Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 11 001 du 04 11 24

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 11 001 du 04 11 24 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 11 001 du 04 11 24)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2024-11-001

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024Sommaire

Préfecture du Jura /

39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de

dépenses et de recettes de la préfecture du Jura (10 pages) Page 3

2Préfecture du Jura

39-2024-11-04-00001

Arrêté portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire

aux prescripteurs de dépenses et de recettes de

la préfecture du Jura

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 3ES PREFET

DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura

LE PRÉFET

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finänces ;

VU la loi n° 85-1098 du T1 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements et les Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique ;

Vu le plan comptable de l’État associé aux titres Ill et V des budgets opérationnels de

programme ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura;

Vu le décret du président de la République du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, sous-préfète de Lons-le- Saunier,

Vu le décret du président de la République du 21 juin 2023, portant nomination de Madame

Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint Claude ;

Vu le décret du président de la République du 3 janvier 2024, portant nomination de M. Hugues

ALLADIO, sous-préfet de Dole ;

VU l'arrêté n° 39-2016-12-29-008 du 29 décembre 2016 portant réorganisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Jura :;

Vu l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Jura ;

8 Rue de la Préfecture

39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Tél. : 0384 86 84 00

Mél. : prefecture@jura.gouv.fr

1/10

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 4Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesà Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura ;Vu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centre des services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondaire délégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception des réquisitions du comptable public.

Article 2 : Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des formulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3: Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs de carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligiblesà ce dispositif sur le programme 354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.

Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)

Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation de l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :

- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet;

- Mme Lydie YAHIAOUI, secrétaire par supplégece de M. le préfet;

- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de M. le directeur de Cabinet;

- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ; - Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ; - Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;

- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ; - M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ; - Mme Anais SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préfète ;

- Mme Natacha FARAGA, pour les agents de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,

- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT ; - Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT

- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ; - Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique ;

- Mme Pauline GUILLEMIN et Mme Florence GRESSET pour les agents du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections ;

- M. Mathias LHOMME-DERBEZ et Mme Elia LEJEUNE pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration.

- M. Maxime GUTZWILLER pour les agents de la direction des services du cabinet ; - M. François CURIE pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives ; | - M. Maxime DEHAUD pour les agents du service interministériel de défense et de protection civile ;

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 5Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental : - Mme Gaëlle ARBEY ;

- Mme Claire LUCAS-VERNUS :

- Mme Gaëlle KONARSKI ;

- M. Marc PISTORESI ;

pour l’ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et les personnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les mernbres du corps préfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à la structure dans le cadre d'interventions programmées.

Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723

Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :

Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-|BOP 354

| Claude -_ |BOP 723

Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes

administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du

présent arrêté sont abrogées.

Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du jura, les responsables des services prescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régional des finances publiques.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification où de sa publication.

Fait à Lons le Saunier, le Ü 4 NOV. 2024

Le préfet

Serge CASTEL

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 6Annexe 1

à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux. prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 7Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de

Programme Objet este D de la décision attributive de subvention

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

Impulsion et Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, coordination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, 712 la politique Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination

d'aménagement des politiques publiques et de l'appui territorial, du territoire Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en Cas d'empêchement

Ga Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, ue M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, collectivités ne ; Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination 119 territoriales et à | leurs des politiques publiques et de l'appui territorial, groupements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier, :

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement ,

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

Concours M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

122 spécifiques et Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination administration des politiques publiques et de l'appui territorial, Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Coorteton 0 | Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale gouvernemental en cas d'empêchement lie Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

(délégation. interministérielle M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

129 à la lutte contre le M. Maxime SUTZWILLER, anecteur des services du - cabine

; racisme et M. Stéphane GLENADEL, chargé de mission prévention l'antisémitisme de la délinquance ét de la radicalisation (DILCRAH) q

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement,

147 Politique de la Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination

ville des politiques publiques et de l'appui territorial,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

161 Sécurité civile M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du

: cabinet

M. Maxime DEHAUD, chef du-bureau du service

interministériel de défense et de protection civile

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 8Programme Objet Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette ou de la décision attributive de subvention

216

Conduite et

pilotage des

politiques de

l'intérieur

Contentieux

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la

légalité,

Mme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau des :

collectivités territoriales,

Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, référente dotations au

bureau des collectivités territoriales.

M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprès

du directeur de la citoyenneté et de la légalité

Mme Elia LEJEUNE, adjointeà la cheffe du bureau des

Migrations et de l'intégration

Conduite et

pilotage des

politiques de

l'intérieur

FIPD:_.

MILDECA

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du

cabinet

M. François CURIE, chef du bureau de la sécurité

_ intérieure et des polices administratives

M. Stéphane GLENADEL, chargé de mission prévention

de la délinquance et de la radicalisation

232

Vie politique,

cultuelle et

associative

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la

légalité.

