder ses 35/35ème annualisé et être mise à disposition de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et à la ville de Sens (après entretien avec la DGS de l’Agglomération du Grand Sénonais)

- Garder ses 35/35ème annualisé avec la possible création d’une garderie le mercredi avec cantine le midi - Diminution de son temps de travail à 29/35ème annualisé comme auparavant

L’agent a refusé les 2 premières propositions et a choisi la diminution de son temps de travail. (courrier du 06 juillet 2018)

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique rendu le 10/07/2018 qui a pris ACTE de la diminution du temps de travail et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

▪ La suppression, à compter du 01/09/018, d’un emploi permanent à temps complet (35/35ème annualisé) de l’agent polyvalent (aide- école),

▪ La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non-complet (29/35ème annualisé) du même agent polyvalent.

AUTORISE

▪ Mme le Maire à signer tous les documents se référant au dossier (délibération, arrêté…)

∼ Mi-temps agent communal

Devant la charge de travail de l’agent communal, il a été décidé de rechercher un agent à mi-temps qui sera partagé entre la Commune de Collemiers et la Commune de Noé.

II. Voiries 2018

Mme MANGEON rappelle au Conseil Municipal que la Commune a voté une enveloppe de 16 000 € HT pour l’entretien de la voirie et une enveloppe de 35 000 € HT pour l’investissement.

Suite aux inondations du 09/06/2016, Le Conseil a dû revoir ses priorités dans l’amélioration des chaussées de la Commune. Des voiries ayant détruites, Mme le Maire a demandé plusieurs devis, seule la SARL ASTPR a répondu.

Elle présente le devis de l’entreprise SARL ASTPR d’un montant de 23 350 € HT (ces travaux seront payés à l’articles 2151)

Le Conseil valide et mandate Mme MANGEON pour la signature.

III.Contrat Horizon Villages JVS-MAIRISTEM∼ Suite à l’acquisition du module cimetière cette année (délibération du 02/02/2018), un nouveau contrat doit être établi.

Mme MANGEON présente le contrat reçu le 19 juin 2018 :

∼ gestion financière

∼ gestion ressources humaines

∼ gestion des administrés

∼ facturations diverses

∼ outils statistiques

∼ dématérialisation ***hors coût tiers de télétransmission, fournisseur d’accès, signature électronique… nous consulter ∼ outils de travail collaboratif uniquement avec une box C2

∼ outils internes

∼ module métier : cimetière cartographique (devis validé le 02/02/2018)

∼ ...

Récapitulatif des coûts 1ère année :

Récapitulatif des coûts années suivantes :

Durée de l’engagement : 3ans

Le Conseil après accepte à l’unanimité le nouveau contrat de JVS-MAIRISTEM et mandate Mme Le Maire pour la signature.

∼ Mme MANGEON présente la facture reçue le 19/06/2018 d’un montant de 4025.50€ HT correspondant au nouveau contrat qui vient d’être validé. Une facture annuelle d’un montant de 2496.50 € HT correspondant à l’ancien contrat a déjà été mandatée le 18/04/2018 (BM 20/18 M 114).

Elle présente également un avoir de 1456.29 € HT à déduire sur la nouvelle facture correspondant au trop payé sur l’ancien contrat.

IV. Piscine Tournesol de Sens

∼ Convention de mise à disposition

Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil Municipal la convention reçue le 12 juillet 2018 concernant la mise à disposition de la Piscine Tournesol.

Cette convention est passée avec la Communauté de Communes du Sénonais.

La classe unique de l’école primaire de Collemiers fréquentera la piscine Tournesol en période scolaire durant l’année 2018-2019, suivant le planning établi par le Conseiller pédagogique de circonscription de l’Education Nationale.

La Commune de Collemiers s’engage à payer à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais le montant des dépenses calculées suivant le nombre d’heures d’utilisation effective de la piscine Tournesol et sur la base des tarifs fixés par la Décision n°13-2017-009 du Président ayant reçu délégation par le Conseil Communautaire, soit 81.00 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique.

Le paiement sera effectué sur production d’un mémoire établi par la Communauté de Communes du Sénonais au nom de la Commune de Collemiers, sur la base des heures d’occupation réelle, facturation fin de l’année scolaire en cours.

Investissement logiciels

(Imputation comptable préconisée 2051)

Montant HT Montant TTC

Droit d’accès logithèque

Cession licences

1184.00 €

2273.20 €

1420.80 €

2727.84 €

Total investissement 3457.20 € 4148.64 €

Fonctionnement prestations

(Imputation comptable préconisée 6156)

Montant HT Montant TTC

Mise à niveau corrective

Assistance à l’utilisation

284.15 €

284.15 €

340.98 €

340.98 €

Total investissement 568.30 € 681.96€

Investissement logiciels

(Imputation comptable préconisée 2051)

Montant HT Montant TTC

Cession licences 2273.20 € 2727.84 €

Total investissement 2273.20 € 2727.84 €

Fonctionnement prestations

(Imputation comptable préconisée 6156)

Montant HT Montant TTC

Mise à niveau corrective

Assistance à l’utilisation

284.15 €

284.15 €

340.98 €

340.98 €

Total investissement 568.30 € 681.96€Après délibération, le Conseil accepte les modalités de la Convention et mandate Mme MANGEON pour la signature.

∼ Cars Moreau

Mme MANGEON présente le devis des Cars Moreau pour le transport des élèves de l’école de Collemiers à la piscine Tournesol à Sens :

95.00 € TTC par séance (aller-retour)

12 séances (chaque jeudi scolaire du 20/09/2018 au 20/12/2018)

Après délibération, le Conseil valide le devis et mandate Mme Mangeon pour la signature.

V. Achat d’un podium roulant

Afin d’être autonome pour les manifestations, il a été acquis un podium roulant vendu au prix de 1000 € TTC.

VI. Questions diverses

- Nettoyons la nature : Mme le Maire présente le courrier reçu en Mairie, Mme GREMY va voir avec Audrey - Trail du Grand Sénonais : Mme MANGEON informe le Conseil Municipal que le Trail du Grand Sénonais passera sur la Commune de Collemiers le vendredi 14 à partie de 23h10 jusqu’au samedi 15 septembre 2018 00h36. Il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue d’assurer le bon ordre et d’éviter tout accident de la circulation pendant la course. Elle demande aussi des bénévoles.

- Demande subvention Cross Collège de Paron : Le Conseil ne valide pas la demande - Demande d’aide exceptionnelle participation d’un élève au championnat de France de triathlon UNSS : Le Conseil ne valide pas la demande

La séance est levée à 23 heures 00. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 12/10/2018 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.