Mme Pauline GUILLEMIN, Cheffe du bureau de la

réglementation générale, des associations et des

élections

Mme Florence GRESSET, son adjointe

303 Immigration et asile

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Michel COUTROT, directeur de la Sitoyenneté et de la

légalité

M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprès

du directeur de la citoyenneté et de la légalité

Mme Elia LEJEUNE, adjointe à la cheffe du bureau des

Migrations et de l'intégration

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 9Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de

Programme Objet recette ou de la décision attributive de subvention

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

.. encasd'empêchement

349 Transformation | Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, publique M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du

cabinet;

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

362 Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, portonte M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

A ir Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination local des politiques publiques et de l'appui territorial, Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui (DSIL) 0, CT | territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

362 en cas d'empêchement Dotation de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, soutien à = M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, l'investissement Ecologie Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination des des politiques publiques et de l'appui territorial, départements Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui (DSID) territorial et financier, Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

363 (hors M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, : Compétitivité Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination action 4) des politiques publiques et de l'appui territorial, Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement ;

Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination

364 Cohésion des politiques publiques et de l'appui territorial, Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier ;

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

380 Transition M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, ; Mme Natacha FARAGA, directrice de la coordination Fonds vert écologique des politiques publiques et de l'appui territorial,

Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui

territorial et financier,

Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 10Programme Objet Prescripteur à l'origine de la décision d'achat et de recette ou de la décision attributive de subvention

754

Contribution à

l'équipement des

collectivités

territoriales pour

l'amélioration des

transports en

commun, de la

sécurité et de la

circulation

routière (arrêté

fixant le montant

‘ d'attribution à

. verser au

Département au

titre des produits

des amendes de

police des radars

automatiques)

Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale

en cas d'empêchement

Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,

M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,

M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de la

légalité

Mme Valérie MERLE, adjointe au chef du bureau des

collectivités territoriales

Mme Marie-Hélène MONNOYEUR, référente dotations au

bureau des collectivités territoriales

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 11Annexe 2

à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs

de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.

Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulaires

Prénom et nom Service prescripteur

Mme Florence BONNIN BOP 232

Mme Florence GRESSET BOP 232

Mme Pauline GUILLEMIN BOP 232

Mme Valérie MERLE BOP 216 — 122 — 119 - 754

Mme Marie-Hélène MONNOYEUR BOP 216 — 122 — 119 - 754

Mme Elia LEJEUNE BOP 216

M. Mathias LHOMME-DERBEZ BOP 216

Mme Marie-Anita GALAND BOP 119 - 754 - 122

Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380

Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380

Mme Pascale RUISSEAU BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380

Mme Anne JACQUIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380

Mme Mélanie BADET MEUNIER BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380

Mme Lydie YAHIAOUI BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380

M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380

Mme Natacha FARAGA BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380

Mme Brigitte DELSUC BOP 119

Mme Camille BERROUX BOP 119

Mme Sandrine SCHILS BOP 119

Mme Isabelle DELAINE BOP 119

Mme Ophélie TEIXEIRA BOP 119

M. François CURIE BOP 129 - BOP 216

M. Stéphane GLENADEL BOP 129 - BOP 216

M. Baptiste VUILLET BOP 119

M. Loan VAN GELE BOP 119

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 12Annexe -3

à l'arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de

recettes de la préfecture du Jura.

Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiements

Titulaire de la carte d'achat Fonctions Plafond | Plafond Par. Niveau | Niveau

annuel | transaction 1 3

Mme Élisabeth SEVENIER-MUL- | =. Secrétaire générale

. LER de la préfecture 4 000,00 € 1 000,00 €! Oui Non

, Sous-préfète de . Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude

4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Non

M. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 1000,00€| Oui Non

.. Directeur des ser- nn : M. Maxime GUTZWILLER vices

du cabinet 4 000,00 € 1 000,00€| Oui en

Secrétaire générale de Mme

Camille BERROUX la sous-préfecture de 10 000,00 € 1000,00 €! Oui Oui

Dole

Agent de la sous-

M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 8 000,00 € 700,00 €! Oui Oui

Claude

Mme Anne-Cécile COTILLON Directrice de projet AT 2 900 00€| 1000,00€| Oui | Non

Mme Audrey FROISSARD | aanpoyée de TÉS {800000€| 1500,00€| Oui | Non

M. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet 5 000,00 € 500,00 €| Oui Non

Mme Maria DA CRUZ OLIVEIRA |ÉMPOyée de rés à 6pg,00€ 300,00€| Oui | Non

Préfecture du Jura - 39-2024-11-04-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 13